Procès Verbal - 2 PV CM 22 FEVRIER 2022 2

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Procès Verbal - 2 PV CM 22 FEVRIER 2022 2 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 22 FEVRIER 2022 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 22 FEVRIER 2022 à 20 heures 00

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de février à vingt heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.

Membres présents : Mmes BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, SCHWOB Paul.

Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, WOIRGARD Karine, MM. CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry, ROSSIT Franck.

Date de convocation : 17 février 2022

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 2. Vote du Compte Administratif 2021 : commune – caisse des écoles

3. Vote du compte de gestion : commune – caisse des écoles

4. Affectation des résultats : commune – caisse des écoles

5. Convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes 6. Achat terrain

7. Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour

8. Questions diverses

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

12Page 2 sur 12

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Madame ROCHETEAU Sylvia est nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022.

2 – Vote du compte administratif 2021 : commune – caisse des écoles

• Compte administratif commune

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe au Maire, déléguée aux finances, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 361 486,00 € Réalisé : 221 964,07 €

Reste à réaliser : 137 874,00 €

Recettes Prévu : 361 486,00 € Réalisé : 195 453,23 €

Reste à réaliser : 105 595,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 209 170,00 € Réalisé : 860 813,92 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 1 209 170,00 € Réalisé : 1 361 580,05 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 26 510,84 € Fonctionnement : 500 766,13 € Résultat global : 474 255,92 €

• Compte administratif caisse des écoles

Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe au Maire, déléguée aux finances, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 6 726,00 € Réalisé : 6 426,09 €

Reste à réaliser : 0,00 €Page 3 sur 12

Recettes Prévu : 6 726,00 € Réalisé : 6 725,86 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00 € Fonctionnement : 299,77 € Résultat global : 299,77 €

3 – Vote compte de gestion commune – caisse des écoles :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier, Madame SAHORES à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

La même délibération est votée pour le compte de gestion de la caisse des écoles.

4 – Affectation des résultats commune – caisse des écoles :

• Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BERGERAS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 205 825,55 € - Un excédent reporté de : 294 940,58 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 500 766,13 € - Un déficit d’investissement de : 26 510,84 € - Un déficit des restes à réaliser de : 31 279,00 € Soit un besoin de financement de : 57 789,84 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 500 766,13 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 57 789,84 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 442 976,29 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 26 510,84 €Page 4 sur 12

• Caisse des écoles

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 267,09 € - Un excédent reporté de : 566,86 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 299,77 € - Un déficit d’investissement de : 0,00 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 299,77 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 299,77 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €

5 – Demande de subvention DETR 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de l’appel à projets de Madame le Préfet

des Landes en date du 14 décembre 2021, relatif à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

et à ses modalités d’attribution pour l’année 2022.

Il propose de présenter à ce titre un dossier concernant des travaux de rénovation du secrétariat de

mairie ainsi que des travaux sur des toitures des bâtiments communaux, à savoir la salle de réunion

ainsi que l’école maternelle.

Les bâtiments concernés par ces travaux sont :

• Travaux de peinture du secrétariat de mairie, qui consistent en la peinture du plafond, murs,

et soubassements pour un montant de 3 369,36 € HT.

• Couverture de l’école maternelle avec la mise en place d’un bac acier, et la pose d’une

gouttière en zinc pour un montant de 1 530,00 € HT

• Travaux sur la toiture de la salle de réunion, avec la démolition du faitage existant, la

fourniture et pose d’un nouveau faitage, le démoussage de la toiture, pour un montant total

de 2 786 € HT.

Le montant total prévisionnel de la dépense pour tous les travaux évoqués est évalué à

7 685,36 € HT, soit 8 269,36 € TTC.Page 5 sur 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter le programme de différents travaux sur la toiture de bâtiments communaux, tel

que présenté ci-dessus, pour un montant de 7 685,36 € HT,

- de solliciter pour ce programme une subvention au titre de la D.E.T.R, exercice 2022, en

souhaitant que le montant maximum puisse être attribué à la Commune pour tenir compte de la

modicité de ses moyens financiers,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la

présente délibération.

6 – Convention adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet du Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale des Landes relatif au remplacement du personnel indisponible.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans

l’intérêt du service public communal,

DECIDE l’adhésion de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN au service remplacement organisé par

le Centre de Gestion des Landes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

7 – Achat terrain

Monsieur le Maire expose au conseil que les parcelles de terrain cadastrées AS 37 et AT 47 sont à vendre. Leurs superficies sont de 952 m² et de 1 454 m². Ces terrains sont situés respectivement le long de la rue de la Liberté, et dans le bois d’Arzet.

Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles cadastrées, la commune obtiendrait un bénéfice

en devenant propriétaire de ces parcelles.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget primitif 2022 du montant nécessaire à l'acquisition. La parcelle AS 37 est vendue au prix de 43 € le m², et la parcelle AT 47 pour un montant de 500 €.Page 6 sur 12

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Approuve l’acquisition de ces parcelles cadastrées AS 37 et AT 47, moyennant le prix de 40 936 € et 500 €

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles et à procéder à ces acquisitions par acte notarié.

8 – Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 1er décembre 2015, VU l’arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour,

VU la décision de la CLE du SAGE en date du 16 novembre 2021 validant l’engagement d’une révision du SAGE après ajustement du périmètre administratif,

CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 07 février 2022 adressée par l’État pour solliciter l’avis

des collectivités parmi lesquelles la commune de Saugnac et Cambran,

Le bassin hydrographique de l’Adour amont concerne, pour tout ou partie, 556 communes. Le périmètre fixé par arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 pour engager la démarche de SAGE ne retenait que 488 de ces communes.

Il est envisagé aujourd’hui, sur proposition de la commission locale de l’eau, d’inclure la totalité des

communes concernées par le bassin versant et donc, en conséquence, d’ajouter les 68 communes

manquantes au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant :Page 7 sur 12

Département Commune

% de la commune

compris dans le bassin

Adour amont

Hautes-Pyrénées

(17)

Aulon 2.5

Barrancoueu 1.5

Beaucens 40.4

Bernadets-Debat 46.1

Bugard 21.3

Burg 31.3

Cheust 23.1

Hèches 2.0

Jarret 1.7

Juncalas 4.1

Labastide 1.9

Lalanne-Trie 21.0

Lamarque-Pontacq 6.7

Lapeyre 38.9

Saint-Créac 0.4

Vidou 18.3

Villembits 17.6

Gers

(13)

Bars 3.3

Bassoues 1.0

Bouzon-Gellenave 0.2

Castex 42.9

Le Houga 41.1

Laas 47.5

Lanne-Soubiran 2.2

Luppé-Violles 43.0

Miélan 41.2

Pouydraguin 12.1

Saint-Griède 0.7

Saint-Martin-d’Armagnac 0.8

Termes-d’Armagnac 53.2Page 8 sur 12

Département Commune

% de la commune

compris dans le bassin

Adour amont

Pyrénées-

Atlantiques (8)

Arzacq-Arraziguet 4.1

Auriac 19.5

Barinque 28.9

Barzun 10.7

Espéchède 18.3

Espoey 21.8

Livron 46.1

Pontacq 48.9

Landes

(29)

Campagne 15.8

Carcen-Ponson 0.3

Cassen 50.6

Castets 2.5

Doazit 18.2

Gamarde-les-Bains 8.4

Goos 66.4

Hagetmau 13.5

Hauriet 10.0

Hontanx 14.1

Laglorieuse 3.1

Lesperon 2.4

Louer 25.5

Magescq 11.7

Mazerolles 2.1

Meilhan 10.6

Mont-de-Marsan 0.5

Oeyreluy 0.8

Philondenx 22.6

Rion-des-Landes 23.0

Saint-Gein 6.2

Saint-Geours-d’Auribat 24.6

Saint-Perdon 11.5

Saint-Pierre-du-Mont 16.3

Saubusse 2.1

Saugnac-et-Cambran 1.3

Taller 21.1

Tartas 33.2

Tercis-les-Bains 40.9Page 9 sur 12

Les différentes masses d’eau concernées par cet ajout constituent des têtes de bassin du réseau

hydrographique de l’Adour amont et représentent donc des territoires importants au regard des

fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter (zones humides, sources, zones de

biodiversité...). Ceci justifie leur intégration dans le périmètre du SAGE, compte-tenu des enjeux liés

à ces milieux, dans le contexte actuel du changement climatique notamment, enjeux qui vont être

retravaillés lors de la révision du SAGE.

Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme le

prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier

en date du 7 février 2022, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les

différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils

départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le

territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils

n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 12 VOIX POUR, DÉCIDE :

Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

9 - Questions diverses :

• Comme évoqué lors de la séance du 25 janvier 2022, la procédure de recrutement d’une personne en contrat aidé est en cours. La fin de la période de candidature est fixée au samedi 5 mars 2022.

• Monsieur le Maire donne le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue en Mairie avec les services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax sur l’enfouissement des ordures ménagères sur la commune. Différentes options ont été présentées. Le dossier sera de nouveau présenté durant l’année, pour une mise en place durant l’année 2023.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’élaborer le programme d’investissement voirie en matière de travaux d’aménagement pour l’année 2022, il convient de recenser les dossiers qui seront présentés. L’élargissement de la rue de l’Egalité ainsi que la réalisation d’un cheminement piéton en grave seront proposés.

• Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le restaurant « le petit Tachoires » est en cours d’acquisition. L’ouverture prévue est pour la fin mai.Page 10 sur 12

• Monsieur le Maire expose un projet reçu en Mairie pour la venue d’une ludothèque ambulante à raison de deux interventions de 2h par mois. Monsieur le Maire informe qu’il va présenter ce projet aux associations de la commune afin de savoir si cela pourrait les intéresser.

• Monsieur Régis CAMIADE fait le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie avec les responsables du comité des fêtes de Saugnac et Cambran. A ce jour, l’organisation de la mayade ainsi que des fêtes patronales est prévue. D’autres réunions vont avoir lieu afin de préparer l’organisation de ces manifestations qui n’ont pu avoir lieu lors des deux dernières années.

• Monsieur Michel DAMESTOY interroge l’assemblée sur le devenir du club-house du tennis suite à plusieurs actes de vandalisme. Une décision sera à prendre afin de ne plus subir ces dégradations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h30 et ont

signé au registre les membres présents.Page 11 sur 12

Table des délibérations de la séance du 22 février 2022

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie Excusée

BESTAVEN Marie-Laure Excusée

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine Excusée

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc Excusé

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT Franck Excusé

SCHWOB PaulPage 12 sur 12