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Compte-Rendu - 2023 12 09 RA Budget 2024 Ouv des crédits prov d inv Quote p ts2p
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 09 RA Budget 2024 Ouv des crédits prov d inv Quote p ts2p)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 S 9 L 07
Publié le
ID : 033-263302408-20231220-2023 12 _09-DE
Centre Communal
d’Action Sociale _Libotirne -
www.tibourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 15 décembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l' Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 décembre 2023
Membres du Conseil | Présent-e Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4, Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Totai présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Liboume
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-12-09 RA - Budget 2024 : ouverture des crédits provisoires d'investissement
Vu la loi n°88.13 du 15 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et notamment son article 15,
VU la loi n°%6.314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et notamment son
article 69,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant que le conseil d'administration peut autoriser Monsieur le Président à mettre en recouvrement les
recettes quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et à engager, à liquider et à mandaterles dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
llest en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
S'agissant des dépenses d'investissement, et jusqu'à l'adoption du budget, il peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la detie.
Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus, s'élève à 97 158 €,
Délibération mise en ligne le 02/01/24
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 N
Publié le S L C
ID : 033-263302408-20231 220-2023_12_09-DE'
Sur proposition de Madarne la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {9 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration :
- inscrivent les crédits correspondants au budget primitif du budget annexe Résidences Autonomie 2024 et les complètent le cas échéant à l'adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.
Chapitre 21, compte 2145
- Agencement et grosses réparations (ascenseur, matériel de cuisine) : 3 000 €
Chapitre 21, compte 2184
- Mobilier : 1 000 €
Chapitre 21, compte 2188
- Equipement matériel de cuisine : 3 000 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne Pour le Président Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU