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Déliberation - 51 2022 Enfance – Jeunesse – CMJ – Modification reglement
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2022 Enfance – Jeunesse – CMJ – Modification reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l fl Û
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
En EE. ET
LS Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 7 décembre 2022
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L'an deux mille vingt-deux
25 27 et le 7 décembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire. Date
de la convocation : 1°" décembre 2022
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FOGLIARINO Patrice, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick,
GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean.
Date d’Affichage : 1°’ décembre 2022
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
N° 51-2022
Secrétaire : ROBERT Florence
Enfance — Jeunesse — Conseil Municipal des Jeunes — Modification du règlement EL
Par délibération en date du 17 juin 2015, le conseil municipal décidait de la création d’un conseil
municipal des jeunes (CM).
L'idée fondatrice de cette initiative découle de la volonté de solliciter les jeunes dans le cadre de
projets qu'ils seraient susceptibles d’initier et de porter, de les consulter et de les associer sur
d’autres.
Pour tenir compte du contexte, notamment intercommunal, et des contraintes qui peuvent être
constatées lors de chaque échéance électorale, il convient de modifier légèrement les données
initiales.
Les nouveaux objectifs intégrés dans le projet de CM] sont les suivants :
- Animer le bien vivre ensemble.
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 081-218101459-20221207-51_2022-DE l fl Û
-_ Apprendre ce qu'est la démocratie, le fonctionnement des institutions municipales de notre
commune (en lien avec les programmes d'éducation morale et civique).
-_ Trouver sa place de citoyen, apprendre les droits et les devoirs du citoyen, être un lien entre
les adultes et les jeunes.
-_ Travailler en équipe, faire des enquêtes, informer, proposer et monter des projets, prendre
la parole et communiquer.
Le rôle des enseignants reste bien entendu primordial pour accompagner cette démarche.
Les règles électorales, qui ont pu parfois présenter des limites, seront dorénavant fixées de la
manière suivante :
- Election réservée aux élèves de CM1 et CM2
- _ Mandatde1an
- Elections organisées à l’école
- Respect au maximum de la parité dans les candidatures. L'accompagnement des enseignants
sera un atout primordial sur ce point. Si une candidature venait à ne pas être mixte, il
conviendra que le directeur de l’école puisse la valider après avoir vérifié auprès de son
équipe enseignante que toutes les démarches et toutes les explications utiles ont été
apportées pour respecter ce principe
- 2 élus par classe
- Election du maire et de 2 adjoints domiciliés à Lisle-sur-Tarn
l'est donc demandé au conseil municipal :
+ __ De modifier le règlement constitutif du CMJ conformément aux termes de la
délibération.
° De dire que les autres termes de la délibération du 17 juin 2015 restent
inchangés.
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 12 décembre 2 2
Le Maire,
Maryline LHER
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence
gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes
administratifs.
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 081-218101459-20221207-51_2022-DE