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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 26 303 01042026 Portant de delegation DUCROCQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE #4 Ç
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PUBLIÉ LE Q{(o UI2626
EXÉCUTOIRE LF fois] 2%9s FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Secrétariat Général
XM/PCh/EM
ARRÊTÉ N° 26-303
CÉCLLLL LEE
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
à M. Jacques DUCROCQ, Conseiller municipal
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18,
VU l'installation du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
VU le Procès-Verbal du 20 mars 2026 relatif à l’élection du Maire et des Adjoints,
VU l'installation de M. Jacques DUCROCQ, en qualité de Conseiller municipal, le 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT le Tableau du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que le Maire est seul chargé de l’administration,
CONSIDÉRANT l'utilité de déléguer certaines attributions du Maire pour la bonne marche du service
public communal,
CONSIDÉRANT qu’un arrêté de délégation doit nécessairement préciser l'étendue et les limites des
fonctions déléguées,
ARRÊTE
AH KA OO KE
Article 1 En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
délégation de fonction est donnée à M. Jacques DUCROCQ en tant que Conseiller municipal, dans
les domaines et limites suivants (étant précisé que le Maire peut toujours exercer les compétences
qu'il a déléguées) :
- Jumelage
- Tourisme.
- Bien-être animal.
Article 2 - La délégation de fonction définie à l’article 1 du présent arrêté comprend délégation de
signature 3 M. Jacques DUCROCO, des actes suivants :
e Jumelage :
- Actes, rapports. et correspondances se rapportant au Jumelage, y compris :
:Correspondances avec les associations partenaires;
- Correspondances à destination des représentants officiels des villes jumelles;
- Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur
ou égal à 60.000 € HT ;
- - Documents liés à des demandes de subvention.
e Tourisme:
Valorisation du patrimoine naturel, historique et sportif de la commune.
# Actes, rapports et correspondances se rapportant au Tourisme, y compris :
- Correspondances avec les associations partenaires;
- Correspondances à destination d'organismes en lien avec le tourisme ;
- Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant
inférieur ou égal à 60.000 € HT.
- Bien-être animal :
- Actes, rapports et correspondances se rapportant au bien-être animal, y compris :
- Correspondances avec les associations partenaires ;
- Correspondances diverses ;
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr Ville de Franconville - Arrêté 26-300 - DUCROCQ Jacques
- Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant
inférieur ou égal à 60.000 € HT.
Article 3-— La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte à M. Le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et
de tous actes signés à ce titre.
La signature de M. Jacques DUCROCQ sur les actes dont il a compétence, devra être précédée de la
mention :
Par délégation du Maire,
Jacques DUCROCQ
Conseiller Municipal
En charge de...
Article 4 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Arrêtés. || sera porté au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 mars 2026.
Arrêté notifié à Jacques DUCROCOQ, le si [s 48486
Signature 01/04/2026 11:25
ARR26-303DGS
1
Acte à classer
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-303DGS
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Objet de l'acte :
Date de décision :
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2026-04-01710-55-10.00 ( MI268743803 )
095-219502523-20260331-ARR26-303DGS-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS à M. JacqW
Conseiller municipal
31/03/2026 Certifié * Conforme
Actes réglementaires
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. permanente
DUCROCQ Jacques - ARR 26- Multicanal : Non |
303.PDF
DGS
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 01/04/26 à 10:55
Date 01/04/26 à 10:55
Date 01/04/26 à 11:01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6023810964493707063&exchangeTypeld=acte 1/1