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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2022 04 06
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2022 04 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
Convocation : 01/04/2022
Affichage : 01/04/2022
Membres en exercice : 25
Membres présents : 22
Membres votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 6 AVRIL 2022
L’An deux mil vingt-deux, le 6 avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, A.-C. CHESNEL-LAUDIC, L. HAMEL, E. HARDY, R. LENORMAND, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, D. THUAULT, G. VIEL.
Absent excusé : C. DENIS, G. MORIN
Absent : V. MADOUI,
Mme Arley a été désignée secrétaire de séance.
• Désignation du secrétaire de séance – appel nominal
• Approbation du compte rendu du 10 février 2022
N° 2022-02-01 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique qu’au 31 décembre 2021, deux agents du service technique sont partis en retraite. Ceux-ci étaient à temps non complet pour une quotité hebdomadaire de travail cumulée de 31/35ème.
Afin d’anticiper ces départs, deux contrats « parcours emploi, insertion » ont été recrutés au cours de l’année 2021. Comme cela avait été présenté à l’époque, ce dispositif, initié par l’État est désormais beaucoup plus restreint dans son accès, avec un taux d’aide qui diminue de 80% à 45%.
Dans le même temps, il est nécessaire de stabiliser l’équipe technique communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
DIT que les crédits seront inscrits au budget.
Délibération en annexe
Arrivée de Mme Géraldine Morin
2
N° 2022-02-02 Vente de l’ancienne mairie de Saint-Ouen-sur-Maire
Monsieur le maire donne la parole à Marcel Pillon pour la présentation du dossier.
Par délibération en date du 16 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la mise en vente de l’ancienne mairie de Saint Ouen sur Maire au prix de 55 000 € (avec une marge de 10%), avec remise des propositions avant le 30 juin 2021.
Les consorts Guéranger ont fait une proposition d’acquisition pour un montant de 50 000 €.
Afin de permettre la cession, il est nécessaire d’approuver la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la vente à Monsieur et Madame Guéranger de l’ancienne mairie de Saint
Ouen sur Maire, cadastré 441 B 261 après division parcellaire.
FIXE le prix de cession à 50 000 €, avec les frais à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. le Maire délégué de Saint-Ouen-sur-Maire à signer
l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
Monsieur le Maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation des délibérations suivantes relatives aux budgets annexes lotissement et station-service, ainsi qu’au budget principal de la commune. M. Hamel fait une présentation globale des différents éléments.
N° 2022-02-03 Budget annexe Lotissement – Approbation du compte administratif 2021
Le budget annexe lotissement a été créé l’année dernière, dans le cadre de l’opération sur une partie de l’emprise de l’ancienne gendarmerie.
Aucun mouvement financier n’a été réalisé sur ce budget annexe pour l’exercice 2021, ce qui explique que l’ensemble des montants soit égal à zéro.
Monsieur le Maire sort de la salle, et ne prend pas part au vote, M. Viel 1er adjoint préside la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement, lequel peut se résumer comme ci-après : 3
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération en annexe
N° 2022-02-04 Budget annexe Lotissement – Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion 2021 établit par le comptable public correspond au compte
administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion 2021.
DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
Délibération en annexe
4
N° 2022-02-05 Budget annexe Lotissement – Approbation du budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 prend en compte les modifications qui ont été approuvées en fin
d’année 2021, notamment la baisse du prix de vente des terrains de 57 € le m² à 42 € le m².
Les grandes lignes du budget sont les suivantes :
➢ 151 000 € de dépenses de travaux et d’études.
➢ 180 100 € de recettes à la suite de la vente des terrains.
➢ Dans cette attente, une avance de 60 000 € du budget principal vers ce budget
annexe remboursable après les cessions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe lotissement,
DIT que le budget est approuvé par chapitre.
Délibération en annexe
N° 2022-02-06 Budget annexe station-service – Approbation du compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 fait apparaitre un résultat de clôture de 21 040,75 € en section d’investissement et de 99 207,72 € en section de fonctionnement.
Ces chiffres amènent les observations suivantes :
➢ Hausse du coût des achats de carburants, et en conséquence des recettes.
➢ Nécessité de faire financer par ce budget les coûts en personnel actuellement
financés par le budget principal.
➢ Remise à plat des amortissements à la suite de la délibération du mois de décembre
2021 avec une reprise de ceux-ci sur plusieurs annuités.
Chapitres Montants
011 Charges à caractère général 151 000 €
65 Autres charges gestions courantes 29 180 €
70 Produits des services des domaines 180 100 €
1687 Emprunts 60 000 € (RI et DI) 5
Monsieur le Maire sort de la salle, et ne prend pas part au vote, M. Viel 1er adjoint préside la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe station-service.
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération en annexe
N° 2022-02-07 Budget annexe station-service – Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion 2021 établit par le comptable public correspond au compte
administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : 6
APPROUVE le compte de gestion 2021.
DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
Délibération en annexe
N° 2022-02-08 Budget annexe station-service – Affectation de résultat 2021
Comme évoqué lors de l’approbation du compte administratif, la section d’exploitation dégage un excédent de 99 207,72 € et la section d’investissement un excédent de 21 045,75 €.
Il n’y a dès lors pas de déficit d’investissement à couvrir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 (soit un excédent de 99 207,72 €) de
la façon suivante :
Report d’excédent de fonctionnement (002) : 99 207,72 €.
Délibération en annexe
N° 2022-02-09 Budget annexe station-service – Approbation du budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 prend en compte les remarques qui ont été formulées lors de
l’approbation du compte administratif.
Les grandes lignes du budget sont les suivantes :
➢ Une augmentation du coût des achats de carburant (850 000 €) corrélée à une
augmentation des ventes (860 000 €).
➢ Une dotation aux amortissements augmentée du fait de la prise en compte de 3
annuités (2019, 2020 et 2022) non comptabilisées jusqu’à présent.
➢ Une prise en compte des charges des personnels affectés à ce budget.
➢ Un résultat antérieur reporté conséquent (99 207,72 €). Il conviendra dès lors, dans le
cadre du budget 2023 de prévoir les modalités de remboursement de l’avance qui
avait été consentie par le budget principal pour un montant de 95 000 €, au moment
de la mise en service de la station. 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe station-service.
DIT que le budget est approuvé par chapitre.
PRECISE que le budget primitif 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021, au vu
du compte administratif et du compte de gestion 2021 et de la délibération
d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
CONFIRME que la commune a décidé de voter ce budget par nature, en conformité avec
l’instruction M4.
Délibération en annexe
N° 2022-02-10 Budget principal Écouché-les-Vallées – Approbation du compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 fait apparaitre un résultat de clôture de – 81 922.75 € en section d’investissement et de 717 321.32 € en section de fonctionnement. Ce faible déficit de la section d’investissement s’explique par le niveau important des recettes des restes à réaliser
Chapitres Montants
011 Charges à caractère général 865 860.18 €
012 Charges de personnel 6 600 €
65 Charges financières 667 €
67 Charges exceptionnelles 69 334.31 €
042 Dotations aux amortissements 21 483 €
022 Dépenses imprévues 5 563,23 €
002 Résultat antérieur reporté 99 207,72 €
70 Produit des services des domaines 860 000 €
77 Produits exceptionnels 10 300 €
Reports dépenses investissement 10 119.94 €
040 Opérations d’ordre 10 300 €
Fonds divers 21 190.75 €
040 Amortissements investissement 21 483 € 8
(supérieures aux dépenses), du fait de l’attente du versement de l’emprunt pour les travaux de la mairie d’un montant de 500 000 €.
Monsieur le Maire sort de la salle, et ne prend pas part au vote, M. Viel 1er adjoint préside la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune d’Écouché- les-Vallées, lequel peut se résumer comme ci-après :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -
SYNTHÈSE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés (année N-1) 193 548,88 € 532 412,78 €
Opérations de l'exercice (année N) 640 133,23 € 751 759,36 € 1 400 735,40 € 1 585 643,94 €
Totaux cumulés 833 682,11 € 751 759,36 € 1 400 735,40 € 2 118 056,72 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE (001) -81 922,75 € 717 321,32 €
Restes à réaliser -1 367 388,25 € 1 374 133,40 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS BESOIN DE FINANCEMENT (1068)
RÉSULTAT ANTÉRIEUR À
REPORTER (002)
-75 177,60 € 642 143,72 €
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération en annexe
N° 2022-02-11 Budget principal Écouché-les-Vallées – Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion 2021 établit par le comptable public correspond au compte
administratif. 9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune
d’Écouché-les-Vallées.
DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
Délibération en annexe
N° 2022-02-12 Budget principal Écouché-les-Vallées – Affectation de résultat 2021
Comme évoqué lors de l’approbation du compte administratif, la section d’investissement dégage un solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2021 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 717 321,32 €.
Pour ce qui concerne la section d’investissement, le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2021 au budget communal (section d’investissement), tenant compte des restes à réaliser, a donné lieu à un déficit de 75 177,60 €
Il convient dès lors de couvrir ce déficit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 (soit un excédent de 717 321,32 €) de
la façon suivante :
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 75 177,60 €
Report d’excédent de fonctionnement (002) : 642 143,72 €
Délibération en annexe
N° 2022-02-13 Budget principal Écouché-les-Vallées – Approbation du budget primitif 2022
Il convient de préciser que c’est le premier budget présenté sous la nouvelle nomenclature M57.
Les grandes masses du budget peuvent être exposées de la façon suivante : 1) Dépenses de fonctionnement :
✓ Stabilisation des charges à caractère général
✓ Augmentation des dépenses de personnel avec une baisse pour le personnel
titulaire et une augmentation du personnel contractuel. Cette augmentation
s’explique par des départs en retraite de fonctionnaire remplacés par des 10
agents en contrat. De plus le recours aux agents en contrat PEC est intégré,
ce qui néanmoins augmente les recettes de fonctionnement du fait du
subventionnement des postes à 80%.
✓ Augmentation du virement à la section d’investissement pour permettre leur
financement.
2) Recettes de fonctionnement :
✓ Augmentation du montant des impôt et taxes du fait du dynamisme des bases
fiscales.
✓ Stabilité des dotations.
3) Dépenses d’investissement :
✓ Stabilisation du montant des dépenses d’investissement à un niveau
conséquent avec plusieurs projets importants. Ce niveau est exceptionnel et
ne pourra pas perdurer lors des prochains budgets.
✓ Aménagement du bourg de Fontenai sur Orne pour un montant de 486 647 €.
Ce projet est subventionné par de la DETR pour un montant de 154 876 €.
✓ Aménagement des cimetières pour un montant de 286 200 €. Une demande
de DETR est en cours.
✓ Fin des travaux pour le réaménagement de la mairie. Le montant a été
engagé en 2021 est inscrit dans les restes à réaliser.
4) Recettes d’investissement :
✓ Les recettes sont moindres que l’année dernière du fait de l’absence de
recours à l’emprunt. Pour rappel, un emprunt de 500 000 € sur 15 ans a été
contracté pour le financement.
✓ Sollicitation de l’autofinancement via un virement de la section de
fonctionnement pour équilibrer les recettes et dépenses de la section
d’investissement.
✓ Des subventions moindres que lors de l’exercice précédent. Des demandes
seront faites en cours de l’année pour la réalisation de projets (équipements
sportifs, études, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune d’Écouché-les-Vallées tel que présenté. DIT que le budget est approuvé par chapitre
PRECISE Préciser que le budget primitif 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année
2021, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2021, et de la
délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
CONFIRME que la commune a décidé de voter ce budget par nature, en conformité avec
l’instruction M57.
Délibération en annexe
11
N° 2022-02-14 Vote des taux d’imposition 2022
Les taux d’imposition sont fixés par délibération du conseil municipal pour ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer à titre prévisionnel le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2022 à 854 754,00 €.
FIXE le taux des impôts à percevoir au titre de l’exercice 2022 de la façon suivante :
Taxe sur le foncier bâti 40,71
Taxe sur le foncier non
bâti 17,45
RAPPELLE qu’un lissage des taux est institué sur un période de douze ans à compter de 2019.
Délibération en annexe
N° 2022-02-15 Vente d’un tracteur tondeuse
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
Le service technique de la commune dispose d’un tracteur tondeuse de la marque club cadet qui ne sert plus depuis deux ans du fait de son ancienneté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de mettre en vente le tracteur tondeuse de marque « Club Cadet » dans le cadre d’une procédure de gré à gré, avec un prix plancher de 450 €.
PRÉCISE que le matériel sera retiré de l’actif de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire d’Ecouché-les-Vallées à faire la publicité nécessaire pour procéder à la cession de ce matériel.
Délibération en annexe
N° 2022-02-16 Argentan Intercom – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour les travaux de réaménagement du bourg de Fontenai sur Orne
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier. 12
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg de Fontenai sur Orne, il est nécessaire de créer un réseau pour la gestion des eaux pluviales.
La communauté de communes Argentan Intercom étant compétente sur la gestion des eaux pluviales urbaines, en vue d’optimiser la coordination de cette opération, il est envisagé qu’Argentan Intercom délègue à la commune d’Écouché-les-Vallées la maîtrise d’ouvrage portant sur les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales dans le Bourg de Fontenai-sur-Orne dont le budget prévisionnel est estimé à 80 000 € H.T.
Ainsi, les contours techniques de la délégation sont précisés au sein d’une convention de mandat, étant entendu que la commune d’Écouché-les-Vallées et Argentan Intercom assumeront in fine le coût réel de la part de l’opération relevant de leurs compétences respectives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec Argentan Intercom
pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du bourg de
Fontenai sur Orne.
AUTORISE Monsieur le Maire d’Ecouché-les-Vallées à signer ladite convention, et l’ensemble des documents relatif à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-02-17 Avis d’enquête publique- création d’une unité de recyclage de déchets plastiques agricoles société Recyouest à Argentan
Monsieur le maire donne la parole à Philippe Léveillé pour la présentation du dossier.
La société Recyouest a été créée en 2014. Son activité a pour objet le traitement et le recyclage de déchets plastiques agricoles.
Celle-ci souhaite se développer sur Argentan. Pour ce faire, il lui est nécessaire de respecter la législation et la réglementation des installations classées.
Ainsi, une enquête publique d’une durée d’un mois a commencé le 28 mars à Argentan et dans les communes avoisinantes. De plus, le conseil municipal est également amené à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DONNE Un avis favorable au projet présenté par la société RECYOUEST
Délibération en annexe
N° 2022-02-18 Marché de réhabilitation et d’extension de la mairie – Avenant n°2 au lot 2
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier. 13
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie, le lot 2 « maçonnerie- démolition » a été attribué à la société Schmitt pour un montant de 185 977.68 € TTC.
À la suite de la réalisation du marché, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n°2. En effet, des travaux supplémentaires sont apparus à savoir : la découverte d’une fosse non repérée, et la réfection du réseau des eaux usées sur la partie réhabilitée.
Le coût total de ces travaux supplémentaires est de 2 851.20 € TTC soit une augmentation du montant du lot de 3.70% par rapport au montant initial en prenant en compte l’avenant n°1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la passation d’un avenant n°2 au lot 2 du marché de réhabilitation et
d’extension de la mairie.
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération en annexe
N° 2022-02-19 Marché de réhabilitation et d’extension de la mairie – Avenant n°1 au lot 8
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie, le lot 8 « Plâtrerie » a été attribué à la société Menuiserie Louise pour un montant de 40 336.03 € TTC.
À la suite de la réalisation du marché, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n°1. En effet, des travaux supplémentaires sont apparus à savoir : la fourniture et la pose d’un doublage pour la salle du conseil, et l’agrandissement d’une trappe d’accès aux combles dans l’extension.
Le coût total de ces travaux supplémentaires est de 4 675.22 € TTC soit une augmentation du montant du lot de 11.59 %.
Monsieur Beaudouin précise à l’occasion de la présentation de cet avenant, que le chantier se déroulement globalement bien. Pour ce qui concerne le calendrier, il y a environ deux semaines de retard par rapport à ce qui a été prévu, notamment du fait de la partie carrelage. Cela n’a rien d’anormal et ne remet pas en cause le délai prévisible de réception des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la passation d’un avenant n°1 au lot 8 du marché de réhabilitation et
d’extension de la mairie
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération en annexe
14
N° 2022-02-20 Demande de subvention – restauration d’une statue église de Batilly
Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier.
L’église de Batilly possède une statue de Saint Roch qu’il est nécessaire de restaurer.
Le montant estimatif des travaux est de 2 268 euros. Ceux-ci peuvent être financés par une subvention exceptionnelle du conseil départemental de 80%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la restauration de la statue de Saint Roch située dans l’église de Batilly.
SOLLICITE auprès du Conseil départemental de l’Orne une subvention à hauteur de 80%
du coût de la restauration.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-02-21 Lotissement les Vallées – cession de la parcelle n°3
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier.
Par délibération en date du 16 juin 2021, le conseil municipal a approuvé le cahier des charges du lotissement « les Vallées » et les conditions de vente.
M. et Mme Vauloup ont manifesté leur intérêt pour la parcelle n°3 d’une superficie de 735 m².
La commission lotissement ayant donné un avis favorable, il est proposé de leur céder au prix de 27 783 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la vente à Monsieur et Madame Vauloup de la parcelle numéro 3 du lotissement les Vallées, d’une superficie de 735 m², cadastré AC n°172p avant division parcellaire.
FIXE le prix de cession à 27 783 €, avec les frais à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-02-22 Lotissement les Vallées – cession de la parcelle n°4 15
Monsieur le maire donne la parole à Marc Beaudoin pour la présentation du dossier.
Par délibération en date du 16 juin 2021, le conseil municipal a approuvé le cahier des charges du lotissement « les Vallées » et les conditions de vente.
M. et Mme Albérola ont manifesté leur intérêt pour la parcelle n°4 d’une superficie de 530 m².
La commission lotissement ayant donné un avis favorable, il est proposé de leur céder au prix de 21 147 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la vente à Monsieur et Madame Albérola de la parcelle numéro 4 du lotissement les Vallées, d’une superficie de 530 m², cadastré AC n°172p avant division parcellaire.
FIXE le prix de cession à 21 147€, avec les frais à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-02-23 Fond de concours – Travaux de sécurisation rue Saint Exupéry
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
Lors du dernier conseil municipal, il a été approuvé de solliciter auprès d’Argentan Intercom, un fonds de concours dans le cadre des travaux de sécurisation de la rue Saint Exupéry.
Le montant sollicité est de 10 758,35 € TTC. Après échange avec les services d’Argentan Intercom, il s’avère que pour des raisons de FCTVA, le montant à solliciter est à formuler Hors Taxe. Il convient donc de modifier la délibération en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE auprès d’Argentan Intercom une participation d’un montant de 8 965.30 € euros HT dans le cadre de la convention relative au fonds de concours voirie pour l’année 2021, à la suite des travaux de sécurisation de la rue Saint Exupéry à Écouché-les-Vallées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
Informations et questions diverses
• Enquête publique RD 924 16
Une enquête publique pour la tranche entre Briouze et Sevrai va se dérouler du 21 avril au 20 mai, avec deux permanences du commissaire enquêteur dans les locaux de la mairie.
Le conseil municipal sera amené à donner un avis sur le projet.
• Barnums
Les barnums évoqués lors du conseil du mois de décembre ont été reçus. Ils sont au centre technique municipal et pourront donc servir pour les prochaines manifestations.
• Silver Habitat
Dans le cadre de l’appel à idées silver habitat, les rencontres initialement prévues au mois de janvier vont de dérouler les 24 et 25 mai. Une nouvelle campagne de communication auprès des habitants sera organisée en lien avec le CAUE.
Pour rappel, plusieurs communes de la région dont Écouché-les-Vallées ont été sélectionnées pour imaginer à travers des groupes de travail le lien entre les seniors et les jeunes, afin de favoriser la mixité intergénérationnelle.
Les propositions seront visibles à l’atelier d’artistes.
• Marché des producteurs locaux
Une rencontre avec les producteurs locaux s’est déroulée. Les dates retenues pour l’année 2022 sont :
✓ Le vendredi 10 juin.
✓ Le vendredi 8 juillet.
✓ Le vendredi 12 août.
• Opération « nettoie ton KM »
La commission environnement – Fleurissement s’est réunie. Il a été décidé de reconduire cette opération les 20, 21 et 22 mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.