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Déliberation - cms elus modifcation
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms elus modifcation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 05/03/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Corinne BOURGEON à Christophe LIAUD, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri Houriez a été désigné(e).
DELIB 2021.03.15.3
OBJET : Indemnités des élus mandat 2020 / 2026 - Modification
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DELIB 2020.07.20.2 du 20 juillet 2020 fixant les indemnités des élus pour le mandat 2020 - 2026,
Considérant l’élection du nouvel adjoint au 8ème rang du tableau des adjoints en vertu d’une délibération du 15 mars 2021,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune,
Considérant qu’il convient de modifier le montant des indemnités des élus suite à la démission de Monsieur Luis MUNOZ, 8ème adjoint au Maire, et au fait que le nombre de conseillers municipaux délégués passe de 4 à 3,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE le montant de l’enveloppe indemnitaire globale des élus à 8 944.47€.
FIXE le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués de la manière suivante : 8 adjoints : 18.72 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
3 conseillers municipaux délégués : 8.74 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 4 (M. CICALA, Mme BOURGEON, M. LIAUD, M. SAUMON) et 3 abstentions (Mme ALPHONSINE, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
St-Quentin-Fallavier, le 18/03/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 18 mars 202118/03/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210315-lmc19146-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.