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Déliberation - CHEMIN 3432 1442405239
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3432 1442405239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : quatre septembre deux mil quinze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Certifié exécutoire Géraldine, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et
par transmission le STROMBONI Claire. MM. DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LAMBERT Hervé, 15 SEP, 2015 LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain. TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Absents :
A la Préfecture de l'Isère DIN BOBILLON Jean-Claude et GUYOT Yves OuvoIrs :
De M. BOBILLON Jean-Claude à M. VERMEULEN Claude
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2015/09/01
Création d'emploi, modification du tableau des emplois
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34, 97 et 104 à 108,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu la déclaration de vacance d'emploi effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère,
Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée aux relations avec le personnel, rappelle aux membres du conseil municipal qu'il leur revient de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Noémie Brunier indique qu’une création d'emploi est à envisager, pour assurer le bon fonctionnement des services communaux.
Elle permettrait de mettre au stage un agent contractuel, rattaché, pour partie, au service Enfance
Jeunesse Vie Scolaire, et, pour partie, au service des Relations aux Administrés. Il remplit des missions ménagères - à travers ses fonctions d'agent de restauration collective et d'entretien des bâtiments communaux —, et auprès des enfants et des personnes âgées, à travers ses missions
ponctuelles de remplacement comme adjoint d'animation lors de l'accueil périscolaire des enfants scolarisés, et de portage de repas aux personnes âgées domiciliées sur la commune. Cet agent assure également les fonctions de vaguemestre communal. Ces tâches étant appelées à se pérenniser, sa mise au stage sur un emploi d'agent social de 2°" classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires est envisagée.
Au vu des éléments de fait ci-dessus exposés, madame Noémie Brunier propose aux membres de la présente assemblée de créer l'emploi nécessaire à la mise au stage, soit la création :
gène - d'un emploi d'agent social territorial de classe à temps non complet de 28 heures
hebdomadaires à compter du 1° septembre 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide de créer Un poste d'agent social territorial de 2°" classe à temps non complet de 28
heures hebdomadaires à compter du 1°” septembre 2015,
- décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, figurant en annexe n°1 à la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la création du poste sera inscrit au budget,
- charge madame le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de l'Isère et au trésor public pour exécution.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 10 septembre 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin 77
| 7
nue
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Annexe délibération n°2015/09/01 : tableau des effectifs
FILIERE MEDICO-SOCIALE, SECTEUR SOCIAL (modification à compter du 1° septembre 2015)
CADRE
D'EMPLOI
GRADE ANCIEN EFFECTIF
MAIRIE
NOUVEL
EFFECTIF
MAIRIE
titulaire non
titulaire
titulaire non
titulaire
DUREE
HEBDO-
MADAIRE
DE
TRAVAIL
POURVU
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social de
2°" classe
Temps
complet
Temps non
complet de
28 heures
hebdo-
madaires
Oui
OUI
à compter du
01/09/2015
Vu pour être annexé à Ja délibération N° do 15
.du Conseil Municipal en date du :
Cerifié exécutoire
par transmission le
15 SEP. 2015
A la Préfecture de l'Isère
Cécile Rocca
Maire de Bernin
L J09 Jo!
3/93/2015 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22 L'an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures quinze. Votants 28 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : quatre septembre deux mil quinze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET
Certifié exécutoire Géraldine, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et
par transmission le STROMBONI Claire. MM. DAVIES Lewis, DURET
Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, 15 SEP, 2015 LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO
Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Absents :
A la Préfecture de l'Isère MM. BOBILLON Jean-Claude Pouvoirs :
De M. BOBILLON Jean-Claude à M. VERMEULEN Claude
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2015/09/02
Cessions gratuites parcelles extérieures et local point d'apport volontaire par la SNC LE MARVAL
Monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, informe le conseil municipal de la demande faite par la SNC LE MARVAL qui veut céder à la commune de
Bernin les parcelles cadastrées AM 441-448-449-458 et 465. Celles-ci correspondent à l'alignement et
à l'emplacement du point d'apport volontaire au bord du chemin des Casernes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ décide :
* d'accepter cette demande de cession et d'intégrer dans le domaine communal les parcelles
AM 441-448-449-458 et 465,
* de charger la SNC LE MARVAL d'effectuer les démarches notariales nécessaires,
* de prendre en charge les charges financières de cette cession,
autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 10 septembre 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. |Î
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nanexe detibe En n° 2cis leg | 02
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Fake 00 Vu pour être annexé à la délibération N° 2 15] O9 |
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3/a/15
| Cécile Roccs