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Déliberation - DECISION N.2025 032
Déliberation - DEL 2025 051
Déliberation - DEL 2025 048
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 048)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
DÉLIBERATION N°2025/048
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NériBrédé À À partir de la A partir de la De la délibération bateide sdtissillérs ouverture délibération délibération n°2025/025 à la convocation n°2025/023 n°2025/024 n°2025/053
En exercice : 35 35 35 35
Présents 28 29 29 30
20/03/2025 | Représentés : 7 6 5 5
Votants : 35 35 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 20 mars 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean- Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à la Délibération n°2025/022 :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/023 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme CARON Camille ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibération n°2025/024 - Compte Admifr
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-048-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2024/048
HS PONS Convention d'objectifs et de financement - Avenant à la subvention PRESESTRES ERNRU Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Accueil Adolescents
Rapporteur : Madame Corinne ROINÉ, Adjointe à la Maire déléguée à la Jeunesse et aux Seniors
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/068 du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre Socio-Culturel avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/104 du 7 juillet 2021 approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période de 2021 à 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/015 du 8 février 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/157 du 20 septembre 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de Loisirs (ALSH) Accueil Adolescents - Bonus Territoire CTG années 2023-2027 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/159 du 2 octobre 2024 portant sur l'avenant de la convention d'objectifs et de financement Prestation de Services Accueil de Loisirs accueil Adolescents ;
VU l'avenant proposé par la CAF du Val d'Oise attribuant un double acompte à la subvention ALSH Accueil Adolescents ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne assure des prestations de services d'accueil et d'animation pour les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire et/ou périscolaire spécifiques à destination des enfants et adolescents ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions en faveur de ces accueils ;
CONSIDÉRANT que cet avenant définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de cette aide financière ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 11 mars 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 13 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble ; M,
BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement relatif à la subvention d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Accueil Adolescent (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
Le Secrétaire de Séance,
:-L'Adjoint à la Maire délégué La Maire,
ÉF au Dével ent Durable, — Vice-Présidente de la Communauté LS à it] x © 14, d'agglomération Val Parisis = | | NE ; 1
e | AE Q t / , \ / ST (7e \/7 / = ( s \ A NY Quentin 2) OUR # \ l' E \ ._Marie-J EAULANDE
U Ka, .<
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Qu — 2 F
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - Aldater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT | Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la 1 d'Enahi 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofi
rue ngnien Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Admi 1levard de 95600 Eaubonne j'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatio ministratif 01 34 27 26 00 a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adrésse WWwW.telerecours.fT. eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-048-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025