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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141 Attribution d'une subvention AHCPM
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141 Attribution d'une subvention AHCPM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
E EF Fe se S ID : 040-200069631-20220922-DCC 2022 09 141-DE
[CH AL - 6 SÉ DCT_2U22_U9 141
communaute de communes
55 place Foch Délibération de la
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 septembre 2022
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lourquen, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron),Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne)
remplacée par Robert SAINT-GERMAIN, Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice
GUIRLES.
Étaient absents: Messieurs Patrick LABORDE (Goos), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie JACQUELINE
CULTURE - Attribution d’une subvention à l'Association Historique et Culturelle du Pays de
Mugron (AHCPM)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le règlement d’octroi des subventions culturelles,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022 LÉ
ID : 040-200069631-20220922-DCG 2022 09 141-DE
Considérant la demande présentée par l’Association Historique et Culturelle du Pays de Mugron
(AHCPM)
Considérant l’avis de la commission culture du 08/09/2022 et du Bureau du 14/09/2022,
Vu l’exposé de Monsieur le vice-président en charge de la culture,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'octroyer la subvention suivante :
Nom association Montant proposé
Association Historique et Culturelle du Pays de Mugron 400 €
(AHCPM)
De prélever le crédit correspondant à l’article 6574 du budget annexe « culture »,
D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de
la présente délibération et de signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUG FT
PT ES
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.