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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 21 Adhesion de la CARL a la Ste des amis du President Gaston MONERVILLE
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 21 Adhesion de la CARL a la Ste des amis du President Gaston MONERVILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ua
ID : 971-200041507-20220405-2022BC3SDGS21-DE
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 05 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-3S-DGS-21
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT À LA SOCIÉTÉ DES AMIS DU PRÉSIDENT GASTON MONNERVILLE
L'an deux mille vingt-deux, le 5 avril 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La
Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Mmes Nicole, Edouard SOLVAR épouse
SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM. Jean-Luc PERIAN - Guy BACLET — Mme Myriam BROSIUS - M.
Richard ALBERT - Mme Mélilà PHOUDIAH.
ABSENTS : M. Loïc TONTON (excusé) - Mmes Wennie MOLIA - Nanouchka LOUIS (excusée) - Muguette
DAIJARDIN (excusée)- M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Nadia CELINI (excusée).
Date de la convocation : 30 mars 2022
Date d’affichage : 30 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Liliane MONTOUT
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Monsieur le Président :
La CARL a reçu une demande d’adhésion comme membre à l'association Société des amis du président Gaston
Monnerville.
En effet, à l’occasion du 30ème anniversaire de la disparition de l'illustre homme politique guyanais Gaston
Monnerville, la Société des Amis de Gaston Monnerville présidée par le guyanais Georges Patient, vice-président du Sénat, propose une série d'évènements mémoriels courant 2021-2022 (expositions en Outre-mer, attribution d'un prix Gaston Monnerville, organisation de colloques et de projets) avec comme objectif final, la panthéonisation de cette figure ultramarine au parcours exceptionnel qui honore la République et dont la République s'honore, Gaston Monnerville.
Pour rappel, Gaston MONNERVILLE est né en 1897 et mort en 1991. Il était Député de Guyane, Président du Conseil de la République (1947-1958), Président du Sénat (1958 — 1968) et Membre du Conseil Constitutionnel. La demande commune de panthéonisation de Gaston Monnerville à été introduite par le Président du Sénat, les Présidents des délégations aux Outre-mer des 2 assemblées auprès du Président de la République. L'association à pour but :
- de veiller à la mémoire de l'Homme d’Etat que fut le Président Gaston MONNERVILLE,
- de rechercher et faire connaître tout document relatif à son histoire, ainsi qu’à favoriser l’édition d'articles ou de biographies perpétuant son souvenir,
- de proposer en exemple sa pensée et son action, et de prolonger son influence en organisant ou parrainant toute manifestation qui s’inspire de ses principes,
- de maintenir entre ceux qui furent ses collaborateurs et ses amis, les liens de mutuel respect.
Et après en avoir débattu, Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le eo
ID : 971-200041507-20220405-2022BC3SDGS21-DE
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
VU la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) ;
CONSIDÉRANT l’appel à adhésion de la Société des amis du Président Gaston Monnerville ;
CONSIDÉRANT les différentes formules d’adhésion possibles et singulièrement la formule en tant que
Membre-donateut ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
Et après avoir débattu,
Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte.
DELIBERE
ARTICLE 1 : D’adhérer à la Société des amis du Président Gaston Monnerville en qualité de Membre-donateur.
ARTICLE 2 : D’apporter une contribution de 200,00 € à la Société des amis du Président Gaston Monnerville pour l’année 2022.
ARTICLE 3 : D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion et tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 4 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 5 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et
l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire aprés envoi u Fait et délibéré ce jour
en Préfecrure
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ua
ID : 971-200041507-20220405-2022BC3SDGS21-DE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terreOjuradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.