Déliberation - 1231

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Déliberation - 1231 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 1231)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, CRE/SSAN ES EN OCCITANIE

Le Conseil Municipal est convoqué le Mardi 5 Novembre 18h45 à la Mairie.

L'ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes :

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 3 Septembre 2024

2) Information de la décision N°2024-004 : Acte modificatif de la régie de recettes Complexe Touristique

3) Finances

Exécution des dépenses d'investissement 2025 du budget principal en l’absence de budget primitif Exécution des dépenses d’investissement 2025 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget eau-assainissement) Ventilation 2024 de la subvention Collège Louis Cahuzac de Quarante

Ventilation 2024 de la subvention Arm7 Communit7

4) Personnel communal

Mise à jour du tableau des emplois

Instauration du Compte Epargne Temps

Attribution de bon d’achat au personnel communal non titulaire de droit privé (contrats aidés...)

5) Eau-Assainissement

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

6) Affaires communales

Accompagnement du Pays Haut Languedoc et Vignobles pour le projet d’Installation Solaire Photovoltaïque sur le château

Participation au 106°%* Congrès des Maires

Aliénation parcelle communale C 349 à la Communauté de Communes Sud Hérault Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d'une collectivité Convention de partenariat de recherche paléontologique

7) Sujets divers

Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et à Particle L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance du 5 Novembre 2024 sera filmée et retransmise sur la chaîne TV de la commune.

Fait à CREISSAN, 16 octobre 2024