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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 09 charte pour lenvironnement
Document publié le Mardi 27 octobre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 09 charte pour lenvironnement)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Système de retraite,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 12/11/2009
DELIBERATION N°58/09
Afférents au Qui ont pris : En :
Conseil : part à la ._.| exercice | Au:
communautaire délibération
33 33 32
Date de convocation :
27 OCTOBRE 2009
Date d’affichage
Date de retrait d'affichage
L'an deux mille neuf, le 12 NOVEMBRE à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.DE PASTORS - JBATAILLE — G.LEBOUTET - R.POUGET - LPEYRATO - S.TUBAU — JC RIVAYROL - L.LEYGUE - JL DEMELIN - M.SARRAN - JL CARRERE - JL SARDA - MPEYTAVI — C.MONTY - J.DOMINGUEZ — L.FERRAS — D.DELESTRE — J.MAS — D.LLAU — R.CIURANA — JP MAURELL — B.FORESTIER — J.SARDA -— J.RIBOT - G.ARMENGOL -— JC CALVET - R.DOMENECH -— JP WILL — C.GINESTET - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
Absents : LRIGOLOT
JRIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
CHARTE POUR L'ENVIRONNEMENT
Conscient des enjeux environnementaux pour le Territoire,
Considérant la Charte des Maires pour l’Environnement,
Considérant que les signataires de ladite charte n’ont pas l’obligation d’atteindre tous les objectifs de la charte mais s’engagent dans une réflexion leur permettant de prendre des engagements concrets selon leurs moyens,
VU le rapport de M. le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et d’une manière générale, à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA, les jours, mois et an susdits.
Le Président
G.ARMENGOL