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Déliberation - cms 13 indemnites des elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 13 indemnites des elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260320-2026 13-DE
| Liberté
ÿ Msaré À
\chañreles Fraternité
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents: 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Pierre FAURE, Emmanuelle PAQUIER, Alain MERLE, Mélanie
NAUTIN, Olivier FLAVEN, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN, Audrey BOUVIER, Thierry ROUZIER,
Sandrine PONCET
Absents ayant donné pouvoir : Fanny SOCQUET-JUGLARD a donné pouvoir à Mélanie NAUTIN Absents : Arnaud PITRE, Anne MARECHAL
Par suite d’une convocation en date du seize mars deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. ROSSETTI Eric, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Pierre FAURE est désigné pour remplir cette fonction.
2026_13 : Détermination des indemnités d'élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités
de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au
budget communal.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux, pouvant être différent pour
le Maire et chacun des adjoints, applicable à une valeur maximale variant selon la population de la commune.
Population : 943 (Population totale au 1er janvier 2023 en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ; 943 en population municipale).
Taux maximal de l'indice brut 1027 conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L.2123-24, du
code général des collectivités territoriales.
Indemnités des maires :
De 500 à 999 44.3 %
A titre indicatif, au 15/03/2026 cela représente 1820.96 € brut soit environ 1438.56 € net
indemnités des adjoints :
De 500 à 999 ss 11.77 %
A titre indicatif, au 15/03/2026 cela représente 483.81 € brut soit environ 416.08 € net Envoyé en préfecture le 31/03/2026
, Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
Après en avoir délibéré, ID : 038-213803281-20260320-2026_13-DE
Le Conseil Municipal,
DECIDE
° de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire et avec effet au 1er avril 2026 :
En vertu de l'article L2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de proximité) "toute
délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses
membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal"
Indemnité de fonction du Maire, 44.3 % de l'indice brut 1027
ROSSETTI Eric 100 % du taux maximal (40.3)
Indemnité de fonction du ler adjoint, 11.77 % de l'indice brut 1027
100 % du taux maximal (10.7)
Indemnité de fonction du 2ème adjoint, 11.77 % de l'indice brut 1027
100 % du taux maximal (10.7)
Indemnité de fonction du 3ème adjoint, 11.77 % de l'indice brut 1027
100 % du taux maximal (10.7)
Indemnité de fonction du 4ème adjoint, 11.77 % de l'indice brut 1027
100 % du taux maximal (10.7)
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le secrétaire de séance
Pierre FAURE
Le Maire
Eric Rossetti
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée.