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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 143 Congres AdCF elus C Ferrand 10 17 10 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 143 Congres AdCF elus C Ferrand 10 17 10 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 - DELIBERATION N° 143/2021/CACL
DELIBERATION N° 143/2021/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU DEPLACEMENT A LA 31ème CONVENTION DE L’ADCF- INTERCOMMUNALITE DE FRANCE – DELEGATION ADCF - DE MESSIEURS SERGE SMOCK, PRESIDENT DE LA CACL, CLAUDE PLENET, 2ème VICE-PRESIDENT A CLERMONT-FERRAND DU 13 AU 15 (INCLUS) OCTOBRE 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 33 Nombre de Conseillers Présents : 25 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Julner BELIZAIRE (Visio), Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI (Visio), Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR ; Sandra TROCHIMARA Procuration à Patrick LECANTE
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Teed GASPARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 - DELIBERATION N° 143/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n° 43/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant condition de prise en charge des déplacements des élus de la CACL ;
Considérant qu’il est demandé à l’Assemblée d’attribuer à l’ensemble de la délégation un mandat spécial pour représenter la collectivité à cette 31ème convention de l’AdCF- Intercommunalité de France centrée notamment sur les responsabilités des intercommunalités dans la relance et la transition écologique et de valider leurs conditions de déplacement.
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 143/2021/CACL relatif à l’approbation du déplacement à la 31ème Convention de l’ADCF-Intercommunalité de France – délégation ADCF - de Messieurs serge SMOCK, Président de la CACL, Claude PLENET, 2ème vice-président à Clermont-Ferrand du 13 au 15 (inclus) octobre 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 143/2021/CACL relatif à l’approbation du déplacement à la 31ème Convention de l’ADCF-Intercommunalité de France – délégation ADCF - de Messieurs serge SMOCK, Président de la CACL, Claude PLENET, 2ème vice-président Clermont-Ferrand du 13 au 15 (inclus) octobre 2021.
AUTORISE le déplacement de de Messieurs serge SMOCK, Président de la CACL et de Claude PLENET, 2ème vice-président qui se déroulera en présentiel à la Grande Halle d’Auvergne à Clermont-Ferrand du 13 au 15 (inclus) octobre 2021.
AUTORISE les conditions de voyage de Messieurs serge SMOCK et Claude PLENET à Clermont-Ferrand du 13 au 15 (inclus) octobre 2021 comme suit : 3
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 - DELIBERATION N° 143/2021/CACL
Cayenne/Paris/Cayenne de M. Serge SMOCK se fera en classe « Affaires » de la compagnie Air Caraibes du 10 au 17/10/2021.
Cayenne/Paris/Cayenne de Monsieur Claude PLENET, 3ème Vice-président se fera en classe « Economique » de la compagnie Air France du 10 au 17/10/2021.
Leur voyage Paris/Clermont-Ferrand/Paris se fera en train « 1ère classe » de la SNCF, TGV INOUI du 12 au 15/10/2021.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir
dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK