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Procès Verbal - CHEMIN 4796 1536331504
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4796 1536331504)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
b COMMUNE DE
eee Bernin, le 7 septembre 2018
A:
Véronique BARBAZZA — Anne-Françoise BESSON -— Jean-
Claude BOBILLON -— Francine BOMBLED - Noémie
BRUNIER -— Sophie COUDERC - Jacqueline COGNE —
Lewis DAVIES — Christophe DURET -— Gilbert GIANNINI -
Yves GUYOT - Hervé LAMBERT -— Franck LAZZAROTTO -—
Géraldine MOUTET -— Pascale PELLEGRINI - Céline
PEYSSON -— René REGIS -— Gabriel SABATIER -— Alain
SALOMON -— Alain SPISSER -— Claude TALON - Claude
VERMEULEN
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :
Le mercredi 12 septembre 2018
à 20h00
salle du conseil en mairie
Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cécile Rocca,
Maire de Berni
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/07/18
Il- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Ill - Présentation du rapport des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise
IV - Vote des délibérations
Finances
1. Admission en non-valeur
2. Modification de la délibération n°2018/06/01 portant sur les tarifs communaux
Multi-accueil
3. Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil municipal "La Ribambelle"
Eclairage public
4. Demande d'attribution du fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public - TEPCV
Ressources humaines
5. Création d'emploi
6. Modification des conditions tarifaires du contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour l’année 2019
Page 1/2
Mairie de Bernin
RD 1090 - 38190 Bernin » Tél. 04 76 92 07 40 » Fax 04 76 08 97 22 + mairie@bernin.fr Te Foncier et travaux
7. Actes administratifs chemin de Bois Claret
8. Autorisation de signature de la convention de gestion et d'entretien de rétablissement de communication entre la commune et AREA
IV — Points divers / Questions diverses
Information du conseil municipal sur le fondement de l’article 61 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : renouvellement
de la mise à disposition d'un agent communal au CCAS de Bernin
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Mairie de Bernin
RD 1090 - 38190 Bernin » Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 04 76 08 97 22 » mairie@bernin.fr www.bernin.fr