Conseil Municipal - cms Municipal du 18 septembre 2017

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Conseil Municipal - cms Municipal du 18 septembre 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 18 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017

(CONVOCATION DU 14 SEPTEMBRE 2017)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI

Mesdames CHAPPUIS, HISBI, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Jocelyne ASSELIN

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Jeannine RABILLER. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Monsieur Michel ROUX. Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Charles ZANONI. Monsieur Nicolas GUICHET donne pouvoir à Monsieur Grégory BORRIONE. Madame Chantal JEAN donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Monsieur Mohamed ZAOUCHE donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire adresse, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, toute sa sympathie à Monsieur Pascal BOUVIER, conseiller municipal, pour le décès de son épouse suite à une courte maladie et lui renouvelle ses condoléances ainsi qu’à Madame Marie-Christine BROSSON, conseillère municipale, pour la perte de sa soeur suite à une grave maladie.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 30 juin 2017, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. ZAC DU GRAND CLOS – MODIFICATION DU CPAUPE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 29 février 2016 approuvant le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales Particulières (CPAUPE) de la ZAC du Grand Clos.

Ce document, plus précis que le PLU, permet d’assurer la cohérence architecturale des permis de construire sur l’ensemble de la ZAC en accompagnement du règlement du PLU.

Il avait été par ailleurs indiqué que ce document pouvait évoluer en fonction des projets des promoteurs.

Le projet présenté par l’équipe Lamotte/Ediphis/Patriarche sur les lots 2/3 et 6/7/9, constitué exclusivement de logements en habitat intermédiaire, prévoit un mode de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire de type pompes à chaleur individuelles.

Or, le CPAUPE prévoit que « chaque collectif possède une chaufferie avec chaudière à granulés, qui pourra être mutualisée pour plusieurs bâtiments ».

Le mode de chauffage proposé dans ce projet garantit des performances énergétiques équivalentes à un mode de chauffage avec chaudière à granulés.

Il est également proposé d’autoriser pour les lots individuels d’autres modes de chauffage que les chaudières à granulés.COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification du CPAUPE permettant d’autoriser d’autres modes de chauffage que les chaufferies bois en complétant le paragraphe consacré au chauffage par les termes suivants « ou toute autre solution collective ou individuelle énergétique présentant des caractéristiques équivalentes tant au niveau des émissions de CO2 qu’au niveau des performances énergétiques globales. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 20 voix pour et 2 abstentions (C. ZANONI ; C. ZANONI engageant son pouvoir) :

- APPROUVE le CPAUPE modifié tel qu’annexé à la présente délibération.

III. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2018 : RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE, CREATION D’UN OSSUAIRE ET D’UNE TRANCHE DE CAVEAUX

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la demande de subvention présentée au Conseil Départemental au titre du FDEC 2017 pour la rénovation de la toiture de l’église. Celle-ci n’a pas été retenue mais il est possible de la maintenir pour la prochaine session budgétaire bien que ces travaux aient été réalisés cette année pour un coût de 64 660 €.

Deux autres projets de travaux peuvent faire également l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement des communes (FDEC) 2018.

Il s’agit de travaux pour la création d’un ossuaire dans le nouveau cimetière ainsi que la création d’une nouvelle tranche de caveaux pour un coût estimé à 40 000 € HT.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC 2018 pour ceux-ci et de maintenir la demande présentée en 2017 pour la rénovation de la toiture de l’église.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant des travaux de création d’un ossuaire dans le nouveau cimetière ainsi que la création d’une nouvelle tranche de caveaux.

- APPROUVE les coûts prévisionnels de ce projet.

- CHARGE Madame le Maire de déposer des demandes de subvention au titre du FDEC 2018 pour ces nouveaux travaux et de renouveler la demande concernant la rénovation de la toiture de l’église.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

IV. ACCES AU CADASTRE NUMERISE DE CHAMBERY METROPOLE – CŒUR DES BAUGES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CARTO’FIL CADASTRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Direction des Services Informatiques mutualisée propose l'outil Carto'fil cadastre aux différentes communes du territoire deCOMMUNE DE BARBY

l’agglomération. C'est un outil cartographique d'aide à la décision, de connaissance du patrimoine, de communication et d'édition.

Cet outil a pu être déployé depuis 2006 dans les communes du territoire de Chambéry métropole via une première convention suite à la décision n°145-06.

Depuis cette première convention, l'outil a évolué de par ses fonctionnalités et son contenu.

De plus, depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi Notre, la nouvelle agglomération Chambéry métropole - Coeur des Bauges a été créée.

De ce fait, une nouvelle convention pour accéder à Carto'fil a été rédigée et le conseil communautaire de Chambéry métropole - Coeur des Bauges a délibéré favorablement le 15 juin 2017. Cette décision abroge la précédente et définit de manière homogène les modalités de mise à disposition de l'outil Carto'fil cadastre pour les 38 communes du territoire.

Il est nécessaire que cette nouvelle convention soit approuvée par le conseil municipal de chaque commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention définissant les nouvelles modalités d'accès au cadastre numérisé de Chambéry métropole - Coeur des Bauges « Carto'fil cadastre ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté d'Agglomération Chambéry métropole - Coeur des Bauges et tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

V. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE

DE SAINT ALBAN LEYSSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du travail administratif mené par l’agent mis à disposition par la commune de Saint-Alban-Leysse depuis le 1er octobre 2009, pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune.

Cet agent est également en charge du suivi de l’ensemble des questions foncières sur la Commune (acquisition et vente de terrains, rédaction d’actes administratifs, conventions de servitude…).

La Commune de Saint-Alban-Leysse propose le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby de cet agent du service foncier pour assurer la gestion de ces dossiers.

Ce renouvellement débuterait le 1er octobre 2017, pour une durée d’un an, à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une nouvelle convention avec la Commune de Saint-Alban-Leysse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint-Alban-Leysse d’un rédacteur pour une durée d’un an.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.COMMUNE DE BARBY

VI. CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAINS/LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur Christophe PIERRETON informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre à jour la convention d’occupation de terrains et/ou de locaux actuellement signée avec les différentes associations au profit desquelles la Commune met à disposition des équipements dotés de matériels ou de mobiliers.

Ce projet de convention détaille les obligations de la Commune et des associations utilisatrices. Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux.

Elles sont valables pour une année civile de septembre à août inclus et sont renouvelables d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’approuver ce modèle de convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de terrains et/ou locaux communaux au profit des associations de la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à les signer.

VII. ORDRE DE MISSION POUR LE CONGRES DES MAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue prochaine du Congrès des Maires à Paris du 21 novembre au 23 novembre 2017.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de la missionner pour se rendre à ce Congrès accompagnée de Madame Chama HISBI et Monsieur Christophe PIERRETON.

- de décider de la prise en charge par la Commune sur la base des frais réels : des frais d’inscription, de transport, d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MISSIONNE Madame Catherine CHAPPUIS, accompagnée de Madame Chama HISBI et de Monsieur Christophe PIERRETON pour se rendre au Congrès des Maires 2017.

- DECIDE de la prise en charge par la Commune des frais d’inscription, de transport et d’hébergement.

VIII. RAPPORT D’ACTIVITES : CHAMBERY METROPOLE – CŒUR DES BAUGES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’année 2016 a été consacrée partiellement à la fusion à venir, au 1er janvier 2017, avec la Communauté de Communes Cœur des Bauges. Ce travail a beaucoup mobilisé les services. La décision de fusion de la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole et de la Communauté de communes Cœur des Bauges a été arrêtée définitivement par arrêté préfectoral fin 2016.

Il n’y a pas eu de prise de nouvelles compétences en 2016.COMMUNE DE BARBY

Les dotations ont poursuivi leur baisse. Le souhait de l’équipe en place consiste à ne pas diminuer les investissements. Pour cela il est apparu nécessaire de réduire les dépenses du budget de fonctionnement.

Ainsi les effectifs de la Communauté d’agglomération sont en diminution. Certains postes n’ont pas été renouvelés et il n’y a pas eu de création de postes.

Beaucoup d’efforts ont été faits en matière de développement économique, notamment le projet de fusion des services économiques de Chambéry métropole Cœur des Bauges, la CALB, Savoie Hexapole et Savoie Technolac. Le regroupement est effectif depuis le 1er juin 2017 et constitue un guichet unique pour les entreprises en recherche de foncier ou d’immobilier.

L’agglomération a poursuivi sa politique de développement des parcs d’activités économiques (Les Fontanettes à Bissy, les Massettes à Challes les Eaux, La Cassine à Chambéry…).

Poursuite également des dispositifs du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) et création du dispositif CitésLab qui consiste à soutenir la création d’entreprises prioritairement dans les quartiers.

Différents projets ont également été menés dans le domaine des transports : refonte du réseau de transports STAC en terme de réseau et de fonctionnement, PEM (pôle échange multimodal).

L’agglomération poursuit sa politique de déclinaison du PLH (programme local de l’habitat) 2014-2019 consistant à accompagner les projets structurants du territoire pour produire des logements, développer la production de logements locatifs sociaux ainsi que l’offre pour les primo-accédants.

Le maître d’œuvre qui sera chargé de suivre la construction du nouveau centre aqualudique a été désigné. Les travaux ont débuté en 2017.

Le Parc des expositions a été déclaré d’intérêt communautaire et fera l’objet d’une exploitation commune avec le Phare dans le cadre d’une nouvelle Délégation de Service Public.

Le transfert de la compétence tourisme aux agglomérations le 1er janvier 2017 a nécessité un important travail de préparation pour fusionner les deux Offices de Tourisme de Chambéry et de Challes les Eaux.

Une étude stratégique et financière a été lancée sur le devenir des stations des Bauges pour proposer un nouveau modèle de fonctionnement intégrant le réchauffement climatique et la réduction des moyens budgétaires des Collectivités Territoriales.

La démarche d’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) intégrant le PLH et le PDU a été lancée avec la mise en place de nombreuses rencontres. Parallèlement la Fabrique du Territoire a aussi été lancée pour définir le futur projet d’agglomération dans le cadre d’une co-construction associant les élus, de nombreux acteurs socio-professionnels et des habitants volontaires.

Monsieur Vincent JULLIEN remarque que la baisse des effectifs de la Communauté d’agglomération a des conséquences directes sur la qualité des services rendus. Il ajoute que, concernant la partie développement économique, pour beaucoup, ce qui a été réalisé a été enclenché lors du mandat précédent.

IX. RAPPORT D’ACTIVITES DU SICSAL

Madame le Maire présente le rapport d’activités du SICSAL. Elle précise que l’arrivée en mars 2016 du coordonnateur enfance-jeunesse a permis de restructurer les services qui ont souffert de l’absence d’encadrant pendant 2 années.COMMUNE DE BARBY

Le budget 2016 fait apparaître un résultat positif de plus de 30 000 € avec des budgets stables à l’exception des secteurs jeunesse et association qui ont connu une diminution.

Les Communes de Puygros et des Déserts ont demandé à sortir du SICSAL.

De nouveaux critères de répartition de la participation des communes a été mis en oeuvre afin de tenir compte, notamment, du poids des usagers de chaque commune, ce qui a conduit à une baisse de la participation de Barby à hauteur de 2 000 €.

Le SICSAL a aussi fortement réduit ses actions relatives au secteur jeunesse pour des raisons, entre autres, financières. Aujourd’hui, il existe une volonté de relancer ce service.

X. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du syndicat mixte Savoie-Hexapôle, du Plan Local d’Urbanisme et de la promotion du tourisme

Monsieur Didier FANTIN expose à l’assemblée :

Les principes juridiques

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence.

Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, c’est-à-dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population.

Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte du rapport de la CLECT : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.

Le rapport de la CLECT

Au cours de l’année 2017, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Chambéry-métropole-Cœur des Bauges.

La CLECT a rendu ses conclusions le 20 juin 2017 et le 4 juillet 2017 sur le montant des charges transférées au titre du :

- Syndicat mixte Savoie Hexapôle

- Transfert de la compétence PLU

- Transfert de la promotion du tourisme

Le rapport d’évaluation, adopté à l’unanimité par la CLECT en séances du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-5,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,COMMUNE DE BARBY

Vu la loi Notre en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 approuvant la modification des statuts de Chambéry métropole et actant l’exercice de plein droit par Chambéry métropole en lieu et place des communes des compétences « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Vu l’’arrêté préfectoral du 23 août 2016 approuvant la modification des statuts de Chambéry métropole et actant l’exercice de plein droit par Chambéry métropole en lieu et place des communes de la compétence « tourisme » : définition et mise en œuvre de la politique du tourisme, promotion du tourisme, création et gestion d’un office du tourisme intercommunal »,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de Chambéry métropole-Cœur des Bauges en date du 9 janvier 2017 et du 23 mars 2017 portant création et composition de la CLECT,

Vu l’avis favorable de la CLECT du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017, donné à l’unanimité, sur les montants des charges transférées concernant les communes de Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : D’APPROUVER le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du syndicat mixte Savoie-Hexapôle, du Plan Local d’Urbanisme et de la promotion du tourisme.

Article 2 : DE MANDATER le Maire pour notifier la présente délibération au Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du syndicat mixte Savoie-Hexapôle, du Plan Local d’Urbanisme et de la promotion du tourisme.

Article 2 : MANDATE le Maire pour notifier la présente délibération au Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

XI. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

7 juillet 2017 SERTPR Réfection de voirie en enrobé à chaud

chemin du Grand

Verger

16 896,40 €COMMUNE DE BARBY

7 juillet 2017 EMP2A Entretien de la grille

automatique du

parking souterrain de

la Mairie

781,00 €

7 juillet 2017 BLONDET TP Travaux de voirie

Impasse de la Bâthie

3 269,75 €

10 juillet 2017 ALOPEX Mission

d’accompagnement de

la Commune

concernant la

consultation d’un

architecte promoteur

du Centre Bourg

Tranche ferme

2 000,00 €

Tranche

conditionnelle

3 000,00 €

11 juillet 2017 STEM PROPRETE Prestations de

nettoyage et

d’entretien de locaux

communaux

2 839,01 €

par mois

12 juillet 2017 ALP’PLOMBERIE Pose d’un évier sur le plan de travail au

Gymnase

716,58 €

12 juillet 2017 SFJAM NORIS SPORT Fourniture de tatamis au Dojo

5 028,00 €

18 juillet 2017 BDI Réalisation de travaux topographiques pour

le Centre Bourg

1 750,00 €

20 juillet 2017 VAUDAUX Tête de coupe pour le taille haie Pellenc

233,60 €

21 juillet 2017 ALPES SERENITE

INCENDIE

Contrat de vérification

et de maintenance des

extincteurs

550,50 €

21 juillet 2017

LMC électricité

TMBI

M2TP

Avenant n° 1 pour la

rénovation du

Gymnase

Lot n° 1 électricité

Lot n° 6 maçonnerie

Lot n° 7 terrassement

390,90 €

940,00 €

540,00 €COMMUNE DE BARBY

25 juillet 2017 BUREAU VERITAS Contrat de vérification périodiques des

installations et

équipements

techniques de la

Commune

2 750,00 €

28 juillet 2017 ZANON ET FILS Avenant pour la pose et fourniture de

crochets de garde

neige concernant la

réfection de la toiture

de l’église

353,40 €

1er août 2017 KAENA Contrat de missions

géotechniques du

projet Centre Bourg

3 020,00 €

3 août 2017 VAUDAUX Lance mobiflam pour

le désherbeur

thermique

235,00 €

4 août 2017 SERTPR Réfection de voirie en enrobé Chemin du

Grand Verger

520,00 €

25 août 2017 VITRERIE

SAVOYARDE

Réparation d’un bris

de glace à la Salle des

Fêtes

853,60 €

25 août 2017 PAT HYDRO Réparations

supplémentaires sur la

nacelle

189,09 €

14 septembre

2017

MANUTAN

COLLECTIVITES

Fourniture de

panneaux d’affichage

673,06 €

14 septembre

2017

BOUYGUES Energies

et Services

Candélabres

supplémentaires dans

le Centre Commercial

5 053,00 €

14 septembre

2017

M2TP Nettoyage de bacs à

ordures ménagères

brûlés Impasse des

Moutards

710,00 €

14 septembre

2017

M2TP Fourniture de terre

végétale aux Epinettes

540,00 €

XI - QUESTIONS DIVERSES

- Modification du PLU n°1 : la modification du PLU n°1, intégrant les modifications nécessités par le projet centre bourg, a été approuvée par le Conseil communautaire du 7 septembre 2017.

- L’accumulation des incivilités de cet été est évoquée : 7 incendies de conteneurs, regroupement de jeunes derrière la Monférine, intrusion dans l’établissement.COMMUNE DE BARBY

- Un travail de réflexion pour l’implantation d’un marché sur le parking de la salle des fêtes est actuellement mené, suite à une sollicitation d’une entreprise de la zone artisanale de Barby « Bio Nat’h ».

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 28 septembre 2017

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE