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Procès Verbal - PVCM 2022 10 17 1
Compte-Rendu - CM14 10 13
Conseil Municipal - CM 2020 01 28
Compte-Rendu - cm 29 03 2016
Arrêté - DP07604622B0011 arrete decision
Conseil Municipal - CM 2022 02 07
Conseil Municipal - CM DU 04102018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 04102018)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Assurance,
2018-07
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
quatre
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
JEGAT
Annie,
Maire.
Etaient
présents:
JEGAT
Annie,
DURIN
Philippe,
GUYOMARD
Rémi,
NAVE
Alain,
HUNKELER
Christine,
CLATOT
Benoit,
DESOMBRE
Françoise,
GUERARD
Annick,
QUIESSE
Dominique,
DUFOUR
Xavier,
CORNU
Etienne,
CRETAIGNE
Patricia,
DRIEUX
Dominique,
Etait
absente
non-excusée:
BETON
Catherine
Date
de
convocation:
25
septembre
2018
Secrétaire
de
séance:
M.
DURIN
Philippe
Délibération
n°30-2018.
Seine
Maritime
Attractivité
— Adhésion
2018 :
«
Seine-Maritime
Attractivité
».
association
loi
1901,
créée
à l’initiative
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
regroupe
le
Comité
Départemental
du
Territoire,
Seine
Maritime
Expansion
et l’ Agence
Technique
Départementale
en
une
seule
et même
agence,
Vu
les
missions
proposées
aux
communes
volontaires
:
- Appui
au
développement
local
- Recherche
de
financements
- Accompagnement
des
porteurs
de
projet
- Promotion - Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
- Conseil
en
développement
touristique,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
2017,
la
commune
a
adhéré
à
Seine-Maritime
Attractivité
pour
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Elle
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
le
renouvellement
de
cette
adhésion
en
2018
sur
la
base
d’une
cotisation
annuelle
de
356
€
(0.50€
par
habitant),
à laquelle
s’ajoute
une
somme
de
1%
du
montant
des
prestations.
plafonnée
à 2
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’adhésion
de
la
commune
d’Auzouville
sur
Ry
à
Seine-
Maritime
Attractivité.
Délibération
n°31-2018.
Erreur
d’imputation
budgétaire
Suite
à
des
erreurs
d’imputation
budgétaire
antérieures
(année
2016)
et
afin
de
régulariser
les
comptes,
il convient
de
passer
les
écritures
d’ordre
budgétaire
suivantes
:
pour
la mission
CSPS
concernant
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Recettes
chapitre
041
compte
21731:
505,51
€ N°inventaire
REHABIL
ECOLE
Dépenses
chapitre
041
compte
2031:
505,51
€ N°
inventaire
: EXTENSION
ECOLE
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
.
Délibération
n°32-2018.
Décision
modificative
du
budget
prévisionnel
2018
—
Réalisation
d’un
prêt
CT :
Le
conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
la réalisation
d’un
un
prêt
Court
Terme
de
trésorerie.
Pour
respecter
la sincérité
et l’équilibre
du
budget
2018,
il convient
d’inscrire
cette
opération
:
Recettes
compte
1641
Emprunt
en
euros
pour
la somme
de
180
000,00
€
Dépenses
compte
1641
Emprunt
en
euros
pour
la somme
de
180
000,00
€
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
. Délibération
n°33-2018.
Contrats
groupe
d’assurance
statutaire
2019-2022
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26.
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
13
novembre
2017,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine
Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-
5952
du
14
mars
1986
modifié.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
Commune
les
résultats
la
concernant. Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
la proposition
suivante:
Assureur:
CNP
ASSURANCES
/ SOFAXIS
Durée
du
contrat:
4
ans
à compter
du
1er janvier
2019
Régime
du
contrat:
capitalisation
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois. Agents
affiliés
à la
CNRACL:
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire:
5,80
%
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d’assurances
en
lieu
et
place
de
l’assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s’élèvent
à 0,20%
de
la
masse
salariale
assuré
par
la collectivité. Le
Conseil
Municipal
autorise
la
commune
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine
Maritime
à
compter
du
ler janvier
2019,
et autorise
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent. Délibération
n°34-2018.
Réglement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
- Adhésion
et
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
:
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence :
état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la collectivité
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée. De
plus,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
Il
prévoit,
notamment,
que
toutes
organismes
publics
à
l’obligation
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données.
Les
maires
et
les
présidents
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
contiennent.
Ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la loi.
Madame
Le
Maire
explique
que
le
conseil
départemental
a
fait
une
offre
d'accompagnement
à la
protection
des
données
ainsi
que
les
services
d’un
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
(DPO
:Data
Protection
Officer).
Cette
offre
vient
en
réponse
aux
exigences
née
de
la
mise
en
application,
depuis
le
25
mai
2018,
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
qui
se
traduit
par
l’obligation
pour
tout
organisme
public
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données.
L’ADICO,
répondant
à
cette
offre
est
une
association
composée
de
représentants
de
collectivités
locales
et
d’établissements
publics,
propose
une
offre
intéressante
de
mutualisation
du
délégué
à la protection
des
données.
La
mutualisation
permet
une
réduction
des
coûts,
et
de
bénéficier
d’un
expert
pour
répondre
aux
exigences
du
RGPD.
Le
rôle
du
DPO
est
de
piloter
la
politique
de
protection
des
données
à caractère
personnel.
En
cas
d’adhésion
de
50%
des
communes
membres
de
la
CCICV
au
dispositif
proposé
par
ADICO),
les
communes
bénéficieront
d’une
remise
de
25
%
sur
la prestation
initiale
(audit
et
sensibilisation
aux
règles
applicables
en
matière
de
protection
des
données)
et
une
remise
de
10%
sur
l’abonnement
annuel
(accompagnement
pour
le
respect
du
règlement
général
sur
la protection
des
données)
pour
une
durée
de
4 ans.
Ce
délégué
aura
la
charge
de
piloter
la
mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à la protection
des
données
personnelles.
Il
doit
informer
et
conseiller
le
responsable
des
traitements,
il
doit
contrôler
le
respect
du
cadre
juridique
et
coopérer
avec
la
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et
des
Libertés. Le
délégué
contribue
également
à une
meilleure
application
du
RGPD
et réduit
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
le maire .
Pour
s’acquitter
de
sa
tâche,
le
délégué
à
la
protection
des
données
doit
disposer
de
la
liberté
d’action
et
des
moyens
qui
lui
permettront
de
recommander
des
solutions
organisationnelles
ou
techniques
adaptées.
Il
doit
pouvoir
exercer
pleinement
ses
missions,
en
dehors
de
toute
pression,
et jouer
son
rôle
auprès
du
maire .
L'accompagnement
à la protection
des
données
de
l’ADICO
comprend:
- L’inventaire
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
de
notre
collectivité
et
une
sensibilisation
au
principe
de
la
protection
des
données
pour
un
montant
forfaitaire
de
340,00
€ HT,
-
La
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
qui
réalisera
ses
missions
conformément
au
RGPD
pour
un
montant
annuel
de
460,00
€ HT
et pour
une
durée
de
4
ans. Le
conseil
municipal
propose
de
nommer
M.Durin
comme
référent
protection
des
données
pour
accompagner
le délégué
d’ADICO.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le règlement
général
sur
la protection
des
données
n°2016/679,
décide:
d’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire, d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
personnelles
proposée
par
l’ADICO,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°35-2018.
Convention
d’adhésion
à
l’ADICO
(Association
pour
le
développement
et l’innovation
numérique
des
collectivités).
Vu
l’acceptation
de
signer
le
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
personnelles
avec
ADICO,
Madame
le
Maire
présente
la
convention
d’adhésion
à
P'ADICO
de
type
3
dans
le
cadre
de
la
prestation
à
l’accompagnement
de
la
protection
des
données
(DPO).
Cette
convention
permet
à
la
collectivité
d’accéder
à
un
service
unique
à
savoir:
le
Délégué
à la protection
des
données.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
du
01/01/2019
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
tous
les
ans.
Le
montant
annuel
de
la cotisation
est
fixé
à
58
€
HT.
Le
tarif
est
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
et
votés
en
Assemblée
Générale
Ordinaire.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°36-2018.
Licence
IV-
Devenir :
Mme
Le
Maire
expose
que
les
futurs
commerçants
ont
exprimé
le
désir
d’acquérir
la
licence
IV
pour
exploiter
le bar.
La
licence
a
été
acquise
par
la mairie
en
2016
suite
à
la
liquidation
de
la
SNC
l’Ovalie
pour
préserver
l’activité
locale.
Après
une
longue
discussion
où
les
avantages
et inconvénients
de
plusieurs
propositions
ont
été
étudiées,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
céder
la
licence
IV
au
futur
commerçant
au
prix
de
500,00
€
avec
7
voix
pour
et
3
contre
(2
voix
pour
1000,00
€,
1
voix
pour
1 €)
et 3
abstentions.
Le
Conseil
municipal,
autorise
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la cession
de
la licence
IV
au
futur
commerçant.
Questions
diverses :
Mme
Hunkeler
explique
le
rôle
de
«
l’Entente
Intercommunale
».
Elle
permet
de
gérer
et prendre
en
charge
les
coûts
de
transports,
des
piscines
pour
les
collèges.
Le
conseil
municipal
de
désire
pas
se retirer
de
l’entente
communale.
Mme
Le
Maire
présente
le rapport
pour
l’année
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
la gestion
des
déchets.
Mme
Le
Maire
présente
le rapport
pour
l’année
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
« Eau
Potable
»
M.Guyomard
présente
le
règlement
«
sécurité-hygiène-maintien
de
l’ordre
»
pour
la
salle
polyvalente
qui
a
le
statut
d'
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public).
Celui-ci
a
été
demandé
lors
du
contrôle
par
les
services
incendie
(SDIS).
Le
règlement
et l’annexe
seront
remis
à
tous
les
utilisateurs
de
la
salle
(responsables
d’association,
professeurs
des
écoles,
personnes
privées
etc.)
en plus
du
contrat
de
location
s’il y a lieu.
M.Clatot
n’est
pas
favorable
à
un
élargissement
de
5
m
de
la
chaussée
Rue
des
Chantepleuriers.
La
zone
rétrocédée
lui
semble
trop
large
pour
un
chemin
piétonnier
et
s'interroge
sur
l’entretien
de
cette
zone. M.
Nave
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'élargir
la rue
mais
de
disposer
d'une
emprise
suffisante
pour
développer
les
circulations
douces
(piétons
et
vélos).
II
faut
donc
commencer
à
acquérir
les terrains
en
saisissant
toutes
les
opportunités.
Dans
l’attente
de
la réalisation
des
travaux,
la zone
sera
enherbée.
Mme
Guérard
se
plaint
de
ne
pas
avoir
été
avertie
de
l’inscription
en
zone
réservée
d'une
bande
de
terrain
le long
des
rues
des
Chantepleuriers,
du
Thil...
Mme
JEGAT
précise
que
l’
élaboration
du
PLU
en
2006
à fait
l’objet
de
réunions
publiques,
d'une
enquête
publique
et
que
l’achat
d’une
bande
de
terrain
le long
du
CD43
était
inscrit
dans
notre
profession
de
foi
lors
de
notre
élection.
M.Clatot
s’étonne
du
devis
exorbitant
présenté
lors
d’une
réunion
de
conseil
pour
la pose
d’une
clôture
visuelle
sur
la
plate-forme
communale.
Il
expose
que
M.Clatot
François
a
posé
une
clôture
en
panneaux
de
bois
pour
la somme
de
450,00
€.
M.Guyomard
précise
qu’un
devis
avait
été
demandé
à une
entreprise
pour
la fourniture
et
la
pose
de
cette
clôture
avec
une
qualité
de
bois
optimale
et
garantie.Le
principe
de
la
brande
de
bruyère
a été
rejeté.
Ce
devis
n’a
pas
été
retenu,
une
haie
sera
plantée
au
courant
de
l’automne.
M.Drieux
demande
si
un
espace
peut
être
dédié
à
M.Royer
Raymond.
Mme
Jégat
pense
qu’un
réflexion
peut
être
menée.
M.Guyomard
explique
l’estime
qu’il
portait
à M.Royer.
Il
pense
que
la
démarche
peut
être
ambiguë
par
rapport
à
d’autres
personnes
qui
se
sont
engagées
dans
divers
domaines
dans
notre
commune.
Cela
mérite
une
réflexion
importante.
Cela
n’enlève
rien
quant
au
respect
et au
souvenir
que
l’on
peut
porter
sur
telle
ou
telle
personne
engagée
pour
le bien-être
de
notre
commune
et de
ses
administrés...
Mme
JEGAT
informe
que
les
vœux
du
maire
auront
lieu
le samedi
12 janvier
2019.
La
séance
est
levée
à 22h30
- Prochaine
réunion
conseil
le
26
novembre
2018
à 20h30
Annie
Jégat
Philippe
Durin
Rémi
Guyomard
Alain
Nave
Christine
Hunkeler
Dominique
Drieux
Dominique
Quiesse
Benoit
Clatot
Annick
Guérard
Patricia
Crétaigne
Françoise
Desombre
Xavier
Dufour
Etienne
Cornu
Catherine
Béton