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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 19 RA Budget 2023 Ouverture des crédits prov d inv Quote part 25 ts2p)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le emo
ID : 033-263302408-20221205-2022_12_19-DE
PAL EELPE Centre Communal
_Libo Vin d'Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 décembre à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 30 novembre 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 30 novembre 2022
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil SxCUTÉ-e : | LAN
1. Philippe BUISSON - Président | X Sandy CHAUVEAU
Membres élus posa QT 3
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4, Esther SCHREIBER X Marie-Noëlle LAVIE
5. Karine BERRUEL | X
é. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Mañe-Antoinette DALLAIS | X
Membres nommés sq OT ET
8. Monique VILLA — UDAF | X Michèle LACOSTE
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS -— APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X Liliane ESCUREDO
18. Liliane ESCUREDO -— Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 4 5 4
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 8
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2022-12-19 RA - Budget 2023 : ouverture des crédits provisoires d'investissement
Vu la loi n°88.13 du 15 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et notamment son article 15,
Vu la loi n°96.314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et notamment son
article 69,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant que le conseil d'administration peut autoriser Monsieur le Président à metire en recouvrement les recettes
quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et à engager, à liquider et à mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
S'agissant des dépenses d'investissement, et jusqu'à l'adoption du budget, il peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus, s'élève à 85 000 €,
Délibération mise en ligne le 12/12/22
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ST
ID : 033-263302408-20221205-2022_12_19-DE Sur proposition de Madarne la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :
- à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023 « Résidences autonomie » et de les compléter le
cas échéant à l'adoption de celui-ci, Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrerles titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.
Chapitre 21, compte 2145
- Agencement, aménagement (ascenseur) : 3 000,00 €
Chapitre 21, compte 2184
- Mobilier : 1 000,00 €
Chapitre 21, compte 2188
- Equipement logement et matériel de cuisine : 5 000,00 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne Pour le Président
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
TT |