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Déliberation - DECISION N.2024 137
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 137)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AL
| el République Française
ee . Liberté - Égalité - Fraternité
rs, CR) = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
=
hs de EiUOn
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /A3+
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M2 SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1° janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société SAHARIAN HOME, dont le siège social est sis 5 rue de Bordeaux - 93800 ÉPINAY-SUR- SEINE, immatriculée sous le numéro 90371185100019 au registre du commerce de Bobigny et représentée par Madame Djariatou SANGARE;
CONSIDÉRANT que l’entreprise que l’entreprise SAHARIAN HOME, représentée par Madame Djariatou SANGARE remplit les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de prêt à porter et d'accessoires de mode ;
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1: DE CONCLURE avec l'entreprise SAHARIAN HOME, représentée par Madame Djariatou SANGARE, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
& ARTICLE 2: D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 13 mai 2024 jusqu'au lundi 20 mai 2024 matin, moyennant un loyer de 250 €;
b ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le 1 4 MA 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2
mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communaut
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240514-DEC2024-137-AU
Date de réception préfecture : 14/05/2024