Compte-Rendu - u7zqrpqrjozm2cz

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Compte-Rendu - u7zqrpqrjozm2cz Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - u7zqrpqrjozm2cz)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit et le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune du

Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2018

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon,

Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé,

Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier

Absents :

Monsieur Guy Mathiolon, pouvoir donné à Annie Pourtier

Madame Françoise Herbepin, pouvoir donné à Monsieur Bernard Dury

Monsieur Clément Maximin

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

● Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère d’aide et de conseils au recrutement

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le poste d’un adjoint technique

territorial polyvalent parti à la retraite doit être pourvu au 01er février 2018. Elle précise qu’une déclaration

de poste et une offre d’emploi ont été déposées sur le site Emploi Territorial du Centre de Gestion de l’Isère

et qu’il a été demandé au CDG 38 d’apporter son appui et son aide à la décision dans le processus de

recrutement de l’agent. Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention de

conseil en recrutement du CDG 38, précisant le détail de la mission ainsi que le tarif d’intervention fixé par

le Conseil d’Administration du CDG de la FPT de l’Isère.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention CONSEIL 17.71 du CDG 38 pour l’aide au

recrutement d’un adjoint technique territorial.

● Avenant au marché de travaux de rénovation de la nouvelle mairie

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale des finances

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une

augmentation par avenant du prix du Marché à Procédure Adaptée pour les travaux d’aménagement d’une

nouvelle mairie afin de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché initial.Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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Il est proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise FUZIER ET LAMBERT, lot n°1

maçonnerie d’un montant de 6 033,50 € HT pour répondre aux travaux supplémentaires suivants :

- Enrobé des accès

- Démolition d’un mur intérieur

- Intervention sur réseaux AEP

- Reprise du mur de clôture

et de tenir compte des prestations abandonnées.

Il est proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise HUGONNARD, lot n°2 Charpente

d’un montant de 2 243,55 € HT pour répondre aux travaux suivants :

- Remplacement du bardage bois existant

Il est proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise S3P, lot n°4 plâtrerie carrelage

d’un montant de 726,87 € HT pour répondre aux travaux suivants :

- Modification du choix du carrelage

Il est proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise S3P, lot n°4 plâtrerie carrelage

d’un montant de 200,00 € HT pour répondre aux travaux suivants :

- Ponçage et peinture de la porte d’entrée secondaire

Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 concernant le lot 3, menuiseries, entreprise BONNAZ,

avec des moins-values et plus-values aboutissant à un avenant négatif :

- Electrification du volet roulant

- Modifications de façades, panneaux

- Ajout de profils pour dossiers suspendus

- Habillage embrasure fenêtre

- Annulation retour meuble rangement

- Annulation plinthes

- Annulation du remplacement de la porte d’entrée du logement

Marché initial : 37 980,00 €

Avenant n°1 : - 800,00 €

Nouveau montant du marché : 37 180,00 €

Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 concernant le lot 6, électricité, entreprise Gaillard, avec

des moins-values et plus-values aboutissant à un avenant nul :

- Annulation de la boucle magnétique

- Mise en place de radiateurs plus performants en économie d’énergie

- Installations complémentaires pour la téléphonie et internet

- Flash lumineux incendie PMR dans sanitaires

- Divers éclairages intérieurs et extérieurs

Marché initial : 14 205,70 €

Avenant n°1 : 0,00 €

Nouveau montant du marché : 14 205,70 €Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n° 1, maçonnerie, entreprise Fuzier et

Lambert, comme suit :

- Marché initial : 49 307,00 € HT

- Avenant n°1 : 6 033,50 € HT

- Nouveau montant du marché : 55 340,50 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n° 2, Charpente, entreprise Hugonnard,

comme suit :

- Marché initial : 15 695,00 € HT

- Avenant n°1 : 2 243,55 € HT

- Nouveau montant du marché : 17 938,55 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n° 4, plâtrerie carrelage, entreprise S3P,

comme suit :

- Marché initial : 30 732,35 € HT

- Avenant n°1 : 726,87 € HT

- Nouveau montant du marché : 31 459,22 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n° 4, plâtrerie carrelage, entreprise S3P,

comme suit :

- Marché initial : 30 732,35 € HT

- Avenant n°1 : 726,87 € HT

- Avenant n°2 : 200,00 € HT

- Nouveau montant du marché : 31 659,22 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

 Décide d’approuver l’avenant n°1 concernant le lot 3, menuiseries, entreprise BONNAZ,

comme suit :

- Marché initial : 37 980,00 €

- Avenant n°1 : - 800,00 €

- Nouveau montant du marché : 37 180,00 €

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

 Décide d’approuver l’avenant n°1 concernant le lot 6, électricité, entreprise GAILLARD,

comme suit :

- Marché initial : 14 205,70 €

- Avenant n°1 : 0,00 €

- Nouveau montant du marché : 14 205,70 €

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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● Attribution d’une subvention exceptionnelle au Sou des écoles

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des objets fabriqués par les enfants pour

le Sou des écoles ont été intégrés dans les colis de Noël préparés par la commission d’action sociale pour les

anciens de la commune. Madame la présidente du Sou des écoles sollicite l’attribution d’une subvention de 1

euro par colis, sachant que 43 colis ont été distribués.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Attribue une subvention exceptionnelle de 43 euros au Sou des écoles du Bouchage.

● Renouvellement de convention fourrière CLARA

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention de fourrière

renouvelée fin 2016 avec la Fondation CLARA de Saint Marcel Bel Accueil. Cette convention est arrivée à

terme le 31 décembre 2017 et les services rendus ayant donné entière satisfaction, Monsieur Bernard Dury

propose au Conseil Municipal de la renouveler pour l’année 2018.

Cette convention fourrière complète comprend :

- La capture des chats et chiens errants sur la voie publique et leur transport en fourrière.

- La prise en charge des cadavres des chats et des chiens trouvés morts sur la voie publique.

- Les prestations de capture et de ramassage sont assurées 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

- Les délais d’intervention sont de deux heures suivant l’appel de la mairie.

- Le montant forfaitaire de l’indemnité fixée pour la réalisation de ces prestations est de

0,80 € TTC par an et par habitant, selon le chiffre du dernier recensement légal INSEE de la

population totale.

La Fondation CLARA est également en mesure d’assurer des missions complémentaires en marge de la

convention de fourrière choisie.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide de renouveler la convention de fourrière complète avec la Fondation CLARA pour l’année

2018.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention.

 Autorise Madame le Maire à faire appel à la Fondation CLARA pour des missions

supplémentaires quand il sera nécessaire de répondre à des situations particulières.

● Fin du bail rural de Monsieur Michel Bordel

Rapporteur : Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission communale « Agriculture »

Monsieur Marcel Peronnet informe le Conseil Municipal du décès, le 27 novembre 2017, de Monsieur

Michel Bordel, domicilié à Saint-Victor-de-Morestel, auquel la Commune louait la parcelle n° 182 section

B au lieudit Charnevoz. Sa conjointe ayant renoncé à l’article L411-34 du code rural et restitué la parcelle

cadastrée B 182 à la Commune, et le défunt ne laissant pas d’autre ayant-droit réunissant les conditions

de transmission du bail, la Commune a la faculté de résilier le bail.Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Autorise Madame le Maire à résilier le bail à ferme de Monsieur Michel Bordel du 15 novembre

2011 pour une parcelle cadastrée section B n° 182 d’une surface de 40a 81ca.

 Dit que cette résiliation prend effet à compter de la date de son décès, le 27/11/2017.

 Précise qu’aucun fermage ne sera dû au titre de la période 2017-2018.

● Ouverture de crédits

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances »

Monsieur Bernard Dury expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits

en sections d’investissement et de fonctionnement pour honorer les nouvelles dépenses qui seront faites

avant le vote du budget.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’ouvrir les crédits suivants en investissement :

Opération Objet de la dépense Montant du crédit ouvert

76 Acquisition de matériel 4 855,00 €

77 Travaux bâtiment 1 770,00 €

96 Ecole 9 490,00 €

 Décide d’ouvrir les crédits suivants en investissement :

Chapitre Article Montant du crédit ouvert

65 6574 Subventions 50,00 €

 Dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2018

AUTRES POINTS

● Eclairage public : restitution de l’éclairage public aux communes du Pays des Couleurs

Rapporteur : Madame Odile Barret, déléguée à l’éclairage public auprès de la Communauté de

communes

Madame Odile Barret, déléguée à l’éclairage public auprès de l’ancienne Communauté de communes du Pays

des Couleurs, indique aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de communes du Pays des

Couleurs avait pris la compétence de l’éclairage public au 1er janvier 2013 et qu’au 1er janvier 2018, cette

compétence sera restituée aux communes. Elle énonce que le nombre de points lumineux sur la communauté

de communes était de 5 536, le coût moyen de l’investissement 300 k€ TTC après d’importants travaux de

remise en état de 1,5 M€ en 2015, financés par le SEDI à hauteur de 521 k€. Le coût moyen annuel du

fonctionnement relatif aux frais de maintenance était de 80k€ TTC et le coût moyen de la consommation,

observé en 2015, était de 369 k€. Madame Odile Barret informe que le montant du transfert de charges pour

la communauté de communes est de 355 574,70 €.Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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La commune du Bouchage dispose de 62 points lumineux et de 9 postes. Dans le cadre de la restitution de la

compétence « Eclairage public » aux communes, notre commune devra désormais prendre à sa charge les

coûts de la consommation de l’éclairage public ainsi que les dépenses liées à la maintenance.

 La consommation de la commune du Bouchage est passée de 38 407 kwatt en 2014 à 28 269 kwatt en

2016 pour une évolution de la consommation de 4 593,59 € en 2014 à 3 925,22 € en 2016. Un courrier a

été adressé à notre fournisseur d’énergie pour lui demander de bien vouloir effectuer le transfert de

contrat entre la communauté de communes du Pays des Couleurs et notre commune afin que celui-ci

soit effectif à compter du 1er janvier 2018. Un nouveau contrat en fourniture d’énergie sera donc établi.

 En 2016, le coût de la maintenance s’élevait à 2 352,61 €. La commune du Bouchage étudiera la

souscription d’un contrat pour la maintenance de son réseau.

 Entre 2013 et 2017, 23 228,75 € d’investissement ont été consacrés par la communauté de communes à

la remise en état du parc d’éclairage public sur la commune du Bouchage. Le parc d’éclairage public

ayant été totalement remis en état sur la commune du Bouchage ne devrait pas avoir de charge

d’investissement à supporter pour l’instant.

Dans le cadre de la restitution de cette compétence aux communes, la Commission Locale des Charges

Transférées (CLECT), qui se réunira au printemps, aura pour mission de proposer le montant de l’attribution

de compensation qui sera versée par la communauté de communes aux communes afin de permettre à ces

dernières d’exercer pleinement la compétence « Eclairage public ». Les communes seront ensuite amenées à

délibérer sur le rapport de la CLECT puis le conseil communautaire délibérera à son tour au début de l’été

2018.

● Crue du Rhône

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire revient sur la crue du Rhône du 4 janvier 2018, les communes de la Plaine du Bouchage

ayant, en effet, ressenti les effets de la tempête Eleanor.

Le 3 janvier 2018, le Département de l’Isère a été placé en vigilance orange pour fortes pluies et

inondations. Madame le Maire a déclenché le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune du

Bouchage, les agriculteurs et les éleveurs ont été informés de la situation. Le 4 janvier 2018, Madame

Annie Pourtier a souhaité qu’un courrier d’information sur le débit du Rhône soit remis à tous les

habitants dans lequel elle énonçait que la situation sur les affluents du Rhône se stabilisait mais que le

débit du fleuve restait très soutenu, que la Mairie demeurait très vigilante et restait en contact

permanent avec l’exploitant des ouvrages de protection de la plaine du Bouchage, de Brangues, des

Avenières-Veyrins-Thuellin, de Saint-Benoît, le SIDCEHR (Syndicat Intercommunal de Défense Contre

les Eaux du Haut Rhône), la Préfecture de l’Isère, la Gendarmerie Nationale et les Sapeurs-Pompiers.

Le 5 janvier 2018, vers 23 h 30, la cote d’alerte de la station de relevage de Brangues de 206 mètres (au-

dessus du niveau de la mer) a été atteinte par le fleuve, avec un débit de l’eau dépassant largement les 1

600 m³/seconde. Par conséquent, le pompage des affluents s’est automatiquement arrêté ce qui a

entraîné le débordement des digues et l’inondation des plaines alentour. L’eau a ainsi commencé à

inonder la plaine du Bouchage et de Brangues, ainsi qu’une partie des Avenières-Veyrins-Thuellin.

L’inquiétude était donc grande et notamment au Bouchage, commune identifiée comme un vase

d’expansion des eaux du Rhône et inondable à 98 %.Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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Dans la nuit de vendredi à samedi, une cellule de crise a été installée à la station de pompage de

Brangues en présence de Gilbert Mergoud, président du SIDCEHR, des élus des communes concernées,

des représentants de l’Etat, de la Gendarmerie, des Sapeurs-Pompiers et du Département de l’Isère. Dans

la nuit, la situation s’est stabilisée et la décrue s’est amorcée. Le pompage des affluents a donc repris et

les routes fermées la veille en raison des inondations ont rouvert progressivement. Les communes du

Bouchage et de Brangues ont toutefois maintenu leur plan communal de sauvegarde, en attendant une

amélioration significative de la situation et au regard des températures douces qui accéléraient la fonte

des neiges et entretenaient le fort débit du Rhône. Les habitants ont été appelés à rester vigilants.

● Demande d’occupation de la salle des fêtes du Bouchage

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que le règlement de la salle des fêtes communale prévoit que les associations du

Bouchage disposent de cet équipement deux fois par an à titre gratuit et qu’au-delà, la tarification (350 euros

avec chauffage ou 250 euros sans chauffage) ou la gratuité sera laissée à l’appréciation du Conseil Municipal.

Madame le Maire présente une demande du Club des retraités du Bouchage qui sollicite une mise à

disposition à titre gratuit pour une soirée théâtrale, troisième événement proposé par cette association.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, accepte la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes communale pour

l’association « Club des retraités » pour une représentation théâtrale.

● Demande emplacement TAXI

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame SCHATZ Christelle, titulaire du

certificat de capacité professionnelle de TAXI et d’une carte professionnelle, sollicite une autorisation de

stationnement (ADS) sur la commune du Bouchage. Madame Annie Pourtier précise que c’est le maire qui,

après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, fixe, par arrêté, le nombre

d'autorisations de stationnement, c'est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune. Un

arrêté municipal fixant à 1 le nombre de taxi admis à être exploité au Bouchage, Madame le Maire émettra un

avis favorable à cette demande.

● Point sur l’avancement du chantier de la mairie – Planning du déménagement et du début des

travaux de l’école

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de la mairie se terminent et que

la réception de chantier aura lieu prochainement. Elle présente le calendrier suivant aux membres du Conseil

Municipal :

- Mercredi 31 janvier 2018 : déménagement de la garderie (actuellement implantée au rez-de-chaussée

de la mairie) dans la cantine. La cantine et la garderie seront regroupées dans le même bâtiment

jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018.

- Jeudi 1er février 2018 : mise en place de la nouvelle organisation scolaire durant la période des travaux

de rénovation de l’école primaire, c’est-à-dire de février 2018 à juin 2018. La cour de récréation sera

notamment transférée dans la cour du bâtiment accueillant les vestiaires du foot.

- Lundi 5 février 2018 : déménagement dans la nouvelle mairie.Conseil Municipal – 15 janvier 2018

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- Lundi 12 février 2018 : installation du périmètre de chantier et début des travaux de restructuration du

groupe scolaire.

Madame le Maire précise qu’une réunion d’information a été organisée pour tous les parents d’élèves de

l’école primaire Anna Bordel. Les élèves ont également été reçus dans la salle du Conseil Municipal afin que

le nouveau groupe scolaire et l’organisation de la scolarité durant les travaux leur soient présentés.

● Opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Rapporteur : Madame Françoise Gagneux, déléguée au comité local de l’habitat

Madame Françoise Gagneux informe les membres du Conseil Municipal d’une opération programmée

d’amélioration de l’habitat, mise en place jusqu’en septembre 2020, afin d’apporter un accompagnement

gratuit, des conseils techniques et des aides financières pour améliorer le confort au sein des logements.

Cette opération s’adresse aux propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés

par les financeurs ainsi qu’aux propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner leur logement et

pratiquer pendant au moins 9 ans un loyer modéré après travaux.

Les travaux subventionnés sont :

- Les travaux d’économie d’énergie : isolation thermique, changement du mode de chauffage,

remplacement des menuiseries…

- La lutte contre l’habitat indigne : travaux lourds visant à résoudre une dégradation importante du

logement.

- Les travaux d’adaptation : remplacement d’une baignoire par une douche, un monte-escalier, pose

d’une rampe…

Les travaux ne doivent pas commencer avant la demande de subvention.

Pour tout renseignement, contacter gratuitement SOLIHA par téléphone au 0 805 030 064 ou lors des

permanences :

- Montalieu-Vercieu : 1er jeudi de 14h à 16h

- Les Avenières-Veyrins-Thuellin : 1er vendredi de 9h30 à 11h30

- Villemoirieu : 2ème et 4ème vendredi de 9h30 à 11h30

- Saint-Chef : 3ème jeudi de 14h à 16h

- Morestel : 3ème vendredi de 9h30 à 11h30

QUESTIONS DIVERSES

● Fossés

Rapporteur : Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission communale « Agriculture »

Monsieur Marcel Peronnet rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux déjà engagés sur les fossés

et sur les ouvrages par la Commune du Bouchage. Il informe, en outre, les membres du Conseil Municipal

que Madame le Maire l’a chargé de faire un état des lieux détaillé de l’état des fossés sur notre commune en

concertation avec les membres de la commission communale « Agriculture ».

● Affaire Ballandras

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Raymond Ballandras et la SCI

RICROMEL ont relevé l’appel du jugement en date du 8 décembre 2016 par lequel le Tribunal de Grande

Instance de Bourgoin-Jallieu a, notamment, déclaré parfaite, à la date du 25 février 2014, la vente intervenue

entre la SCI RICROMEL et la Commune du Bouchage concernant un tènement immobilier sis sur notreConseil Municipal – 15 janvier 2018

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commune. Suivant les conclusions incidentes en date des 19 juin et 16 octobre 2017, Monsieur Ballandras et la

SCI RICROMEL ont sollicité d’ordonner le sursis à statuer dans l’attente de l’intervention d’une décision

irrévocable de la juridiction administrative relative à la décision d’exercice du droit de préemption du 10

février 2014. Madame le Maire rappelle aussi aux membres du Conseil Municipal que la Cour d’Appel de

Grenoble, par ordonnance juridictionnelle du mardi 7 novembre 2017, a débouté Monsieur Raymond

Ballandras et la SCI RICROMEL de leur demande de sursis à statuer et condamné Monsieur Raymond

Ballandras et la SCI RICROMEL à payer à la Commune du Bouchage la somme de 1 000,00 euros par

application de l’article 700 du Code de la procédure civile. Monsieur Raymond Ballandras et la SCI

RICROMEL ont été condamnés aux dépens de la procédure en incident. Maître Lacroix, avocat de la

Commune du Bouchage, a informé Madame le Maire que Monsieur Ballandras acceptait une remise des clés

du bâtiment sous réserve qu’il soit procédé un état des lieux et que la Commune du Bouchage s’engage à ne

pas entreprendre de travaux ni de modifications sur le bâtiment en attendant le jugement de la Cour d’Appel

dont la décision sera irrévocable. Madame le Maire rappelle enfin, qu’elle avait accepté cela et qu’elle a pris

contact avec le notaire de la Commune du Bouchage en vue de la prise de possession du bien dans le cadre de

l’exécution du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Le notaire de la

Commune du Bouchage refuse d’établir un acte notarié tant que la décision irrévocable de la juridiction

administrative relative à la décision d’exercice du droit de préemption n’aura pas été rendue. De surcroît, et

malgré ses différentes relances, l’avocat de la Commune du Bouchage n’a toujours pas obtenu un accord de

Monsieur Ballandras, pour une remise des clefs.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h35

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage.fr