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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUILLET
2021
MAIRIE
DE 60680
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le douze
juillet
à dix-neuf heures,
le Conseil
Téléphone
: 03 44 83 97 72
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la salle
communale en
séance
Télécopie
: 03 44 37 03 68
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
GUIBON
Lionel,
Maire.
can!y2.secretariat@orange.fr
Etaient
présents
:
Mesdames
CLAVIER
Thérèse,
CHORON
Catherine,
MASSON
Solène,
DEBORDES
Marie-Anaïs,
BONTEMPS
Corinne
et
Messieurs
BODELOT
Fernand,
BONGARD
Bruno,
BOUCOURT
Bruno,
GUIBON
Lionel,
FORESTIER
Franck,
LARUE
Christian,
LEDUC
Robin,
LEROUX
Laurent,
LESIEZKA
Yoan.
Etait
absente
excusée
: Madame
POUILLE
Odile
(pouvoir
à Monsieur
GUIBON
Lionel).
Date
de
convocation
et d’affichage
: 5 juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
La
séance
a été
déplacée
à la salle
communale
afin
de
respecter
les
gestes
barrières.
Objet
: Ouverture
de
séance.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance,
aucune
objection
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
du
11
juin
2021
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et ayant
reçu
pouvoir.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Bruno
BONGARD
est désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le renouvellement
de
la
délégation
de
service
publie
de
l’accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire.
Délibération
n°20210712/01. Rapporteur
Monsieur
Bruno
BOUCOURT
Monsieur
BOUCOURT
explique
que
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
l’accueil
périscolaire
et
la
restauration
scolaire
arrivera
à terme
le
31
décembre
2021.
La
municipalité
souhaite
renouveler
ce
mode
de
service
c’est
pourquoi
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
une
maîtrise
d’ouvrage
pour
lancer
la procédure
d’appel
d’offres.
Il rappelle
que
cette
délégation
avait
été
confiée
pour
une
durée
de
5
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
15
voix
(14
membres
présents
et
1 pouvoir) : -__
Décident
de
retenir
la proposition
de
l'ADTO-SAO
sise
36
avenue
Salvador
Allende
—
60000
BEAUVAIS
d’un
montant
HT
de
7
500€
soit
9
000€
TTC
pour
le
cadrage
du
renouvellement
de
la
délégation
du
service
public
de
l’accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire.
-__
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
l’'ADTO-SAO.
Travaux
de
maîtrise
des
ruissellements
et
des
coulées
de
boue
à
l’échelle
des
sous-bassins
versants
de
friquesauce
et
du
bois
du
champart
—
désignation
de
la
maîtrise
d’œuvre.
Délibération
n°20210712/02.
Rapporteur
: Monsieur
Franck
FORESTIER
Monsieur
FORESTIER
rapporte
les
dernières
études
réalisées
par
le
Syndicat
Mixte
de
l’Oise
Aronde
(SMOA)
concernant
les
coulées
de
boue
à
l’échelle
des
sous
bassins-versants
de
Friquesauce
et
du
bois
de
Champart.
Plusieurs
aménagements
permettraient
de
réduire
les
impacts
des
coulées
de
boue
: des
fascines
vivantes,
des
fossés
à redents,
une
mare
tampon,
un
passage
à
gué
et
la
reprise
d’un
fossé.
Monsieur
FORESTIER
indique
que
la
prestation
du
SMOA
est gratuite
pour
la Commune
de
Canly
étant
donné
que
le SMOA
est
subventionné
par
la CCPE, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
15
voix
(14
membres
présents
et
1 pouvoir)
de
confier
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
au
Syndicat
Mixte
de
l’Oise
Aronde
(SMOA)
pour
les travaux
de
maîtrise
des
ruissellements
des
coulées
de boue
à l’échelle
des
sous
bassins-versants
de
Friquesauce
et
du
bois
de
Champart.
A
ce
titre,
ils
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Contrat
d'entretien
des
espaces
verts
«Place
Aimé
LEDUC».
Délibération
n°20210712/03. Rapporteur
: Monsieur
Franck
FORESTIER
Monsieur
FORESTIER
explique
que
la
végétalisation
de
la
Place
Aimé
LEDUC
suite
aux
travaux
réalisés
en
2019
est
de
plus
en
plus
difficile
à
entretenir.
Un
adjoint
technique
est
toujours
en
congé
longue
maladie,
le
service
technique
est
donc
assuré
par
deux
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal
décident
par
15
voix
(14
membres
présents
et
1 pouvoir)de
confier
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
Place
Aimé
LEDUC
à
l’entreprise
HIÉ
PAYSAGE
sise
RN31
—
Le
Bouquy
—
60880
JAUX
et
acceptent
le
devis
n°21167
d’un
montant
HT
de
5 480,00€
soit
6
576,00€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à savoir
du
1
août
2021
au
31
juillet
2022
avec
tacite
reconduction.
Monsieur
LESIEZKA
demande
s’il
y
a possibilité
de
faire
appel
à une
société
employant
des
travailleurs
handicapés
comme
l’UNAPETI
de
Longueil-Sainte-Marie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’entreprise
de
Longueil-Sainte-Marie
n’a plus
de
disponibilités
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Modification
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
problème
des
constructions
neuves
en
rideau
et
constate
que
certaines
communes
subissent
des
constructions
à
l’arrière
des
maisons
existantes.
Ces
constructions
et
les
divisions
d’immeubles
suscitent
de
plus
en
plus
de
problèmes
de
stationnement
car
le
nombre
de
places
de
stationnement
exigé
n’est
pas
toujours
respecté.
La compétence
du
PLUIiH
est
détenue
par
la
CCPE.
Il
informe
l’assemblée
délibérante
qu’une
modification
du
PLU
doit
être
envisagée.
Une
réunion
de
travail
sera
organisée
en
septembre
afin
d’étudier
ce
point.
Monsieur
le Maire
souhaite
également
intégrer
la réserve
foncière
pour
la
création
du
nouveau
cimetière
dans
le
PLUiH.
Il
précise
que
la
procédure
dure
environ
6
mois
et nécessite
une
enquête
publique.
Choix
du
fournisseur
pour
la
signalisation
verticale
et
horizontale
«
sauf
vélos
»
place
du
Jeu
d’Arc
et
rue
du
Jeu
d’Arc.
Délibération
n°20210712/04.
Rapporteur
: Monsieur
Franck
FORESTIER
Monsieur
FORESTIER
rappelle
à
l’assemblée
que,
suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
élargie
au
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2021,
il a été
décidé
la mise
en place
d’un
sens
interdit
rue
du
moulin
sauf
vélos.
Ainsi,
les
cyclistes
arrivant
de
la
place
du
Jeu
d’Arc
peuvent
circuler
à double
sens
place
du
Jeu
d’Arc
et rue
du
Moulin
contrairement
aux
véhicules
à moteur.
Après
consultation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
15
voix
(14
membres
présents
et 1 pouvoir)
décident
de retenir
le devis
n°DV
2
369
de
la société
France
PARKING
sise
74
rue
du
Grand
Ferré
60126
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
d’un
montant
HT
de
2
315,00€
soit
2
778,00€
TTC
pour
la réalisation
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
de
l’aménagement
cyclable
place
du
Jeu
d’Arc
et rue
du
Jeu
d’Arc.
Redevance
d’occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
£az
au
titre
de
l’année
2021.
Délibération
n°20210712/05.
Rapporteur
Monsieur
Bruno
BOUCOURT
Monsieur
BOUCOURT
indique
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Monsieur
BOUCOURT
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
de
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de transport
et de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est proposé
au
conseil
municipal,
concernant
les
réseaux
de
distribution :
>
De
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035
par
rapport
au
plafond
de
0,035€/mètre
de
canalisation
de
distribution
prévu
au
décret
visé
ci-dessus.
>
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à
la
fois
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le domaine
public
communal
et de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1%
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué. Que
selon
le
décret
n°2007-606
susvisé,
cette
redevance
soit
due
chaque
année
à
la
commune
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
Y Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
par
15
voix
(14
membres
présents
et
1 pouvoir) :
ADOPTE
les propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Renouvellement
du
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Délibération
n°20210712/06.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
arrivera
à
terme
le
30
septembre
2021.
Elle
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
désigné
l’ADICO
comme
délégué
à
la
protection
des
données.
A
ce
titre
l'ADICO
informe
et
conseille
la
collectivité
sur
les
obligations
qui
lui
incombent
en
vertu
des
dispositions
applicables
en
matière
de
protection
des
données.
Elle
contrôle
par
un
bilan
annuel
le
respect
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’un
grand
nombre
de
documents
administratifs
a
été
mis
en
conformité
depuis
l’intervention
de
l’ADICO.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
15
voix
(14
membres
présents
et
1 pouvoir)
décident
de
renouveler
le contrat
d’accompagnement
à la protection
des
données
à caractère
personnel
avec
l’ADICO
sise
5 rue
Jean
Monnet
60000
BEAUVAIS
à compter
du
1%
octobre
2021
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
coût
annuel
s’élève
à 531€
HT
soit
637,20€
TTC
incluant
une
remise
de
10%
accordée
dans
le cadre
de
la mutualisation
avec
la CCPE.
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
MEURILLON
Margot
sera
désignée
référente
RGPD.
Questions
diverses
:
Monsieur
BONGARD
signale
que
certains
pavés
Place
Aimé
LEDUC
ont
des
traces
de
rouille.
Monsieur
le Maire
dit qu’ils
doivent
être
traités
à l’acide.
-
Monsieur
BODELOT
s’étonne
de
ne
plus
recevoir
les
statistiques
hebdomadaires
des
cambriolages
du
secteur.
Monsieur
le Maire
indique
que
la brigade
de Ressons-sur-Matz
ne
fusionne
plus
avec
la
brigade
d’Estrées-Saint-Denis
depuis
le
1%
juillet
2021.
Le
commandement
des
brigades
a changé,
il ne reçoit
plus
les statistiques
depuis
cette
date.
-
Monsieur
BONGARD
constate
que
le
mur
situé
à
droite
en
entrant
dans
le
cimetière
s’effrite
et
se
détériore.
Des
joints
sont
à
reprendre.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Monsieur
LARUE
a commencé
à travailler
sur
la reprise
des
concessions.
-
Monsieur
LARUE
rappelle
que
le
feu
d’artifice
sera
tiré
à
23h00
mercredi
14
juillet
2021.
La
séance
est
levée
à 20h00
Le
Maire
Lionel
G{