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Compte-Rendu - 2021 47 CR delegations au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 47 CR delegations au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le 30/09/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210928-DEL_2021_47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-huit
septembre
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
septembre
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
VINCENT
Denise
ELUS : 11 Ji FONCTION
#41
Etaient excusés : PINATEL François (pouvoirà PHILIPPE Francine), GIRAUD Roger (pouvoirà MICHEL
ESENTS
: 6
Bernard), SAUNIER Jean-Marc
(pouvoir à GONON
Florence)
VOTANTS
: 9
CONTRE
: 0
Était absent : VENERA
Christophe,
BERARD
Guy
ABSTENTION
: O
POUR : 9
MICHEL
Bernard
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/47
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit:
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du 8
juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
9
septembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
VIEUX
PERNON
JEROME
pour
le
fauchage
des
voies
communales.
Montant
du
devis
: 1
800,00
€
TTC.
Décision
du
16
septembre
2021:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
HEUR'TECH
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'un
parafoudre
et d’un
paratonnerre
pour
l'église.
Montant
du
devis
: 9
355,20
€ TTC.
Décision
du
20
septembre
2021:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
CIT'EQUIPE
pour
la
fourniture
d'éclairages
extérieurs
sur
l’église.
Montant
du
devis
3
982,08
€ TTC.
Décision
du
24
septembre
2021:
signature
de
l'avenant
n°2
avec
le
titulaire
du
marché
20-03
lot
n°2
charpente-couverture
pour
la restauration
de
l'église,
l'entreprise
BOURGEOIS.
Montant
de
l'avenant
en
plus-
value
: 359,50
€
HT,
soit
431,40
€
TTC
soit
0,70
%
du
marché
initial.
Décision
du
27
septembre
2021
: signature
de
l'avenant
n°2
avec
le
titulaire
du
marché
20-01
lot
n°1
maçonnerie
pour
la
restauration
de
l'église,
l'entreprise
COMTE.
Montant
de
l'avenant
en
plus-value
:
2
831,40
€
HT,
soit
3
397,68
€
TTC,
soit
1%
du
marché
initial.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
AN
Date
d'affichage
:
3
9
GFp,
2021