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Déliberation - DEL 2025 063
Déliberation - DEL 2026 084 Avenant de prolongation de la CTG ent
Déliberation - DEL 2025 045
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 045)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
DÉLIBERATION N°2025/045
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de À A partir de la A partir de la De la délibération
Date de sonécillers ouvériqre délibération délibération n°2025/025 à la
ÉdévaEstiat n°2025/023 n°2025/024 n°2025/053
En exercice : 35 35 35 35
Présents 28 29 29 30
20/03/2025 | Représentés : 7 6 5 5
Votants : 35 35 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 20 mars 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean- Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/022 :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/023 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme CARON Camille ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibération n°2025/024 - Compte Admi )
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-045-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 ER
rs 2,
EAUBONNE Convention d'objectifs et de financement : Avenant à la subvention ARTE TT Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire 1:
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2024/045
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Éducation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/068 du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre Socio-Culturel avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/104 du 7 juillet 2021 approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période de 2021 à 2024 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/015 du 8 février 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val- d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/154 du 20 septembre 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de Loisirs (ALSH) Extrascolaire années 2023-2027 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/158 du 2 octobre 2024 portant sur l'avenant de la
convention d'objectifs et de financement Prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) Extrascolaire ;
VU l'avenant proposé par la CAF du Val d'Oise attribuant un double acompte à la subvention ALSH Extrascolaire ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne assure des prestations de services d'accueil et d'animation pour les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire et/ou périscolaire spécifiques à destination des enfants et adolescents ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions en faveur de ces accueils ;
CONSIDÉRANT que cet avenant définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de cette aide financière ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 11 mars 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 13 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement dite de prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
Le Secreétai La Maire,
L'Adjoint à|l _ Vice-Présidente de la Communauté & r : ï D 1 * - - - j délégué au LE -d'agglomération Val Parisis,
PE Dévelo (5)
(| | |
X Quentin Fe Mari £ £ >? - Marie-J6sé BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonné (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Hôtel de Ville Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Adnfinistratif de Ceray-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de 1 rue d'Enghien l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication] \ ministratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'hx ‘ompétent 95600 Eaubonne peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adreks:
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-045-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025