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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03 37 asso foyer rural brocante du 18 mai 202)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
.../...
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-03-37
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA FOIRE A LA BROCANTE (organisée par l'association du Foyer Rural de Courdimanche)
du samedi 17 au dimanche 18 mai 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande de l'association du Foyer Rural de Courdimanche, sollicitant une
autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la brocante qu’elle organise le
dimanche 18 mai 2025,
Considérant que cette manifestation va entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur une partie du territoire communal et qu'il convient d'assurer la sécurité des
usagers de l'espace public (véhicules, exposants, visiteurs, piétons etc...),
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'association du Foyer Rural de Courdimanche est autorisée à occuper le
domaine public lors de la brocante, le dimanche 18 mai 2025.
ARTICLE 2 : Du samedi 17 mai 2025 à 17h00 au dimanche 18 mai 2025 à 21h00 :
le stationnement sera totalement interdit :
boulevard Sainte-Apolline (dans sa partie comprise entre la rue des Grands Bouleaux et le
rond-point du Miroir) ;
boulevard des Chasseurs (dans sa partie comprise entre la rue du Trou Tonnerre et la rue
de l'Eider) ;
chemin des Cygnes (sauf riverains). - 2 -
ARTICLE 3 : Le dimanche 18 mai 2025 de 4h00 à 21h00, la circulation sera totalement
interdite :
boulevard Sainte-Apolline (dans sa partie comprise entre la rue des Grands Bouleaux et le
rond-point du Miroir) ;
boulevard des Chasseurs (dans sa partie comprise entre la rue du Trou Tonnerre et la rue
de l’Eider).
Ces voies devront néanmoins demeurer accessibles à tout instant aux services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Déviation et stationnement des véhicules, le dimanche 18 mai 2025 :
de 4h00 à 21h00 une déviation sera mise en place par la rue du Trou Tonnerre, la rue des
Grands Bouleaux et la rue du Fief à Cavan ;
de 5h00 à 21h00 la voie intérieure du rond-point du Miroir sera neutralisée et la circulation
des véhicules se fera uniquement sur la voie extérieure.
Les exposants devront se garer aux alentours, sauf : clos de l’Alizier, allée des Lauriers,
chemin de la Tourteraye, chemin des Châtaigniers, clos de la Saussaye, allée des Verdiers,
chemin des Pluviers, rue des Bernaches, rue des Perdrix, une fois la mise en place de leurs
stands effectuée. Ils ne devront en aucun cas laisser leurs véhicules stationnés sur les voies
précitées.
Les exposants et les visiteurs pourront stationner leur véhicule aux parkings des
Croizettes, de l’Antenne jeunes et de la rue de l’Eider.
ARTICLE 5 : Aucun stationnement n'est autorisé ni toléré sur l'ensemble des espaces
verts, privés, trottoirs ou accotements de la commune, sous peine de mise en fourrière
(articles R610-5 du code pénal et R417-10 et L235-1 et suivants du code de la route).
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
Les encadrants et le personnel évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit et placés sous la responsabilité
de la Police municipale.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté sera affichée aux intersections de toutes les voies
concernées par la brocante, espaces verts et sur les panneaux administratifs de la commune,
7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 8 : L’association du Foyer Rural de Courdimanche sera destinataire du présent
arrêté.
ARTICLE 9 :
La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
la Directrice générale des services,
le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
.../... - 3 -
Ampliations seront adressées à :
Monsieur le Président de la CACP.
Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
Groupement LACROIX & SAVAC.
Fait à COURDIMANCHE, le 24 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-03-37
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 24 mars 2025