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Compte-Rendu - 2023 40 CR delegations au maire
Compte-Rendu - 2021 01 CR delegations consenties au Maire
Compte-Rendu - 2021 63 CR delegations au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 63 CR delegations au maire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
lement
ID
: 038-213802374-20211217-DEL_2021_63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
décembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS :
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 11
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
VOTANTS
: 11
CONTRE
: 0
PINATEL
François
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
ABSTENTION
: 0
POUR
: 11
Délibération
n°
2021/63
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du 8
juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
22
novembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
CARRON
pour
la construction
du
réseau
d'eau
usée
de
la salle
polyvalente
bas.
Montant
du
devis
: 3
102,33
€ TTC.
Décision
du
22
novembre
2021
: acceptation
du
contrat
de
location
d’un
chargeur
pour
le déneigement
avec
l'entreprise
GAP
MATERIEL.
Montant
du
contrat
de
location
: 5
400,00
€
TTC
mensuel.
Décision
du
25
novembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CROS
pour
réparation
du
groupe
électrogène.
Montant
du
devis
: 2
017,32
€ TTC.
Décision
du
26 novembre
2021
: signature
des
ordres
de
service
d'arrêt de
chantier
à compter
du
26
novembre
2021
des
travaux
de
restauration
extérieure
de
l'église
avec
les
entreprises
COMTE,
BOURGEOIS
et
MARMONIER. Décision
du
6 décembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ALPES
FLEXIBLES
pour
la réparation
et
l'entretien
du
GENIE.
Montant
du
devis
: 1
537,70
€ TTC.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage
:
2 0
DEC.
2021