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Procès Verbal - 55raicgnud0dbdz
Procès Verbal - y4ekn964o96wk2k
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - y4ekn964o96wk2k)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Éducation,
1/4
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2011
L’an deux mil onze, le 17 octobre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation
en date du 10 octobre 2011 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,
Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence
BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER,
Jean-Pierre GRIOCHE, Jean-Marie HENNERON, Dominique JONQUET, Nadine GAVORY,
Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET, Christian RAUX, Eric DELPORTE, Germaine COLLET,
Jean-Michel ROTHMANN, Magalie CHAUSSOY, Anne REVEL.
A l’exception de Mesdames et Messieurs Monique CAZIER, Yves DEFONTAINE, Christelle
HOUEL, Gérard LEGRAND et Orlane CAPRON qui, en application de l’article L2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à
Mesdames, Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Annie CAPEL, Philippe QUANDALLE, Jean-
Pierre GRIOCHE et Emmanuel DARRAS, et de Monsieur Nicolas BLANCHART, absent non
représenté.
Madame Germaine COLLET est élue secrétaire de séance.
La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 19 septembre 2011 est approuvé
sans observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (CGCT)
Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes :
1. Décision 11DM029 du 7 septembre 2011 – Fourniture de matériels informatiques dans les
écoles et les services associés – Attribution du marché à la société I Tech à Saint-
Laurent-Blangy (62 223) pour un montant de 25 351,06 € TTC ;
2. Décision 11DM030 du 26 septembre 2011 – Fourniture de consommables informatiques
pour les services de la commune – Attribution du marché à la société E.S.I. à Seclin
(59 113) pour un montant estimé à 3 772,63 € TTC ;
3. Décision 11DM031 du 26 septembre 2011 – Stage escalade du 24 au 28 octobre 2011 –
Fixation de la participation des familles à 25 euros ;
4. Décision 11DM032 du 29 septembre 2011 – Formation aux permis C et CE – Attribution du
marché à la société Auto Ecole Michel pour un montant de 6 082,19 € TTC 2/4
QUESTION N°2 : CLASSES DE NEIGE 2012
Madame Laurence BARLET rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de
Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de
faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer
l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement
mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités
motivantes et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés
dans le cadre du projet éducatif communal. La Municipalité prend en charge une grosse partie du
coût du séjour voire la totalité pour les familles aux ressources les plus modestes afin de
permettre l’accès à tous à cette expérience enrichissante.
Madame Barlet précise qu’un accompagnement de qualité est accordé par l’inspection académique.
Madame le Maire ajoute qu’il s’agit bien que tous les enfants puissent partir. Des enfants avec
des problèmes de santé partent également. Un accord est trouvé avec l’inspection et sous un
rapport de confiance avec les parents. Le Centre Communal d’Action sociale peut prendre le relai
pour n’importe quelle famille qui aurait des difficultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Mme le Maire à signer un contrat d’hébergement avec l’association TERNELIA – Rue
de la Bonne Eau – 73450 VALLOIRE – concernant le séjour des enfants de CM2 en classes de
Neige du 16 au 27 janvier 2012 à VALMEINIER.
- décide de fixer la participation des parents pour ce séjour de 0 à 290 € suivant ressources et
quotient familial selon le barème suivant :
Revenu imposable : moins de 4383 €/part 0 €
Revenu imposable : moins de 6385 €/part 180 €
Revenu imposable : moins de 8390 €/part 208 €
Revenu imposable : moins de 11895 /part 249 €
Revenu imposable : plus de 11895 €/part 290 €
- décide de la création d’une régie nécessaire à l’encaissement de la participation des parents, qui
pourra être réglée en une seule fois ou fractionnée sur trois mois à la demande des parents.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT D’UNE SALLE DE
GARDERIE A L’ECOLE MONTESQUIEU - DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES
DE LA CAF
Madame BARLET rappelle que la commune de Dainville s’attache à apporter aux familles un
service de garderie périscolaire de qualité qui nécessite la mise à disposition d’un local d’accueil
adapté dans chacun des deux groupes scolaires.
Elle précise qu’une salle de classe a été libérée au sein de l’école Montesquieu et qu’elle est
aujourd’hui utilisée pour la garderie. Cette salle est spacieuse mais elle est vide et bruyante. Des
travaux d’insonorisation sont donc envisagés et des rideaux seront posés. Des meubles seront
également acquis pour un investissement global de près de 18 000 euros HT. 3/4
Madame le Maire ajoute qu’une demande de financement a donc été adressée à la CAF.
Monsieur Marcel Delcroix rappelle que c’est ce qui est fait à chaque fois que la possibilité s’offre
à la collectivité.
Madame le Maire précise que le dossier a été mené avec les techniciens de la CAF et que les
travaux auront également pour objectif de sécuriser les locaux.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-La réalisation de travaux d’aménagement et l’équipement en mobilier d’une salle de garderie
périscolaire au sein de l’école Montesquieu à Dainville dont le coût global est estimé à 17 825.05
€ hors taxes ;
-De solliciter la caisse d’allocations familiales pour l’octroi d’une aide à l’investissement à hauteur
de 40 % destinée au financement de cette opération.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FUTSAL
Monsieur Philippe QUANDALLE expose que l’association Futsal organise des actions vers la
population. Il s’agit donc pour la collectivité de l’accompagner dans son projet et notamment de
l’aider à couvrir des frais d’arbitrage. Il ajoute que l’ensemble des équipements de l’équipe a été
obtenu par démarche de l’association vers les entreprises.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
Le versement d’une subvention au titre de l’année 2011 pour un montant de 500 € au profit de
l’association Futsal Dainvillois. Le montant de cette subvention sera imputé au compte 6574-025
du budget de l’exercice 2011.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL
Madame Martine DECANTER rappelle que la subvention allouée permet l’achat des cadeaux pour
les enfants des membres du personnel communal. Elle précise que le chois peut porter sur des
articles culturels ou de sport pour les plus âgés. Pour les plus jeunes, la société Joué club ajoute
une bonification au chèque cadeau alloué.
Madame le Maire ajoute que ces cadeaux permettent également aux jeunes de sortir de la
télévision ou des consoles de jeux.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 4/4
Décide l’octroi d’une subvention de 2750 € à l’Amicale du personnel communal de Dainville pour le
financement des cadeaux de Noël 2011 des enfants du personnel. Le montant de cette subvention
sera imputé au compte 6574-025 du budget de l’exercice 2011.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°7 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
Madame le Maire précise qu’il s’agit bien d’un budget d’ajustement à la portée plus limitée que le
budget initial.
Monsieur Philippe VIARD ajoute qu’il s’agit d’ajustements opérés entre mars et à ce jour. Les
excédents votés au compte administratifs de juin sont également réintégrés.
Monsieur Philippe VIARD présente les grandes lignes du budget supplémentaire 2011.
Madame le Maire observe que les prévisions étaient bonnes et que les dépenses sont maîtrisées.
Elle attire l’attention des membres du conseil sur l’octroi de la dotation d’équipement des
territoires ruraux affectée aux travaux d’énergie de la salle polyvalente.
Sous la présidence de Madame ROSSIGNOL le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une
abstention, approuve le projet de budget supplémentaire 2011 présenté.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 27
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : 1
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 19h27.