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Déliberation - 1 13 05 2022 Mise a disposition avec le SIVOM d arthez de bearn tampon
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - 1 13 05 2022 Mise a disposition avec le SIVOM d arthez de bearn tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
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AT = CAST£, ID : 064-256404757-20220518-1 13 05
2022-DE
9
Deliberation DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt-deux, le vendredi treize mai à 9 mai 2022 18H15, le Comité Syndical du S.LV.U Balansun -
SECRETAIRE DE SEANCE Castétis, régulièrement convoqué, s’est réuni à la
Henri POUSTIS Mairie de BALANSUN, sous la présidence de
Madame LATRUBESSE, Présidente.
Présents: Mesdames Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Isabelle BONIFACE, Lorianne DUBOIS, Sabine LATRUBESSE et Frédérique SAINT-CRIQ ; Messieurs Jérôme CRABOS, Baptiste
BOISSON, Henri POUSTIS.
OBJET : Mise à disposition avec le SIVOM d’ARTHEZ DE BEARN
DÉLIB. N° 1-13-05-2022
La Présidente expose au Comité Syndical qu’il est envisagé un projet d'accueil d'un agent
employé par le SIVU BALANSUN-CASTETIS au sein des service du SIVOM d’ARTHEZ DE
BEARN par l'intermédiaire d'une mise à disposition pour apporter aux enseignants une
assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants.
Après avoir entendu La Présidente dans ses explications complémentaires, et après en
avoir délibéré,
Le Comité Syndical,
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition figurant en annexe avec
le SIVOM d’ARTHEZ DE BEARN
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.
CHARGE Madame la Présidente d’informer de la présente :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- Monsieur l’Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable de MOURENX-ORTHEZ
Pour extrait certifié conforme et exécutoire par la Présidente
Sous sa responsabilité conformément à la réglementation
Sur les dispositions de publicité et de notification
Réception en Préfecture le 30/05; 9 2, La Présidente + ne.
Affiché le 3c/05,9 2 4 = an >\
Sabine LATRUBESSE, © |, © [> UZE «@ :
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