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unknown - AR 2024 083
unknown - AR 2024 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 015)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D'AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3% GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)... MEN... Rec hue nn eneerneneneneneeenenene seneenes eee
domicilié (9) à D ..rtAe en. AA. Su M8. n
police assurance responsabilité civile n
agissant en qualité de (0:
Q personne physique,
Q représentant de l'association (ou de la société) : \ ALT ci GA 0 NÉ
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : Once [ dant
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) :
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3%" groupe ( boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) …… Sal... Lolo ms de... GAR ANS énrreenes See. once
le (date) 8.151202) Linessecseereesceneceennesnececéeéeseseesseseeecesessesesseeeseeereeeeeeereeees érrrernnnente ne eee ner
de (heure de début) LA. NE... …… …….à (heure de fin) 2%"À dnnsssssreenresneenneneeneeenes eee eee cesses nue
à l’occasion de la manifestation suivante : ss sssssnnenenenennenneneeneeneennnnenenennnnrrnnneneeneenenente
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
.C/ 5 pour une association €)
se 1 10 pour une association sportive agréé
12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole?
14 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique). © |
Fait à.G. ARLON... AS /o1/ Het ve
e?
« Cocher la case correspondante
LA Ie Lors se
se Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par.Honare tt. Team: luc... HERRA. usines seeseseeeseeeesnnnes
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE ÀR 2021 -o1S
Article 1: MON A\EALE.... Fan dus. MENRA ii iiéieennsesneesersnsee
agissant en qualité de «1:
Q personne physique,
K représentant de l’association (ou de la société) : ‘
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°"* groupe
à (adresse complète du lieu)(1 ue Sn... TC elee.. COR AAA. cA D enrnnrnnnnnnnnnrnns Chfomaine public Qdomaine privé le (date) OR LOGLLOE Eee
de (heure de début) À... jusqu’à 8 3h.bS. ou durant la fête légale ou locale jusqu’à …. fo snsneennenneeesneneernesnesesennenensees à l’occasion de la manifestation suivante .Souez. 22
Article 2 : Le cas échéant «:
@ L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : TR us
@ Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3 :Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Admiuistratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
Fait à (GO... À OS| off 8
"Alan DALMAS (1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile