RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro N° 184
Publié le 9 septembre 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 184 Publié le 9 septembre 2021
PREFECTURE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-09-09-DS-01 portant fermeture de la crèche Les Minuscules (CEDIS Sainte-Musse) à TOULON 83000 ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/330 du 31 août 2021 instituant les bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs dans le département du Var à compter du 1 er janvier 2022 et son annexe ;
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
- Arrêté préfectoral du 31 août 2021 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 modifié portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var ;
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant interdiction d’utilisation provisoire de l’hélisurface dénommée « Mort du Luc » située à 83310 COGOLIN ;
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant interdiction d’utilisation provisoire de l’hélisurface dénommée « Tahiti » située à RAMATUELLE ;
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant interdiction d’utilisation provisoire de l’hélisurface dénommée « Belieu » située à 83580 GASSIN ;
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant interdiction d’utilisation provisoire de l’hélisurface dénommée « Les Pasquiers » située à 83310 – COGOLIN ;
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant interdiction provisoire d’utilisation de l’hélisurface dénommée « Kon Tiki » située à Ramatuelle ;
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant interdiction provisoire d’utilisation de l’hélisurface dénommée « Pin du Merle » située à Ramatuelle ;
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant interdiction provisoire d’utilisation de l’hélisurface dénommée « Karting » située à Ramatuelle ;
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant interdiction provisoire d’utilisation de l’hélisurface dénommée « Château de Pampelonne » située à Ramatuelle ;
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant interdiction provisoire d’utilisation de l’hélisurface dénommée « Le Pilon » située à Saint-Tropez ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « ECOLE DE CONDUITE FOCH » – 83390 – CUERS ;
- Arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2021 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO-ECOLE DE CUERS » - 83390 – CUERS ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
- Arrêté préfectoral du 24 août 2021 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral N° 21/134 du 8 septembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, de l’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Décision n° 21.22.271.090.1 du 8 septembre 2021 d’agrément pour l’installation et la vérification périodique de chronotachygraphes analogiques ;
- Décision n° 21.22.100.013.1 du 8 septembre 2021 portant attribution d’une marque d’identification ;
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
PIERREFEU-du-VAR
- Décision N° 2021/09/15 du 9 septembre 2021 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET
DU VAR
Liberté Cabinet du préfet
Fraternité
Égalité . Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-09-09-DS-01 portant fermeture de la crèche Les Minuscules (CEDIS Sainte-Musse) à Toulon (83000)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136: ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-3874 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa il;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur en date du 31 août 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant qu'un enfant de la crèche Les Minuscules (CEDIS Sainte-Musse) à Toulon (83000) a été diagnostiqué positif au Covid-19 ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de cette structure dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la crèche référencée au titre du présent arrêté ;
1/2 Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la crèche référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1
La crèche Les Minuscules (CEDIS), située 531 Rue Henri Sainte-Claire Deville à Toulon (83000), est fermée du 9 septembre 2021 après-midi au 14 septembre 2021 inclus.
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice de la crèche Les Minuscules (CEDIS Sainte-Musse) à Toulon, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une . copie sera transmise au président du conseil départemental du Var et au maire de la commune de Toulon.
Fait à Toulon, le 9 septembre 2021
Le préfet,
/
Evente RICHARD
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Dans un délai de deux mois à compter de ja date de ja notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice administrative :
Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet wwwclèrecours.fr.
2/2 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DU VAR Bureau des Élections et de la Réglementation Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2021/ 330 du 3 | ADUT 2021
instituant les bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs
dans le département du Var à compter du 1”janvier 2022
Le préfet du Var,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 12, L. 121, L. 13, L. 14, LA7, L. 79, R.40 et R. 40 ;
VU le décret n°2010146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU. le décret n°2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
VU le décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Serge JACOB en qualité de secrétaire général de la préfecture du Var;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/28/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
VU les demandes des maires tous consultés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1°’: Les périmètres des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs, tels qu'arrêtés dans le tableau annexé, entrent en vigueur à compter du 1° janvier 2022.
ARTICLE 2 : En application des articles L. 12-1 et R. 401 du code électoral, sont rattachés au bureau de vote n° 19 de ia commune de Toulon :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
1/2 - les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L12 et L13 du même code ;
- les Français établis hors de France, où les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l'article L14 du même code.
Ce bureau n° 19 est rattaché à la circonscription électorale de la commune de Toulon qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
- pour les élections départementales : canton 21 Toulon 3;
- pour les élections législatives : circonscription n° 2.
ARTICLE 3: Les arrêtés instituant les bureaux de vote dans le département du Var. sont abrogés à compter du 1°janvier 2022, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et immédiatement affiché.
Toulon, le 3 1 AOÛT 2021
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de {a publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- - un recours gracieux, adressé à ‘Monsieur le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Adrninistration vaut rejet implicite au terme d’un défai de deux mois, Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
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face Vañlant Couturier, impasse de lécllr, Impatte du groupe scolaire, rue Marvi atbusse, place Je aura. pce es Gucade, Impasse des berges, rue de couiere, impaute des mimoras, pause des tourtarnir, ru quete. place du Event. Place du Louehant
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Jsodevard de tahi Rue des marquise - Averue des antilles Avenue des bermuces Avenue des hergueen; RU 3brna; Rue heu Me 1OUIMOTOU ; Impasse ma; Impasse art; page wonus Parc ds chênes; ace des plmer AU rain Ge Pig.
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FLASSANS SURISSOLE 4 Lucas Salle Bernard Gavory, à ue des grand prés
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ILASSANS SURISSOLE 4 leucuwrs Sale Bernard Gavot à Rue des grand prés
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(Avenue Géné al de Gaulle (sud ouest) Rue Répubique Go)
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emins: Antouidane, Clos de Fltège, de Fontgere, de Gomber, de I Basse aure, del Cole des Maures de Ia Croix 'Espus, de la (Grancircce, de le House, de l'âre Vel, ce Laveron, de Pannou, de Sagues, de Tourmar, des Cl, des Ecoles, des Imbert, des Martel, des Moulèrs, der Aspire: Sos des rells ces Trois, du Geste Sapterriora du Vilars, a Meyer, ke Four, Moules| Lambert Impasane de La Maure, des Ecoles, du Careursel, du Ginesre Septention, Fonte, le Capler des Pan, le Pan Ge Noyer. es Pauures, Varons Routes: de Laruns de Mstourne, de S: Lambert, de Same, des Plans. Ancien Chemin des Fans, Chateau de Berre. IDorine de Berne, Groupe Scolaire Emme Mourir Hameau de Matourne, Hameau a Basse Maure, Lotissement Clos ce Foi, otsement le Ginaste, ronrée du inerte Seprenions, Pigayer le 0, Travers des Co, Vsour.
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Las du 8 mal 145; oute départementale 559 Routa départemencale 8; Ale Albertine ; Rue de l'argent z Rue Gu Capitaine Bary;
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acteur comprend tous les Rubans du hameau 6e 1 OU t ad. À 8 dv Cam pré Sa Mise [qu'à La rsare de a garde
ligne dre jusqu'au Round le nogatier et les vemades jusqu à La Brie de commons plan Ge 1 ou
RIMAUD Lante-Maume 1) 2 [sste des têtes auto 908 oute nationale
are Chemin du pré Saint Miche désigné dessus jusqu'à I Demi de communs du pl del our, A Fes par RD 44 Re Route du
Plan dla tour {impair waG à ar 1 de Route de aimerais (rumaroz impair du 1 12736) puis parle Chemin ain ire {n°
ar &u 0 ù 480) puise Chemin des igraux (ouméroe impair) relire 1 558 die Route de eopoin squ'à hete de commune
le cogah. Au nord par le Chemin del castelare, le début du Chomin de 1 air (Côté numéro paies 8 a RD 868 dite Roue
ation (ARE numéros pairs À l'ouest de La RD 48e Route de vaubelate, côté rumares impair jusqu'au n° 803, 8 secteur
nglbant kes Quarners do val de gl, du pré gamoux et ce vaucaue, jusqu'aux imits de commune
Lxmaun Lsainte-arime Ti
3 Groupe scolaire es staguies 156 caraire
Pere
LA ovest par Le RD 44 die Route du plan de 1 tour (té numéros paire juqu'à la KD 4 dite Route de Sainte ane Jusqu'au Chain Sairehiere ui le Chemin des ignaue (côté numéres pairs rejoignant Le RD 5 te Route de cmgoln ju dx Ente de commun de
(Cogolin A l'es depui le Chemin des vons Jusqu'à la RD 244, dite Route de Eargatse du O au 1241, Linie du lotissement des
rastanques, avant ke Ltissoment de La colin, Le Chemin des encéous, le hameau des endécun, le Chamin de exgnignons pour joindre le carrefour de Saint pons ls môres en igne arte vers amer
RIMAUD sote-Monime TE
à |Eate arthur auchet, complee sporti des
ques, 854 Route des Bliquires
LA evest depuis le Chemin de yes JusquB1S KD 24, de Route de bardaze du n°1747 au 9899 site do lGHsament des estanques, meluane le lottoomant de La colin, Le Chemin des enléou, Le Chemin des cagnianans pour joindre le Cxrefour da Sant.
jons le mêres, par Le Route de Sainte mime, inclue les 2011 au n 2387 en ana roi jusquà la mer. L's par imite de
Nan av alne-maime
Invenes Ihyères (8) oo | sc 1 Hôra be vue: 12 Avenue Joseph Cris
|
venue Ambroise Thermes (BE pal Eu n°020 NE, AVERUE AE B'ANCURE pl, Avenue de Bai que (EURE AI Avenue Edmond
JOuran (ct impala, Avenue Gambetta (côté mpa do n°0 av n°29), Averue Gérral De Gaule, Avenue Jean Jaures (côté pa.
(Avenue joseph cts, Averue Harécha Lyautey, ace Maréchal Joe, Pace Théodore Lefere{c0r8 pa dv n°7 au n°5. Rue Allagre, fu Barnéoug, Rue Brest, Rue Chares Sat Rue Ciel, Ave de Provence, Rue des Porches (ct paf, fu Jean card, Rue Jen RIber,
ue Mansion {828 mpar du 0 au n°1), Rue sain Rémy, Rue Soke Feat (C0 pair n°10 av n°16)
(Hverss
lavenes
Hyères (ee) 2 Sale audiovisuel du Park Hôtel 16 Avenue de Beige
n°12, Avenue Ahorse Den (EBt Inpair et ôRé pair du n°0 0», Avenue Arte |
(CB Impai, Avenue Ba pique (côté impai Ava Général ang, avenuR Nota (EE mpal, Boulevard Nat (CGT
(ai, Boulevard Pasteur (côté impai. Cours de Strasbourg, lacs Bourneuf {Bt impair du n"O av n°1 et Ô%4 pair dv n°D a n°2) Pice là Répubique, ce de FOuraou Roy, Place Georges Clémenceau, Hand Pont Los Catigy, Rue Beurgneur (et mpair du #°O au
18) Rue Claude, Rue crie, ue de Castlrau(cBré pair, Rue dela République (c6t impair Qu n°9 au n°27 8 côté par Bus de Verdun
èké impai, Ru du Dactaur Roux Seigner, Rue du Fruré {Bt par, Rue du Pts (GORE Impa dun°O au n°7 et co par du 0 a 10), RE du Temole (cé par du n°2 jneu'à ai), Rue Fran (C8 impair et Br pair du "D au 18), Rue Henri Boutnazel, Rue
[Mason {c6ré pair du» au n°29, Rue Saint Francois n°0 au n°18) Rue Saint Lou, Ru Sala Ferrari {GR impair Su n° a n°17 et
pa dum n°) hue Val bé pa Re Vol, Travers phone Denis Time Beurre (té impor de
use Ron
Hyères que) 3 |Fsoie maternel Franpoise Do iase 1. 891 (Avenue Jean Maui
avenue du HU PI, Avance Edmond Duran (Bt pa) Avenue GamEetn (EG impair dv 129 juxquS D) Avenve Jens Fou Qu n°770 jusquà La fr, Cham de 1 Font de Lange (AU pair n°0 au nu) Impasse Garibeta ace Théadore Letevre (Côté pa, fiacette Du Onze Novembre
Havenss (ère Ê
se maternels François Dole eue 2 297
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Pavenus Ambroise Tomas (STE pr QU AS JUIQUS a), Avenue Jen oui Qu n'EDS au n°7707 Avenue One HQE, CRE AV
lbs 8 000 5. [Ecole Pullong tasse 1-12 Avenue Pau Long
Lavenue Pau Long (côté impair du n°0 au n°55) Avenue Paul Long (Bt pair, Boulevard d'Orient (côté impair n°0 au n°23) Rouler
dan Mar (368 par du n° a n° et GÉRÉ mpair du n°28 jurqu à 1 A) Bouvard Matin {côté mpalr ec côté par dun" 0 aù 124), Chemin de à Grrauce Bus, Imparz Bourgneuf. Impasse Cas Ruchot,Imparse de 1 Gerbaude,Impaste Paul Long, Hentée de AVoales (côté impair u n°O au n°19 ct et pal n°0 au 16, zce Ah, Place Bourgneut (cé impair du jusqu'à La in et CB jp n°2 qu fi) Pic Jean any Bunant, ue Bougreu (Eté ii du n°35 aq à a fin et Cd par, RUB de LTour (Côté pate n°0 8 7 a BR par). Run de lAacemon, us de As, ue de l'ecle (ct par, Rue de Verdun (514 pa, Rue du PUS CONS impair du n°7 qu'à net té pa du n°10 eau à la in), Rue do Rempart (RÉ impair du n° au n°9 et côté pair dv D au 126, Re du Trou 2 Ser Rue Erle Paul (CB4 mp du n° jusqu le fi et 084 Pa RUE Fran (C8té pale du n°IE uiqu'à 1 ir). ue ation, Rue Rev, Ru Saint Est (CB impair du n°0 au n°13 et BU par, Ru Saint Francois (dun 19 au à La Mr, Rue Ve (côté pair Travers Bourne (ed Dar, Travers del Colin, Travese Ge le Tour (EBREImpar du 0 au n° at CE pal Travers. récit (cé impair.
Invenes Het) 000$ 6 |Ecok Excohior chase 2-47 Avenue 15e corps
de des Hgartimes, Ale des G1é Roses, Al des Janôe, Ale des Myossti Ale Das CIN, Ale des Vignes Vioges (cé pa,
(liée du ésrathon, Ale Lier, An Native, Avônue lère Diuion rosret (e8té mp, Avenue des More, Are du (Qumième Corps (66 po 19 Avgnue Mal de Lattre de Tasigny{ebté pair, Avenue Petre de Coubertin {est Impar du 0 an"). Jouievard Oiier de Sarre (côté impair) mpass das Magnolia, passe Lamarek Impasse Natelle, Rue Jean Bouin, ve Léonce Fuel, Rue Sante Doueline {8 paie), Rue Vincent Set
Ivenes IHpères qe col val des pins chose 1122 Chemin de cle
fais des Pamiers Avenue Male Lrtre de Tasngny ARE impair du n°18 qu 7), Chemin de lle (BE mpar du 0 08 | Lt côté par du n°6 av 612 Cheman ce PEncelane (côté impair du n°0 n°857 et côté pair Impasse Decteut Zamanho (ct Impa, impasse du Vallon, Rue Docteur Vital (4€ impair du n°3 jusquà La fin et côté pas dun jusqu'à ai) ue Docteur Zamenho (GG 1 Re dy Matafe, Rue Fugène Berre (té imp.
TE) 8 Mare des Satns- 3 is Avenue des Gangvis
Avenue de 1e uiéran, Avanue de La Victor, Avenue des Chat, Avenue des Ganguis, Boulevard Eole, Bouevars Front de Mer Qu P2A pr à Fr Chemin de la Rare (CSL par, Chemin des Doré 9 Cape (CGT pair et té par du 1848 jueqUS La ir), em dés Cabanes du Gapeau, Chain des Ciglons, Cher des Ourtèdes Chemin ds Pélcans Chemin Jean Mottur, Chemin Saint {car (côté impair co n°1883 sav à 1 ,Impase de La Aire, Place des Laure Place des Pécheurs, Route de Nice (£Oé pair du (522 sou in) Route des Vu Said Re dela Race, Rue des Goéland, Rue Saint Nicolas, rase B3goud, Travers du Laser
freres Rens 5 ns de Porquerales- 10 Rue del ferme le de rorquerles ]
fvenes res (NE 8) 0 ain le Levant = 68 Chemin du Tite le dutevant |
fHvenes res (Ne) aie le de Poe Gros - Promenade de la Rad= de Por-Crez.
Hronss (Hyères 8 12. [Mairie de raygvade - 63 1mpase des Gols verts
Late des perreronnerten Avenve Ac Déeugis Qu n°2232 juiqu al Fr) Avenue de a Carvole, Avenue de 1 rége, Avenue de (Gcsre, Avenue de Tartsne Avenue des Hippocampes, Avenue des Hirondelle, Avenue ds Mésanges, Avenue des Hautes Averue| Lime nossgnoh, Avenue des Srdnes, Bouenar de La Marine {Bt impair du n°1185 aqua in t cb pair du n°786 qu'à in) Rouievard des Girls, Bouevar Front de Mar (n°0 au n°1128), Chemin des Sarcalls, Chemin Saint Lazare (0% pair du n°1648 jusqu'a À fr), Chemin Teverie du Plan, Impasse des Cals Verts, Impasan des Tourterlls, Place des Murènes Place du Bouchon, Place Jean Pere aid, Face Saint Lou, Quai des Paanciers, Quoi des Cormoran, Rue Alahomse Daudet, Rue de la Galère, RUE des Cours, Ru ei Erournamu, Rue des | GED, BUG des Largoustis, A des Mèdes, Run des Pesadour, Rue es Phnters, Rue des Saranirs, RU8 des urtsrele, ue do Caimuron, Rue Marcel Pagnol Rue Rb>ud
Res Hess) 13. Jecoe st Exupery ense 1-87 Rue st Exupéry
fais Auréa, Aie des Hits, Avenue Arc Déeugis Au ro au 72254), Chemin de I Rivière (EBré mpai, Chemin de Macany, (Chemin des Borde 64 Gapeau (dk par du n°760 au n°1448, Chemin des Quatre Verts, Chemin des Rourlères, Chamin du Ceinuron, hein du Père Etarnl (002 pal du n°967 jusqu'à La fin et côté pair du "830 Jusqu'à La}, Chemin Peck Travertier du Pl, Chemin Fait Lazare (té impair du 9 a n°1853 et côté pas uv n° D au n°], Chemin Sadat Macr, Chamin Fraverler de Mac Impasse IMacany, Traverse des Murirs
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Ecole 5 Exupery élue 2-47 Rue St Exupéry
(Ale du Topars, Avenue “ère Diviion roma {6908 pal du n°14 juequ ae, Avenue Eu Sol LV (0% par du 7 jusqu'à Le
ir) Avant Général annomer Avenue Pare de Conan (cé par Bouvard Noeae (côté pa) impasse des Aném on, impasse Guilaume, Rue de La ocarde, Rue Mer, Rue Saint Envy
(Has e) [Mai du port Avenue d Docteur Robin
ée Chevalier Paul, Alée de Grace, Alle des Tennis AléeForin, Alès Sur, Avenue del Gevine Avenue des MéStETande,
venue eu Capaine Chapeher, Avenue du Docteur Robin Avenue dl Ponant, Avenue Erle Gérard, Avenue Jen Bar, Avenue Jean
rage, avenue Siéphen Liégoard Boulevard Ge à Marine (Bt impair du n°O au n°183 et Gé par 10 a n°765, Qui Giles farbanson, Quai élu Coris, Route de lens (C8 impair du n°0 a °1/28) Rue Clauie Duran, Ru de Bouge Au de l'Hippodrome, Ru des Etrangers, Rue Port dela Plage, Ru Em Rimoaud Re Léopold Aa
hvcxes (Apres ae) Forum du catino Salle 1 Avenue Ambroie Fhomas
Je du Cain es Parier, varun Ambre Thomas (606 impair 1 té pa TE 29 AE SCIE
nu Jean eue (CE PA. Bviar Pau (Ed at) Cham de Fan de ange (LE impau etat Par de 8 AN QUE), a Gr eno mp at arm ce Loge Vera a Vie Mo ets near de 0 Et à spa acer. RO RÉ Impae) Ru Fu Denon Ru oki Pr Gr dr ee fr'at er côté pair du n°20 au n°58). ve po tre
vers (Hyères qe v Forum du casino Sal 2 - 5 Avenue Ambrose Thomas
(lee des Cadres Pieux, Avenue 1ère Diiion Brosse (CB pair du n°2 au ni Avenue del Saurete (EG pair, Avenue du Sal
avant (cbr impair 2° au 1 a Bb pair Bu n°18 Jusqu'à a An, Avenue Nocar (ÔRé pan Bouloard del Laine, lac de la
Sauver, le des Bigaradirs, Rue de La Lazarine, Rue de gardes (Bt impair ex Bt pale n°18 uiquà 1 Fr), Ru des Giofiées,
8 es Viclettes un Sat rar (OGRE mici n°53 ja Dai)
Hvenss Hyères qe 8) M ee Richard, Avenue Ambroise Thomas (cé impair du n°18 jusqu'à a Avenue de Saviete (EE Impa, Avenue éu Sole Lean
(cb pair n° a n°1) impasse des Grilens ce du Solai Lavant, Rue des Gong, Rue Edouard ray, Ru Gorges Simanon (eSté
Lai, Rue Soldat Ferro (EDR mar 41 au 83 côté pair du n*54uaqu'à n).
Hvenes (Hyères qu 8) ” ée des Ablettes Ale des Brochas, Ale des Chavesnes Alle des Goujons, Ale des Ombres, Ale des Perches, Ale des Ssrêres,
(Aiéa des Tanches, AÏ£e Georges Dusiaugn, Chemin du Pan du Font (eBté pal au n°0 n°994) Chemin du Vir ( °9 au n°SEIN
Poue de rereteu (ôté impair du n°0 av n°1629), Rue Ginetta, Traverse du Pan iu Pont (COL pair) Travers du Ut.
Hvenss (Hire) 0020 Ecole maternelle mouattes class 2 72e (Guy Cour
ide des Grands Gyprès, Allée de Laurirs Roses, Aée des Lovondes Ale des Vignes Vierges (Bt impair) Avenue de Rarrmai (cé Pair) Avenue Pierre de Couper (côté impair du 15 jusqu'à lan, Soavaré Oëvier de Sares (OR pair Au n°20 AA 1 Er), Chemin
És bords du Gapaa{c8t par du n° au n°760) Chemin du Moulin remis, Chem du Père Eternal (Ed. pair n°0 a n°97 &% Été pur du n°9 a n°930), Chen du Plan du Pont (cé impair n°O au 18), Route de Mic (CSL por dU 0 0 a°822) Rue de Plaque minier, ue Guy Coute (c8té pair Rue Sainte Douseine (té impair) Run Victor Php, Travers du Be Eternal.
Hveres (Has ae 8) col des les d'Or classe 1.2 Avenue Axis LGodiiex
venue lens Gode (GBtE mpar du 0 24 n°3) Avenue Ales Got (68 pair du n°0 au n°42), Avenue de Fais, Avenue des Es
or (Bt npar du n°2 qu'a fn et BR pair Gun°40 au n°6), Awmnue des Nations Unies, Avenue Ed Wharton {cbr apr du
au n° Avenue jean Matte (côté par dun" 0 au n°18, Avenue Ronde (0e mpai du n°1 au n°28). Impasse Matalot Gautier.
impasse Sir Joseph, Impass Sainte Mari des Ang, Pactage Alain Samaran (Be pa, RU de l'Orangeris, Rue ie Mal (côté
MBA D € DU a Rue HR Gr Ronan, Roc Bat mA Pa 6 BE ce Rare ab, 1 Vieter Hugo.
Hveres (Hyères) Ecole Anatole franco lee 1-1, Rue Michelet
Née Yves Moigrare, Avenue D Jean Jacques Fer (té pot Avenue Ernet It, Avenue Garrett (CB paie 18 nqu e
ir), Rue Alexandre Caecuni, Rue dou Cotcer, Rue Gaorges Au, Rue Léon Gautier Rue Maréchal Calle (odé moai n° jusqu'à nca ct ms He roi Gé mar D 58 té par D 300) Re re Mie (or 2
Hyeres (Hyresae Ecole Anstole France classe 2-1, Rue Michelet
Javerue Andrée de Dave Bcauregara Avenue Ales Goo (EG pa n°3 8 3, Avenue de es os (RE impair du 9 ou
"20 Avenue Dr Jean Jacques Patron (et par Avenue Geribtta (Cdt pair du 0 au n°8) Avenue cas Flament, Avenue Victri,
ue Commandant Monte, ue Emest Rés, Ru Francois Arèr, Rue Hélot'o2e, Rue Maréchal Gallon (GR mpai QU n°O av n° 8%
[ré pair Rue Michelet (côté pa Rue Pere Brssoletie (côte mpoir eu n°8 AQU fin) Rue Pierre Maui (n°0 a n°2), Ro Pince [bert,Rue Sôr de Rhiare cé impar Travorse Michelet.
IHvenss ère ve 24 Ecole jules ichelez 5 Traverse de Porto
du Castl Sainte Caire, Avenve des les d'or {côté pair du n° au n°40), Chemin del Porte Saint Jan, Chernin des Hagrettes(odté
ai, Chemin du Veux Chiteau CB pal} Irpase Gard, Montée Sante Crois,Fauag Sainte roi, Pace Cafabre, ace de | Ortoie, Pace des Sevonniers, pce Masllon, Place Saint Pau, Rue Aexandre Besson (CÉR impau,Rue André Ampère Rue Antonin Lragettl ue Barbacane, Rue Eau (EG impair cé pair du 2° 2 123 Rue Cafabre, Rue Charvet, Rue a a Ci, Rue el Pastourel, Rue, [ue école (c0té mpar Rue de Limans (ct par, Rue de FOratoire, Rue des Caves, Rue de Ecuries, Run des Porc (
IHveres IHyèresqr 2 Ecole Amanarrs ace 1 2743, Route de l'Amanare
[aise ge 1 Paimerae, Aie de FOéaste, Aie des lai, AI des Amardien, Aée des Beher, Alle des Crquiers, Ale der (Charmes Ale des Cordeites, Alde des Cotraux de Provence, Ale des Dokas, lle des Grignons, Ale ds Ml, Alée des Scoutins,
Ale du bressor, Ale du Vu Moulin, Avense de La Fat des Hors (Bt impair Su n°796 juzqu'à la fn), Chamin de la Rascence Arène,
(Chemin de Amiral (c£té pair. Impasse des Colannes de *Almanane, mpasse de l'amiral Impasse de lOlveris Impasse des Amara, mpase des Buts, Impasse des Moda, Promenade des Hors, Route de 'Aimanare (et pair n°1184 au n°2520), Rue de 'Olverse,
ue ou Puis des dore
IHvenss (èrsqee cg mare cle 2. 7743. fout de (Chain Jacques Anqueti, Impasse Armata, Route de l'manarre (28 Impair du n°0 au n°2743 et côté par du 0 au nTEA) Route des
[Marais (côté mpai Rue Dalyans, Rue Déslbats, Re or bunda, Ave Mirandoa, Rue Mottéans.
(Ale des Anthèms, AE ges Héanthe, Al qu Vieux Fu Alde Notre Dame, Chemin de FArmal (Eté par du num le |
Inveres Ie qe 8 # Echo Humbert ie 157 avt de
ÎNtée des Bezucarnézs, Ale ces 8rahéar, Allée des Chamerops Alle des Cocotiens Alle des Compas, Alde des Cyeas, Aide des
(Dactyiférs, Ale des Dracénas, Al des Ethäos, Ale des Kartas Ale des Latarias, Ale des Prtcharas Aléa des Tachycarpus,
(Ale des Washingronix, Avenus de Toujon (Côté impair dun vague in), Avenue es Combattants en APN (cé impair, Avenue
Les Monocatyiééones, Chemin del Eayorn(e8té par, Charin Vaux Chemin de Toulon (cé pair du n°0 av n°488), lac de fyorr, Route de Fou (td impair do n°0 au n°681, Rue des Sépale
Hvenes Irène 28 Ia de La Capte- 1945 Route de Giens
(alé de 1 er, lé des jones, Ale des Rasaaux, Allée du Pousaet, Avenue de 1 adine, Avenue de a Berger, Avenue de La Pine,
Laver dela Sablère, Avonue Ge l'Arogante, Avenue du Couchamt, Avenue do Levat, Chain de Thalassa, Chemin Denis Papin, ace
(joue Soues Place Ernest Mir, Route de Gien (C3 £ impair du 1729 jusquà la net côté pa), Rue de ia Dare, Rue Ge (Marchands, Rue des Pécheurs, Rue du Por de 1 Capre, Rue L&opold Remicer,Travrse dela Badine, Travere del Pindde, Travers de l'Arrogame, Travers du Bouver, Travers du Couenam, Travers du Dunkerque, Travers du Momcalm, Tree Jules Alegre.
freres
Hvexes
(Marsa) 2 [Marie de Giens 10 Pace du Beédère
Ie des Asphodles, Ale des Bouscaris Alle des Gens, Ale des Rgaous, Avenue des Gabians, Avenue des Moueties Avenue des
Stern, Avenue du Clair de Lune, Avenue dv Tennis, Avenue Rand Ge K ny; Boulevard Edouard Herriot (Côté impair un av 9°180), (Éemin del Satide, Chemin del 33e, Chemin de a Paie de Sousson {eBtémpaln, Chemin delà Table Ronde, Chemin de
l'grotier: Chemin de FHérter, Chemin de 'Ovatre Cherin de Mastre jean, Chemin de Heptuns, Cherin des Bsrques Chain des
Pasfores, Chemin der Pier, Cherin du béton, Chain du Catéou Nègre, Escale Roumpieuou. Impasse des arques. Impasse es [Eanars, Impasse des Gui, Impase Ferdinand, Impasse LatavdImpaste Lou Bou Impasse Mercx, Montée des Acanthes, Montée du Have Niel Pace 0 BEédére, Plage ain ire, Route de Le Hadrague (du n°831 ja à in) Route dus C'êts Route du Riel Route
mon Degoanes. Rue Claude Debvaay, ve de FR Car, Rue der Martins Pécheurs, Rue du Maquis Valir Ru de Mit Fur Léon
or, ue Veil
(apres 8) 0020 Sale Astier 2 Avenue du clair de lune
Mavexes Hyères Que) ces col Eugénie cat 1-8 Rue Eupénée
(alée de a Piède Ale des Eucahptus, Alle des Mimosas, Alle des Verger, Ale du Tennis, Avenue de l'stérel, Avenue des Arbanas,
eue des Cyprés, Avenue des Laurie, Boulevard Aace-doraine, Boulevard Edouard Het (et impair Gun°HBT JUSQUE Le et
BCE par du n°860 usauà fin), Chemin de La Plage dela Polynésie, Chemin de Callbrieres Chain de Batterie, Chemin ea Pline Bctsson (ct pair, Chemin de lstane, Cnemin de Port Auguer, Chair des Essarts dv Corte, Chemin du Bouvet, Chemin Vieux.
min de la Tou Fenäus, Comiche Grande Corniche, Corniche Faute Corniche. lmpasse dela Findde, Impasse ds Agaves Impasse de
BOUT, Impasse des AVoGEtES Impars des CYPrÉs.Impaare des Gran, masi ds Ib, ace de La Tour Fond, ce Lou oulomb Roue de In Hadrmgue GENE pi du 0 av 1343), Rue Hanç ok Joue Fournier, Rue Saint John Pere, Square des Fins,
ed Roche Tail (GB pair, Ale Hat des ons, Avenve de loulon (CO impair du 3 a n°43 € Ué pair du n°9 an), nue des lo 0 (ER pair Bu n°85 jusqu a fin Avenue Edeh Marron (CB impair du n°5 aqua Ai et dé par do A qu à
in), Auenue Riondet (061 pal, Boulevard Ronde, Chain de Beauvallon Hat (té impair du n°0 au n°21 et cr pair du m0 av nr).
her des Maurettes (ct mp).Impasse de Beaurallon Haut (3x mp, Impasse du Ré! Baye, mpatte Vcto Base, ue des tssons Ardant (côté impair, Rue Evpénis (côté pau nrO au 20) Rue Pau Langon, Rue Vietr Bash (4 n°8 jusqu'à in,
roue Victor eh
IHveres Apres 8) col Eugénie hace 2-9 Rue Eugénie venus de Toulon (eBn6 pair du D au 3) Avenue Mara Leclerc (EBR pair) Avenue RIDE (SNS Ipod n°28 aqua one Point Robert Schuman Rue Eugénie (Côté Impal), Rue Van Pa.
Ihvenes Hart cos cg Gynemar ie 1-27 eue ere
Javonue Aenie Gaël (2624 par do n°31 an), Avenue Alexis Godilt (BE pair du n°47 3058 Avenue EE Cave ES pair reg au n°36), Avenue Paul Bourget, Impasse Paul Louget Impasse Par Sbasns, Rue Ronnafo (ct ai), Rue Charles Gin Ro 18 Marquis, Rue do Grand Mar, Ru jeun Devos Rue Mile (Côk4 pal, Rue Oivir Voutier Rue Saint Jacques.
Invenss (pères 0084 Ecole Guynemer case 2-27 Avenue Pere Renaud
Javenue Ales Got (ete Impr n°47 jeu à a fi), Avenun Ales Gone (cdré pair du n°58 Jusqu'à La fin), Avenue EBRR Cell (ER par BR par du n°36 jiqu'à Fr}, Avenue Geofroy Saint aire (Cr par, Avenue Pare Renaudel, mpaste du Gros Pi, Pince de Europe, ue Bornaloy (Côté mpai, Rue du Groe Pi, Rue Gustave Roux, Rue HIppoIe Forcaine, Rue Louis Armand, RUE lime (oôté impar, Travers Philippe Lebon,Travere Pers Renaud
(Hyères que 8) os Ecole Guynemer lasse 3 27 Avenue Paire ienaudel
fnvanue de lréropot, Avenue Geoffroy Saint Hire (Be Inpar) Avenue Jan HouIn (Au 0 au n°699) Chain dela Veriaque,
hein des Nartettes, Chemin du Pvestre, Chain du RoUbavd (côté inpar du n°1835 EqU'à in t côté pa), Impasse des [Esdamines, Impasse des Narcires, oral Point du 1 Juin 1840 Rue Antoine Parmentier, Ru Icéphore Miepoe.
IHvenss (ère 8) # Ecole maternel Costabel late 1. 3, Ale du
rapeium
liée des Reztanques des Fes, Cherrin de la Fargoulente, Chemin de la Grotte des Fees {206 impair et CO par Ga 1296), Lamine La Maomare (côté pa, Chemin de La Source (SO impair du n°357 jusquà 1 fi, Chemin des Haws de Couplane (côté pair Lu n°32 au ls ir) Impasse del forêt Impasse des Rstanques des Fées Impasse Morgane, Montée de Costeballe (cé pair du n°2 ai) Pace des Lis, Rue Mélusine.
hvsxes Ir qe # Ecole mater Costebell case 2- 3, Ale du
(rapetun
late abat de Saxe, aa es sengals, aïe des Chardonnerets Ale de Colombes, Ale des Engpulevents, Alle de Flsmants Ada Les rondelles, Ale des Loos Xlée des Pirsons, Ale du Pince Edouard Avanve de Le Fort des Moss (Gt par du 10 ju" 1à Fi, Avenue des Bowrauis, Avenue de Colis, Avenue des Fauvettes, Avorue des rives, Avenue des Ib, Avenue des Méta, (Avenue Docteur Harcl Armanet, Avenue du Pinchnir, Chemin de la VertaubAnne, Chemin de Pemponiana, Chemin San P£re des Aloe. Route l'Aimanarre (té par n°2920 jura En) Route des rgéra, Route des Lentlsques Route des Tarébinthes,
Hvenes Pères cole maternelle Contebale case 3 3, Alle du
Fraperum
eu Trapetum, Avenue de Fot des Hors (GR impair n°0 a 7987 Boulevard FIX Descrai, Cherin de FArral(or impair
Lu n°0 au n°1} Chemn deFétmage, Chemin des Vilar, Chemin du Bocage {-ÔU impai du n°9 au °1 et ct pal du n°6 jusqu'à si), Nmpassa des Agspanches Impasse des Amal, Impasse des Gerbers, Montée de Costeblle (86 Impair n°31 sq Là A), RUE Arcade, Rue des Sté, Rue du Véloérome
Ivenes Hyères ue)
Hvenes pères qu
[cote maternote Costebae clame 4- 3, Ale du
[repetum
[Née André our, Alée André Gice, Aïe andré ous, AI Char Chaplin, Ale de Mes, Ale de Protée, Ale des Campaniares, (ae des Fées, Ale des ourmigues Alée des vert, Ale des Rosie, Alée du Honor Alle Farrane Raynaud, Ale Fernnad dou, Ale Fernandl Ad crane lanche, Ale Jean le Poutain, Ale Louis &e Funes, Allée Res, Avenue de La Font des Horts (ot pair Su n° au n°410), Averve des Roots, Avenue de Rouges Gorges, Boulevard de La joie De Vue, Roulevar Général Konni, [hernie 1 rot des Faes (cé impair 4 n'IAED jaqu'à à in e côté pair du n°130 jusquà I ii, Charnin des Fontaines, Chemin fes Fontaines de à Vil, Pace de La Gabinière, Poe Mar Riche.
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peuple
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ns Invexes Myères ve 8) cv Espace Le Wiltie 1 96 Rand rain d 18 juin 1940)
(avenue are Benard, Chemin de Goupae, Chain de Got ds Fos (té pi 298 au 1°908) Chine 1 Maure (côté
lat, Chamin des Source CB par du NY n°267 ot CXÉpar, Chemin de: Hauts de Coupons (côte impair dun puma | it Gé par du Da m4) Chemin a oi du Serre (CE ma. Chan Forget, Cm Rémouer, Chemin de SOU, Camif jen (cèré pau Chemin Sin Mare, mpae de Rene de Ma Empose de amant Route des LoLBE CE ma do NPG27 av n°7 cd ai dun 0 088, nu ae a Frge Ru des Capa (0 PAU, ue PrmOR LA
Ivenss (Hyères ques Espace La vil 2. 96 Ron-Pint de 16 in 150
(As des Conuehoots, Ale Peut, Chemin de a Grotte des Fees (SE pair Su n°0 au n°296), Chemin de I Vente (BR Pa Chain de
Bocage (cé par du 4 a 8}Impasse des Lys Impaase Mat, Montée da Conebels (côté mpar au n°9 au n°3 EL ES pair D.
n°8), Route des Loubas (côté impair du n°0 au n°827) Rue de 'tendard, Rue de Capucine (RÉ impair) Rue des Charlier, fe des Fémantes tue des Jonquides, Rue Mippote Parharc, Rue Jean Mario Fr.
La Crau que 2) Ecole Paul Long clsse 5-12 Avenue Paul Long
{avenue aphonse Denis {côté paie du n'a4juiquà la fin) Avanue ces Margvarter, Avanue du Qinaième Corps (côR£ impair 0 au EN, Avenue Paul LOr (C6 impai du n°35 qu'à a fi, Boutssare Chateau ians Boutesart d'Orient (ES impair n°23 jaqu'à t 1 OU pui, Boulevarg Frédéric Misgal (OU Impar du n°1 a n°29 et côté par Eoulewarl Matignon {côté par du n°24 aqua |
{cheri del itorte (côté impair du n°0 av n°25 et CB par du nu a n°6, Cramin del Raquette (n°0 av 0"6EM,Impase de
oalis, Montée de Nozlles (ED Impar du n°0 Joan côré pair du n°16 qu'à a fin), Rue Auguste Reno Au de Catania Ë impale, ue de La Tour (CR impair du 7 eq La in) Rue du Put Sim Para (83 pa Re do Rempart(EÔté impair Gun" QU M et té aie du n°26 jusqu'à L An), Rue Édouard Hart, Rue Emmanue Bcnczk, Rue Ho Hate, Rug Lamartine. RUE Paul
Anne, Ru air Berrard (Côté pa Bu n°22 josquà an), Rue Tegnard Sentier du Paradis, Travers Cesu, Travers d'Orient| rave rénale PSI.
Lacuqe2 Ecole Excoior lae 1-47 Avenue du 15e corp
Hs, lle Fhoabus, Avenue du Mont Soil, Avenue du Quiième Corps (et impair du n°21 RQ Is in, Avenue Mi de Lattre
assgny LCD impair n°D au n°18), Chain dela torts (CB impair du R°2S Ju’ 1 in et Bt pair du n°0 au n°4 at côté pair
QU ri, Chemi des Hauts de Hyères, Cherin de aies, Chemin du GO. Chemin du Véracou, impose Bea Ste (COL Pa Inpase de a Riore, pass des Aka, Impatse des Hauts de Hyères, Impasse Docteur Zamenho (C6 Pau Impasa du,
Imgaie dv Mon Sol, Pace Albert Vercino, Re des iémontai, ue 2'Hypaka, Rue Docteur Vidal (GB Impa du n°0 au 3 e côté
fr n°O a n°), Rue Dacteur Zamanho (ct impair ue Ernie et utVersino, Rue Eugène Berre (té par) AUS Mari Loue Franco, Rue Roger Verdi.
Hvenes La Crauqne 2) col Val des pins clarté 2128 Chain de done
Asa Victor Besaguet (cé pair, Avenue de RotteNEBREImpair Su ASS a n°549) Chain de Belevue CDN impair du NET Ju QUE et pair Qu PEL Jusqu'à Le A) Chemin Ge l'Exctsle (eBté impalr du 667 ago à fe) Chain ua, Chemin dv Pan Gu (CBS impair du n°15 JB a ne: BL pair du n°804 juqu' à La M) Impass des Trrame du Golfe Pace de Age Place des endarmes<'Ous, Rue des Camélas, Rue des CIMias, Rue es Deturs, RU Ge Solandras, Rue ds Tera du Got Ke des Yuccas, Ro he ain Jun, Ru Drmaine de Ps. Ru Guy Cou Gé imp rare de otre Tarn du an du Pont (té
Lacauae2 [Mario des Bora 27 Place Louis Saga ar ds Ro Chen er rires Pace Dehs Rat de Ne dm DES EE Rte Pre
Lnvenes La crue 2 Fa es Etes de Ssuvabonne = 9074 Route de Pret
lé de Savebonne, CHE GE RAJONS ROS de FFE EOE a TE NE PER Pie Rate Et ... ” 1e
Hvexes La rune 2) col Paule Humbert close 2671 Route de Féuien
{Chemin de a Gars, Chemin de 1 Matter, Chemin de Fendelette, Chemin de lHortiuieur, Charade Lure, Chr du Co du
etre (Eté pal. Cherri du Laboureur (a n°60 av 874), Chemin du Mara vr, Cher du Rocher Saint Juan (Cd pa} Chain {Guréca, Chemin Saint Jan (cé imp}, Impasse la Nora Impasse de Are à 8, mpassa de tal, impasse do Crampa Flauri,
impase des Fguer,Impasse du Berger, Im du Métayer Impasse du Semeur,mpaste Saint Jean, Place des Jardins, Route de Cr,
foire de Toulon (3 amp du n°1207 ju à an et GA par du n°488 ju La ie). Route des LoUbes (or impair du n°971 QU La fine côté pal n°1088 jequ 3 a), Ru dis eur, Travers des Loubes, Travers du Dora de OUR, Tavare int
jean
Hvencs Le rte 2) Ecole Henri at classe 1-4 Rue der Payer)
(aie del Roche Tale (Bt mp, Avenue de Toulon côté pair du n°40 Jusque). Cherin de Beauval B2E, Chemin de Bear Haut (eBté impair du 892 aqua in et cb pas du n°6 juaqu lai, Chemin el ali, Chemin de Poterie, Chemin fée a Raquette (Bu n°961 jusqu'à la), Chemin de à Tarente, Chorin des Chänes, Chemin des Gargues, Chemun du Fenoutet, Chaman fav Hameau de La Fotere, Chemin du ce, Chemin du Vieux Chätsau {ché impair. Impasse de Beauvallon Haut Et PA) pee der Maures ut de Toulon (côté par du 0 m9 r°a68)Traverse Acte.
Ivenss yrscee) Ecole des os 'Or casse 2-2 Avenue Ales oder
JAvenue Maréchal Lniere(c31€ pa du n°50 usqu'l M), Bouleverd Hard halJuin (Ré par, Chemin de Is Bsporr (RE pa, {Chemin dela Deriune (côté impair du n°207 fqu à a fn at ct pair ce n°312 jura à a An), Chaman de 'Autrène, Chemin Veux
{Ehemin de Toulon (côté impair ee eBté pair du n°286 jusqu'à An, Impasse ds là Ville Enyorr, Ro int des Lars Route de Toulon! [cëté impair do n°861 au n°1207), Rue Armani oz, Rue de D Symphonie, Rue de Om, Rue rare ReDO
IHvexes Hyères 8) soie des ls Or caps 3-2 Avon Ai Écater
van de a Cradle, Arme Jen at (Em par hr Lan 4 BC por or qu nm ve EL |
Lcéréimpair du n°0 au 868). Bouvard Maréchal Jui {5 impae), Chemin de La Dai lune (CO mp” du 10 où n°307 et Bt pair iQ au n°122 Impasse des Espanciers, Impasse des vois, Place dela Monterane, Pace du Résit, Rue André Malrur, Rue de Le
fonquière, Ru de a Monache, Ru de La Passerone, Rue de la Serve, Rue des Bugadires, Rue des Craie Rue Jules Massel {346 lai dun jusquà en, Re Saint Joseph {0% pat), RUE Sat Vient, |
Lavanoou a La Grau (2) (Hôtel de ville, oc Rayor
A VE: Le lotissement du Super Larandou, Boulevard des Pécheurs, Boulevard de Haies Colines FAverue Colonel Rad Avenue IDF du muméro 2 a 12 inclu. OUEST: Par Ru Jean Aleard, le Chers Marie (côté Par) Avenue de Provence comptes du 50
inclus. 1e Boueuars Pau Valéry ct Pain, Ia Rue du Bo Norre Dame, la Rue dela Chapal (E2Xé Paie Rue des Roues Trémire, Boulevard des Gr."0 NO à Lo mie de 1 commune
LavanDou te a Grau 2) (Hôtel de ile, race Rave A VE: Far la ru Jean Acard, le Chemin Marmier (CGR Impar,FAvenue de Provence Quaqu av 49 nca Boulevard Faut VI) CEE
{impair La Rue Jan Porta, La Rue des Ohvastres. À l'OuRSl'arenue des Commandes d'Aique (numéros par la Traverse de la Veil,
10 russe ce a Vila Chamin du Repos Rue des Bygzères au Hot, lime de 1 commune
LavanDou La Gun 2) JOSEC, Avenue Jules Fey
LAverue des Commandos 'Afique (uméros impair, Rue Auguste Renoir | Rue du Put Michel. LAVER Lou FSU Jeu au
ati du FUI Michal, Là Rue Puits Michel, Avenue du Moréiral Jun (du numéro 56 av 475), Avenue du Grand jardin (numéros
Impar,l'ARé cu Ponant, Avenue du Président Vincent Au (numéros impair.
Lavanoou tn La Grau ne 2) (cosec, Avenue Jus Fey
LArenue du Génraf owvet lie du Matra, Favenue cs Prsident Vincent Aunol(E Pa, L'Avanv Pare de Coubarti lavenue | fav Grand Jarsin (uréros Pair, l'avenue du aréchaï Jui (Au numéro 818 av 821), venue de a ou, Avenue Lou Mitraou quartet Lu us Michel 2 hauteur devenue de Bo jui à 1 imite Ouest da la commen)
Lavanou ta Locmutez Ecole de saiattak,Gherin dl La zscade JA Fist: parle Valon de Saint ar -A l'Ouest: Une parte de Avenue André Gide, Avenue des Gites, Avenue du Poe I rit Est otsermart du Super Lavandou Av ordi Im de 1 commune
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LONDE LES MAURES (LA La craque 2) (Héta de ile sn de 1 novembre
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bussore: Rue Comet: Impasse du care; Rue dela chayane, Avenue George: Clémenceau Rue Pre cui, Rue d'Alger, ue Antoine de
Saint Exupéry, Rue Maréchal oc: Rue gambetca Rue maroëhal fre; Rvo des suis Place Jacques lazarnt Averuë du Bmal 946,
impasse de 1 marie; Rue Fédie Matra: Pace 1 novembre: Rue cugène uma, Rue pasteur, ue des poils Impasse Henri
reynave Avenue Alba taux Impasse du usa Rue og along; ace sochet Rue de la toc, Avance Albert roux
ponores: MAURES (LA)| La crue 2) coke matarnele du mouin vieux Avenue do (Généri Gaule Rue ds boues Free dr roue de Be ANG peu Be: Impars dupa BRU André Dora UE LEE DORE Pan oc cb impaue d 'ecume; crue Dérrl e Gaul fu dead fu ds éme ne des énon e ads fu vera
Lonoe Les maures LA] La crane 2) Ecole maternel du mouin vieux Avenue du KGénérade Gaulle
Îive Jean-Sébastien Exch: Rue Hector Berlo; Rue Geerges Bet Ale Albert camus Allée Paul cézAnne Ale mar chagaé ue Frédére Hope Avenue AIphonte Daudet Pie deu. A degan Bue ent abre, lac gabrialfaue, ace l'agonard Ale des gabiet, Ie gounout Ale qu Ale Marge Place Vetor hugo Bus Lamartine Ru Franz lus Avenue Mans mate, ue Claude monet, nee
Ltfenbach, Avenue Mare Pagnol RUE Fab Pare Avorua Granger Pompidou Pace Mere Puget, Ke Haute ave, Rue AUBUSE onci, Ru Carile Sat ane ace schuber, Rue Am rose them, Ale unie, Rue ver, Rue val
LonDE Les Maures GA] Leg Sale des fétes-Rue dela Salle de tes
oui des commanaes 'afue; Avenue de l'arintide; Boulevard ce Bacchus Alle de cyclades. Ale de clans; ue 20e, Rue er0s,
ue de etoile: Ale des gronsches: ace Sant huber, ancien Chemin de mères Avenue combatians d'indochine,Plce Sainte fable: RUE jnon Rue Juin: RUE mercure: Rue mines Impaye des raides Quartier Sat iclasImpae de Folvette! Chaman des |
vers Quartier le alle haut parsard: Quartier le bis parsar: Cherrin du haut Impasse Pate domain ci la pinède;
impasse des plaisirs Rue posidon, ue du vieux prasoi ue satume, Rue sole, Boulevard es Lhermes, Rue de vénus Ru des festals: Cher le pi Veux, Chemin des vignes 859, 98
LONDE LES maURES LA | CET] CS (ae des tas nue de 1a Sail de fêtes
ue ériot Rue Bonaparte, Ale des bugnèrer domsina des carre; Route du carrubier Impasse du ccllge, Rue des cordiers Rue Pad cor rot Avenue de ture d FL; Pace Géndral ducournanu Alle du Maréchal foand: Rue des forparon, Avenue du Docteur Alred any la is hromielas, Chain ou trapounc; Rue de D madrague; Alée de por man: Re marin marie ue des marinet, RL Jean Imermez; Rue des Mésange Impae de | moine, Rue des mauetts, Rue ds nertas, Chemin de là pompes Rue des pistes, Rue de ln pate rotonde, Alée des nauars Rue baptii searonne; Avenue deLaire de Tatigry, Rue des tourelle: Rue del pete tell: lmpase do vannes, Rue simone vel ce des vendangeurs, Rue victoria Travers margverke yourcener
ONDE LES HAURES LA]
LONDE LES MAURES (LA)
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ri, Ru du leu Ale del il; Rue horsce vera .
impasse des abricotier; Impasse azur Impasse des mésanges biues: Rue des bourbons; Impasse Léon bourgecr Rue des calanques Rue Lis capétans Rue du cha Impasse del elboulete; Rue desincauits ue des clématitsimpasa des colombe Chemin du puits La Ésmmune; Rue de coqueecur Ale de por rot Vue dvi Impasse d'azur Rue les rdc de la call, Bouvard de La décll; passe de La décell; Rue ds fleurs: Rue Emest oran Rue des es; Impasse des avanchère, Impasse lardet Rue des es Avenue rouge de Ml; Rue des mit Rue des pampras Rue des primevères Place des ssrments, Ru des sauge, patte des coll ae Re sys RUE de Là tonne: Rue de VIE Impasse de pics verts Impasse des veveines Impasse des Vieronc Rue des iles
LoNDE Les MauREs (LA) La Grau qur2) Ecole maternelle Ornad Rue Ornatd
ue es ares; Avenue des ages; Avenue du balcon d'alcatre, Impasse des amandes; Rue des amandes Ru anthares montée du
La d'atmes, Avarue des sphodéles, Avenue de beau, Place du baron de baluédère: La bergerie; Avenue des comes bus, Averue js bougantler Re des Broches, Avenue des brunes, corniche dr als Avenue des ct, Ale des cor Boulevard du cor (ie de cormorams Avenue des cp impacse aJer Alle de genet: Masse Saint german, mpase des gone: Avenue de Fañée heureuse Ale des is Averue des Jaumins Boulevard de l'alcartre, Avenue des Landes: impasse Saint léger, Avanue cu eva (Avenue sta levant Ale deu chänes hége: corene de lceidert; Auerue des marjolines, ue de Le me”, Rue des merour Alle ds Mimosas Rue de la morrages Rue des ours Rue parade Al£e ds parier Alée des patiereaux, Rue des pâleans Rue dela arche ue de 36236 Ale y Don repou Auanue des romarin Impaste di roraedes, Avenue des lauriers (09s | Avenue des amants roue base comme ch rovçat comme périeure du reucas moyenne comiche du rouen, Rue de La oulame momo ds Luis acetie del tarasque, go de voleron, moon de valros Impaue venelle Sance Anne, Ale dela igs montée de rs
LoNDe Les maures PTE) 0009 Salle des fées des ormettes Pace Française alt
LoNDE LES maURES LA) Lacrugr 2 F Sale des fêtes des Bommettes Poe Françoise fait
Pace jean bat Chain u bastide: Place de ent, Rouler Lous bernard: place bougainvil: Rue dv bréganconnet domaine des Lsneubrers mpatsecatsare Ale du front de mar: Joan chrcot Place umo Survie, Au du forum face va5eo de pama; Lherrn de 1 agree; Impanre gant: Ace Genres gas Rue des behas Avanue de 1 Bas es iles que. Jean amour Impasse du langouatir Re mage Ace du mar mere: RE ds mal, Char cs mouires, Chemin du pansard: Travers ces pécheur: RU de [a fèrme du plan: ue marco polo carte du sara Rue de les du sole Rue sureou#Pacetie du tas Chemin pars
suievard del pige de 'rgentère - Chemin du domaine de l'argenire- Rue du port Blane; Route de Brégançon, Chemin de 1 coline; Lhemin es cormiehes Rue de porcs Rue cu château area ue de la fonderie ue cela régate, Rue deléouber, Chemin du Bord Le mar Roc des mimota Roue du pelgrir Rue des platanes, Rue de provence, ue dela race; Avenue schneder, Chemin du valon, LÉherin des hautes vues ue des dauphins
JONDE LES MAURES (A Lcmuer2 mn Salle enène etre: Boulevard azan ARovte de 'appre out des Bora Route de col urEs Chemin del Fagoultes le favenque Roue de ait Raro 2 Gu Bas
5100 RoVtE del jouasses notre dame les maurms, Quarte le trapan; Route de valo4; la Verne
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lanclenne voie fers; Boule République ; Bouvard ciemence a; cour de k République impparsa du and jar; lee aurio;
Pace chemancaau; Pac d'entchatx Poe da a rade: Pace du pti marche; ace du revln ; lce Hana Secaco; ace Marius)
frussy Place neuve: Place Sat francois; Quartier La musee; Quartier grand jardin: Quartier sejgreun : Rue de a cabane; Re de
(3 cotrmune; Rue de acier; Re de a rsstane Rue de vera; Ru or à ins Rue des bah; RU des ours ue Docteur
DutGOuE ; Rue droite; Rue du LAmnet; Au du gran jardin: Rue du marche Rue du pat : Re SU reve. Re du rUGU : Rue POptal aux; Re ere; Rue a tal; Rue ob jun ; Rue Soin martin Rue Saint Michel Rue acquis; Rue vil commune ; Rue ile
horloge : Ruelle Saint marin
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Javenue Alengue ; Avenue de Toulon; Avenue ces 4 las; Bourg del er atln ; culewar rederi MI; Chan du pu + ctissement es faragestisomem ls og Lorguas Pie de cimenes le de gl: ace des forages Pic du parron Carter feu coperative ; Quartier ferry redonne; Quartier Le cellge; Quarter a plan event; Quartier les ferrages: Quarter Jardin
{Quartier Eat roc; Quartier Sainte aude rond pain de 1 lbaration Rue @ ral 134 Rue ancien collège ve barbacAnne ; Rue urgade: Ru de cmanes Rue de l'agloe: Rue de ain; ue des ferages Rue des ours Rue du écurie; ue do pero AU
Er haraud fu toront tienne; Ruelle de Lo tie ; Rolle de Page vargor es rage
LoRouEs lauban(v 29) | 0008 3 |roupe coli mile Zoariac des feras
Boulevard real calamar; Chemin notre dame; Chemin de sain ferrecl; pa note dame des anges; ehpad Saint francoi ; ermirage férreol: in Feneies lotissement bases de encor; lotissement le amandes: mañionnares del xomption; obate de lessomption Quartier colle de mehoume ; Quartier lance: Quartier batan; Quartier chfraauoriyes: Quartier cote de Saint
ferreol; Quartr Gefens neuf oriental; Quartier gore de st fereol, Quarter Pencle; Quartier la caserne; Quartier a marsAne ;
[partir le hors: Quarter le cerens neuf: Quartier detens ef acclsena : Quartier rlars ; Quartier es allemanets; Quartiers
fui: Quartier real calamar; Quartier Saint area Quartier Saint hanorat rcidence autonomie cle des ut; Route de berne : Route
Le ssemciar Rue des tif; Rue etre dame; RUE Saint honor
LoRouEs Médauban qu 23) | 0008 4. [Groupe score Emile Zot ac des farages
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Quartier Chemin Draguignanfreu: Quarter co des amandiers; Quartier foie; Quartier de pret; Quartier jar ce part
Imeriional; Quarter exdeniare; Quartier a covaste; Quarter la gtuse; Quartier Llombrde ; Quar er la mascaronne: Quarter
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(content Quartier k je de mai; Quaruer les aumaces: Quarter les aumeces orientales Quartier les fourche; Quartier fourqus x
(Quartier les ormades; Quarter les pales Quartier ecabre; Quarter Becabre occidental; Quarter scale sud: Quartier pete Sat
arthoiemy Quarter peylong: Quartier peyhorg plan: Quarir plan de perirss; Quartier roubine; partie aire barthelemy [Aartier Saint Jean cu plan Quatir Sairte Ame ; Quarer vaussioe ; Route de Draguignan:
sub 23) | 0008 5 (eroupe scolaire Emile Zola: lac des frrages
(Chemin de 1e martinette; domaine Saint Love; hameau vigravbiar hamsaur de provence Quartier arch de Bainarde QUE
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Amours Quarter lavenc Quart Le basse pairourd Quartier Bale Quartier a abrite quarier I cle de art; Quartier Le
[courmairade Qvartier D haute cournerece: Quarter la marirete Quarter le matabonne Quartier 1 panise Qu a per our
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(mures; Quartier ls moures deco; Quartier les pirou ; Quartier ls pie; Quartier lou suis; Quartier pan de La vache: Quartier aie Anne d'argets; Quai vaimoutsne; Quartier vignaubere
Loraues idsuban re 23) | 0008 {6 Ecole maternel andré Negrel-Piace des forages
IHameou sait jaume: Quartier peycerier occidental; Quart baudinares ; Quartier blcassous; Quartier blaessious meridioal;
[Runtie: bourrags ; Quartier chatesurenard: Quarter coll gun; Quartier col redon ; Quartier coli reco lapier Quartier de
l'homme mor; Quarter de moppe ; Quartier Marques ; Quarter catsun ; Quartier gigery: Quarter graveisen; Quartier à cape
tie La dou ; Quarter La douce ouest Quartier La dourets; Quartier La uvre ; Quartier le pale Quartier le pale oriental;
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Imiquaets; Quartier Les palicants; Quarter ob rounm; Quarter mappe ocexde mal; Quartier mappe oncnial; Quartier app
optentrional: Quartier peicervier ; Quartier peycaruies; Quart: payer ormncal; Quarter plan ds Sels ; Quartier rocher de
InAdame; Quartier Sat chstophe : Quartir Sant au ; Quartier Saint jouma ceckiental Quartier Saint jauma sud; Quartier Sane Lazare; Quartier san Ia ; Quartier aa pire Quartier aan paire rlentar; Quartier san pair ue; Quartier vaimouaine 6 orties
frentrons residence les combaralles; Route de carees
idaoban Qu" 23) | 0007 Ecole maternelle andré Negrel-Pice des 7 feras
hein de etang; Chemin d la fo ; Chemin dos revers; demain Saine fo; hameau le altee Quartier a canal: Quartier sr
fées calettes ; Quartier: Quartier brunette; Quart" cat; partir coll de mouton ; Quartier deens vieu cccidenta; Quartier defens feux oriental ; Quartier domaine dv pin Quartier du pin: Quartier alt; Quarter failnt ; Quartier gaveison ; Cartier letang:
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dental; Quartier rougon septenrional ; Quartier Sainte fo; Quart source ol corn residence le list; Route Sat aonin
Luce Leluerwes | oo & 1. cle mtemelle Dauet Avenue Pierre Gaudin
ue appolnaire; Face Da ue Brunet; Pac Brunet; Rue Larare Cara pate Lars Car pate cal, Rue coul Re
Écmbs: Pace de convention; Pace valant couturir; ue de l'erviacou ; ce des Fabre; Rue des fours; Avenue Perte Gaudin
Monte de Forge Rue de Marion résidence le Jardins; Place de Hberté Quartier La msscarpone : Rue ctor mare: Rue des Fnuriers: Rue du parler; ue du rave ; Rue dela République ; Rue dela roucair ; Rue du quatre spembre; Place de verdun | Rue du forges
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ancienne rte nations 7; Quarter hs prè 'audières ; Rue de l'auri; Chain de 'avena ; Quartier la bernade:récidence or du
Lois: mmauble de l'or du bois Chemin bouderry: Quarter bouripaou; Route de Brignoles 7: Quarter La burbre: Chemin de a Fsronne : Quart ls detrs; hr larre Sandi Quart de a croix Se irauce Quartier La grade Quartier Saint honorat Chemin
Le a Saint Joseph; Quartier Saint Jon ; Quartier Le clapier de legue; residence ls hauts do: domaine de La mrayetce : Avenue
Fabio Picasso ; Quarter perouy: Quart le bon pin: Quarer le plartatier; Rue enr poinear : Quartier Les pourra: Quartier
amp coul; Quartier valonrougiers : Quartier Les trucs im le vergirs; Quartier verge residence du Verger;
(Avenue Jen Ar: ImpareJean Aleard ; Quartier 'amauigue : Avenue gabriel barbareux lotissement Is batdes; Rue Auguste
blanqui Quarter La burlère ; Route de eabess ; Quartier ls cauderens residence le ceñves ; Quartier La col; Quartier ke let Da (Quarter enperun ue evgène parier etiement es gentleman ls rouges gorges Rue robe romeo Rue etor hugo: |
impasse ictor hugo: Quart font d'eard Quartier jen: Quarter plan jaubert: Rue Jean Jaurès: Rue Marécral re Rue (narechalyautey; Rue ce mere; Chemin de mirande; Rue Frédéric Mistral; Rue jeun mou; hameau les muraires: Qurte les Peyrors: Rue serge poihonir; avenue de provence Quartier puma, Quartier use; Saint alor, Quartier vale sols
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lucas Leweuws | 000 4 |satejeanouis dieux Avenue Pere Gaudin
(Quartier slemagne ; Quartier baraouque Quartier La Bareste Immeuble carie Paul cétAme ; Avenue Pre de courbe:
Lomaino 1 croi Pme : Quadro Avenue Anal France ; Quarter garde; Bouleuarel Char Gandi; Quart Lan: Quartier 3 grmaudet: Quatre jean; Chemin de st Jen: ue Lou jovet; Quartier La grande buzade: ue du Docteur | rain Route des Mayens; Quartier le moral lotissement es moelle; Avenue du onze novembre; Quarter Jean Gocxdeal ais para; Quote pabrir ot hamaao ait ler; Avenue de pieui; Quartier de poule Quartier ke plan: Quarter le féurverel, Quartier ls Basses trac Quartier Soit adieux; Chemin de a sure ; Avance de Lattre de Tasigry: ROUGE de foule; Quai a tour; Quarter le plan de La ur; hameau del tour; Quartier vacquett Quarter Les ds;
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artierl'angourtire; Qurtie El amant; Quartier Fascarabin; Quarter La fedonière; Quarter front Fey; Quarter les BOF AME [Quarter guère; Quartier La guctame ; QUrier les auves; Quarter mate: Route des moyors; dora de | myayerte ; Quartior Lcte de prarcamin ou; Quart le paradou : Quartier la pardiguère ; Quartier La Parsemne Qarier pa vieux; Chemin de payett ;
(Énerer payatre : Quartier peguer : Quartier is hautes pommes; Quarter es pommires; Quarts Les Daune pommes hameau Lu repenti Chem de repent: Ro de repent ; Quatre val sabieus
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ue Joseph dre: voie Aurélie Rue Hector Bari Avenue Ariide Band ;roidance ls capucines Impasse corne; Rue Écmeise: ru Rue de fontaine; Rue de La gare Rue pour; Avenue rougt de Pie; ice rougt de l'ile ; Quartier ls ai; Quartier Saint Jaume: Avenue dos auras; Quart ls hebau ; Rue malle retence les murs Ke Marel agro; [Avenue para: etaement paradis: Rue rime : Avenue johan straus; Avon van gogh; Rue verdi
Luca Leweavo | 007 2. |sel jean souis eux Avenue Pierre Gaudin
Luce tewerwo | 0008 8 al jeamouts deux Avenue Pierre Gaudin
ue de 'aurie; Chemin de Faure terrases ol vita; bd Pate chavaroche; Chemin du Fangut ; Quatre Fame; Taverse
Ferrage; him à ferrage Rue Lamartine; Quartier l'anouncade : Immeuble Saint Lazare Quartier Saint Lazare lard ce metre 8; Rue de Forma le pasteur : Rue Emile pelspel: Chemin de precoumi ; Quartier precaumin ; Rue edmond stand ; Chemin de langue h LQvartier cougounels ve guatave Haut; Avenue Pre mondes Franc Rue théopile gouter; Quarter I auaade; Quai le | Mauvent: Avenue Pierre mandes France; Quarts mourigate ; Cham des viens; Quartier les ler; Quartier le mas de sers: Que à rtraghe rien Saint Luis; Route de Toulon: exisement es vignerons residence les vignes
IMARTRE (LA) Floyose qu 4) 1 (Mie. sate du come ur CoNE |
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Fe pas delà Garenne” agraire; Quartier a gravir; Boulevard Henri gui Route d'hyres ; Avenue LEON ur, Rue Lots honor; Rue du mou à bu:
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La Gare; Quartier L anne ; Quartier le Carréou ; Quartier du coton ; Résidence Sainacques : Rue A Audemar Rue L Blon
ue du 19 mars 1962; Ru de a er Rue des Alouettes; Rue des Ecoles Rue des Pervanches Rupert; Ru, Queen; RU J Rostand Rue. Prévert; Tuiris Ar Blle
PUGET SUR ARGENS
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Ja. Les Bastes de Puget Rue À Bogho RUE À. France; Rue Antoine Paulin Jubert ue Cha: Gounod ; Rue Calmette ; Rue Cénsolà ue de Cal; Rue ce 'horioge; Rue du Château; Rue € ranh; Rue F. Mistral Ru H. reduce Gabriel Pé Rue Mare Curie
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Avenue des près: PAvenue des inde (CB Impai) jus von intersection avec 'Aumrue ds arbore Avenue des arbouaens
[côté impair: Avenue des glycines (286 impair ; Avenue des invande (Côté impair de von intaraction vec l'Avarue des eines
(usqu'à son intersection ec l'Avenue des ges Avenue des ges (CÈTÉ Impal; Avenue char wagner {cd par) jusqu'a caretour
Le europe: Avenue du gran défend (cbr pa) Re raou blanchard {et 39: Chemin du grand fan (côté nord) pari compre
(tre à Rue ral blanciard et avenue 10 Lagrange Avenue lagrangn (côté est imite cl forêt communale cu défands) 3 100
(côté cu parte comotise ent le care loux pire sara et le rain algue bonne (cire des cou); rain d'auebonne cé out)
te compce antre à 14100 et La Route docoriehe(orgpridte Su €'eps) déDGue Né du ravi d'igvebonne Br laps de bourour |
ÉCBR œuer) le rage entre a plage de Booluri te Chem de la paimarne.
IANT RaPHAEL 5 sintrophaëtque ti} are royraente du Dramont ue de le Tour Éaiment
(Du rage à plage de Eoulours; cd et du débouché du valoncaiguebonne entre le age I Rave des orme (559):
L'aiguebonns (côté eu partie compre entre la Route de 1 corniche et 100 (carie des Camus) ed O0 (EC Hu parte courprie Ft le vallon d'aiguebonne ea Pare levée; eva vallon vacquier (côté quest) partis compris entre La Pare levé 2 lame nord Les du domaine du casels ; Bt aues de La mie quest du domaine cutvable du caselar et son proongement juiqu au valon
fre su de 1 im noré-nor st ce cap astral enr le Valon des ferères ta voie principale de desserte de Enp steel:
foie de dessert el coproprité cap ester (Bt ques) parie compte env 11! 359 (Boulevard de M 30e han du rexa La
à de l'esérul plage du pourrousst (Bt ouest de a partie entréme es de la plage aménagée le rvage parie compris entre Le
artist de La logs aménagée de lan av pourrouset Ju Bla Plage de Boutour
SANT RAPHAEL 5 [nerophoätqne ti " ste de Togo Avenue du Gratode Amy
{au carrefour pere sarade (ra 100 corniche varais Boulevard despé) une Bgne droite (et et) passant parle n° 300 de Avenue
Lies oljusqu'au masi de Festér el de a cemmané de Saint raphoël BU a de a mie nord de à commun asav'auruisenv séparant
Les mas de esérl ete Bastide dagay (lue): une pre drorejurqu à linterieesen avec le ouevard ce ls baume; ie Boulevard de 2 bumette (cbr par) qu'au n° 880; Le vage; a nardst dela imite nord de cop asterel; est de amie Quest du demain
fa castols av valon vacauier (côté ronde) partie comp entre limite extrême nord du domaine utivable au etes et
Pere levé; 14100; corniche varoise (cé nor parte comprise entre Pare levés et ke caefour pee sara
sawT RaPAAEL LSsit-ophaet ue ® n noie Primaire Francis Thväère - 589 Boulevard de fe Page -Agay
Éuevard 2e 1 Daumette (BE mme un 1 39 uequ le Ent de commune avec EU auee eva mie nord Ge
Émmure aqua col ds ok Reyes) cl des tr termes; ne dr an iracton du RS jusqu'a ruse éporant ls mas
Le restérelet a bastide d'ogay (int) etjuw'au Bouevars del baumette
SAINT RAPHAEL simaphaët qe D "
(Conére de Loir de ve
Waleseure
venue de valeseure (de son intersection ave Le Boulevard scques baudino ct paie n°730) prune ligne rejoignant lite norcest
Lau n°84 ue du pin bernard; Avenue de L pirède (01 ouest} jusquà La Traversa es pirède:Traverse du comp romain (COX sud)
ue dv pin bermard au nord de n° 204; Rue des lus (cé nos); Ru des pins ras (CBS es) Rue ds ommaau (CU rar; Les chats rien (GÉRÉE) du rond-point gratos Alphonse La à 1 Rue du pu Demand {CO a); Chemin Aura jusquà Avenue de |
sascur (RÉ nord); Chi Aurélien (cbr suc) jusqu'au Boulevard bauciro; oulevaré baveino {68 ouest) jusquà Linie etrême. Luest du otssement es cairentes jurquà 1 proprbté numérotée 632 : Bt ouest dela imite ouest du oise le 'airette otre le| PBthvard jacques Daudino et rev de L grronne se ruaseav de is garonne (dé ouest) depuis le Isa ls cartes jun
fine jurquàl'inrrsetion otre Avenue de valseure et le Boulevard |aeques bave,
SAINT RAPHAEL 5 Baireraphasque 9 col Elementaire de l'A 150 Avenue 8 Hal DCI
À nouvo ae Faapé (ei parure eurefour avec Avenue de EuIORe s FA VOAUE de nee (SE pau IQU au carrefour de
Europe : Avenue du grand défend Jusqu'au n° 700) côte pal: a propnëre n° 700 Avenue du grand aéfenc Juiqu à a propriété 120 Ave ll (au Sud de 'Alde des hauts de asp): jusqu'au 100 Impasse strauss Avenue du grand défencs (x 433 à 233 8
Ampain une hgne roite jusquà l'mpasse des gone [oroprét n° 80); au nord Ge l'impasse des GoNINe£ ; qi 06 de là
senc es mas de l'estérel L3QU limpass montagne (l'ex de | propriété n°95) -jusqu'au 50 Boulevard eur dora usqueu 1
(230 Boulevare jean moutr 18 Soueveré Jean moulin (été pad 1230 à ain.
IT RAPHAEL à feeponne ons cole Materehle es lines 2 549 Avenue du es Omar
Loulevard des bons (côté st partie comprise entre le Boulevard cit lfon t le Boulevard st nil ; Boulevard st nicolas (cb sud
cet parte compris ent le Boulevard des lons ete Boulevard de Bouevarl des angas (3% sue partie comprise entre le cuve sanenicelr et l'avenue de bretagne; Avenue de bratagne (EAU es}; Avenue maguerie aucdoux (eBUErard) parie compte|
[etre Avenue de bretagne ets voie acc av groupe Nm s-a4Darten ; a Voie 6 ap0ès au Bou im st2Hbasben (BL D tu)
(arte comprise are l'Avenue margueite audoux etI lite de le propridté des Ni: imite crème este nord La propriété Mi st Éébartien tu nord bé) Avenue roncard entre l imite nor ei propriété des rt sebastien et l'angle nord avast de le propriété fumérotee 79 de Avenue tenta au ou des limites nord des proprités numärottes 79 2 61 de Avenue ronsaré: ete Le
ropriét numérotée 861 de l'avenue ronsard ; ou su des imites or des ropridiés numérotes 19 à A1 de 'Avenue des colin; au Puget hes nord des propriétés numérotées 1 1 et 72 6t 60 de l'impasse eoines au cd de la lu nord de L Droprété numérotés 102 de l'Aveme des cgses au md de Lai rar des propreté numérotés 80 et 86 de l'impnee des grilon ; à et de
ligne dre relate ls imite nor de 1 propriété numärorde 80 de Fimpase hs gone à 'Augnue du grand défend ace à partie
4 Su lotssement Le Cotcou di payren; Avr du gran duferds (Côté 6) entre le leissement le coteau du peyron et Avenue fchard Étraus imite ua ax do jtisament Avonue des Raus de asp; Avonue a grand défend (cé sud) partie comprise entre La int Lt lisemant ls Rats de asp et l Avenun ichar wagner Avenue card magner (Côté ouest; Venu des pensenchres (cbr Les}; Avarue Egouerc vi (côté rc partie comprie ana Avenue de parvenchez et le rond point pareur; Avenue de a Fotaine ré ouest}; Boulevard christian Laon (Côté nor) partie compris entr le carrefour dela naine a le Boulevard des ons (ouvert (Georges Clémenesau
Lauwr RaPHAEL
5 Fereraproërqne
mi on 1 ecole Msteralle de Valoscue-14 Alle Van
Iuisacau Le pécéga(côé et) partis compte entre ar 109 et Avenue des mimosas à valeseure{rd 37; Avenue des mimosar valscure
Bt ax parle comprise entre le ru s5e8U du pédégal imite des communes) et le Boulevard du suverét; Avenue des mimosat vaescur Eté sud) jusqu'au carrefour des angl; Avenue de valscure (cé ut) qua n° 451 par une hgne nortrantaie qui passe av or Fes rédences Audi et emo. Chemin Aurélien (ae nord) dun 390 aqua museau ke pd.
Lan raraaeL 5 simeraphaëtqne ] Ecole Elémentaire Monge Roustan 1.288 (ouievard jean Houin
amande ave (cb pair) dun 450 résidence Le payron ina) ju sue aa allende Rue sivadoralende {ete €5U:
Louisa an main (Br nord) parti compree entre ue sacre et La imite entre norcast cu cmetire Aphomce
regie rite oi La mie ertrème notdket du cimetière Alhonse ar à La propriété de 1 irons (Avenue ronsare): imite Lord des proprirés numérctées 35 et 45 t 53Impasse Des : rte sud des ropuiués numdtaties de 1322672 Avenue François lon [mpasse montage (&Bé over at côté et); Travers Jean dora ge rois ruotgnant La propriété numdratée SD Ku jen dora et 1 39 Bouvard Jean moulé mpaut); ue gr jueq'au nord du ruisseau lotissement es gemät exc.) La parte du ruisseau sq inersaction avc le Bouvard upon UNE Mgne dre uiquau CB su de a late rc nord ouest du lotisament le val Jeanne; GBRé sud du raeaule peyron parie comprise entre le lotissement Le val de Fpé ete Chemin de Lune (senc le
Peyroninch.
Launr Rare Paint aphaët ue ha
col Elémentaire Monge-Roustan 2385
IBculesard jean Moulin
venue du vds corps (eBté aa; Chemin de lalauve Côté ouest: parti comprise entre Avenue du Vème Corps Ie rond point des Imédaés taire: Rve shacor alance (bé cuet};Douevaré Jean moulin (Côté vel partie comprise entre la Rue sahador lande 1 imite entrée nd du cimetière Alphonse karr : imite est et sud es du cimetière Alphonse arr; à ouest de La mice ouest de 13 propre hameau de archars lite nord node du Square du Docteur clèment imite suce des servir d'eau da Saint Fébartion: me node dela propriété numérotée 43 Avenue fanz éna: av nord de La mit nord de propre numérotées 487 à PS7 Bouleyard Saint aéoasten; imite ouest et son prolongement en iretion de a Rue Jus Fey de la proprieé numérotée 193 Laverve ofenbach imite su de proprécés rumérotée 356 et 168 Rue Jules Fer mie est de Le propriété rumérotés 66 Rue Jules Fay: Avarue commandant chart (et nord Avenue valescure (côté et) entre 'Avenve commandant Charcot Et Avenue du Be SOTPS.
Later RaPHAEL 8 Fantropnoëque n} Ê coke Elémentaire des Tasse 1 Impasse dee
Hargperites
(ouevar christian afon (et sus partie comprise entre Bouvard Maréchal juin et le carrefour de La fontaine: Ave de bouts
LES 20) partie com presente le caretour del fondaine et arts est de la propriété numérotée 888 de La voi mi esse a Le propriété mag vont ce a popairé tube au aud de La précédente : Impasse des chattes lite nord et œues des propridtés mrotées 65 + 1 impasse des lémates sims ouest des ropriéés numdrouses 340 1 1 de l'Auenua Gr suises; Avenue des Lcigus (côté avan) partie comprise emre Avenue des ses 2 le Bcuevord de la paix; Roule de La ais (ôt6 nor) parte compre| Énurel'Avanve des belges ele passage Inférieur sncf Stuë au bas ce P'Avenue de La péguare; passage Infareur sncf (£ôté ouest) RO Là comiche (côté 6) parts somprue entre le débouens e Avenue de péguère sur entte Voie te prelonpement dela mie Et Le a propriété de saisot épi me est de la propridta etholssothérapie jusqu'au rivage; riags parte comprise entr La Mme ext el aropritté dela Brlssotndr api 1 age du fours voe de durer de ia lag Cu Foumas (dé et) entre Les Ftssements sante luin et bem nage po du Fours (RÉ ec) oulavard Marchal Jin (GB 8 ROME 6).
aps SAINT RAPHAEL Faime-Raphoël (ue 19
000 entre de Lois des Go 1 661 Avenue des
(Sos Vatscure
Prime du
[hein del fers amaud (ct nord}; Avenue coonal breoke (cêt4 et dun 886 au n°004 (inv) c8ré sud d'un gne qui joint La
ste nord y N'394 colonel braoke a Boulevard derby: Boulevard daroy (Cdt 29 juqu à La mt au le limmeube F4 Avenue du
Avenue go (SRE mu) hu n° 284 cac av ruse Je mahemps Voie du barbor) russes du mate (Côté ouest; Partie
Lomprise entre Avenue des got et La ucanue des cout : à ouest d'une ge raie reantl'extrémi ax de 1 rotenue de cou à
l'ange nor-est du lotissement ke clos ds pins: l'ouest dela imite Et 80 tement Le cl des pins son prolongement jus
Bouvard au (ex Chemin de vaulanaue); de ce post à est ur ligne droite rejo gra le déchatrie do Bouvard du carcero (|
430): coté nord du Boulevard du carcaron piqu'à nuit es de La zac Guceresron ; C8 nord de a 2e du carcs'on bé nord fuisssau la garonne jusqu'au carrefour vec le Boulevard baie: Bouira Baudna (côé vd) jusqu à ton itarsction avec le Chemin 1 maltemps ; Gé eut da ra carole, vlan de cost (A: a let et au nor des limits ext et nor en PME ATUÉE 252
le de la bastide et mie nord des propriétés tubes Ale du plateau: ro nord de a mie nord des propriétés numérotées 41 ex A4 ee (OA et 128 de Lo Rue Hour: l'ouest del imite guest des propriétés numdrotées 186 et 166€ 182 84389 de le Rue 2eurin; Avant
eve mas (GR or: pa comp nt ferme A Chi na ferme av China fme Amd EE
Loan aaraaee Lsinerapnou que fo le Pohaane onde 670 our de à ai SoUOUr
Vavenue des gives (cé pain Averve des Iaandes été ai) de son intersection eve l'Avenue des rives jusqu'à son inarsction avec
venue des gycines; Auenue des gycines {côté ai: Aonur dt buses (té pau) à Avenue Ge Pis (cé par par du n°
0) de son intrmacion de Avenue des arbouniersuaqu' so itrction ave Avenue is chênes; Avenue des hr (ET I à
partir du n° 220); le ruisseau de Farrell (Gt Quest) jusquà Averue de in gare; Avenue del ar (Gé 2020 QUE partis comprise entre le risaa de larme et le Boulevard des mimoas-boulou ; lac de La post de bouioris(cBté es); domaine not;
Boulevard dela mer (ôté ouest}; Cherin de Ia paimerai (È1é out} Jusqu'au rage: le age partis comarse ent le Chemin ds
Jalmeraie et it es de La propriété el alassothdrape : mit 8 de La propriété de thaluscthé rap: Routes corniche côté ner) parte comoriseantre aime os dla thaass0thér ape et le passage infriur nc (prolongement de l'avenue 2e Le
Jégu'ère) Boulevard de la paix (côté su) parte comprise entre le passage inféieur do Le nc et Avenve de bolges; Auanue des beige
GB es) parie compte entre le Boulevard de La pas ele dus asus 8% 28 691 ie Quant des praprités numérotées F1 et 240 de Fatenue des suries 600$ st dl imite ouest des propriétés sé 4 et 66 Impasse des cérnaet 2826 eu de amie
dela propriété situés Immédiatement au sd de call nümdrctés 888 Avemue de boulouns: Avenue de Poulours(£Bté nord) entre
[a proprité numérotés 883 ce a voie et le carrefour de la fontaine: Avenva de fontaine (dt £a); Arme douar (BE So)
parie comprise entre le rond-point pasteur et l'avenue des penenchas; An parce (GORE ES.
SAINT RAPHAEL Laine Raphaël n}
de Lois des Gois 2651 Avenue ces
Vous
Russe le pééglGimie des commune) parie comprie entre l'Avenue de mimarae valescure (4 872% ONSTOE dE avan me es communes de rue Sairaphadl partis compee entre Foratore de gui et interaction dune ignore jognant
'entrémité dv Bouevar! Kenneh Eire ouest dela 232 des veysalères aq Avenue dis gif; Avonun ds gl 6 ce paint
usqu'au n° 264 nca); Bouavard dar (C0 ouest; rord dune lg rjognant l'extrémité nord de n°364 Arcnue 4 colon brooke Boulevard db; Avenue colonel brooke {côté 0e) juqu'av Botevard du suvarér : Boulevard du suvaré (2BLA nord) de pente did er ou Aero ds mime: Avenue Gt ma ler (EU Org as
SANT RAPHAEL Laim-Raphaë {ue n]
os Lacie stereo Léon ina venue des ces
avenue Généra Lociere (Bt sv); pare como nee ruteau le pédEEa (inte des commune ets ruse del garonne
uiseau de La garonne (Côté ouest}; partie comprise entre PAvenoe Général chere at me a du domaine scf (voie fem:
jomaine sf entre le ruisseau de La garonne et Fax La Ru pambetta : Rue gamBetts [COLE cer parti compris entre ke domaine
net etia Rue Alpnonse arr: cours commandant olbaud (AU or parie comprise entre Lo Rue Eimbetta et Île pont d'arcoie pont
ar cok {CG nord) partie comprise entre ven commande go 8 etai PAGE.
SANT RAPHAEL aie -aphaët
o al Roche 06 avenue Général Lecere
|mparse du péségal (Bt 42); Avenue de vordun (Bt ouest partie compas entre l'impasse du péddn ete ruiEny de le Earenne fuseau el garonne (£ôté oveso partie comprice entre venue de worden et l'venue Ganéai Lecere; Avenue Généra! Leciare (C4
er) etre le fusseu de la garonne et ruaseo le pédale des commune}; rureau le pécéga imie des communes partie Formprise entre Avenue Géngrl Lier et limpat do PE
Lsavr rapaeL Lsintaphoët ne ti
cs coke Maternelle Jesn Moulin Rue Sahador (ende:
a sur le peyron Chemin de a laure; Chain del ue (cé et are come are le port sur le payron ete SébouE Né de Avenue D B3bans: Avenue des gablans (cé sc) partie comp eme Le Chen Cela Lune ta SOBFOPR Es RAUE de Soit
aphol 316 sud de L imite nor horde de L coproprité Les hauts de Sin raphadl; Avenue 8 ma 1925 (CA sd) parte Éomprise entre l'avenue des gabans et lacs La copropriété des meuble du pat arc imbe eut at sud In copropriété des
Érmaubles pot défend ; im nord du lotissement Les gets mire nord du etissement leva cat rico le poyron parte
(comprise entre aie nord nor ouest eu lotsement eva asp at du Cham 1 av.
SAINT RAPHAEL (sim-Raphaës (ne fo 2 la Les My 298 Avanue du Pare des Myres
Boulevard nice {cé et); Avon du clocher de fréus (601 0) partie comarse arte le Boulevard de nice et le Chemin du bas
notre dame; Chemin du bois notre dame {côté et parte comprise entre 'Avenue du clocher déj et Le Boulevard Saint Enupary;
Boulevard Sait-brupéry Côté vd} paris comprise ane le Chair du Bois notre dame € Là RUE eu; Rue ur (ré sd) parie Lomprise entre le Bouuar Saint Exupéry et ke Boulevard Fons Bouvard des Los (cé) parti comprit entre la Re Cu et
lus Boulevard Georges Chémencra et chistin or Boulevard christian lafon (été suc entre le Bculsvar des ont le Boulevard Louis brio; Beulevar Loue brio (66 ouest); Avenue du val es seau (COL sud 6Due) partie comprit entre le Bou var
Louis brio et la imite extrême aus dela copropridté Le val des sam Boulevard notre dame cé av) partie cn le ruisseau le
fébor te Bouvard du rébor; Boulevard du rébor (ré oume} parsage inf ieur sncf sur la Rue commandant pau domaine 49e [voie ferrée) oôé sd paris compris entre le passage inférir Rue commandot la prieur et imite etre ouest Eu tisement le (oral: imite extrême ouest propairé numérotée 100 Route de 1 corniche ie cs port santa Luca; imite sudouen dei bains du
(port santa lucie rivage partie comprime basé ouest Su por santa ia ete prolongement de l'an ce a Rue beau ag: Je ouest de 1 propriété Beau tag; de Rue beau vage Le nef; domaine ancf pari nord entre La coproprbté bear at diam.
MNT RAPHAEL Saint Raph 0
z omplère Sport de Pésterel 840 Boulevard de pe
(imersochon entre le Boulevard de Faspé ati Boulevard lagrang ke Bouvard Faspé Juu 1on merecion avec le Bou
Lrafbaud le Bouevare carbu (et impair après le n° A jusqu'à l'impasse es ls le Bel itinclu}; ve ligne Ya
outevard mere elizoti; Le Boulevard Pre el 20% {ct pa) Ja l'intersection ave le Boulevar pair sara; Bouleuard
air rade (ct pal jusqu'à fitersection avec ke Boulevard de asp: le Boulevard de l'm6 (CB impair ju’ l'ntersction avec avenue de 'Burape; Avenue de l'Europe (côté pa) jusqu'au carrefour de l'Europe: l'Avenue du grand défend (863 mpai usa à Fimersction avec 1 Rue “seul blanchar ue ra blanc are {et impa usau'à Foues de Finarsetion avec là Rue ke Iaprange à Jus é lgrange 80 impair jusqu'à son itersection avec le Boulevard laspa.
Lauvr RapHAEL suit aphaët ne 4) all des Veysires-70 Avenue Die
(ou carreour pire sara (1 100 corne var Boulevard ae asp) Bouvard de Paspé (EAU es) jurquà intersection avec
(outevarcd Jacques bai ltssaments gré mauve 1 et 2 el); ie ouest de 22e dù in Blanc Ju Avenue der OM ; Le
Loue de a r2c der vyssières jusqu'au camping estérel caravaning imite du mass de Fest corvmune de Sointrephodl. une (gne
Joie pastant ar he n° 5 300 de FAuanue des Bols (cô out} aqua son inarsoction avec ke carrefour de pire rad.
Ian RAPHAEL ait Raph 19 æ Hair d'Honneur 1596 Avenue de Valscure
hein Aurélien (bé nor) entre le Bouvard baucina at Avenue de valscure; Avenue le vlasaure (cd es) du 1 1388 env au
Lsrrefour des angais; Avenue des mimosa nalateur {côté nord) frqu'au Boulevard du suverte ; Boulevard Guzuverér (C8 su);
vend colonel broghe {BL et} de son Inersaction avec ke Boulevard du surtt jusqu'au Chemin de a ferme Arnaud; Chemin de ferme Amaua(eBté sul: Avenue du veux mas (GBtE suc) parti comprise ere Le Chemin de La ferme Arnaud; ferme Arraud ire
[etrème-oues des propriétés numérotées 136 à 188 Impasse übouri mice estrême nord des propriétés ruméracdes 106 à 14 Impasse
Lu üibourin et 1 et 4 Rue du tibouri imite entrémerord nord! des propridtés studies au nord de l'lée cu plateau entree vallo
Lu suverèt ete ado de gore: valen de coste (côté Que); Fat caroline (Bt sd): Boule var Jacques Bayoino (et nord) partie omorio one son inertie avoë le Chemin au maemps et le min Aurélen.
saine RaPHAEL snt-aphoëi
(ne
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cale Matermele de 'Apé 160 Avenue du 8 Mai
sas
Le Boulevard jean moulin (cBté impair a 1251 lotissement Les genêts incluse ruisseau (partie nord); une ne rate jusqu'aux « Vs
eu défenc» (Ale des pugar ques te lo sement du pet défend axes qu à son mterseetion avec Avenue 8 mai 14. [Avenue du 8 ma 1945 (e3t8 pal) dv début usau'au n°200 maison de retraite hermas) une ge jusqu à Avenue trals (rond-point Éébaion 27: 2ovevard do cerearan : Perr dol ot (Côté par) juan esrrefour avec k Boulevard paire sara; Boulevard pate are (CGR impair à on tee ction ave Boulevard de Faupé Le Bouvard de laspé (eût impair) pq à Finersact on avec | (Bouevara Jean mouin,
Launvr Rare Issintaphoct ue
ho
(centre de Lois de PEsere 1022 Boulevard de
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ar dard (GE ma à pari du 34 ler Jardin de cine ve ge Ju son Intense on avec le Boule Pare
Héli sorte Boulevard Pierre del 20t(588 impai n° 291 exc une Mgr juqu/au lotissement le les des pans rent retenue
ÉSlinaire des sous; té ct du ruisseau le maltamgs jusquà Avenue des golfs: Avenue des gars (CG sd) jusqu 2 880 ench;ume
lgne droke partant de ca pont urguau Earelour (ltssoments vigne neuve exclu; Boulevard de asp (CG ces) jusquà son nesecton avec AVENUE Joseph d'arbau (n° BAD €BNÉ Impar
Lsawr rrorez Hire fans) Sale Jean Despas- Boulevard Vasseot Hour du posait quai Frédéric Mira, quoi jen Juve, quoi sufren, Boule vasserot, Avenue Foch, Avenue Frédrie Mistral
SANT TROPEZ lsireraume Qu") 0002 Late jean Despas- Boulevard Voscerct skin du por, Avenue Charles de Gaulle, Avenue Paul route, Avenue Leclrs, Avenue François polletior
fame-rume
15) 0008 (Sa jean Despas- Boulevard Vassrot
Pivenve inéraLecirs, Avenos Pau rourae, Chemin der amoureur Iesmovie, Fodds, acer Par; sidences cs Sie Anne er Longuêtes les pesturlles, Avenue Paul rousel
SAINT TROPEZ reine nes) 000 le jean Despas- Boulevard Vassert Lavanue du 15 août 1944, Route des caries, la Boullsbasse, za Sante-Claue, Cremin Saint-Antoine ravelle, Chemin des batidetes
INT TROPEZ
saine Haine
ere) Sal an Despes- Boules Vassert Avenue Français patio, Avenue foch, Chain des batidetes vieux Chemin de Sainte-Anne, la messardièe, Qartir many, var
(avr rorez suine-Manime 19)
0006 Late jean Despas- Boulevard asser (Gap Suineriere, avenue Paul sgrac les graniars, Quartier vaifère, la out, aline
sat zacHame
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voie matemele - Boulevard des manyrs de 1
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Nord eut de come dé par Roue de trou em 860, coma ler vo ans LOL Be AU PT rm Roe de Crande carbe Cher ess Chem de carter: Cham es fenouil Chain 0 déur + Frein ae D cage ue don amas de Rorae Avenue Pret Male de cime Chemin du pr Pts. Chemin de rt arr demee See otigement Sin ca» Chemin de Sanaa ie ce Satan le lé Sin ar euaeene mots: Quotes Paye Chemin de parte
(saint zacHARE Éaine-cyrsvrtier ee A2T
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LEanire lag, té ee délit par em 880 le Rue Jean Jaures Fauvezune t compense vos auante Route de Brosse Pete faux our Marceau Place de logis - Rav cu 14 ullet Pise de La maintenance Rue denrtrocharea - Rue Voltaire» ace ce| Pa céramique - Rue Diner one ue du Général asquet- lan gare ai Place Led rolin Rue dela République » Boulevard Poche: Re hoche Travers des ouf: Boulevard dr révolution Boulevard bernard pas Pice déc Place du à eptembre- Rue Lécpoi Travers dos jaime
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Territoire sud dela commune gélmité par Fhuveaune Ave guston de port ea Route de mars et comphanant es vole: Lcantes Chemin de pin d'aupe- Avenue leon movin a beau _ à cité le moubre le paul Quarier aineierta impasse de | re = Chemin de rayon Quarter rite de pay Chemin du pay Lotisemen vÈre de par Chain du camp d'age ere dv défend = Cami Ge garner : Chaan de parie La poire be - Chain el exo Avenue gaston de saporta Chemin Lau ieux mouin centre de monter.
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unique) Fate paie tes nés OUTE LA COMMUNE LATE maxime antetiaime rss
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IHôral de ie, sat const munipal—
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Le Tama; À Ouen impasse dy Sapin exclue: Ouest des parce ARIA3, AT et ARSAZ ; Au Sud: au des parliez ARS, ARISES. 120 et AN079.
Isevne sur MER A) La Seynesurer1 frere 07 Ecals Gé de Pirrepont- 2 Chemin de l'E
fau Nord: Cours Toussaine Her duiquare Toussaint ere à impasse Noël Veriaque Partie de rue Pare Faye; AVE: passe Noël Veriqueincise parti a Boulsar Jean Jaures etre La ne Firr Frayza à re Boiein chemin de lévescat exc AQU a em de La Trail ex À l'Ouest: par &u cher Lou Router: me ouest des parcelle ATÉ26 A1827 AT4D ATIB ATI7 AT472 QU l'avenue aid: pare de ave ah avenue Frédétie Motal exclue rue Pire Lacrh eucue ; Au Sud : partie du Ehmin de [a Fred antre te chemin de évescat jusqu'au chemin Lou Rouvier.
FsovE suR MER (LA) La Seynesurer 1 “à 19 Eco Cécri de Fierpont - 2 Chemin de FEA'aveaue nai urqu'auehomin jean Ghibawdo ; À l'Ouest: du ddbur du cheri de La Seyne à Ecran Jusqu'à l'avenue Laurent Cor de |
Lau Nord à rue Pierre de Caubern exclue ru Jui Guest excue US LOS FREur lue; UE Cauqre rue part du chain de | (A Seyne à Bari arte la re ina axe chemin Amaud: AE rue Condorcet exclue : avenue rédéric Mistral in us parie de
Laplace Séverine a chean Arnaud excus purs OK pair ich du chemin Armaud a dÉDUT de avenue Cotes AU Sud: Cham Jean [Geo de rarane vai juiqu' avenue Lauren Cotss; enue Laurent Sets exc.
EYE SUR MER (LA) La seyresurtrer 1 pere) 108 Ecole Cédri de Pierapont = 2 Chemin de PEvfhemi de Ever inclu jou La tue Jean Louis Baizae parie du boulevard Jean Jaurès etre la rue Baise et la Frayste;
Felean et parti dv Cours Toursaint Mere ju Le Travers Zimmer SG; AT: A (Maurice Banc inches; avenue Général Caml cé impair de l'avenue ire Frayss à Fimpasce des Cliires du Fort À l OU:
impasse Noël Versque suce: Au Sud: Out ds parenté 134 ROBES AOË77 AD8SE AOTI3 et ADTTIA: ad des parcelles 10867 866 AOIOPE AO et AS ; Impasse FscEhI ruse.
Lee suR MER (LA) La Seynesurer 1 di
emo ” 10 ésoe Emile Maisert 1-1 Rue Lafontaine
fau Nord: Ouest des parcelles AR2S4 AR29S ARITTA at ART; des paroles AOD67 A0GES ADIO7S ADI et ADE17 AOD87 1089 et ADI; ciremen Exp Rent ini nor de paroles ARSIS ARS (Bois Fort Napoleon) ARIZ71 ARIZIS ARE7S. LARTISE ARS AR 157 ARTS ANNTAZ ARIOOS AR1239 ARS 8€ AR&2S ART ARATS ; A EL : hein du Marta GO impair de ntesection du chemin de Geuran uaquà a Corniche Miehel Pacha : À 'OLes : avenue Génëra Carmil du n°30 av AD cBté ok irc Lamine lévse cèré pa de l'imertaction ave La rue Bols jusquà l'mersetion avec le chain de vez a Fort Car AU Sud: Éherni de Eveeat au Fort Caire cé pair de linersetion avec le éhemun de 'umsratjuiauà verve Général Carrie; env, [rai Carmiie con ot de intersection du chemin de Event au Fort Caire jura laverue Auot Plane avenue AUEUSe Plane Ltd pair jura La Her: Corniche Miche cha jusqu'au chomin du Manteau
eve sur MER (Ua) La Seyme-surer | (1) 1 deole Edouard Volant 859 Avenue Char
Hu Nord: La er A FER: La Mer; A FOLeSE chemin ace Casanaa (VC M) IREUE; Ouest des parc alle AMG ARTISS ARIZ74 AR 275 ct ARI'87 ; Au Su: Partie dla Core Rsistante exclue du N°21 jusqu'au carefour avec le chain ci l'Aigitte ; hein de Ag etre Inc a as parle ARS ARTIST ARI3AS ARTS ASS ARSD3 AR2AA ; ouest es parceles AETAG7 et ART2O8.
EYE SUR MER (LA)
La Seyne sur-Mer
ne om2
12 école Lucie Aubrac Rue Jen Vior
Nord: Boeverd Jean Rostand de rnareetion de l'avenue Loue Michel au Carofout du Para incue À Et: venue Anton LGramsci ext: À lues: avenue Louise Mise} AV Soc mente Rone Lonembur cute du carrefour De Latre de Tasigny EQU'à avenue Antonio Gramuei.
BEN sun HER (LA) La Seneaurmert je 18 5 18 école Lucie Aubrac - Rue Jean Var
Nord: venue Jean Ban du erreur AXES au carrefour Vendmiare ;re Le Corbuse; avenue VrRaK Rain de fu LE ui jus à anus Anroine de aim Eeupéry int I lé Por Seal; À Est: avenue Jules Ranard du carefour du Gerninal Favenae Lou Farpaud ; avonue Louis Perpaud à partie de 1 rue Professeur Auguste Pccard de a ie Ouest de | résidence Vila Louis Peru equà aveu Vel Rabin ; À Ouest: ve de 1 Chaulanejuqu à a lmite Ouest du Ste de Berthe me quest de a srl ACÉET Uma norcan dei résidence La Toumesok ; A Sud : Bouvard Jean Rostand ce l'avenue Vtzhak RAI qu'au rafour dv Gerra.
aus EYNE SUR MER GA) La Seyne sunaner ne 8) ons m [a écoke Lucie Aubrac - Rue Jen Vilar
Nord avenue Yrzhak Rabin de La rue Chares Four à l'wemue Antoine de Sant-Diuphry; À Est: avenue Antine de Sait-Baupéry
Ânclwe A Out: mie ouest de 1 résidence Vila Louis Pergaud : part de La rue Professaut Auguste Peear menus LOU Pre
partie de a re us Renard jusquà rimerecton du boutevrd Jean Rostand rue Jean Via: lite de Le néstdence Los Pris entrée 2,1
Ê4 et excues ; Au sud: partis du boulevard jean Rogtand du carrefour du Garminal jura imanection de l'senve Saint Exupéry
IœvnE sur MER LA) La Seyne surMor
pee ons 15 école Lucie Aubrac - Rue Jean Var
Nord: partie dy Bouvard Jean Rostand Qu esrelour du Melo usqu lavenve VS OB 1éndunce Lo PIE DEEE 1
Sin A l'E du carrufou De Lo de Tassigny jusqu'au carrefour du Messe; svemwe Louisa Michal côté impar inclus À
Ouest: partie du boulevad de FEurope : de Fécole Georges Brassens au rend point Georges Be auch ; avenue Jean Aer Lamarave
[exclus uiqu'u carrefour D Latre de Tara Au Sud Ut sud ce 1 dence Le Sésame.
EYE SUR MER (LA) La some
Re on 5 16 école Ermest Ranan 216 Aumnue de 1 manon de Pate
Nord partie de l'avenue Rosa Lurembwg de te su es résdences du Pare Saintes 6€ du Thermo; Fri du bouleva eur
(Rostand a carrefour du ral au carrefour du Garrinal; parti de Larue Franpas Cresp du N°473 mmeubl Albatros exc) mc der parles A12O et AS : parie du beulevard Stand de Bb uiqu À Ptarieeton sc Larue François rap; À ER part de avenue Jules Renard incuse usau'au boulevard Maréchal {ui imite ouent du otisement Le Clos Sat Char parti de re
francois Cresp ineuse chemin de La Gatonne exc; A laut: manne Amon Gramre mis aux de I réidence le Vente rue
ment Ader mc: rue Gustaue Courset inclue ouest de a parce ALI AU Sud: Partie dU DOUavard StabmgradincusejaU' e [ue Clément ader incl | avenue ce Lo Commune de Paris C3 impair et sans numéro rue Pire Puget lue chemin de Daniel VC:
1 exc et sud des parce les ALIA AUS AUTO ALEA ALES et ALA27.
IE SUR MER LA) La Seyne sur mer 1 pee 7 15 école Ernest Renon 216 Avenue del
féromune de Fans
Nord : parts de a route des Anciens Combattants Français d'inde joquav corvfovr de avenve De La de TES EURE
arte du bouiavor Stalingrad du exrefour De Lattre de Tassigny da tue Clément Aer: avenue de ty Commune Ge ar mur Pair
Incluse: A l'Est : hit ouest du Verts exe: ru8 Clément Aer anche: parti de à rue Gustaus Courbet exclue À lue: pate
Lhemin de Chateaubanne (VC 120); du hein d'Artaud au Vallon des Signes Luqu à à min nord est des parcals AKE72 et AK73 + mire Est des résidences de Commandant at dy Baril Au ÉUd : pari du VI dt ehemin d'Arauc du Valon des Ces de
nterection du chemin de Chateaubane jusquà l'intersection du Chain de Dal; para chemin de Daniel qu'a mie ouest
(la rénidence L come
eve sur men Lay à Seyreaurer nee [8 groupe scolaire Doris Impasse jen Pau
Hard partie du cheri d'Artaud au Vallon des Signes du cheri de CNE UEANE av chain de Een parte du chemin de Daniel
au des parcsles ALSS ALBS et ALA27 ; parte du chemin deb atome et ru Ji Fey exlons: AE: mue Pet Cure [ravese Eure esclves ; de la rue Jules Fry Jusqu'au carrefour avec avan Mare Dao; À Ouest chain de Chateaubanne entre
Ve chain d'Artaud av Vahon des Signes (VCT21) € 1 RD; Au Sd partie Route Départementale 218 entr le enreteue Mate JOsssauk ele chemin de Chateaubanne.
SEYNE SUR MER CAN La Seyne sure me
19 groupe solaire Dr Impasse Jean Pau
Sarre
Nord: parti du Bouievars Jean Rostand au enrefeur du Gerra l'intention de avenue Far Mendes France 6 du cheri de Âonere boulevard Ererne Peyre ane; Alt: 2vonuo Henri Pétin venue Cale Gide; A OUEN pari de l'avenue Miss Renard M carrefour Germinal jusqu'au hein Joteph Sante incvs limits ouest de résidence Les Jardins leurs partie du chemun de
(Gaionne exc ere Pers Eure et Travere Cure inches, Au SU: partie de re François Cresp ice del résidence Les
ais Fur: re es Fey inclu.
EYE SUR MER (LA) La Seynesuraner D a
120 espace apcial Déeteur Paul Raul Roc
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0 Nord: partie du bouevaré du Maréchal Jui exc du boulevard Etienne FeyreJuscu au carrefour Qu 8 Mai SAS résidence Pailon Le Epargne Ines : enue du Docteur Mazen incuse ; A lt avenue Ha El ne; avenue Charles Gounod et ne Charles
(Szurod heuses À Ouet: verve Henvi Bin exc Sud oukvard Sapembre de ve Char Geunod dome Het
SEYNE SUR MER (LA) La Seyne sure 1
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Ernest Renan
Nord: rond pire Louis Baudlson ; parte de route des Anciens Combattants Français GONE Sr (On POINT Et ie
at dLotssèmemr Les Ole: partie du CD216 du 1233 jusqu'à intersection du cher d'Arad à Pignet et dela Vois
ommurale 122 te à route des Gendarmes duré; rord des parcelle AK2DS AK 2077 AR210Q auest et sd Lotaiement de La
fnèce de 1 Cole d'Artaug et de parcalles AKI773 et AI774 et sul de La parcelle ANSE3 {À lt slmi ouest des Lotissement Le Che
(Saine-Madelano ct 1 Pirée dei Cole Artaud; Bite ouet de parcelles ANT225 AN1Z24 ANTISE ANT288 AN 1269 pari dv cha.
fée Donicarde du "sa jusqu'à limtersction avec Le chemin des 4 Moulins; À Ouest: cheri de Vignelongue nc jurqu route des
5 Combattants Français dinochine et usqu'à à lite de a common avec Se Four Pas; AU Sud: mit de I coramne
Le Srours iv Plages cheri du Gowchant; chemin de Selon qua n°204 nord des parcelles 02274 22814 222608 BE2RCE BE 28 (2745 et 21606 Sucast de parce BE1887 jura chain ds à Moins.
eve sur ER «LAS La Seyneaurer 1
18) 02 2
(22 espace social Docteur Paul aytd 1 Rue Fest Renan
au Nora parie de avenue arcal Dassaut du chemin des Eaux Jusqu'à route des Gendarmes d'Ouvés route des Gandaimes Louvéa c8té par du N°0 80 646 ineua;A l'Est chemin de Eu xd; Lotirement Char nc partie du chemin Ame enoud ;
[Enarin de Domergue exc imite Et des parcelles section ANG33 ANG34 et ANG2S juqu'a chars des 4 Vents; À Ouest mes (Auot et su des parliez AK2AGG et ini sud des parcelles AKIRSE AKPISD AKT284 8 AK2260 imtas ste sud du otemene a
(nés de a Go 'Araud ; imite ouest des parceles ANIZ2S AN1224 AN1288 AN1269; partie duchami de Doncaide AAU'aU
hi des 4 Moulins; Au Sud: chemin ds 4 Movie LRQ" N'TIBS mie Est des parle BE1/S2 M7S1 8E1750 et 821749 te [No des parcelles BtH784 BE1765 BE1706 ec BEI7G7 imite Quest ci La parall 81731; it Suit de à parcelle BÉE28 imite NO
(Be parcs BETI& et #14 it Sud del parcelle 8E1326 Sud des parceles BE2182 at E248 Ouest de La parcae BE; Sud
Li parcelle 1227 jusqu'au chemin des anards parie du cheri des rar ds fus l'interaction mcchemin des À Moule;
[hein des À Moulins en ju:qu3Fitersection avec le hein es 4 Vents.
eve sur MER (LA) La Seyne ter 1
Li} os » 128 espace socil Dogtaur Paul Raybaud Rue
Emest Renan
[au org: bouivare au 4 Saprembree8té pair du N°Z au 22 place Germain Loc: partie de La 1ve dAace exclue À FE. tue Emi (Combes encve imite Nord du bee Beaute: mie Est ds parce les AN278 AN277 AN2ES AN297 et AN7BM te Su des parle
LAN758 et AN7S3 Et des paroles AW260 AN 1073: chein Araud jusqu'au cheri de La Seyne à Bstan; Est des parcelles AN378
[a A478; A Ouest: chemin de Damergue Ines enemin Amd Ganoud Ines le du Lotiement Chartier mie Ex des parcelles
(ANT7S ANIZ77 ANNEE chemin des Eaux inchs avenue Charles Gide eu Au Sud: Parc dé chaman des a Vers; parie dé chemin
[ie 4 Moulins ch N°D a 250 pair et impair usquau débovehé dv chain Ge Domergue.
FFE SUR MER (LA) 3 Seynesurer 8)
ons 2 124 Scle Jules Verne «2 Rue us Verne
fau No: Vois ferrée rite de ls commun avec Oliouez jsqu'au rond point de La Pyrotschnie partie Ge l'avenue Pere Mendes
Francs entre 'vanue d'stionne d'Orves ie chemin 6e Momie; FES: er aveu YouriGagarine du carrefour du 8 Mai 1945
Jusqu'à Le rue Jules Verne venue Léon Gambetta incluse jusque rue Claude Chap À l'Ouest: chemin dla Paie Garenne de l'avance Robert run à l'avenue d'Estionne d'Orve ; merue d'eienne d'Onves incluse; chain Au Payron venue Ale Pere Dép inclus; chemin de Morairet a avenue Max Bar exc; AU Sud ‘ruisseau de La Murale; Sc es paroles AHSE AHSD AHSA suenue|
(5 Docteur Hazen encve enre la rue Emile Zola et l'avenue Max Brel; boulevard Maréchal Jin exclu du carrefour du 8 Mai 1945
[usqu'au chemin de Monarer
EYE SUR ER (LA) La Sumo sur
) oms 2 128 deoe Jues Vers 2 Rue jules Verne
[au Mort imite ave a commune d fouls de l'angle er Ouest la parclle ACH4! jusqu'a parcele ACSAS se: chemin de a etre Garenne exc ; sunve Estienne dOnves juzqu'à l'avenue Pierre Mendes France; Ce cu Ga Versart crc ; chemin do Pere
(été impair exc; À Ouest: avenue Antoine de Saint Erupdry exlo : rite Quest des pareils AC2E9 ACIBL AC ACTI28 ACAOI:
M Sud var Jean Roma exe 8 avenue Pere Mens Fran0e JU 'marsachon Ge l'avenue AIX Paire EG.
EYE SUR MER (LA) La Semeoert di
ons 2 128 éco Goorges ressens Boulevard de l'europe
(Au or sirie ave commune dofus: ATEN on peint de avenue VAR EN te avenue Arine de Sa EURE
foi ferré imite Est du ictissement aimBermar juzgu à Em Nord de la parcelle ACAO: its Quest dulotiatement Les M de la)
(Garenne exc À l'Ouest: im dela commune avec Four lez-lage ; Au Su: avenue Vtzhak Rain; du rond pour de l'avenue
[Amoine de saine &xupèry à ltersection ce la ve Le Carbuse et de La été Perre Semard exclue tue Le Coroutier oué impair: rue ea
(aroli vsqu'au chemin dy Flora; Ouest de a parcelle ACTIS0 Hit Sud dela voie ferrée: avénue Robert Brun; Es de Ia perce JA85O ave Robert Brun prolongée jusqu'à imite dela commune.
IE sur HER (LA) La Seynesur-er | L 07 # 127 éco Toussaint mer 683 Chemin du Vieux Reynier
Ju None: averue Rober Brun prolongée; enue Robert Brun jusqu'à it Ex del parcelle ABSO imite Sua del voe ferrée
Square ouest do la parcelle ACTIED; pari de l'avenue Jean Baron) jusqu'au carrefour oral; À ES : venue leon AD. (imarque : bouiavard de éurspe du rond pont Caorges Bauehé jusquà l'allée des voime al des Peine me st laraidenc Les cogpeieots; pare rue de Le Chavané de lcspanie Jean Baptie Basso à avance jeu art ÀOueRt:commune de Si fur A arte es An Combat rene door de aim de comme despas
Lau so chain de Vigne orgue inclus. char de Vgelengue route des Anciens Combatints Fançais dindochine du chemin de [Malone carrefour Je De tte de TanysVélic re Vgneiongueercive.
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ons æ [28 écoie Toussaint mere. 663 Chemin du Vieux fee”
fau Nord :svsnue des anciens Combartants Francais dindochune exclue irate Nord de réside Vignalongue Meuse; Ad
avenue des Anciens Combattants Français d'ndochine: mie Et des résidences Le Berel et La Commandant jusquà à ie Ouest Le Parce AR228S ; partie cu chei de Chateaubanne 40 N'201juoqu ds fin À Ouen : alt de Vgrelomque de avenue des
siens Combarrant Français S'indachine jsau a LD2218 de La Seyne à Si Four; AU Sud : partie dla RD2Z 6 de La Seyne à Se Fours, du Valt de Vignelongue ju à l'intersection du chemin ce Chateaubanne.
SEYNE SUR MER (LAN
La seynesuemer 1
pere
129 école Antoine Saint Envpéry- 160 Avenue
Lt commandant Louis Arena
Lu ord: chemin de La Seyne à Bari de l'avenue Laurem-Catz jviqu'a 1080 incl {de Frtasacten de l'avenue Lauren Cora et
Li Chem jean Ghibaude umqu'l'merue Jean amp ste Ka: chemin de La Teil; A Est: venue Laurent; Et des parles T2 AT713 et ATS84 Et de la patcli 80 419 chemin Louis Rouvir jusqu'a chain deL Treïle; chemin de Exeset du N°797 (usqu'àlaven anni Guilaume À Ouest chemin La Seyne à Baztian à partir QU N”1080 mir Quest des parles 862105 BE 2106 2090 BE7200 #03 REZSAS BEA et BR qu'à linersaction du chemin Jean Ghibaudo or du chemin Fabre à Cet: chemin de bre à Gavet juscu amie Ouest es parcelles BCAIA RCA19 8C703 et BCNIO me Ouest du Domaine ce Balle allée de Fsrauaroes a de ce Fort Crowe. Au Su : al de Por Gr Incluse; avenue des Île exe ; hein de Fabre à Gaet du F4 qu'à l'avenue Henri Gulaume avenue enr Guihaume purau'au débouché du chemin de lExmsES,
EME SUR MER (LA) La Seyne sure
185
10 école Ansoine de Sainc-upéry-160 Avenue
Lu eommandan Lois Avant
lsutiord: chemin des 4 Mouis exc juscu'au chemin de Domergue ; chemin des 4 Mouins jusqu'au chemin des inarde inclus: parcs 241 ele me Nocd des parcelles BE1230 81374 BETI2S BC'H4D at BEBE Lotissement es 4 Moulin exclu; Sud ces parcèles NPA BEI74S BE 1746 81747 de BEI A8 ML chemin des 4 Moulins du N°95 a 1353 chemin de Erémond Jusqu'au chain de Éclon inchz : chemin de Selon sq lntersecaan avec le cheman Aria à Pgnat; Al :chemin de La Seyne À ation du chemin Les à Hovans urqu'a 1080 mt cum de parliez BEANOS BEIOS #E2090 822260 ET 103 3E2563 88897 et BEEAG jusquà Fintorccton des che Jean Ghibavdo et Fabre ave; A l'Ouest : chemin de Selon Inclus; Eu VOY2A d'Artau à Pet jusqu'au hein de Brümond; Au Sud: chemin de Fabre à Gavet ancl aqu'à 'mnrrcrion cs chers de Fabre à Gavet et de Brémond min dl Brémand côté impair jusqu'au chain de Selon ; hein de Selon Ich et uaqu l'intersection du Chemin d'A AUS à Pignet.
(eve sun ven A} La Seyne sure 1 18) os a 31 école Antoine de Saint Brupéey- 180 Avenue commandant Lau AIDrand
TNONS: Nr des parceler BEA 1 ACA27; pari du Dore de eslevue inches alé de Part Cros exclu chemin de Bale; immeubles Les oriions et Les Gin inc mate E des arclls 8C/99 UC909 t 8630; chomin de bre à Gauer du N°18S
au limrrsacion de l'avenun Joan Baptate irait de avenue Her Gullaume; avenue Henri Gilaume jou 80 N°17 ex ; À Est hi Est del éadence La Maure mine En des Farcoles AVDG2 AV263 AVE26 AV37 AVS31 AU783 AU7O3 AV702 AV7OI et AY70O 1 QuaE « ehamin de Rouges do début au 1000 inlu; Au Sud: mie Sud el résidence La Maurel; rue Lots Hart Bicouré excus: partie du cherin des Olivier CS Im pair cl du 1 au 73 jusquà limersetion du cherin du Rouquir : partie Gu herin du Ronguir du 1060 à L fi Bt par Indut.
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32 école Antoine ce Saint Enupéry «160 Avenue
commandant Louis Albrand
[au or : chemin de Fabre à Smet du N°BOT au 1560 pair et Impr ire: pari du chemin du Rovquier té impair du NICE à in ein es Oiviars GBC paie inhu À ES : de l'tarrection entre l'avenue Pablo Neruda et l'avenue Sakador Allende ; avenue Saad Élienge dv N°30 av 221 par et mpair neue: chain u Rogquer jusqu a chemin du Docteur él Raynaud ; Ouest des parcelles IC 247 BC2AG BND BCUD et ANA: À Ouest chemin de Mauéou en enter; Au Sud : avenue Fire AuÇUIRE Reno de l'marsection chemin de Mauvéou squ'à l'avenue Pable Neruda che.
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SEYNE SUR MER (LA) La Seyne sure ee) ows 134 cote Jeanacques Rousseau 1008 Avenue
Pere Auguste Renoir
(Road: avenue Pere Auguste Reno de mire de commune de Se Fours Pages ONE pair Jusqu'au cheri des Moule àis de Plon eche l':chemin des Moulèret à 1 Crok de Pau et impair: de avenue Pere Auguste Keno jusquà interaction do chain des Farma ox du chemin de FOÏe; A l'Ouest : imite ave a commune de Si-Foures Pages; AU Sud: chemin Le Fer chemin des Balle Côté impair rem le Fr AR route de Janus, toute de anas côté par; de l'intersection du ami des ares jusqu'au chemin du Vallon des Moalres: chemin du Vallon des Moules jusquà linersaction avec le chemin des MHeères à cro dl Palun côté par.
as Ne Adresse du bureau de vote 1e lu burenu de vote
au Nord: avenue rot Auguste Ranor du chemin 1 arm côté pair jusquà voie pineiple dy Lotasement Les caca; men as At acts paca BOB À BLOMS le parcs NES 0277 DD? et EE tr parcs DOS ELOR2E |, SPA RNB LOU BLOG) USE LONG A, de abus Pie aug Rank vo pins Cotentin ere suemen a Sapesurter| ons 8 ES ok Janasques ous 1018 avenue | Éparcas 81081 16.040 enemi de Fab su do oirement La Roc chemin a Faoéqus SN 0 6 pe Pine Re Re 2 chain des Mines. chemin ds ane GS mpeg a Cham de De: are da chemin de OK té pa el 8 de parcelles LOS GS LOZLE ADD et BLOLD set; A Over Cham de La Forme té Pa de vam Pire Ava ro usa chemin de FO: Au Sd ‘chemin de Fbrègs aus Four de sion Seam del Fere, 0 Ge Preles 366 O3 et 20084: Cours c'e Val de Et es arcs SKI et BNC icES
E {év Nord : partie de l'avenue Hervi Guillsume exclue ; À l'Est: Vieux chemin des Sablettes côté pair inclus jusqu'au rond point des La segments 1 36 dde Lo Lange 456 vom Noë Menu Dénirars, A OO parie l'avenue Sdkador Alone exc nue ler Pan ds Pt Loupe eueeur SEE SUR MER LA) (Ne) CE x sé Avenue Noël L'intermarehé limites Et et Sud de La résence dela Maurel; imite Ouest des parcelles AVES AV768 et AV71; Sud de ls parcelle V228 mia Et, 4 et Quest de are AV4 Out prete AVES mes Sun et Ouen paca AVE30 mie Ouest _ —— Les paroles AVI AVIS AVS AVLA AVE: Au SL ee peer KE par VE. can T À NOT ave Hem Guilyme ro du Vie chain des aber À ltenecion cheri Fest x Sn A FE Lee sun tenu Sensor | sp 37 AE ect Léo Lagrange 2458 Avenue oët... Ébemin dre au Sbat jou Dm or ci cale LE Lagrange mes Ouest et 28 ele Lo ram: pe Vage Atsoament LS Pi nc: it Et éaidnce Le Cyrée, AO: VE di des Sat BR mp nc aa ai (l Les Morges Démneuns au: menu Fam ge GB par ne
Î Pod: boues de Ce Résatantz ls du AP au 35 ga Chem ete VOTE che de Ge ge Loenert | Bd es parce AREBA AID AXIS ANA ARS AB AREIG ADS eù ARS ÇA ER 8 er Lu chan du Martens A IG: Leone surmer ca meurt | mag 39 6 6coe art ragna- Roue deta Cane idem Le olines de Tama iment 1.2.2, 4.2,0,7 mo: Les Vi rue: Les amas de amant te Quest ds ne Eee Parce ARI2O ee AN237 aa Doi dde Corse Rétante AuSud: 08 de parce ARCPS; Que de parcelle ANSE: | ordi areas ARTE ART ARE ARS AIODS AK 1239 ARNO at ARAES chain Mau EU de EEE 2 Éhemin de Gain je Comic able.
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Avenue laurent ati; Avenue Marécnat
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fouon [oulon 1419) cc coke Elémentaire Saint Roch Rue Jean Mar bossuet pair; Rue couter ; Rue Docteur “pertimond Rue du oi rend pair Rue jeun mal du Rue Marcel sambat ;Travorst fAvenue de rasée par: carrefour antonin chaude ; Impasse des chérubins ; Impasse jeñnne ju Rue sdoiphe Unes paire |
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Travers de marrakech : Traverse Bcorcaire
frouon Four (N°18) 0008 cols EMimantaie Saint Roch — Rue Jen Mars
ie aumonter robineau Avenue de clret au 40384; Avenge e vaourIn QU 5 à 186; Avenue Docteur Jus Ont cour de Fesparance : Impasse favre : Place sadiCarnet : pont Louis armand ; Rue Antoine bernet : Rue Antoine charte: ue Aupuste
thon {RUE Docteur aura RU FRE Jr / Ru BUILIUmE por: RU LP Paye Fey Square Leuanant Emile bouche
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(avenue amiral alt ; Avenue des arcanes du 8 à 239 impair; Avenue Général enriroguès du 27 à 151 impair ; Avenue Her Ecole Hémencair Saint Roch - Rue jean Mallué barcusse ; Auenue Mardchalfoch du 262 à 432 ai ; Avenue Maréchal yaute de 20 2 153; Avenue Saint foch : nd paint Mardchal
ue franchet d'esperey ue Hentivicne Rue rouge de lise : Square Gélesti fomo ; Square Docteur Henrimalarti
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(avenue Maréchal autey du 19 à 20 pair; Avenoe rageut de Le touche : Avenue wauBan eu 15 à 104; Boulevard Pierre toesca, rés. Le faror| Éjarin alexandre te à Pise de a Herté du 6 à 109 impair Place rien de la gravière : Rue bee fontaine ; Rue casa ue
alcet Ru £e 'obrarvatre { ue Jean de chaumont Rue mcole paires Rue Pau guoin Rue primeuguet Rue ruvel Rue argent Maria varence ; Rue vncent lègre ; Square Joseph roger
Lycée Bonaparte — Avenue Winston Church
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(ace fieranaucher Place gabriel én : lac Léon Blum; Pace Victor ge : Rue aldGphe EU : Rue commisaire orandIn : Rue de auf du 3 à 78; Rue ordonnance; ue del coméci : Rue de I Pix: Rue Docteur carence : ue Docteur Joan verte; Rue)
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[avenue Cart du 14 à 9993 impair: Avenue Colbert du 17 6209 par; Boulevard de strasbourg du 2 à 9069 impair; Bouevaré de Érasbourg du 8 à 2898 par pue batdin 0 9 2939, ce der ro dauphin; ace Docteur Chares subi : Pace du grand Lsuvent Place Pere puget : Rue berthalo à Rue come : Rue d'antrechaus du À 6 impair; AU 'amr'echaud du 1 à 8 par; Rue de Émis Rue de louer du? à 8900 par Rue fl pat ; Rue ferand peloutir ; Rue Fougassre : Rue hache: Rue Jus morair ht Lima ; Rue mobère Rue Paul lendi {Rue richard and RU rO€he : Rue Er du 23 à 9909 pa; Travorze de a boue ; (ravense de 1e msaricorde rsvaro de Latour; Traversée domiicans : Travers des précheus : Travere Cu pal
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frouLon fouion (29) col Elémentaire Les Moulins Chemin des FoursJeu dernière résidence, ou cos où Ga insert ur leurs ascandanes Où un de leurs parents jusqu'au =" deg, dans les conditions
Le Eure de vote 19 comprend et tré Sapin, des dectaur uivants les personnes détenues nsc dans cute mé Pour Y Vote par derrspandance an sppéetion du acces LI21 8tL79 du code électoral: des fran éabla hors de ans ets maires de carre orique La commune chafteu en eur commune de naissance, cel de leur drnir domi, cab de
Prévoes mor articles Le LA du même code; le Français érable hot de France le conjoint de mia de catère, iscis re ce insertion de eur comjint dans | commune heu, sur présentation un contrat de mariage en eppicarion de l'article 14 méme de
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Javerue bent malon du 27 à 72 pair: Boutevarc Maréchal jofre du 0 3488; Face au septembre ; Rue ANG Ge met {RUE
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JAverue Alfred nobal ; Aveue Alphonse juin AUEnUE Sri develuy Brneous Avenue Bent ralon du NS 136 pair; AvETVE, orient pair; Avenue del hay Avenue de oran Avenue Frédéric pat : Avenue Généra manie meygand : Boulevard de 11
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ace commandant pascal laurent ; Place Cha les Face hate 0 : qua arc Pagnol du 28 à 442 ue Commandant
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5 Ecole Elémentaire jean Akcard Quai Marcel Pagndiace ile Claude ; Rue grardi de vauvre RU Jacques voyer : Rue Mars pair: Rue président robes human pair; Su Jaiée Docteur laure ; Averue aréchal de Lattre de Tassigny du 0 à 481; Boulevard bazalles 88 297 pur; page D ENS à
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Toulon {N° 20) # {Ecole otre La Reaucae» Bouvard Col (Alée des maronnier ; Alle des parvanches ; Avenue Albert cour (7; Avenue Aer came (87) AU 385 3 884 par; EGUVaNd des olines (37 : Impasse des eines (57 ; mparze des morguertes ce des cqueliots (7) Rue des cbûres
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Éspiaine mauon ; Rue canal bare ; ue d'bidjan Rue d'une {Rue eng du 0 à 9299; Rue de coton à Rue de dome
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(Chain de tombouctac : Chemin départomamtal 869 ; Chomin départemental 669 bi : Cnemin des arte; Chemin gazran astaldo
(Chemin Jeanette hasenet du 43 à 89; Chemin rené rails ; Chemin cord: Cheinsauran ; Chemie sergent Jarre le Bis
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(é5homey ; Rue des kermes : Rue descartes; Rue du gobor :Pue duguey trou ; ue Pauico Bert : Rue pafesseur pinard du 12 à 182 Rue rot sure ;Ruoe martin,
frouon ouion 120) Ê Eco Elémentaire Ront Neuf Place Denis Duss (Avenue Docteur doyen : Avenue Edo here du 0 à 485 mar; Averue EdBUard Perrot du! à 485 pair Boulevard de corn|
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frouron Feuon {N° 20) os E Ecole Elémentaire ont Neuf 1 lacs Denis Du35 (Avenue Arstide Biond du D à 847 impair; Avenue des fualiers maris pair; Rue Amau! ; Rue Docteur man ent ; Rue EE handiez ; Ru Marius andre; Travarso Arnaud
frouon ouion (N°20) coke Hatemelle du Temple
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(5 à 6969 impair: Impasse ment : Impasse math Impasse Paul mollon :Impasss Pal ptone ; Place dupe : Pace Maurice
bertaux ; Place médecin Général Pere ahilonne ; quai commandant fière du 194 à 680 pair: Rue barihelon : Rue des ières peau Ice des marie Louise; Rue du Com ler : Rue Maréchal jeun Lane; Rue mathieu ; ue mena; Rue murat Rue Sin dore +
[Rue sairtewietore : Rue ser
frouron roule Qu 20) cons a cols Maternelle du Temple Javenue du xvème corp du 828 3 9999 pair: Bouvard Early ; Boulevard Charies baucin ; Boulevard je Baptiste pale ;
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Fais prolongé ; Boulevard Pier Lauger du à 8883 :Imparse bhra ; Impasse eliantara Pace abbé LBon pari ; ue Goom
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Fchemin de forgenier su 749 à 19 impair; Cheman Foret 802 à 180 pair; Chair man Pardi du 404 à 1057: mpatse Lan par impasse ostrantia impair; Impve des néons Impañ :Impagse des andmones pair: Impasse Docteur var Menseing impasse »mphorne impair passe armoire pair; Rue Docteur valentin henseling : Rue du muguet impair; ue ds
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enout : passage des crises : Rue amiral Vilar de joyeuse à Re apart go Sr à Re de nan ue de pan be ze Jeuienant AnGré fournir : Rue mel strasel
Rene 20) ES Henri lorane = 820 Rue Du ue bonfante du 210 à 340 pair; Rue Saw du 22 SET; Rue de montrera du à 362: Rue Michal Bonus
Toulon (20) cle tlémentare La Franc 620 Rue David venu Cha gantene ; Ru lautenant colonel hab du 23 à 103; Impatte colonie ; mpagse gilet Impasse ture ; Run
bonne du 22 à 185 pair; Rue benfante ce 69 à 313 impair; ue david 1 à 177: ue de grd: Ru gibert lenare ; va honoré fourche Rue Jules br ; Rue raymond et ga mauIrais ue verinBétor; Square houtenant Bolone hab Travers hard
Toulon (20) cer Ecole Elémentaire VAlbertrand = Rue Père Duhe
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in thurin : Chemin de La Beaucaire de 148 à 438 par: Chemin ele beaucire du 25 à 367 impair: Chemin de monoret du 267 à
75: impasse des louotts ; impasse des frères bof Impasse part à Plce commandant ea 94néquier ; ue champion 3 ue
(falep Rue des frères bons cu D 39908 ue Grove ou 1 8173 impair: Rue asimyre : Ru Pere du ; Tears join
frouon Fouion nv20) oz æ Ecole Elémentaire VAIbertrand - Rue Por Di je EN 7 Chemin de Bonnes herbes Impasse des Bonnes herbes; Place ar madaiine avdai 7 Rue ami cer RS AE Vip: Rue del cgaoun ; Ro cs las; Rue du va soi; Rue mateg de Saint aire.
frouton oulon (N°20) 2068 Ecole Elémentaire VAIbertrand Rue Pare Di
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DS SUR ERA A CS
sn PRÉFET Direction de la coordination
DU VAR des politiques publiques et es de l'appui territorial Fraternité Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 modifié
portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
Le préfet du Var,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 et suivants ;
Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence
RICHARD préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2016 portant
création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l'arrêté du 25 septembre 2020 portant
renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites du Var;
VU la lettre du 21 juillet 2021 de M. Marc GIRAUD, Président du conseil départemental du
Var, concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la
nature, des paysages et sites dans les différentes formations spécialisées comme suite au
renouvellement des conseillers départementaux, les 20 et 27 juin 2021;
Considérant qu'il convient de modifier la composition des membres représentant le 2°"°
collège de la formation spécialisée dite « des carrières » de la commission départementale
de la nature, des paysages et sites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2 ARRÊTE :
Article 1:
La composition du 2°" collège visé à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019
modifié portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var, est modifiée
ainsi qu'il suit :
«
Au titre des représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale (2*”"*° collège) :
Conseillers départementaux
*__ Titulaire : M. Louis REYNIER - conseiller départemental et maire de Montmeyan ;
+ __ Suppléant : Mme Andrée SAMAT, conseillère départementale et 1ère adjointe au
maire de Saint-Cyr-sur-Mer.
Maires
+ __ Titulaire : M. Jean-Luc LONGOUR, maire du Cannet-des-Maures ;
°__ Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
+ _ Titulaire : Mme Blandine MONIER, maire d’Evenos ;
+ Suppléant : M. Daniel MARIA, maire de Callas ;
Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
+ Titulaire : M. Jérémy GIULIANO, vice-président de la communauté d'agglomération
« Provence Verte », délégué à l’environnement (et maire du Val);
* Suppléant: M. Ange MUSSO, vice-président de la métropole Toulon-Provence-
Méditerranée (et maire du Revest-les-Eaux).
»
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil administratif de la préfecture et dont copie sera adressée aux
membres de la commission.
Fait à Toulon, le 31 AOÛT 2021
2/2 signé : Serge JACOB E = SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
PRÉ FET Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale
Section : Police Administrative et des Sécurités
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction d'utilisation provisoire de l'hélisurface dénommée « Mort du Luc » située à 83310 COGOLIN
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L120-1 et l'article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement européen (UE) n° 923/2012 ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1 janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez;
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies d'hélicoptères et le 24 août 2021 au propriétaire de la parcelle concernée les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l’hélisurface dénommée « Mort du Luc » et les invitant à transmettre leurs observations ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex 04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 2.
VU les observations du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR
HELICOPTERE, et du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'aviation civile que 732 mouvements ont été réalisés entre le
1° juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l'hélisurface dénommée « Mort du Luc » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Mort du Luc», située sur la parcelle appartenant à la
commune de Cogolin, cadastrée section C n°1515, quartier Négresse à 83310
COGOLIN ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée « Mort du Luc» située sur la parcelle
appartenant à la commune de Cogolin, cadastrée section C n°1515, quartier
Négresse à 83310 COGOLIN, a été utilisée de manière abusive et illégale au regard
des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à
remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations du propriétaire de la parcelle concernée
et des compagnies d'hélicoptères MONACAIR et HELISECURITE ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l'hélisurface dénommée « Mort du Luc», située sur la
parcelle appartenant à la commune de Cogolin, cadastrée section C n°1515,
quartier Négresse à 83310 COGOLIN, est interdite provisoirement à tout pilote ou
utilisateur concerné, à compter du samedi 11 septembre 2021 à 12h et
jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94 60.41.00 - Fax : 04.94.47.11.75 -3s
zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Cogolin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 4: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux
cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwtélérecours.fr ou en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan,le 7 SEP. ait
NN
Evencg/RICHARD
Sous-Préfecture de Draguignan - 1bd Maréchel Foch 83007 Draguignan Cedex 0494 60 41 00 Fax 04 94 47 11 75 E = SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN PRÉ FET Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale
DU VAR Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction d'utilisation provisoire de l’hélisurface dénommée « Tahiti » située à Ramatuelle
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L120-1 et l'article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement européen (UE) n° 923/2012 ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1°janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez;
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies d'hélicoptères et le 21 août 2021 aux propriétaires de la parcelle concernée les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l'hélisurface dénommée « Tahiti » et les invitant à transmettre leurs observations ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 5.
VU les observations du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR
HELICOPTERE, et du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'aviation civile que 322 mouvements ont été réalisés entre le
1° juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l'hélisurface dénommée « Tahiti » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Tahiti», située sur la parcelle référencée n°0630, feuille
1, section AH, appartenant à la SA TAHITI, représentée par M. et Mme PALMARI
Patrick et Felicia, située sur la commune de Ramatuelle ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée «Tahiti» située sur la parcelle
référencée n°0630, feuille 1, section AH, appartenant à la SA TAHITI, représentée
par M. et Mme PALMARI Patrick et Felicia, située sur la commune de Ramatuelle, a
été utilisée de manière abusive et illégale au regard des dispositions
réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à
remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations du propriétaire de la parcelle concernée
et des compagnies d’hélicoptères MONACAIR et HELISECURITE ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l’hélisurface dénommée « Tahiti», située sur la parcelle
référencée n°0630, feuille 1, section AH, appartenant à la SA TAHITI, représentée
par M. et Mme PALMARI Patrick et Felicia, située sur la commune de Ramatuelle,
est interdite provisoirement à tout pilote ou utilisateur concerné à compter du
samedi 11 septembre 2021 à 12h et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le lieutenant-
colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens à Nice,
le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur zonal de la
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 -3-
police aux frontières à Marseille, Monsieur le maire de Ramatuelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 4: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.télérecours.fr ou en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan,le 7 SEP. 202!
A
Evendé RICHARD
Sous-Préfecture de Draguignan - Ibd Maréchal Foch - 83007 Draguignan Cedex 04 94 60 41 00 - Fax 04 94 47 11 75 E = SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN É Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale PRÈFET
DU VAR Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction d'utilisation provisoire de l’hélisurface
dénommée « Belieu » située à 83580 Gassin
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L120-1 et l'article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement européen (UE) n° 923/2012 ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1°janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur à la direction générale de l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies d'hélicoptères et le 22 août 2021 au propriétaire de la parcelle concernée les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l’hélisurface dénommée « Belieu » et les invitant à transmettre leurs observations ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex 04.94.60.41.00 — Fax : 04.9447.11.75 2 Dis
VU les observations du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR HELICOPTERE, et du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021 entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir des données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction générale de l'aviation civile que 346 mouvements ont été réalisés entre le 1% juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l'hélisurface dénommée « Belieu » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur l'hélisurface dénommée « Belieu», située sur la parcelle appartenant à la SCI BERTAUD BELIEU, cadastrée section À n°0623 et située sur la commune de Gassin ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée « Belieu» située sur la parcelle appartenant à la SCI BERTAUD BELIEU, cadastrée section À n°0623 et située sur la commune de Gassin, a été utilisée de manière abusive et illégale au regard des : dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations du propriétaire de la parcelle concernée et des compagnies d'hélicoptères MONACAIR et HELISECURITE ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l’hélisurface dénommée « Belieu», située sur la parcelle appartenant à la SCI BERTAUD BELIEU, cadastrée section À n°0623 et située sur la commune de Gassin, est interdite provisoirement à tout pilote ou utilisateur concerné à compter du samedi 11 septembre 2021 à 12h et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Gassin sont chargés,
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex 04.94.60.41.00 - Fax : 04.94.47.11.75 5.
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwtélérecours.fr ou en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan, le 07 SEP, 207
A
Even ICHA
Sous-Prefecture de Draguignan Ib Maréchal Foch- 83007 Draguignan Cedex 0494 6041 00 Fax 04.94 47 11 75 E 3 SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN PRÉFET Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale Section : Police Administrative et des Sécurités
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction d'utilisation provisoire de l'hélisurface
dénommée « Les Pasquiers » située à 83310 COGOLIN
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de
la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l’article L120-1 et l'article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11 ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
européen (UE) n° 923/2072 ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d’hélicoptères du golfe de Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1°janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies d'hélicoptères et le 24 août 2021 au propriétaire de la parcelle concernée les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l'hélisurface dénommée « Les Pasquiers » et les invitant à transmettre leurs observations ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch - 83007 Draguignan Cedex 04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 -2-
VU les observations du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR
HELICOPTERE, et du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction générale de l'aviation civile que 360 mouvements ont été réalisés entre le 1°" juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l'hélisurface dénommée « les Pasquiers » ; J q
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur l'hélisurface dénommée « Les Pasquiers», située sur la parcelle appartenant à la M. Nicolas GAIERO, cadastrée section AZ n°0080 et située sur la commune de
COGOLIN ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée «Les Pasquiers» située sur la
parcelle appartenant à la M. Nicolas GAIERO, cadastrée section AZ n°0080 et
située sur la commune de COGOLIN, a été utilisée de manière abusive et illégale
au regard des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations du propriétaire de la parcelle concernée
et des compagnies d'hélicoptères MONACAIR et HELISECURITE ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l'hélisurface dénommée « Les Pasquiers», située sur la
parcelle appartenant à la M. Nicolas GAIERO, cadastrée section AZ n°0080 et
située sur la commune de COGOLIN , est interdite provisoirement à tout pilote
ou utilisateur concerné à compter du samedi 11 septembre 2021 à 12h et
jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens à Nice, le Directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le Directeur
zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Cogolin sont chargés, Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch - 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 - Fax : 04.9447.11.75 RE
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.télérecours.fr ou en saisissant le tribunal administratif de
Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan,le Q 7 SEP, 2024
A
Even 7
Sous-Préfecture de Draguignan - Ibd Marechal Foch 63007 Draguignan Cedex 0494604100 Fax 0494471175 En SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
PRÉ FET Bureau de Administration et de la Réglementation Générale DU VAR ‘ Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction provisoire d'utilisation de l’hélisurface
dénommée « Kon Tiki » située à Ramatuelle
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de
la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air
communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne:
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L120-1 et l’article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des
hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU le décret du Président de la République du 07 septembre 2018 nommant
Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de Draguignan ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des
aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11 ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
européen (UE) n° 923/2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/29/MCI du 27 mai 2021 accordant délégation de
signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l'arrondissement de
Draguignan ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de
Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et.
sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1° janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de
l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales
hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 F9.-
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies
d'hélicoptères, et le 2 septembre 2021 au propriétaire de la parcelle concernée,
les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l’hélisurface
dénommée « Kon Tiki » et les invitant à transmettre leurs observations ;
VU les observations du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO et du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR
HELICOPTERE ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'Aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'Aviation civile que 284 mouvements ont été réalisés entre le 1°
juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l’hélisurface dénommée « Kon Tiki » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Kon Tiki» située sur la parcelle référencée n°0446,
feuille 1, section AH, appartenant à M. Bertrand LUFTMAN, et située sur la
commune de Ramatuelle ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée « Kon Tiki» située sur la parcelle
référencée n°0446, feuille 1, section AH, appartenant à M. Bertrand LUFTMAN, et
située sur la commune de Ramatuelle, a été utilisée de manière abusive et illégale
au regard des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à
remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations des compagnies: d'hélicoptères
MONACAIR et HELISECURITE, et du propriétaire de la parcelle concernée :;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l'hélisurface dénommée « Kon Tiki» située sur la
parcelle référencée n°0446, feuille 1, section AH, appartenant à M. Bertrand
LUFTMAN, et située sur la commune de Ramatuelle, est interdite provisoirement
à tout pilote ou utilisateur concerné, à compter du dimanche 12 septembre
2021 à minuit et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié. par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 :3-
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Ramatuelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux
cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.télérecours.fr ou en saisissant le Tribunal Administratif de
Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan, le 9 septembre 2021
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 EN ‘ SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN PRÉ FET Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale DU VAR Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction provisoire d'utilisation de l’hélisurface
dénommée « Pin du Merle » située à Ramatuelle
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de
la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air
communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l’article L120-1 et l'article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des
hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU le décret du Président de la République du 07 septembre 2018 nommant
Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de Draguignan ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des
aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11 ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
européen (UE) n° 923/2012 ; ‘
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/29/MCI du 27 mai 2021 accordant délégation de
signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l'arrondissement de
Draguignan ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d’'hélicoptères du golfe de
Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et
sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1°’ janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de
l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales
hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 5:92:
VU la lettre du 20 août 2021 notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies
d'hélicoptères et le 1” septembre 2021 au propriétaire de la parcelle concernée
les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l'hélisurface
dénommée « Pin du Merle » et les invitant à transmettre leurs observations ;
VU les observations du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO et du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR
HELICOPTERE ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'Aviation civile que 362 mouvements ont été réalisés entre le 1°
juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l’hélisurface dénommée « Pin du Merle » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Pin du Merle » située sur la parcelle référencée n°BI 323,
appartenant à M. Thierry MARTIN, et située sur la commune de Ramatuelle :
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée «Pin du Merle» située sur la
parcelle référencée n°Bl 323, appartenant à M. Thierry MARTIN, et située sur la
commune de Ramatuelle, a été utilisée de manière abusive et illégale au regard
des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à
remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations des compagnies d'hélicoptères
MONACAIR et HELISECURITE et du propriétaire de la parcelle concernée ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l'hélisurface dénommée « Pin du Merle » située sur la
parcelle référencée n°Bl 323, appartenant à M. Thierry MARTIN, et située sur la
commune de Ramatuelle, est interdite provisoirement à tout pilote ou utilisateur
concerné, à compter du dimanche 12 septembre 2021 à minuit et jusqu'au
31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 53 ©
aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Ramatuelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux
cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.télérecours.fr ou en saisissant le Tribunal Administratif de
Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan, le 9 septembre 2021
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 EX SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
PRÉFET Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale DU VAR Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction provisoire d'utilisation de |’ hélisurface
dénommée « Karting » située à Ramatuelle
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de
la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air
communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l’article L120-1 et l’article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 1321, R133-9 et D132-6
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des
hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU le décret du Président de la République du 07 septembre 2018 nommant
Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de Draguignan ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des
aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
européen (UE) n° 923/2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/29/MCI du 27 mai 2021 accordant délégation de
signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l'arrondissement de
Draguignan ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de
Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et
sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1° janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de
l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales
hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 =D
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies
d'hélicoptères et le 1°’ septembre 2021 au propriétaire de la parcelle concernée
les informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l'hélisurface
dénommée « Karting » et les invitant à transmettre leurs observations :
VU les observations du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO et du 26 août 2021 de M. DE ROHOZINSKI, représentant AZUR
HELICOPTERE ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'Aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'Aviation civile que 390 mouvements ont été réalisés entre le 1°
juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l'hélisurface dénommée « Karting » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Karting» située sur la parcelle référencée n°AI 92,
appartenant à Madame Micheline DUTAL, et située sur la commune de
Ramatuelle ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée « Karting» située sur la parcelle
référencée n°Al 92, appartenant à Madame Micheline DUTAL, et située sur la:
commune de Ramatuelle, a été utilisée de manière abusive et illégale au regard
des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d’hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO ne sont pas de nature à
remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations des compagnies d'hélicoptères
MONACAIR et HELISECURITE, et du propriétaire de la parcelle concernée :
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l'hélisurface dénommée « Karting» située sur la parcelle
référencée n°Al 92, appartenant à Madame Micheline DUTAL, et située sur la
commune de Ramatuelle, est interdite provisoirement à tout pilote ou utilisateur
concerné, à compter du dimanche 12 septembre 2021 à minuit et jusqu'au
31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch - 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 = 4
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Ramatuelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de justice
administrative :
- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux
cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. :
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.télérecours.fr ou en saisissant le Tribunal Administratif de
Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan, le 9 septembre 2021
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 En SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN PRÉFET Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale DU VAR Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction provisoire d'utilisation de l’hélisurface dénommée « Château de Pampelonne » située à Ramatuelle
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de
la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air
communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l’article L120-1 et l’article L571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des
hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU le décret du Président de la République du 07 septembre 2018 nommant
Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de Draguignan ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des
aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
européen (UE) n° 923/2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/29/MCI du 27 mai 2021 accordant délégation de
signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l'arrondissement de
Draguignan ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de
Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et
sollicitant un état des mouvements réalisés depuis le 1° janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de
l'aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales
hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 23 -
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies
d'hélicoptères, et le 31 août 2021, au propriétaire des parcelles concernées les
informant de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l'hélisurface
dénommée «Château de Pampelonne » et les invitant à transmettre leurs
observations ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'Aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'aviation civile que 258 mouvements ont été réalisés entre le
1°" juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l’hélisurface dénommée « Château de
Pampelonne » ;
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Château de Pampelonne », appartenant à M. Edgard
PASCAUD, située sur les parcelles cadastrées n°110, 111 et 112, domaine du
Château de Pampelonne sur la commune de Ramatuelle ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénommée « Château de Pampelonne » située
sur les parcelles cadastrales référencées n°110, 111 et 112, domaine du Château de
Pampelonne sur la commune de Ramatuelle, a été utilisée de manière .abusive et
illégale au regard des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO, et par Maître
BAUDUCCO, avocate, ne sont pas de nature à remettre en cause la décision
envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations du propriétaire de la parcelle
concernée et des compagnies d’hélicoptères MONACAIR et HELISECURITE ; :
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l'hélisurface dénommée « Château de Pampelonne »,
appartenant à M. Edgard PASCAUD), située sur les parcelles cadastrées n°110, 111
et 112, domaine du Château de Pampelonne sur la commune de Ramatuelle, est
interdite provisoirement à tout pilote ou utilisateur concerné, à compter du
dimanche 12 septembre 2021 à minuit et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 -3-
aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
zonal de la police aux frontières à Marseille, le maire de Ramatuelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice
administrative :
- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux
cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site
internet wwwtélérecours.fr ou en saisissant le Tribunal Administratif de
Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex.
Fait à Draguignan, le 9 septembre 2021
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 En SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN PRÉFET Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale DU VAR Section : Police Administrative et des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction provisoire d'utilisation de l’hélisurface
dénommée « Le Pilon » située à SAINT-TROPEZ
Le préfet du Var
VU le règlement européen (UE) n° 923/2012 modifié (appelé « SERA ») de
la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air
communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne;
VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié (appelé « AIR OPS ») de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code de l'environnement, et notamment l’article L120-1 et l’article L571-7 :
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier l'article R 132-1, R133-9 et D132-6 ;
VU le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des
hélicoptères dans les zones à forte densité de population ;
VU le décret du Président de la République du 07 septembre 2018 nommant
Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de Draguignan;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 1971, fixant les zones situées aux abords des
aérodromes et à l'intérieur desquelles l'utilisation d'hélisurfaces est interdite ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment son article 11;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlement
européen (UE) n° 923/2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/29/MCI du 27 mai 2021 accordant délégation de
signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l'arrondissement de
Draguignan ;
VU la lettre du 9 août 2021 adressée aux compagnies d'hélicoptères du golfe de
Saint-Tropez relative au seuil de mouvements autorisés sur les hélisurfaces et
sollicitant Un état des mouvements réalisés depuis le 1°’ janvier 2021;
VU la lettre du 17 août 2021 du délégué Côte d'Azur de la direction générale de
l’aviation civile relative au bilan d'activité des hélicoptères sur les principales
hélisurfaces de la presqu'île de Saint-Tropez ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 SD
VU la lettre du 20 août 2021, notifiée les 20 et 23 août 2021 aux compagnies
d'hélicoptères et au maire de Saint-Tropez de la parcelle concernée les informant
de l'interdiction provisoire d'utilisation envisagée de l’hélisurface dénommée « le
Pilon» et les invitant à transmettre leurs observations ;
VU les observations du 23 août 2021 de M. CROVETTO, représentant HELI AIR
MONACO, du 23 août 2021 du maire de Saint-Tropez et du 26 août 2021 de M. DE
ROHOZINSKI, représentant AZUR HELICOPTERE ;
CONSIDERANT la convention signée au titre des mois de juillet et août 2021
entre l'ACA de Nice et la direction générale de l'aviation civile afin d'obtenir des
données radar des survols du golfe de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT qu'il ressort des données radar transmises par la direction
générale de l'aviation civile que 228 mouvements ont été réalisés entre le
1*juillet 2021 et le 15 août 2021 sur l'hélisurface dénommée « le Pilon » :
CONSIDERANT que le seuil des mouvements autorisés par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, fixé à 200 mouvements annuels, a été atteint sur
l'hélisurface dénommée « Le Pilon», située sur la parcelle cadastrée n°301 et
située sur la commune de Saint-Tropez ;
CONSIDERANT que l'hélisurface dénomimée « Le Pilon», située sur la parcelle
cadastrée n°301 à Saint-Tropez, a été utilisée de manière abusive et illégale au
regard des dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDERANT que les observations transmises par les compagnies
d'hélicoptères AZUR HELICOPTERE et HELI AIR MONACO, et du maire de Saint-
Tropez ne sont pas de nature à remettre en cause la décision envisagée ;
CONSIDERANT l'absence d'observations des compagnies d'hélicoptères
MONACAIR et HELISECURITE ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1: L'utilisation de l’hélisurface dénommée «Le Pilon», située sur la
parcelle cadastrée n°301, 19 avenue du Général de Gaulle à 83990 Saint-Tropez,
est interdite provisoirement à tout pilote ou utilisateur concerné à compter du
dimanche 12 septembre 2021 minuit et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié par tout moyen aux sociétés
d'hélicoptères et au propriétaire de la parcelle concernée.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Var, le
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens à Nice, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
zonal de la police aux frontières à Marseille, la maire de Saint-Tropez sont
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 -3-
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice
administrative :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; dans ces deux
cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux: le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.télérecours.fr ou en saisissant le tribunal administratif de
Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83041 Toulon cedex. ‘
Fait à Draguignan, le 9 septembre 2021
url Dreret,
LE grdélégation, e Draguignan,
Sous-Préfecture de Draguignan — 1bd Maréchal Foch — 83007 Draguignan Cedex
04.94.60.41.00 — Fax : 04.94.47.11.75 PRÉFET . : DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var
pr Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du {9 7 SEP. 2021
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 autorisant M. Patrick DIDIER, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E 12 083 11620 0, dénommé « ECOLE DE CONDUITE FOCH »,
situé 13, avenue du Maréchal Foch, 83390 CUERS ;
Considérant la déclaration de cession d’activité de Monsieur Didier PATRICK du 7 septembre
2021, de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E 12 083 11620 0, dénommé « ECOLE DE CONDUITE FOCH »,
situé 13, avenue du Maréchal Foch, 83390 CUERS
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer :
1/2 ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 autorisant M. Patrick DIDIER, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 12 083 11620 0, dénommé « ECOLE DE CONDUITE
FOCH », situé 13, avenue du Maréchal Foch, 83390 CUERS est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le
Le préfet,
Le Délégué à l'Educatio
minique THIEL
2/2 PRÉFET Direction départementale DU VAR à
To des territoires et de la mer du Var
Égalité Service Ingénierie de Crise
Sécurité Transport
Éducation routière
Fraternité
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 9 7 SEP. 2021
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu la demande de Madame Séverine LANDRY, reçue en préfecture du Var le
9 août 2021, par laquelle il sollicite la délivrance d'un agrément en vue d'exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE CUERS », situé 13, avenue
Maréchal Foch, 83390 CUERS ;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/3 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame Séverine LANDRY est autorisée à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, sous le numéro E 21 083 0007 0, dénommé « AUTO-ECOLE DE CUERS »,
situé 13, avenue Maréchal Foch, 83390 CUERS.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement
remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations des catégories
suivantes : AAC ; B/ B1/ AM- Quadri léger ; AM Cyclo, A1, A2 et A.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement,
en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de
l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce
local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur
pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 11 personnes.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du
Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les
mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le
Le préfet,
Le Délégué à l'Education Routié
2/3 PRÈFET
DU VAR
Liberté Direction Départementale
Egalité de l'Emploi, du Travail Fraternité
et des Solidarités
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DU VAR
Le Préfet du Var,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R224-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de l'enfant, et au statut des Pupilles de l'État,
VU la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant modifiant et complétant la loi n°
2007-293 du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,
VU le décret n° 98-818 du 11 Septembre 1998 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'État,
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2021 modifié, portant constitution du Conseil de Famille des
Pupilles de l'Etat dans le Var,
VU l'extrait du registre des délibérations en date du 20 juillet 2021 portant désignation des représentants du
département au sein de divers organismes et instances nommant Monsieur BONNUS et Madame
MONDONE titulaires,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRETE
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021, relatif à la composition du Conseil de Famille des Pupilles
de l'État du Var, est modifié comme suit :
Représentants du Conseil Départemental
e Monsieur Michel BONNUS, membre titulaire
+ Madame Valérie MONDONE, membre titulaire Article 2
La nouvelle composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat est fixée comme suit :
Représentants du Conseil Départemental :
+ Monsieur Michel BONNUS , Conseiller Départemental
+ Madame Valérie MONDONE, Conseillère Départementale
Représentants d’une association de familles adoptives :
+ Madame Amélie GUERMONPREZ, membre titulaire
e Monsieur Franck DAYAT, membre suppléant
Représentants de l’Association Départementale d’Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l’État :
+ Madame Tatiana ZAOU-NANHNOU, membre titulaire
+ Madame Peggy COSTA, membre suppléant
Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales :
+ Madame Isabelle SAVY, membre titulaire
e Monsieur Wilfrid LE HAN, membre suppléant
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
e Madame Valérie KAPP, Assistante sociale Référent social
+ Madame Anne COLOMBANI, Assistante Principale de Service Social Education Nationale
e Monsieur Thomas COULOM, éducateur spécialisé et ancien éducateur familial, formateur
pour les assistants familiaux
Article : 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 24 août 2021
Le préfet,
Evence RICHA PRÉFET Direction départementale
DU VAR _ de la protection des populations du Var
Librié Pôle « Établissements recevant du public » (ERP) igali
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21/134 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent
des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé Société FORMAZUR CONSEIL ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé FORMAZUR CONSEIL ;
VU la demande du 14 juin 2021 exprimée par Madame Alexandra FOURNET, directrice de la
société FORMAZUR CONSEIL, complétée par la production d’un dossier ;
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours en date du 31
août 2021 ;
1/5 SUR proposition de Mme la directrice départementale de la protection des populations,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le renouvellement de l’agrément pour assurer les formations et pour organiser les
examens des personnels des services incendie et d’assistance à personnes est accordé à
l’organisme :
FORMAZUR CONSEIL
Directrice : Mme Alexandra FOURNET
Demeurant Le clos des vignes, Villa 7A, 571 Chemin de la Lauve — 83700 Saint-
Raphaël
Siège social : Centre SIGMA - 1846, boulevard du Cerceron — 83700 Saint-Raphaël
Forme juridique : SARL
N° SIRET : 412 723 868 00029
Code A.P.E.: 8559 A
Numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE PACA : n° 93.83.022 96 83
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la Société GENERALI
du 1° décembre 2020 n° AN459450.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de l’agrément est accordé sous le n° 8312, pour une durée de cinq
ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var. Le représentant légal de l'organisme de
formation s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux
missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur ; notamment le respect des compétences des formateurs avec le niveau et la
matière dispensée. Par ailleurs, au regard des dispositions du dernier alinéa de l’article
7 de l’arrêté précité, les formateurs exerçant dans les centres agréés sont soumis aux
mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice.
ARTICLE 3 : La liste des formateurs du centre de formation IFPST est jointe en annexe 1.
2/5 ARTICLE 4 : La liste des lieux de formation ou d’exercice de feu réel dont dispose le
centre de formation FORMAZUR CONSEIL est jointe en annexe 2.
ARTICLE5 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de
formation ou d’exercices sur feu réel, ainsi que la cessation d’activité du centre de
formation, doit être porté à la connaissance du Préfet, et fera l’objet d’un arrêté
modificatif.
ARTICLE6 : Le défaut d’information et du respect d’application de cet arrêté constituent un motif
d’annulation ou de suspension de l’agrément.
ARTICLE 7 : La Directrice départementale de la protection des populations et le Directeur
départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE8 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Toulon, le
Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa
publication,
8 /AILA
La Directrice départementale
de la Protection des Populations,
» aure FLORENT
3/5 ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS FORMAZUR CONSEIL
Formations SSIAP
M. Sébastien ECK -— qualification SSIAP 2
M. Tarak HANCHI - qualification SSIAP 3
M. Jérémy DAVID - qualification SSIAP 2
Mme. Annabelle MORVAN - qualification SSIAP 2
Préfecture du Var
DDPP - Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112°"*° Régiment d’Infanterie — CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX ANNEXE 2
LISTE DES LIEUX DE FORMATION et D’EXERCICE DE FEU RÉEL
-FORMAZUR Conseil (locaux et parking): Centre SIGMA, 1846, boulevard du Cerceron
83700 ST. RAPHAËL
-M.D-E (locaux et parking) : 1196, boulevard de la mer
83600 FRÉJUS
-C.C.M (visite de site et examen) : Place Gabriel Péri
83700 ST. RAPHAËL
-GÉANT CASINO FRÉJUS (visite de site) : Place Gabriel Péri
83700 ST. RAPHAËL
Préfecture du Var
DDPP - Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112°"* Régiment d’Infanterie — CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX Direction régionale
EE
b
de
l'Economie, de
l'Emploi,
...
du
Travail
et
des
Solidarités
ER
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Pôle concurrence, consommation,
Liberté
répression
des
fraudes
et
métrologie
5
.
ser
Egalité
D
Division
métrologie
légale
Fraternité
Décision
n°
21.22.271.090.1
du
08
septembre
2021
d’agrément
pour
l'installation
et
la
vérification
périodique
de
chronotachygraphes
analogiques
Le Préfet du département du Var, Vu
le
règlement
(UE)
n°
165/2014
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
février
2014
relatif
aux
tachygraphes dans les transports routiers ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ; Vu
le
décret
n°
2001-387
du
3
mai
2001
modifié
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
Vu
le décret n°
2020-1545
du
9 décembre
2020
relatif à l'organisation
et aux missions des directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection
des
populations
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
2001
modifié
fixant
les
conditions
d'application
de
certaines
dispositions
du
décret
n°
2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
septembre
1981
modifié
relatif
à
la
vérification
périodique
des
chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ; Vu l’arrêté ministériel du
ler octobre
1981
modifié relatif à l’homologation, la vérification primitive et la
vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ; Vu l'arrêté du 09 avril 2021 du préfet du Var, publié au recueil des actes administratifs le 09 avril 2021 portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
BERLEMONT,
directeur régional
de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur; Vu
la
décision n°
21.22.100.013.1
du
08
septembre 2021
attribuant
la
marque
d'identification
CB83
à
la
société
CONTITRADE
FRANCE dont
le siège social
est situé à Zone
industrielle Le Meux
495
rue
Général
de
Gaulle
60880 Le
Meux
et
l'atelier
situé
à
ZI
les
Consacs
1237 Boulevard
Bernard
Long
83170
Brignoles
SIRET
39447903402301
pour
réaliser
les
opérations
réglementaires
de
métrologie
légale
relatives
aux chronotachygraphes de types analogiques Vu le dossier de la société CONTITRADE FRANCE reçu le 25 mai 2021
par la direction régionale de
l'Economie, de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à
l’effet
d'obtenir
l'agrément
pour
l'installation
et
la
vérification
périodique
de chronotachygraphes
analogiques
pour son
atelier
situé
à
ZI
les
Consacs
1237 Boulevard Bernard
Long
83170
Brignoles;
Décision n° 21.22,271.090.1 du 08 septembre 2021
V3 Vu
l'audit
réalisée
le
08
septembre
2021
par
la
direction
régionale
de
l’Economie,
de
l’Emploi,
du
Travail
et
des Solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les locaux de la société CONTITRADE FRANCE à Brignoles, Considérant que les chronotachygraphes analogiques utilisés à l’occasion de l’une au moins des opérations visées à l’article
1” du décret du 3
mai 2001
susvisé sont soumis à la vérification après installation en
application de
l’article 9 de
l'arrêté ministériel
du
ler octobre
1981
modifié relatif à l’homologation,
la
vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route, Considérant que les chronotachygraphes analogiques utilisés à l’occasion de l’une au moins des opérations visées à l’article ler du décret du 3 mai 2001 susvisé sont soumis au contrôle en service en application de l’article 2 de
l'arrêté
ministériel
du
14 septembre
1981
modifié relatif à
la vérification périodique
des
chronotachygraphes utilisés dans les transports par route, Considérant que l'opération de vérification après installation est réalisée par des organismes agréés par le préfet
de
département
en
application
de
l’article
10
de
l'arrêté
ministériel
du
ler
octobre
1981
modifié
relatif
à l’homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans
les
transports
par
route,
Considérant que l’opération de contrôle en service est réalisée par des organismes agréés par le préfet de département en application de l’article 2 de l'arrêté ministériel du
14 septembre 1981
modifié relatif à la
vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route, Considérant la complétude du dossier et le rapport favorable de l'audit réalisé le 08 septembre 2021 par la direction régionale l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Sur proposition du directeur régional l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence- Alpes-Côte d'Azur,
DÉCIDE
Article 1°
: La société CONTITRADE FRANCE dont le siège social est situé à Zone industrielle Le Meux
495
rue
Général
de
Gaulle
60880 Le
Meux,
est
agréée
pour
réaliser
dans son
atelier
situé
à
ZI
les
Consacs
1237
Boulevard Bernard
Long
83170
Brignoles
SIRET
39447903402301,
l'installation
et
la
vérification
périodique des chronotachygraphes analogiques à compter du 08 septembre 2021 jusqu’au 07 septembre 2023. La présente décision est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 2 ans. Article
2
: La
marque
d'identification
à apposer
sur
les
scellements
et
la
marque
d'agrément
à
inscrire
sur
la
plaque de vérification périodique sont toutes deux constituées par la marque d'identification CB83 attribuée par décision n°21.22.100.013.1
du 08 septembre 2021.
Article
3
: L’agrément
peut
être
suspendu
ou
retiré
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
manquement
de
la
société CONTITRADE FRANCE à
ses obligations en matière d'installation ou de vérification périodique
des chronotachygraphes analogiques. Article
4
: La
présente décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Var
dans
le
délai
de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès
du
ministre
de l’économie
des
finances
et
de
la
relance,
direction
générale des
entreprises,
service
de
la
compétitivité,
de
l'innovation
et
du développement
des
entreprises,
sous-direction
de
la
normalisation,
de
la réglementation des produits et de la métrologie.
Décision n° 21.22.271.090.1 du 08 septembre 2021
2/3 Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du département du
Var et
le directeur régional
de
la
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, la notification et la publication de la présente décision. Fait à Marseille le, 08 septembre 2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, Le chef de la division métrologie légale,
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Le
Frédéric SCHNEIDER
Décision n° 21.22.271.090.1 du 08 septembre 2021
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de l'Economie,
de l'Emploi,
PREFET
du Travail et des Solidarités
DU
VAR
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Liberté Fraternité
Division métrologie légale
DECISION n° 21.22.100.013.1 du 08 septembre 2021
portant attribution d'une marque d'identification
Le Préfet du département du Var, Vu l’arrêté du 09 avril 2021 du préfet du Var, publié au recueil des actes administratifs le 09 avril 2021 portant délégation de signature à M, Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur; Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ; Vu l'arrêté du 31
décembre 2001
modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-
387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Vu
l'extrait
d’immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(kbis)
en
date du
02
mai
2021
sous
le
n°
394479034 RCS Compiègne de la société CONTITRADE FRANCE dont le siège social est situé à Zone industrielle Le Meux 495
rue Général de Gaulle 60880
Le Meux et
l'atelier situé à ZI les Consacs
1237 Boulevard Bernard
Long
83170 Brignoles SIRET 39447903402301. Vu
la demande de la société CONTITRADE FRANCE en date du 25
mai 2021, visant à l'attribution d'une marque
d'identification
pour
les
opérations
réglementaires
de
métrologie
légale
touchant
aux
chronotachygraphes
de
types
analogiques dans son atelier situé ZI les Consacs 1237 Boulevard Bernard Long 83170 Brignoles; Considérant que la demande susvisée comprend tous les éléments demandés à l’article 44 de l'arrêté du 31
décembre
2001 susvisé : Sur proposition du Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
DECIDE
:
Article ler : La marque d'identification CB83 est attribuée à la société CONTITRADE FRANCE dont le siège social est situé à Zone industrielle Le Meux 495 rue Général de Gaulle 60880 Le Meux pour l’atelier situé à ZI les Consacs 1237 Boulevard Bernard Long 83170 Brignoles SIRET 39447903402301 pour réaliser les opérations réglementaires de métrologie légale relatives aux chronotachygraphes de types analogiques. Article 2 ; Le bénéficiaire de la marque d’identification doit sans délai informer les services en charge de la métrologie légale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de perte de tout support où matériel comportant la marque, Article
3 : La marque d'identification attribuée CB83 doit être apposée sur tous
les scellements et autres parties de
l'installation ainsi que prévu par l'arrêté ministériel réglementant l'instrument concerné et/ou son certificat d'examen de type ou équivalent.
S
Article
4:
Le
bénéficiaire
de
la
marque
d'identification
est tenu
de
communiquer
aux
services
en
charge
de
la
métrologie légale, toute modification des conditions d'attribution de cette décision. Article
5 : En cas de cessation des activités en vue desquelles la marque a été attribuée, pour une raison volontaire ou
suite à un retrait d’agrément ou de désignation, ou
en cas d'attribution d’une nouvelle marque,
le bénéficiaire doit
détruire la totalité des supports ou matériels comportant la marque d’identification attribuée par la présente décision qu’il détient, et apporter la justification de cette destruction au services en charge de la métrologie légale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article
6
: La
présente décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Var
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif
de Marseille dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
du
rejet
du
recours
gracieux.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site www.telerecours.fr, Article
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
département
du
Var
et
le
directeur
régional
de
la
Direction
Régionale
de
l'Economie,
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, la notification et la publication de la présente décision,
Fait à Marseille le, 08 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional de l’économie, de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
Le chef de la division métrologie légale,
]
<
P
| Frédéric
SCHNEIDER CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER DECISION N° 2021108151
HENR| GUERIN :
| PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE L'ARTICLE L
3211-2 Fe ef: :
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article
L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
-
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée
relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités
de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
: :
‘ DECIDE
Article 1:
il est constitué un collège sur le fondement de l'article L'3211-9 du Code de
la Santé Publique. :
:
Ce collège est constitué pour chacun des patients
concernés par son champ de compétence par:
| :
1°) = Madame le: Docteur FRATTA Sara, responsable à
titre principal du patient dont la Situation sera examinée,
: :
2°) - Madame GARCIA Lydie, représentant l'équipe
pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients, ‘
5
3° — Monsieur le Docteur STITI Moufid, Psychiatre.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
-_ Elle fera l’objet d'une publication par tous moyens
la rendant consultable et sera notamment publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Var.
: Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 09 Septembre 2021
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12 : TELEX N°: CHSP404753 F
: ‘Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur
|