Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 072 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 161 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 142 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 098 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 053 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 072 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 072 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Transports, Jeunesse, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-072

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2021-04-16-00001 - Arrêté n° 951 bis/2021 relatif à la fermeture

exceptionnelle des services de la publicité foncière du département de

l’Allier (1 page) Page 3

03_SGCD03 /

03-2021-04-19-00002 - Extrait de l’arrêté n°953-2021 du 19 avril

2021conférant délégation de signature à M. le Directeur de la

Citoyenneté et de la Légalité (2 pages) Page 5

03-2021-04-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021

conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général

de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 8

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2021-04-16-00001

Arrêté n° 951 bis/2021 relatif à la fermeture

exceptionnelle des services de la publicité

foncière

du département de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-04-16-00001 - Arrêté n° 951 bis/2021 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière 3

Arrêté n° 951 bis/2021 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière du département de l’Allier

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°939/2021 du 15 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Les services de la publicité foncière de Cusset 1, de Cusset 2 et de Montluçon, ainsi que le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mercredi 21 avril 2021.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 16 avril 2021

Par délégation du Préfet,

Pour le Directeur Départemental des Finances

Publiques de l’Allier,

Signé

François BARRAS

Administrateur des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-04-16-00001 - Arrêté n° 951 bis/2021 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière 403_SGCD03

03-2021-04-19-00002

Extrait de l’arrêté n°953-2021 du 19 avril

2021conférant délégation de signature à M. le

Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00002 - Extrait de l’arrêté n°953-2021 du 19 avril 2021conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 5SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°953-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité

ARTICLE 1er – A compter du 1er mai 2021, délégation est conférée à M. Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour signer, dans la limite des attributions de son service :

- les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ; - les visas des factures et mémoires ;

- les mémoires en défense auprès du tribunal administratif en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la secrétaire générale.

ARTICLE 2 – M. Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, reçoit, en outre, délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :

 Visa de documents annexés aux décisions préfectorales.

 mandats, bordereaux, tableaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction.

 Élections :

- liste des électeurs appelés à participer à des élections professionnelles ;

- récépissés de déclarations de candidatures aux élections politiques et professionnelles.

 Circulation :

- autorisations de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi ; - autorisations d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ; - conventions permis à 1 € ;

- limitation de validité de permis de conduire sur avis de la commission médicale compétente ou des médecins consultants agréés hors commissions médicales ;

- suspension de permis de conduire jusqu’à 6 mois ;

- conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels au titre du système d’immatriculation des véhicules ;

- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction ou concernant la régie des recettes jusqu’à sa clôture.

 Identité – Étrangers :

- passeports français relevant de la compétence du préfet de département ;

- oppositions à la sortie du territoire ;

- interdiction de sortie de territoire pour radicalisation ;

- visa de passeports étrangers ;

- récépissés de dépôt des demandes de cartes de séjour ;

- récépissés au titre de l’asile ;

- titres de séjour aux étrangers (accords ou refus) ;

- autorisations provisoires de séjour ;

- documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs.

 Funéraire :

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00002 - Extrait de l’arrêté n°953-2021 du 19 avril 2021conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 6- autorisations de transport de corps à l’étranger ;

- dérogations au délai légal pour les inhumations et les crémations.

 Divers :

- récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs ; - cartes professionnelles ;

- attestation de délivrance d’un permis de chasser.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé DESGUINS, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par les chefs de service et de bureau désignés ci-après, chacun dans la limite des attributions de son service et, en cas d’urgence, concurremment à :

 M. Joël ROUCHEZ, attaché hors classe, chef du service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales - chef de bureau du conseil et du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat ;

 Mme Julie DEVILLE, attachée, cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres ;

 Mme Vanessa AUBERTIN, attachée, cheffe du bureau de la nationalité et des étrangers.

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS de M. Joël ROUCHEZ, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Jean-François BOYER, attaché hors classe, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité, urbanisme , dans la limite des attributions de son bureau.

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS de M. Joël ROUCHEZ, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Sylvie GUIROUX, attachée, cheffe du bureau de l’intercommunalité et de la réforme territoriale, dans la limite des attributions de son bureau.

ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS et de Mme Julie DEVILLE, délégation de signature est donnée à M.Séraphin ASENSIO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres ; à l’effet de signer les pièces, énumérées à l’article 2, dans la limite des attributions du bureau.

ARTICLE 7 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS et de Mme Vanessa AUBERTIN, délégation de signature est donnée à Mme Céline RONZEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des étrangers et de la nationalité ; à l’effet de signer les pièces, énumérées à l’article 2, dans la limite des attributions du bureau.

ARTICLE 8 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°485-2021 du 8 mars 2021 sont abrogées à compter du 1er mai 2021.

ARTICLE 9 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 19 avril 2021 Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00002 - Extrait de l’arrêté n°953-2021 du 19 avril 2021conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 703_SGCD03

03-2021-04-19-00001

Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021

conférant délégation de signature à M. Jean-Yves

GRALL Directeur général de l’agence régionale

de santé Auvergne-Rhône-Alpes

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 8SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Article 1er : Délégation est donnée à M. le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1.1- Hospitalisations sans consentement

- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L.3211-3 du CSP, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’Agence régionale de santé,

- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L.3213-9 du CSP, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L.3213-1 et L.3214-1 du CSP ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires,

- courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L.3213-5.1 du CSP,

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de l’article L.3211-12-1 du CSP,

- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de SPDRE prises en référence aux articles L.3213-7 et L.3213-8 du CSP (patient déclarés irresponsables pénaux),

- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L.3223-1 du CSP.

1.2- Santé environnementale

- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’homme notamment en matière :

- de prévention des maladies transmissibles,

- de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme,

- d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,

- d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (art. 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique,

- d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets,

- de prévention des nuisances sonores,

- de lutte contre la pollution atmosphérique d'origine domestique,

- de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines,

- des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’art R.3115-4.

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 9- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique,

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-61 et D.1321-103 à 105 du code de la santé publique,

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L.1321-7 et R.1321-69 à 93 du CSP,

- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L.1322-1 à L.1322-13 et R.1322-1 à R.1322-67 du CSP,

- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L.1331-22 à L.1331-28-1, L.1331-28-3 et R.1331-4 du CSP. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux,

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L.1334-1 à L.1334-12 (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement), et R.1334-1 à R.1334-6, R.1334-8, R.1334- 10 à R.1334-12, R.1334-13 excepté le dernier alinéa. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux,

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L.1334-12-1, L.1334-15, R.1334-29-8, R.1334-29-9 I, II et III du CSP,

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L.1332-1 à L.1332-9, L.1337-1 et D.1332-1 à D.1332-42 du CSP,

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant de la musique amplifiée, en application des articles L.571-17 (hors exécution d’office des mesures prescrites), R.571-25 à R.571-30 du code de l'environnement,

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux (article R.1335-6 et R.1335-7 du CSP) dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet,

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L 1335-1 du code la santé publique,

- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L1333-10 du code de la santé publique,

- lutte anti-vectorielle (article R.3114-9 du code de la santé publique).

1.3- Autres domaines de santé publique

- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres avis relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique rendus conformément aux dispositions de l’article R.6152-36 du code de la santé publique,

- actes relatifs à la position pour mission temporaire des professeurs d’université, praticiens hospitaliers et maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers validés par les recteurs des universités (décret n° 84-135, article 34, du 24 février 1984),

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 10- délivrance d'autorisation d'exercice aux personnes spécialisées en radio-physique médicale (article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié par les arrêtés du 18 mars et 19 juin 2009),

- inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes (article 7 du décret 2010- 534 du 20 mai 2010).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à M. Serge MORAIS, directeur général adjoint.

b. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-1 du présent arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usager. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à :

– Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du Pôle santé - justice ;

– M. Olivier PAILHOUX, responsable du Service régional de coordination et de suivi des soins sans consentement ;

– Mme Gwénola BONNET, responsable du Pôle usagers - réclamations.

c. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-2 du présent arrêté, à Mme le Dr Anne-Marie DURAND, directrice de la santé publique,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le docteur Anne-Marie DURAND, directrice de la santé publique, délégation de signature est donnée à M. Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le docteur Anne-Marie DURAND et de M. Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée à M. Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-3 du présent arrêté, à M. Igor BUSSCHAERT, directeur de l’offre de soins.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Igor BUSSCHAERT, directeur de l'offre de soins, délégation de signature est donnée à Mme le Dr Corinne RIEFFEL, directrice déléguée de la direction de l’offre de soins,

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er-2 et de l’article 1er-3 du présent arrêté, à M. Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale (DD) de l'Allier et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Julien NEASTA, responsable du pôle santé publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Grégory DOLÉ et de M. Julien NEASTA, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence, à :

- Emmanuelle ALBERT-FLOUW

- Justine DUFOUR

- Isabelle PIONNIER-LELEU

- Agnès PICQUENOT

- Elisabeth WALRAWENS

- Cécile ALLARD (DD 42)

- Myriam PIONIN (DD 42)

Et aux médecins de veille sanitaire :

- Dr Cécile MARIE (DSP)

- Dr Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP)

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 11- Dr Nathalie RAGOZIN (DD 07/26)

- Dr Michèle LEFEVRE (DD 42)

- Dr Martine BLANCHIN (DD 63)

- Dr Julien BERRA (DD 69)

- Dr Nathalie GRANGERET (DD 73)

- Dr Muriel DEHER (DD 73)

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 757-2021 du 22 mars 2021 sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 19 avril 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-04-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°952-2021 du 19 avril 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 12