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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 8juin2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 8juin2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
− En exercice 61
− Présents 50
− Votants par procuration 3
− Total des votants 53
Compte rendu de la séance affiché le 10 juin 2021 pendant deux mois
L'an deux mille vingt et un, le mardi 8 juin, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 2 juin, s'est assemblé en session ordinaire à l'auditorium du Musée des Pêcheries et par visioconférence, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
2
PRESENTS :
- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, en visioconférence, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville, en visioconférence, - Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, en visioconférence, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, en visioconférence, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport, en visioconférence, - Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, en visioconférence, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, en visioconférence, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,
- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint, en visioconférence, - Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot, en visioconférence, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, à partir de la délibération N°2021/91C
- Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, en visioconférence,
- Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, en visioconférence, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LEDUEY Hubert, Conseiller suppléant de Limpiville,
- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, en visioconférence, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, en visioconférence, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, en visioconférence, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
3
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, en visioconférence,
PROCURATIONS :
- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, à M. GELEBART André, - M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel,
ABSENTS :
- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur David ROUSSEL est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
4
Le Conseil communautaire
Délibération N°2021/85C : Vote du Compte de Gestion 2020 - Budget Général ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N°2021/86C : Vote du Compte de Gestion 2020 - Régie "Eau Potable" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N°2021/87C : Vote du Compte de Gestion 2020 - Régie "Assainissement Collectif" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N°2021/88C : Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Général ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Général qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
5
reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 1 708 572,75 € pour les dépenses d’investissement et 2 383 726,75 € pour les recettes d’investissement,
vote et arrête les résultats définitifs du Budget Général 2020.
Délibération N°2021/89C : Vote du Compte Administratif 2020 - Régie "Eau Potable" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
donne acte de la présentation faite du compte administratif,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 258 376,07 € pour les dépenses d’investissement,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré adopte le compte administratif 2020.
Délibération N°2021/90C : Vote du Compte Administratif 2020 - Régie "Assainissement Collectif" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
donne acte de la présentation faite du compte administratif,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 581 382,54 € pour les dépenses d’investissement,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré adopte le compte administratif 2020.
Délibération N°2021/91C : Affectation définitive du résultat 2020 - Budget "Général" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Par délibération N°2021/31C du 13 avril 2021, le Conseil communautaire a procédé à une reprise anticipée des résultats dans son budget primitif 2021 pour le budget général.
Après l’approbation du compte administratif pour 2020, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat. Cette dernière est conforme au résultat du compte de gestion du Trésorier et une correction sera à opérer (délibération ci-après) pour modifier l'affectation anticipée réalisée (différence de 27 €).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2020 du budget général. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
6
Délibération N°2021/92C : Affectation définitive du résultat 2020 - Régie "Eau Potable" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Par délibération N°2021/41C du 13 avril 2021, le Conseil communautaire a procédé à une reprise anticipée des résultats dans son budget primitif 2021 pour la régie Eau potable.
Après l’approbation du compte administratif pour 2020, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat. Cette dernière est conforme au résultat du compte de gestion du trésorier et du résultat repris par anticipation au budget primitif pour 2021.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2020 du budget de la régie de l’Eau potable.
Délibération N°2021/93C : Affectation définitive du résultat 2020 - Régie "Assainissement Collectif" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Par délibération N°2021/42C du 13 Avril 2021, le Conseil communautaire a procédé à une reprise anticipée des résultats dans son budget primitif 2021 pour la régie Assainissement collectif.
Après l’approbation du compte administratif pour 2020, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat. Cette dernière est conforme au résultat du compte de gestion du trésorier et du résultat repris par anticipation au budget primitif pour 2021.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2020 du budget de la régie de l’Assainissement collectif.
Délibération N°2021/94C : Décisions Modificatives N°2 - Budget Général ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Par délibération N°2021/46C en date du 13 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a adopté le Budget Général au titre de l’exercice 2021. Il est proposé de valider aujourd’hui les décisions modificatives, correspondant à des correctifs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives suivantes :
Budget Général :
FONCTIONNEMENT :
Recette de fonctionnement : 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) = - 27,00 € Dépense de fonctionnement : 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) = - 27,00 €
Délibération N°2021/95C : Décisions Modificatives N°1 - Budget Bâtiments Industriels ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Par délibération N°2021/47C en date du 13 avril dernier, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a adopté le budget primitif Bâtiments Industriels au titre de l’exercice Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
7
2021. Il est proposé de valider aujourd’hui les décisions modificatives, correspondant principalement à des correctifs et rajouts de crédits.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives suivantes :
Budget Bâtiments Industriels :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
002 : déficit antérieur reporté de fonctionnement = + 0,08 €
60612 : énergie, électricité = - 0,08 €
6811 : Dotations aux amortissements = + 70 602 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
7588 : Autres produits de gestion courante = + 70 602 €
DEPENSES INVESTISSEMENT :
1641 : Emprunt en euros = + 70 602 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
28135 : Amortissements constructions installations générales : + 70 602 €
Délibération N°2021/96C : Décisions Modificatives N°1 - Budget Transport ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Par délibération N°2021/51C en date du 13 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a adopté le Budget Primitif Transport au titre de l’exercice 2021. Il est proposé de valider aujourd’hui une décision modificative, correspondant à un correctif.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide la décision modificative suivante :
Budget Transport :
Recette d’investissement : 1068 (autres réserves) + 3 360,00 € Recette d’investissement : 021 (virement section d’exploitation) - 3 360,00 € Recette de fonctionnement : 002 (Excédent antérieur reporté) - 3 360,00 € Dépense de fonctionnement : 023 (Virement à la section d’investissement) - 3 360,00 €
Délibération N°2021/97C : Big Tour
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
approuve l'accueil d'une étape du Big Tour le 21 juillet 2021.
approuve les termes de la convention à intervenir avec la société organisatrice de l'événement.
autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
8
approuve le versement à la Banque Publique d’Investissement BPI France de la somme de 20 000€/HT et la prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de gardiennage.
autorise, le cas échéant, Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter des partenariats.
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 001, charges à caractère général du budget général de l'exercice 2021.
Délibération N°2021/98C : Examen du rapport d'activité - Réseau de Transport Urbain Ficibus - Exercice 2020
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, donne acte de la présentation du rapport d'activité 2020 du réseau de transports urbain Ficibus établi par la société d’exploitation Kéolis Seine Maritime.
Délibération N°2021/99C : Règlement intérieur et tarification des coûts d’hébergement des chiens ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur de la fourrière animale annexé à la présente délibération et de fixer les tarifs de la fourrière pour les particuliers :
Désignation Prix
Forfait de prise en charge d’un chien 30€
Frais de garde à la journée (toute la journée commencée est due) 15 €
Les frais d’actes vétérinaires (identification, soins…) accomplis pendant la garde de l’animal sont refacturés au coût réel au propriétaire
Selon convention
signée avec le
vétérinaire
Délibération N°2021/100C : Conventions de partenariat avec la SPA "Le Refuge ABEC d’Etretat" et la SNPA de Rouen
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente à signer les Conventions de partenariat avec la SPA "Le Refuge ABEC d’Etretat" et la SNPA de Rouen.
Délibération N°2021/101C : Convention avec un vétérinaire
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec la Clinique vétérinaire Terra Nova et à inscrire la dépense au budget général. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 8 juin 2021
9
Délibération N°2021/102C : Convention d’utilisation du service de fourrière par la Communauté de communes Campagne de Caux
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente à signer la convention d’utilisation du service de fourrière par la Communauté de communes Campagne de Caux.
Délibération N°2021/103C : Lieu du prochain Conseil communautaire
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.