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Déliberation - 53.2026 Affaires du personnel recensement population 2027 recenseurs
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h24 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 53.2026 Affaires du personnel recensement population 2027 recenseurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-067-216704718-20260630-2026_S3RECE
GPS
ll
para
See
és
arheirif
rreiiniiré
a
—
GE
République
française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Strasbourg-ille
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29
juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
:22
juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
:29
Élu(s)
absent(s)
:O
Élus
présents
:23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:6
Secrétaire
de
séance
:Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents : Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a
donné
procuration
à
Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
30/06/2826
L
53/2026
—
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
-
Recensement
de
la
population
2027:
T7
"17
\'ÉMHPION
d'agents
recenseurs,
désignation
d’un
coordonnateur
-
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
Le
recensement
général
de
la
population
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
va
intervenir
du
21
janvier
au
20
février
2027
avec
le
concours
de
l'INSEE.
Il
permet
de
connaître
la
diversité
et
l’évolution
de
la
population
en
France.
L'INSÉE
fournit
des
statistiques
sur
les
habitants
et
les
logements,
leur
nombre
et
leurs
caractéristiques
:répartition
par
sexe,
par
âge,
profession,
conditions
de
logements,
modes
de
transports,
déplacements
domicile-
travail,
etc...
La
loi
relative
à
la
démocratie
de
proximité
du
27
février
2002
définit
les
principes
de
la
rénovation
du
recensement.
Le
recensement
est
devenu
une
compétence
partagée
de
l'Etat
et
des
communes.
Les
communes
ont
désormais
la
responsabilité
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement.
L'INSEE
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
Il
exploite
ensuite
les
questionnaires,
établit
et
diffuse
les
chiffres
de
la
population
légale
de
chaque
collectivité.
Ces
chiffres
sont
authentifiés
chaque
année
par
un
décret.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
comme
Souffelweyersheim
sont
recensées
une
fois
tous
les
cinq
ans
par
roulement.
Ce
recensement
préparé
et
réalisé
par
la
commune
en
lien
avec
l'INSEE
génère
un
coût
et
est
financé
par
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat.
Cette
dotation
forfaitaire
n’a
pas
vocation
à
couvrir
nécessairement
l’ensemble
des
coûts
liés
aux
opérations
de
recensement.
Un
agent
ne
pouvant
recenser
plus
de
250
logements
:
il
est
proposé
de
créer
17
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement.
Ces
derniers
seront
rémunérés
sur
le
budget
communal
de
2027.
Le
coordonnateur
communal,
est
chargé
de
préparer
et
d’encadrer
la
collecte
sera
un
agent
de
la
collectivité. La
rémunération
proposée
est
de :
-
5,00
€ par
formulaire
«
bordereau
de
district
» rempli
-
1,15
€ par
feuille
de
logement
remplie
-
1,75
€ par
bulletin
individuel
rempli
-
25,00
€
par
séance
de
formation
(demi-journée)
-
100,00
€ pour
la tournée
de
reconnaissance
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L332-23
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V
;
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population
; ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
30/06/2826
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
MD
MEN
DQUEEE
pis
recensement
de
la
population
;
VU
les
instructions
de
l'INSEE
concernant
l’organisation
des
campagnes
de
recensement
pour
l’année
2027;
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
logements
à
recenser
nécessite
le
recrutement
de
17
agents
recenseurs
afin
de
respecter
les
préconisations
de
l'INSEE
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à la
Commune
de
recruter
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
ainsi
que
celle
des
agents
coordonnateurs
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
opérations
de
recensement
de
la
population
et
d’en
assurer
l’organisation
;
>
de
créer
17
emplois
d'agents
recenseurs
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
2027
;
>
de
désigner
par
arrêté
du
Maire,
1
coordonnateur(e)
parmi
les
agents
de
la
collectivité,
chargé(e)
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
;
>
de fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
5,00
€ par formulaire
« bordereau
de
district
» rempli
1,15
€ par feuille
de
logement
remplie
1,75
€ par
bulletin
individuel
rempli
25,00
€ par
séance
de formation
(demi-journée)
100,00
€ pour
la
tournée
de
reconnaissance
>
que
le
coordonnateur
communal,
agent
de
la
collectivité,
conservera
le
bénéfice
de
son
traitement
indiciaire.
Les
heures
supplémentaires
effectivement
réalisées
pourront
donner
lieu
au
versement
d'IHTS
dans
les
conditions
réglementaires
en
vigueur.
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2027.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
38/86/2026
L
Application
aqrés
£ legalte
com
n
939 _DE-067-216704715-20:
2026
_S3RECE
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 30
juin
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
3
(
JUIN
2026