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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 028 Convention Mise a dispo MAHUT et minibus Comite 77 Atheltisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 028 Convention Mise a dispo MAHUT et minibus Comite 77 Atheltisme)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Humanitaire,
Pays de
y } Fontainebleau
Décision n° 2026- 028
Objet : Convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit du stade Philippe MAHUT, ainsi que du matériel d'athlétisme, et des deux minibus au profit du Comité Seine et Marne Athlétisme
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des
statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu l'arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts
de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau,
Vu la délibération n°2026-089 du 16 avril 2026 autorisant M. le Président d'une part à délivrer les titres d'occupation du domaine public communautaire à titre précaire et révocable, et conclure les conventions et avenants y afférant, et d'autre part à conclure des conventions permettant l'utilisation de biens mobiliers communautaires par les associations du territoire,
Considérant la compétence de la communauté d'agglomération en matière de soutien aux activités sportives et notamment aux manifestations sportives dont l'attractivité ou l'étendue dépasse le cadre communal,
Considérant que l'organisation d'un rassemblement d'athlétisme au Stade Philippe Mahut, équipement sportif d'intérêt communautaire, s'inscrit dans la politique de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en faveur de la promotion du sport,
Considérant que le meeting international d'athlétisme de Seine et Marne, organisé par le Comité de Seine et Marne d'athlétisme, se déroulera le 29 mai 2026, et proposera des épreuves de haut niveau dans des disciplines variées, tant chez les femmes que chez les hommes,
Considérant le souhait de la communauté d'agglomération de faciliter l'organisation de ladite compétition en mettant à disposition du Comité de Seine et Marne d'Athlétisme le stade Philippe Mahut ainsi que deux véhicules de type minibus,
Considérant la demande du Comité de Seine et Marne d'Athlétisme de mise à disposition de deux véhicules type « minibus >» (9 places) du 28 mai au 1° juin 2026 inclus pour la bonne organisation du meeting d'athlétisme,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260521-2026-028-AR
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Considérant la demande du Comité de Seine et Marne d'Athlétisme de mise à disposition du stade Philippe Mahut du 28 mai au 29 mai 2026 inclus pour la bonne organisation du meeting d'athlétisme,
DÉCIDE
Article 1:
De mettre à disposition à titre précaire, révocable et gracieux, deux véhicules type minibus
(9 places) au profit du Comité de Seine et Marne d'Athlétisme, du 28 mai au 1° juin 2026
inclus, pour l’organisation du meeting international d'athlétisme de Seine et Marne qui aura
lieu le vendredi 29 mai 2026.
Article 2 :
De mettre à disposition à titre précaire, révocable et gracieux, le stade Philippe Mahut les
28 et 29 mai au profit du comité de Seine et Marne d'athlétisme pour l'organisation meeting
international d'athlétisme de Seine et Marne qui aura lieu le vendredi 29 mai 2026.
Article 3 :
De signer avec le Comité de Seine et Marne d'Athlétisme les conventions annexées fixant
d'une part, les conditions de mise à disposition du stade Philippe Mahut et, d'autre part,
les conditions de mise à disposition des deux véhicules de type minibus.
Fait à Samois-sur-Seine, le 21 mai 2026
Certifié exécutoire le 2 2 MAI 2026
Date de mise en ligne le 2 2 MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa
publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260521-2026-028-AR
Date de réception préfecture : 22/05/2026