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Procès Verbal - pv 2021 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 04 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
N° 03/00/2021
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
re Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
RE rontns
Nombre de
conseillers
élus:
15
Séance du 13/04/2021
en fonctions:
15
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
10
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme SIMON Geneviève, M ZINS Clément, Mme ARAUJO DA SILVA Christel, Mme CLANCHET Cécile, M DUBREUIL Cédric, M HARO Franck M SCHMIT Pierre,
Formant la majorité des membres en exercice
Membres absents excusés : Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane, MM HENTZEN Didier, MANSION Yves, Mmes SONTAG Fabienne, BESNARD Estelle
Convocation du 6/04/2021
Secrétaire de séance : M HARO Franck
1. Reversement à titre exceptionnelle de l’excédent du budget assainissement au budget principal Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le reversement à titre exceptionnelle de l’excédent du budget annexe « assainissement » du compte 672(fonctionnement dépense) au budget primitif principal de l’exercice 2021
d’un montant de 48000,- € au compte 7561 (fonctionnement recette).
2. Budget Primitif « Général » exercice 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 221648,87 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 365643,00 € et s’équilibrent.
3. Budget Primitif « EAU » exercice 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2021 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 87356,34 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 103221,06 € et s’équilibrent 4. Budget Primitif « Assainissement » exercice 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « assainissement » de l’exercice 2021 tel qu’il a
été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 97005,60 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 126574,65 € et s’équilibrent.
5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité l’admission en non- valeur des produits irrécouvrables suivants :
- Un montant de 12, 64 € concernant la facturation d’eau exercice 2018 sur le budget eau - Un montant de 8,93 € concernant la facturation d’assainissement exercice 2018 sur le budget assainissement
6. Subvention Union National des Combattants de SIERCK-LES-BAINS et environs Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 150,- € au profit de l’association de l’Union National des Combattants de SIERCK-LES-BAINS et environs.
Pour Copie conforme,
CONTZ-LES-BAINS, le 15/04/2021
Le Maire,
Yves LICE, TN