Procès Verbal - Arrêté 2022 457 publié

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Procès Verbal - Arrêté 2022 457 publié Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 457 publié)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République française

Ville de Saint-Cloud

Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 457

Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Pauline GEISMAR, Conseillère Municipale

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,

VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,

CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 19 décembre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,

CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,

ARRÊTE :

Article 1 : Madame Pauline GEISMAR, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d’Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :

19 décembre 2022 à 11h00 : Olivier ZYGEL et Laure CLÉMENT

Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt

*_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud

+ _ Notifié à l’intéressé(e)

°_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud

Téltransmissin de l'acte lé: 30 NV. 1 Fait en Hôtel de ville de Serres ect

Numéro AR. — Préfecture A. ICS Île Ô

N & DV\

Publication électronique de l'acte le : ns 3 D NOV. 2027

Ou-netification-de-lacte-le : Éric BERDOATI

résident du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine

”

Acte exécutoire le : 3 0 NOV. mÉ L

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