Compte-Rendu - dvc57kw8baia3h2

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Compte-Rendu - dvc57kw8baia3h2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percey. Lien du pdf (Compte-Rendu - dvc57kw8baia3h2)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux janvier à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, pour cause de crise sanitaire du Covid-19,

Sous la présidence de M. BOUCHERON Daniel, Maire,

PRESENTS : MMES ROUGET Edith, et MAZERON Régine, MM. BOUCHERON Daniel, PIROELLE Claude, SAVOURE Jean-Claude, MOREAU Sébastien, VALLET Laurent et BONNETAT Daniel.

Absents excusés : MME FOURNIER Véronique donne pouvoir à M. VALLET Laurent, M. JAMBON Maurice donne pouvoir à M. BOUCHERON Daniel, M. BON Dominique donne pouvoir à MME MAZERON Régine.

Secrétaire de séance : M. VALLET Laurent, désigné durant la séance

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.

AUTORISATIONS DE DEMANDER DES SUBVENTIONS

1/ ARCHIVES

Monsieur le maire informe le conseil que certaines archives communales nécessitant un travail de reliure, peuvent bénéficier de subvention.

Il demande l’autorisation de pouvoir faire les demandes auprès de l’Etat (DETR-DRAC), du Département.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2021.

CHARGE Monsieur le maire de solliciter toutes subventions possibles pour ces travaux auprès de l’Etat (DETR - DRAC), et du Département permettant d’obtenir une subvention.

Délibération 1/2021 : Demande d’autorisation de demander des subventions - Archives

2/ VOIRIE (commission travaux)

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de voirie de la ruelle Berton et de la rue des deux Ponts peuvent bénéficier de subvention.

Il demande l’autorisation de pouvoir faire les demandes auprès de l’Etat (DETR), du Département et de la Communauté de Communes Serein et Armance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2021.

CHARGE Monsieur le maire de solliciter toutes subventions possibles pour ces travaux auprès de l’Etat (DETR), du Département et de la Communauté de Communes Serein et Armance permettant d’obtenir une subvention.

Délibération 2/2021 : Demande d’autorisation de demander des subventions - Voirie2

3/ EGLISE (commission travaux)

Monsieur le maire informe le conseil que les contreforts de l’église demandent une intervention urgente. Quant aux glacis se trouvant au sommet, ceux-ci se désagrègent et entrainent une détérioration des contreforts. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions.

Il demande l’autorisation de pouvoir faire les demandes auprès de l’Etat (DETR), de la Région et du Département (Villages de l’Yonne).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2021.

CHARGE Monsieur le maire de solliciter toutes subventions possibles pour ces travaux auprès de l’Etat (DETR), de la Région, du Département (Villages de l’Yonne) permettant d’obtenir une subvention.

Délibération 3/2021 : Demande d’autorisation de demander des subventions - Eglise

DEFENSE DES URGENCES ET DES SECOURS REFUSANT LA SUPPRESSION DU « 15 » DU SAMU DE L’YONNE ET PLAIDANT POUR LA CREATION D’UN CENTRE DEPARTEMENTAL UNIQUE DE RECEPTION ET DE REGULATION DES APPELS D’URGENCE ET DE SECOURS

Monsieur le maire expose les motifs de cette motion.

Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté (qui est l’agent du gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la santé) s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne (CRRA 15) situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Médecins hospitaliers et libéraux, infirmiers, pompiers… aucun professionnel de santé, aucun professionnel de l’urgence, du soin ou du secours n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat, président et membres du conseil départemental, maires d’Auxerre et de toutes les communes de l’Yonne, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours… aucun élu de l’Yonne, national ou territorial, n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Toutes les instances professionnelles et démocratiques compétentes se sont prononcées en ce sens. C’est le cas, en particulier, de l’organe qui est censé exprimer la voix de la démocratie sanitaire : à l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corriger le plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à « travailler collectivement à une plateforme commune, 15-18- ambulanciers privés - médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Cette mobilisation est pleinement justifiée. Le « centre 15 » fonctionne parfaitement à l’hôpital d’Auxerre, gère près de 300 000 appels chaque année et permet d’apporter une réponse médicale rapide à nos concitoyens au plus près du terrain, y compris par hélicoptère.

Si le « centre 15 » devait être transféré demain à Dijon, ce serait une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants.3

Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon.

Les arguments que s’obstine à avancer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) pour justifier la suppression du « centre 15 » d’Auxerre sont inopérants, tant ils sont démentis par l’expérience et l’analyse des acteurs de terrain. Il prétend, en effet, que cette fermeture permettrait de libérer du temps d’intervention pour les urgentistes.

Il feint ainsi d’ignorer qu’il y aurait alors immédiatement moins d’urgentistes, qui quitteraient l’hôpital d’Auxerre, mais aussi moins de futurs urgentistes, puisque l’hôpital serait moins attractif pour les internes. En réalité, l’approche bureaucratique de l’ARS consiste à penser que, plus on retire des moyens hospitaliers à Auxerre et plus on les concentre à Dijon, mieux on se porte. C’est totalement inepte.

Ce conflit persistant entre les acteurs de terrain et la bureaucratie de l’ARS est extrêmement dommageable. D’une part, il fait peser sur le département de l’Yonne la menace désormais imminente d’une fermeture du « centre 15 » et d’un déclassement durable de l’hôpital d’Auxerre. D’autre part, il prive les habitants de l’Yonne de pouvoir bénéficier du projet alternatif ambitieux et réaliste qui est porté par les acteurs de terrain : la création d’une plateforme commune, 15-18- ambulanciers privés-médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre », c’est-à-dire un centre de traitement des appels permettant la réception et la régulation de tous les services d’urgence, d’accès aux soins et de secours (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, libéraux…).

Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France, et qui permettra le maintien des urgentistes, une meilleure formation des internes, une meilleure maîtrise des transports sanitaires, une meilleure permanence des soins, une meilleure coordination des urgences, des soins et des secours, au service de la population.

Au vu de cet exposé, Monsieur le maire propose de voter la motion

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15/18…), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;4

APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée Nationale par M. Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

Délibération 06/2021 - Motion : défense des urgences et des secours, refusant la suppression du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne et plaidant pour la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le maire propose de prendre la délibération suivante, afin de fixer le montant de la participation des communes extérieures au RPI aux frais de fonctionnement de l’école de Percey accueillant des élèves originaires de ces communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Percey en date du 4 décembre 2009, acceptant la création du RPI pour les communes de Butteaux, Germigny et Percey.

CONSIDERANT que la commune de Percey accueille dans l’école publique des enfants domiciliés dans d’autres communes que celles du RPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école publique de Percey à 350 €, par élève pour les années scolaires 2020/2021.

Délibération 4/2021 : participation des communes extérieures aux frais de scolarité

PROJET PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Monsieur le maire rappelle que lors d’un précédent conseil, il avait été évoqué la possibilité d’implanter une centrale solaire photovoltaïque sur la parcelle ZD3b aux Communaux.

La commune a reçu la proposition de la société RENESOLA POWER concernant l’éventualité d’une centrale solaire photovoltaïque.

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par la société RENESOLA POWER FRANCE, société lyonnaise spécialisée dans l’étude et la réalisation de parcs éoliens et photovoltaïques, concernant le développement d’un projet de centrale solaire au sol, sur une partie des terrains appartenant à la commune de Percey, au lieu-dit « Les Communaux ». Les résultats de l’étude de faisabilité réalisée par RENESOLA POWER FRANCE montrent que ces parcelles communales ont un bon potentiel pour le développement de l’énergie photovoltaïque. La définition précise et définitive du projet nécessite en amont la réalisation d’études environnementales et techniques approfondies. RENESOLA POWER FRANCE demande l’autorisation de lancer ces études et s’engage à tenir Monsieur le Maire régulièrement informé des résultats. - considérant que ce projet est localisé sur le territoire de la Commune et qu’il existe de réelles potentialités d’implantation,

- considérant l’isolement du site étudié par RENESOLA POWER FRANCE et la compatibilité

de ce site avec l’implantation d’une centrale photovoltaïque,

- considérant que la Commune souhaite maîtriser le développement des projets énergétiques sur

son territoire,5

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Retient la proposition de la société RENESOLA POWER FRANCE pour réaliser le projet de

centrale solaire au sol sur une partie des terrains communaux au lieu-dit « Les Communaux » parcelle ZD3b, d’une superficie de 3,8 ha, situé sur la commune de Percey,

- Se prononce favorablement à l’étude du projet photovoltaïque menée par la société

RENESOLA POWER FRANCE sur le site sus-évoqué du territoire de la Commune et autorise cette société à mener ses études sur ce site,

- Autorise le Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études de

la centrale photovoltaïque.

Délibération 05/2021 : Projet parc photovoltaïque au sol

INFORMATIONS DIVERSES

Résultats financiers de 2020 – ce point a été évoqué en début de conseil.

Préparation du budget 2021 – ce point a été évoqué en début de conseil.

Rapport d’activité CCSA 2019 – Le document est disponible sur le site de communauté de Communes https://cc- sereinarmance.fr

Réunion du SIAEP du 14/12/2020 : le prix de l’eau passera à 1,38 € pour la période 2021/2022. Le syndicat fait face à de nombreux impayés qui à l’heure actuelle freinent les investissements. Il est à prévoir des travaux rue du Château d’eau où de nombreuses fuites ont été réparées ces 6 derniers mois. Il est prévu le remplacement de l’ensemble de la canalisation.

Droit de préemption urbain : monsieur le maire informe les conseillers de cette option qui permettrait à la commune d’acquérir une parcelle ou un bien en zone constructible urbanisée, ayant un intérêt pour le développement de la commune, en priorité lors d’une vente. Monsieur le maire demande aux conseillers de réfléchir sur ce projet qui sera débattu lors d’un prochain conseil.

Entretien des chemins ruraux : monsieur le maire informe les conseillers qu’un devis a été demandé à l’entreprise GCTP pour le nivellement des chemins et des banquettes, uniquement dans un but informatif. D’autres devis seront à faire établir. Il apparait sur ce 1er devis une dépense de 12 000 € au km.

La commission des travaux se réunira vendredi 29 janvier à 15h45 à l’église.

Les agriculteurs organiseront comme tous les ans les rebouchages des chemins blancs avec du concassé.

Fibre optique : le branchement d’un particulier par un opérateur (prend entre 4 à 6 mois après l’arrivée de la fibre dans une commune. Le site du département www.yonne.fr sera mis à jour régulièrement.

QUESTIONS DIVERSES

Le curage du fossé à la Sogne côté du n°11 de la rue est à prévoir. L’employé communal interviendra le mardi 26 janvier.

La séance est levée à 23h55.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.