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Compte-Rendu - bytbmkkchn9rua
Arrêté - xeuwicg5ic1ensv
Arrêté - 6ntyeinpr6kgu1w
Déliberation - moib4t5uosxj7o
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - moib4t5uosxj7o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
/\
Le Piessis-Pâté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune
du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
présidence, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 28
mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 16
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Patrick Reteau, Pascale
Roquesalane, Claude Bourges, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera,
Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Josette Lacam, Daniel Lemaire, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents avant donné pouvoir : Hélène Merienne à Pascal Gouzenes, Laëtita Guerreiro à Patrick Djodi,
Patrick Moriaux à Patrick Wunderle.
Absents : Roger Baku Maduda, Sandra Caserio, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault.
Madame Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 20-2023
AIR 217 — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CŒUR D’ESSONNE - MODIFICATION DE SES STATUTS — PORTAGE FONCIER POUR L’AMENAGEMENT DE LA BASE 217
Rapporteur : Claude BOURGES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et
suivants, et L.2121-29,
Vu la délibération n°074 du Conseil municipal du 12 décembre 2011 décidant que la Commune du
Plessis-Pâté participe à la constitution de la Société Publique Locale dénommée SPL Val d'Orge 91, devenue AIR 217 — Société Publique Locale Cœur d'Essonne,
Considérant l'intérêt de modifier les statuts de AIR 217 Société Publique Locale Cœur d'Essonne, afin
de l’autoriser à exercer une activité de portage foncier en vue de favoriser l'aménagement de La Base 217, y compris s'agissant de terrains agricoles et/ou situés aux abords du périmètre de La Base 217 mais nécessaires à son aménagement,
r
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8
Site : www.lerlessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 66/84/2823
A Application agréée E-legalte com
99_DE-091-219104940-20230403-DEL_D20_202 Considérant qu'il convient de compléter l’objet social de la SPL comme suit : « Exercer une activité de
portage foncier consistant à acquérir des immeubles situés aux abords du périmètre de La Base 217
(qui peuvent présenter notamment un caractère de terrains agricoles) pour constituer des réserves
foncières nécessaires à la réalisation d'une action ou d'une opération d'aménagement (au sens de
l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme) de La Base 217 »,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, hors la
présence de Sylvain Tanguy, Patrick Reteau et Pascal Gouzènes.
APPROUVE la modification des statuts de AIR 217 Société Publique Locale Cœur d'Essonne.
AUTORISE le Maire, ou un Adjoint ayant reçu délégation à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY k4X
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération : |
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-091-219104940-20250403-DEL _D20_202
F
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr