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Convocation - fe4ya57ow0mqqta
Procès Verbal - twsb13mllwxyr9
Procès Verbal - 4c1cmbizmbpmsqa
Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4c1cmbizmbpmsqa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
1/7
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 novembre 2010
L’an deux mil dix le 8 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation
en date du 29 octobre 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,
Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence
BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER,
Jean-Pierre GRIOCHE, Monique CAZIER, Christelle HOUEL, Jean-Marie HENNERON,
Dominique JONQUET, Gérard LEGRAND, Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET, Christian
RAUX, Orlane CAPRON, Eric DELPORTE, Germaine COLLET, Jean-Michel ROTHMANN,
Magalie CHAUSSOY, Nicolas BLANCHART, Anne REVEL.
A l’exception de Monsieur Yves DEFONTAINE et de Madame Nadine GAVORY qui, en
application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient
respectivement donné pouvoirs à Mesdames Annie CAPEL et Béatrice VERET.
Madame Anne REVEL est élue secrétaire de séance.
La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 27 septembre 2010 est approuvé
sans observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (CGCT)
Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes :
1. Décision 10DM034 du 20 septembre 2010 – Organisation d’un stage d’escalade du 25 au
28 octobre 2010 et d’une sortie au complexe What’s up le 29 octobre – Fixation de la
participation des familles
2. Décision 10DM035 du 27 septembre 2010 – Organisation d’une sortie « jeunes » au
complexe Inquest à Villeneuve d’Ascq – Fixation de la participation des familles
3. Décision 10DM036 du 29 septembre 2010 – Acquisition de logiciels pour la Mairie –
Signature d’un contrat d’acquisition et de maintenance avec la société 3D Ouest à Lannion
(22300)
4. Décision 10DM 037 du 5 octobre 2010 – Signature d’un contrat de maintenance de
matériel informatique – Société I TECH à Saint-Laurent-Blangy
5. Décision 10DM038 du 14 octobre 2010 – Missions d’animations pédagogiques auprès des
écoles dans le cadre d’un projet de sensibilisation au développement durable et d’aide à la 2/7
conception d’outils de communication – Convention passée avec l’association Nord Nature
Chico Mendes à Lille (59000)
6. Décision 10DM039 du 21 octobre 2010 – Travaux d’entretien et de réparation de voirie –
Attribution du marché – Société BALESTRA TP à Avesnes Le Comte (62810) pour les
montants minimum et maximum annuels de 12 500 et 50 000€ HT
7. Décision 10DM040 du 21 octobre 2010 – Travaux d’entretien d’espaces verts –
Attribution du marché – CAT Artois pour les montants minimum et maximum annuels de
12 500 et 50 000€ HT.
QUESTION N°2 : ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR
Madame Bernard DUHAMELLE informe qu’au cours de l’année 2009, le Conseil Régional a décidé
de reconduire une opération visant à l’acquisition de défibrillateurs à destination des communes
du Nord-Pas de Calais. Pour 2010, les appareils devront être installés dans les salles de sport
communal à usage scolaire ou pour les clubs, dans le cadre des actions menées en faveur de la
prévention et de la médecine sportive.
Par courrier en date du 24 septembre 2010, Mme Delphine Bataille, Vice Présidente en charge de
la Jeunesse et des Sports, a proposé la dotation d’un appareil. Celle-ci donnera lieu à la mise en
place d’une convention entre la Région et la commune de Dainville ayant pour objet l’utilisation, la
maintenance, les engagements des parties et le transfert de propriété de cette machine. La
signature de cette convention engage la collectivité à l’achat d’une armoire compatible au modèle
de l’appareil remis (défibrillateur semi automatique MEDTRONIC Lifepak 1 000).
Madame le Maire ajoute qu’une opération de « chaise musicale » permettra de doter le stade de
football d’un appareil, le Conseil Régional souhaitant en effet implanter le dispositif proposé dans
une salle visible, la salle polyvalente en l’occurence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à
signer la convention nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE RISQUE STATUTAIRE
Monsieur Bernard DUHAMELLE rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2008, le
Conseil Municipal avait attribué le contrat d’assurance des « risques statutaires » aux sociétés
Assurances VIGREUX – Mutuelle de France pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier
2009 et précise que par courrier en date du 31 août, la Mutuelle de France a souhaité dénoncer
son contrat.
Mademoiselle Magalie CHAUSSOY s’interroge sur les motifs ayant conduit à la dénonciation du
contrat.
Madame le Maire indique que le code des assurances permet une résiliation annuelle et que
l’assurance apprécie cette possibilité tenant compte de la sinistralité constatée sur la commune.
De nombreuses collectivités sont concernées par ces dénonciations.
Vu le courrier de la Mutuelle de France Prévoyance en date du 31 août 2010 qui résilie le contrat
référencé ci-dessus à la date du 31 décembre 2010, 3/7
Vu la proposition des assurances VIGREUX agissant au nom de CAPAVES PREVOYANCE en date
du 13 septembre 2010 aux mêmes conditions que précédemment à la date d’effet du 1er janvier
2011 pour une durée de 4 ans,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de souscrire à compter du 1er
janvier 2011 pour une durée de 4 ans un contrat relatif aux garanties des risques statutaires aux
conditions qui nous ont été proposées par l’assurance VIGREUX-CAPAVES PREVOYANCE et
autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à l’exécution du présent contrat.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : PROJET EDUCATIF COMMUNAL
Monsieur Marcel DELCROIX présente les grandes lignes du projet éducatif communal élaboré au
sein des commissions municipales « Jeunesse » et « Affaires scolaires » depuis plusieurs mois.
Il rappelle que le projet éducatif est de faire de la réussite scolaire et éducative une chance
pour tous et un levier de réduction des inégalités. Au contact quotidien de tous les interlocuteurs
concernés, la commune est à la fois l’élément moteur du projet éducatif local et le liant
indispensable entre tous les acteurs concernés.
Il précise que le projet éducatif de la commune de Dainville doit s’appuyer sur des valeurs
interdépendantes et complémentaires :
- l’épanouissement de l’enfant et du jeune
- l’acquisition progressive de l’autonomie
- l’acquisition progressive de la tolérance
- l’acquisition progressive de la solidarité
Elles sont le fondement de toute activité développée sur le territoire dans le cadre du temps
libre, que ce soit à l’initiative de la commune ou à celles des partenaires locaux (associations,
familles) ou institutionnels (DDJS, CAF, Conseil Général…).
Elles ne peuvent se traduire que dans un cadre préalable et explicite, appelé à s’élargir au fur et
à mesure du développement de l’enfant ou du jeune et qu’il doit progressivement s’approprier. Les
enfants et les jeunes, quelque soit leur âge, doivent en trouver une traduction la plus concrète
possible, dans tous les espaces d’accueil et dans tous les services.
Il précise que lors des réunions d’échange, un certain nombre de propositions sont apparues et
permettront également de s’adresser aux partenaires financiers.
Madame Laurence BARLET ajoute que les projets pédagogiques sont revus en conséquence de ce
projet éducatif. Il s’agit aussi de travailler en collaboration avec le projet d’école et de donner
du sens à l’ensemble de la démarche et du parcours.
Monsieur Philippe QUANDALLE précise que cela permet également de donner une meilleure
lisibilité aux nombreuses actions réalisées sur la commune et de gagner en efficacité. Il estime
que l’exercice est très satisfaisant et prend pour exemple le stage d’escalade qui vient d’être mis
en œuvre et qui reprenait les quatre « chapeaux » présentés. 4/7
Madame le Maire souligne le beau travail réalisé. Le texte présenté est beau et complet mais il
reste évidemment un peu théorique. Elle note également le gros travail de recensement et
d’évaluation réalisé, y compris sur les autres partenaires comme les associations locales. Elle
conclut en rappelant qu’il ne s’agit là que du début du travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et après avis des commissions
compétentes, approuve le nouveau document de cadrage du Projet Educatif.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Martine DECANTER expose à l’assemblée que les associations locales, ci-après
désignées, contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune. Compte
tenu des actions mises en œuvre par ces associations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le
versement des subventions suivantes :
- Cyclo Club Dainvillois 550 €
- ACPG 300 €,
- Amicale Brisse Montesquieu 800 €,
- Les dentellières 200 €,
- Amicale du personnel 150 €.
- Espoir Colombophile 200 €
Il est rappelé qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au
Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de
bénéficier du soutien de la ville. Par ailleurs, Madame le Maire pourra, en tant que de besoin,
examiner les documents administratifs et comptables des associations concernées.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°6 : VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Monsieur Philippe VIARD expose que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de
performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine elle est, le plus
souvent, dans l’obligation d’investir.
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie a été introduit par la loi sur l’Energie du 13
juillet 2005 (loi « POPE »). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou
spécifiques la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la
DREAL. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter ainsi une source financière
pour soutenir les projets de la commune.
La validation de l’éligibilité des actions aux Certificats d’Economie d’Energie et le mécanisme de
leur valorisation nécessitent une expertise certaine.
C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil : 5/7
De donner mandat à la Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais pour assurer la
mission de validation et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie que la commune
obtiendra grâce aux actions de Maîtrise de l’Energie qu’elle aura réalisées sur son patrimoine.
La Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais reversera à la commune le produit des
Certificats d’Economie d’Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion) pour
les actions réalisées et participera, par ce biais, au financement d’opérations futures lorsqu’elles
auront été achevées.
La Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais ne pourra se prévaloir d’aucune
exclusivité.
Chaque opération fera l’objet d’une instruction signée par Madame le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE, les propositions qui lui sont faites.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTIONS N°7 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE
Monsieur Philippe VIARD expose :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 novembre 1996 relative à l’amortissement
des biens mobiliers,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
De fixer la durée d’amortissement suivante : Installation de voirie (compte 2152) : 6 ans
Monsieur Blanchart souhaite savoir si ce dispositif s’applique de façon uniforme sur toute la
commune.
Madame le Maire confirme l’application uniforme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la durée
d’amortissement des installations de voirie à 6 ans.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°8 : EMPLACEMENTS RESERVES AU BENEFICE DE LA COMMUNE – PLAN
LOCALL D’URBANISME
Monsieur Bernard DUHAMELLE rappelle que par délibération en date du 31 Juillet 2008, le
conseil de la communauté urbaine d’Arras a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de
notre commune. Par délibération en date du 8 mars 2010, le Conseil Municipal a acté le débat sur
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Madame le Maire ajoute qu’il est temps effectivement temps d’arrêter le projet de PLU puisque
tout projet non arrêté avant la fin de l’année devra s’orienter vers un PLU intercommunal dans le
cade également des travaux du SCOT. 6
Monsieur Bernard DUHAMELLE précise que le PLU avance à son rythme mais selon le calendrier
fixé. Les emplacements réservés ont été présentés lors de la séance de concertation de la
population. Il en reste au final trois pour la commune :
- Un pour le futur cimetière ;
- Une zone de la trame verte entre la rue F. Broussais et l’espace vert. Il s’agit de
maîtriser les terrains et de le réserver pour un éventuel projet d’équipement futur ;
- Un le long de la voie SNCF. Il s’agit d’assurer l’entretien des talus SNCF et d’éviter les
désagréments connus actuellement sur d’autres secteurs.
Monsieur Nicolas BLANCHART souhaite connaître la durée de validité de ces réservations.
Madame le Maire précise que cette durée est identique à celle du PLU soit une dizaine d’années
environ.
Monsieur Bernard DUHAMELLE ajoute que de toutes les façons, l’élaboration du SCOT initiée
n’en est qu’au début et que la durée du PLU est évidente.
Madame le Maire confirme qu’il était judicieux de lancer le PLU immédiatement afin de ne pas
être bloqué dans le développement de la commune.
Monsieur Nicolas BLANCHART souhaite savoir si les remarques apportées valent également pour
le secteur situé au sud de la rue Broussais.
Madame le Maire confirme. Elle ajoute que concernant le cimetière, la commune est propriétaire
des terrains. Elle précise qu’aujourd’hui la tendance d’achat s’accentue et pense que cette
évolution pourrait être liée à la volonté d’être dans le cimetière actuel.
Considérant que le code de l’urbanisme permet au Plan Local d’Urbanisme de fixer des
emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi
qu’aux espaces verts.
Considérant l’état d’avancement des études menées dans le cadre de la procédure de révision.
Le Conseil Municipal, après avis de la commission d’urbanisme et du bureau municipal, à
l’unanimité :
- décide d’arrêter la liste des emplacements réservés au bénéfice de la commune suivant le
tableau ci-après :
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU BENEFICE DE LA COMMUNE
SITUATION SECTION CADASTRALE DESTINATION
Rue du London Scottish lieudit
cadastral « le champ Saint Jean» ZS
Création d’un cimetière
communal
Rue François Broussais lieudits
cadastraux « les arbres et le
polissoir »
AD Création d’espaces verts et d’équipements de loisirs
Rue du London Scottish lieudit
cadastral « la couture de
Warlus ».
ZL
Création d’un sentier lié à
l’entretien du talus de la voie
ferrée. 7
- autorise Madame le Maire à solliciter la communauté urbaine d’Arras pour inscrire au Plan Local
d’Urbanisme ces emplacements réservés en vue de réaliser les objectifs définis.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 19H30