Arrêté - xbwi58utyh90g0i

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Arrêté - xbwi58utyh90g0i Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Percey. Lien du pdf (Arrêté - xbwi58utyh90g0i)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, ARRETÉ du MAIRE

A2024-014

Portant autorisation à titre

exceptionnel l’ouverture d’un débit

de boissons temporaire lors de

l’événement « Apéro Concert » du

6 juillet 2024

Le Maire de la commune de PERCEY

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,

Considérant les actions menées par l’Association « Comité des fêtes/Club de l’Espérance » en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,

Considérant la demande de Monsieur le vice-président de l’Association « Comité des fêtes/Club de l’Espérance »,

ARRETE

Article 1 – Monsieur MAZERON José, Président de l’Association « Comité des fêtes/Club de l’Espérance » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 à PERCEY le 6 juillet 2024 de 17 heures à 1 heure, à l’occasion de « l’Apéro Concert ».

Article 2 – À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :

- boissons du 1er groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;

- boissons du 3e groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 – La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à PERCEY, le 2 avril 2024

Le Maire

Daniel BOUCHERON

Département de l’Yonne

MAIRIE DE PERCEY

89360

Tel : 03 86 43 21 56

15 rue Albert Joly

email : mairie-percey@wanadoo.fr

www.percey.fr

Monsieur le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et

qu’en application des dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965

modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois à

compter de sa notification par voie postale au 22 rue d’Assas-

21000 DIJON ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou

https://citoyens.telerecours.fr/".