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Procès Verbal - 12112024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Dimanche 1 juillet 2007 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12112024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1 / 5
Publication le 23 01 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 12 11 2024 à 20h30
Date de la convocation : 07 11 2024
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE
LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle,
LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : Néant
Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica, CLEUET Florent, BIROT Patrick.
Procuration(s) : CAPILLON Claude-Marie à DUBOIS Eric.
Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 12
Ouverture de la séance à 20h45 par Monsieur le Maire.
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 15 10 2024 : adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. CCPSP : Transfert de Compétence extrascolaire
2. Palais des Evêques : emprunt.
3. Eglise St Félicien : travaux de couverture.
4. La Grangette : travaux de création de fossé.
5. Contrat fournisseur gaz.
6. Associations : subvention exceptionnelle.
7. BP 2024 : Décision Modificative 2.
8. CCPSP : remboursement 2024 mise à disposition personnel communal.
9. Personnel communal : adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le CDG 24.
10. Personnel communal : contrats CNP 2025.
11. Tarifs communaux : redevance assainissement 2025.
12. Travaux de voirie.
13. Questions diverses
1 CCPSP : TRANSFERT COMPETENCE EXTRASCOLAIRE – 2024/0078
Vu la délibération 2024-73 du 16 09 2024 de la CCPSP « Transfert de Compétence extrascolaire »
Considérant que la CCPSP :
*exerce depuis 2014 la compétence scolaire et péri-scolaire sur son territoire.
*prend en charge la gestion des locaux en investissement et ne fonctionnement, et le personnel qui permet
d’assurer les missions suivantes : garderie du matin et du soir, temps méridien, ATSEM pour les classes de
maternelles.
*assure les activités du mercredi au titre du « plan mercredi »
*affirme sa volonté de renforcer la qualité d’accueil en mettant en œuvre un nouveau PEDT (Plan Educatif Territorial).
Afin de renforcer les objectifs de cohérence de l’accompagnement des enfants, il est nécessaire d’envisager le transfert de la
compétence extra-scolaire.
Considérant qu’à ce jour, ladite compétence est assurée sur le territoire par 2 collectivités :
→ ALSH La Ruche (Mairie d’Eymet) situé sur et géré par la commune d’Eymet (regroupe environ 80% des enfants du territoire
de la CCPSP).
→ ALSH Castidrole (CC Bastides Haut Agenais Périgord) situé à Castillonnès, placé sous la compétence de CC Bastides Haut
Agenais Périgord, que cette dernière en a délégué la gestion à l’ADMR (regroupe environ 23% des enfants issus des communes
autour d’Issigeac). Le financement du fonctionnement du service fait l’objet du versement d’une subvention d’équilibre de la
CCBHAP et à l’ADMR.
Considérant que le montant global des sommes à transférer est de 143 214€.
Considérant que la commune d’Eymet, dans le cadre du transfert, mettra à disposition de la CCPSP les biens meubles et
immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence extrascolaire.
Considérant qu’un PV contradictoire sera établi qui précisera la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation
de leur remise en état.
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 4 2 / 5
Publication le 23 01 2025
Que le personnel affecté à l’exercice de la compétence sera transféré de la commune à la CCPSP pour tout ou partie de son
temps de travail.
Que la CCPSP se substituera à la date du transfert à l’ensemble des contrats et prestations pris en charge par la commune
actuellement (emprunt, assurance, contrat de maintenance, …) jusqu’à leur échéance.
Que le transfert de compétence entrainera la caducité des conventions de financement actuellement signées entre la commune
d’Eymet et les communes dont les enfants sont originaires.
Considérant que dans le cas de l’ALSH de Castidrole, la CCPSP se substituera aux communes du territoire pour la mise en œuvre
des conventions de participation financière.
Considérant que la mise en œuvre du transfert de la compétence implique une modification des taux d’imposition de la CCPSP
et des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le transfert de la compétence extrascolaire à la CCPSP à compter du 01 01 2025.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Commentaire(s) :
Présence de Mme Toujousse
Monsieur le Maire indique que le transfert a été approuvé par la CCPSP sans discussion préalable dans les
Conseils Municipaux des communes. Il aurait préféré un débat avant cette validation. Les changements
possibles incluent des animations sur place les mercredis et des subventions via un PEDT. Mme Toujousse,
bénévole à la garderie d'Issigeac, soutient le PEDT (Plan Educatif Territorial) et le CLAS (Contrat Local d’Aide à la
Scolarité).
Un enjeu existe entre le transfert total de la voirie et la compétence extra-scolaire. M. le Maire souligne que le
transfert de la voirie coûterait cher à Issigeac, qui a peu de voirie. M. Bétaille ne prévoit pas de présenter cette
compétence avant les prochaines élections municipales
Guy Vantomme souligne que l’utilisation du potentiel fiscal amène les petites communes à ne pas augmenter
leur fiscalité.
2 PALAIS DES EVEQUES : EMPRUNT – 2024/0079
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’ajourner cette délibération.
dit qu’elle sera présentée lors de la prochaine réunion.
3 EGLISE ST FELICIEN : TRAVAUX DE COUVERTURE ET DEMANDE DE SUBVENTION DRAC – 2024/0080
Compte tenu des désordres constatés sur la couverture de l’église St Félicien qui provoquent des
infiltrations d’eaux pluviales sur les voûtes de la nef Sud, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise
hors d’eau du bâtiment :
✓ Prolongation des descentes EP de la nef au-dessus des bas-côtés Nord et Sud.
✓ Réalisation d’un solin plomb en complément au-dessous du solin existant sur bas-côtés Nord et Sud.
Monsieur le Maire présente un devis estimatif des travaux de l’entreprise TMH (33 140 Villenave d’Ornon) d’un montant de
32 785€ HT soit 39 342€ TTC.
Il rappelle que l’église St Félicien est un Monument Historique classé et propose de déposer une demande de subvention
auprès des services de la DRAC au titre de l’entretien du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Valide le devis présenté.
Autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
4 LA GRANGETTE : TRAVAUX DE CREATION DE FOSSÉ – 2024/0081
Compte tenu des désordres constatés pour l’évacuation eaux pluviales au niveau l’accès sur les parcelles de
La Grangette, nécessitant la création d’une noue et d’un fossé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE à la réalisation des travaux.
Valide le devis de la société TMI MANUSSET (24560 Issigeac) pour un montant HT de 1 900€ soit 2 280€ TTC.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
5 CONTRAT FOURNISSEUR GAZ – 2024/0082
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et conformément aux articles L.
333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 5
Publication le 23 01 2025
librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs règlementés de vente proposés par les opérateurs
historiques.
La commune possède actuellement un contrat avec la société Antargaz pour la cuve située au Stade des Eyères.
La société VitoGaz, propose des prix négociés en raison d’un partenariat avec l’AMRF (Association des Maires Ruraux de
France).
Monsieur le Maire présente leur proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE à la proposition de la société VITOGAZ.
Autorise la société VITOGAZ à procéder à la résiliation du contrat liant la société Antargaz à la commue d’Issigeac.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
6 ASSOCIATIONS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 2024/0083
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association suivante :
→ ACTIF : animation de Noël 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Emet un avis FAVORABLE au versement de la subvention d’un montant de 300€.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
7 BUDGET PRINCIPAL 2024 : DECISION MOIFICATIVE 2 – 2024/0084
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :
Monsieur le Maire rappelle qu’avec le nouveau plan comptable M57 : « le maire est autorisé à opérer des virements de crédits
de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : -Fonctionnement : 7.50%
-Investissement : 7.50% »
Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
8 CCPSP : REMBOURSEMENT 2024 MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL – 2024/0085
Vu les conventions et accord-cadre signés entre la CCPSP et la commune d’Issigeac pour la mise à
disposition de service dans la cadre de la compétence voirie et scolaire.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29/11/2017.
Vu les tâches réalisées par le personnel des services techniques de la Mairie d’Issigeac au bénéfice de
l’Ecole d’Issigeac, pour le compte de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord
Considérant cet état, la commune d’Issigeac chiffre à 1 051.08€ la somme engagée en lieu et place de la CCPSP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Demande une participation aux frais à la CCPSP pour les frais de personnel engagés par la commune d’Issigeac pour l’année
2024 d’un montant de 1 051.08€
Dit que cette somme fera l’objet d’un Avis des Sommes à Payer.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 4 / 5
Publication le 23 01 2025
9 PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » -
2024/0086
Vu les conventions et accord-cadre signés entre la CCPSP et la commune d’Issigeac Vu le code général des
collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur
pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2030 ;
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT –
RELYENS ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Issigeac n°2024-0016 du 20 02 2024 afin de participer à la procédure de consultation
engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque
« Prévoyance » ;
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 €
par mois et par agent.
L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est
de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une
convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».
Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-
64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et
établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque
« Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
Le Maire précise que le Conseil Municipal d’Issigeac avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre,
il peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social
Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le
prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix
d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.
Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la commune d’Issigeac à ladite convention de participation, pour le
risque "Prévoyance", à compter du 01 01 2025.
Il propose de fixer à 10 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le
risque "Prévoyance".
Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la
Dordogne et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 01 01 2025.
Accorde la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels
de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de
participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10€ par agent et par mois, pour chaque agent
adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
Indique que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24 10 2024
Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au
budget primitif ;
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
10 PERSONNEL COMMUNAL : CONTRATS CNP 2025 – 2024/0087
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents
permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 5 / 5
Publication le 23 01 2025
11 TARIFS COMMUNAUX : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025 – 2024/0088
Vu la délibération n° 2023-0068 en date du 03 10 2023 modifiant le tarif de la redevance annuelle
d’assainissement au 01.01.2024
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la redevance d’assainissement des eaux usées, qui
seront appliqués à compter du 01.01.2025, à tous les usagers du réseau d’assainissement des eaux usées
jusqu'à décision contraire :
PART FIXE
TARIF ACTUEL PROPOSITION NOUVEAU TARIF
100€ HT 100€ HT
PART VARIABLE
TARIF ACTUEL PROPOSITION NOUVEAU TARIF
1.40€/M3 1.60€/M3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte les propositions ci-dessus et modifie les tarifs comme suit
- Part fixe : 100€ HT
- Part variable : 1.60€ HT/m3
Dit que les nouveaux montants seront appliqués à compter du 01.01.2025
Décide de modifier la grille des tarifs communaux comme ci-annexée.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
Commentaire(s) :
Il est nécessaire d'augmenter la redevance assainissement pour l'année 2025 malgré la forte fiscalité issigeacoise. La CCPSP va
augmenter de 9. 6%. Il est judicieux de "protéger" le contribuable tout en évitant une augmentation trop forte à un moment.
12 TRAVAUX DE VOIRIE – 2024/0089
Il est nécessaire de procéder à l’entretien de la voirie communale aux lieux suivants :
→ Point à temps (revêtement bi-couche)
✓ Place de la Capelle – Parking de la Lune – Parking Marguerite.
→ Réfection (revêtement bi-couche)
✓ Voie Romaine
Monsieur le Maire présente le devis en sa possession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le Maire à signer le devis de la société EUROVIA (24 100 BERGERAC) pour un montant HT du 4 705 € soit 5 646€
TTC.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
QUESTIONS ORALES
• DOLEANCE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
Terrain Rte du Vignoble/Rte de Castillonnès. Le propriétaire souhaite vendre son terrain mais il rencontre un problème de
raccordement à l'assainissement collectif.
Après discussions sur le futur emplacement du tabouret, la commune propose de l'installer en bord de la Rte du Vignoble. Le
propriétaire devra prendre en charge le raccordement du tabouret jusqu'au terrain qu'il souhaite desservir.
• CONTRATS AIDES
Quelles sont les compensations financières versées par le SDIS à la commune, pour les employés qui sont pompiers ?
Sébastien Delmarès doit se renseigner.
• FUTUR LOTISSEMENT DE LA GRANGETTE
La superficie des terrains va être réduite. Dans le SCOTT, la limite est de 12 logements à l’hectare dans lequel sont compris les
espaces verts et la voirie. D’où une réduction des espaces pour les terrains constructibles.
Fin de séance à 23h45
APPROBATION EN DATE DU 21 01 2025
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0