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Déliberation - 1751960427 CRCM 03 07 2025
Arrêté - Lutte contre chenilles processionnaires
Arrêté - z9y1txekiw7el1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percey.
Lien du pdf (Arrêté - z9y1txekiw7el1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois,
Département
de l'Yonne
MAIRIE
DE
PERCEY
ARRETÉ
du
MAIRE
89360
_
Tél : 03 86 43 21 56
A2016-002
Fax : 03 86 56 03 57 15
rue
Albert
Joly
email
: mairie-percey@wanadoo.fr
www.percey.fr
Portant
lutte
contre
les
chenilles
ptocessionnaites
Le
maire
de
PERCEY,
-
le code
général
des
collectivités
territoriales
article
L2212-1
et suivants
-
l’article
L
311-2
du
Code
de
la Santé
Publique
-
la loi n°
95-101
du
02
février
1995
-
le décret
n°
87-712
du
26
août
1987
-
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l’article
120
CONSIDERANT
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
est
une
espèce
susceptible
d’émettre
des
agents
pathogènes
à
l’origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et
internes
par
contacts
directs
ou
aéroportés,
CONSIDERANT
que
ces
manifestations
cliniques
peuvent
s’avérer
importantes
et
s’accompagner
de
complications
graves,
CONSIDERANT
que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
spolient
préférentiellement
le
pin
maritime,
mais
également
le
cèdre
et
cyprès
voire
d’autres
essences
de
résineux
situées
à proximité
CONSIDERANT
qu’une
recrudescence
de
la colonisation
des
pins
et des
autres
essences
de
résineux
sur
la commune
a été
constatée,
CONSIDERANT
que
les
dégâts
occasionnés
par
l’attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à plus
ou
moins
brève
échéance,
la mort
de
l’arbre,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la santé
publique
et la protection
des
végétaux. ARRETE
Article
1
: Les
propriétaires
ou
les
locataires
de
biens
immobiliers
relevant
la présence
de
chenilles
processionnaires
dans
leurs
végétaux,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
chaque
année,
pour
éradiquer
efficacement
la colonie.
Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
feront
appel
à
un
moyen
d’action
adapté
à
la
saison.
Il
pourra
s’agir
d’un
moyen
de
lutte
mécanique,
biologique,
de
capture
par
phéromones
sexuelles
ou
équivalent
permettant
des
résultats
similaires.
A
titre
d’information
les
modes
de
traitement
pourront
notamment
être
les
suivants :
Lutte
mécanique
:
Chaque
année,
dès
que
les
nids
élaborés
par
les
chenilles
processionnaires
du
pin
sont
visibles
et avant
qu’ils
ne
soient
trop
importants
et
urticants,
soit
à titre
indicatif
et
selon
les
variations
de
climat
avant
la mi-octobre,
ceux-ci
pourront
être
supprimés
mécaniquement,
les
cocons
seront
ensuite
incinérés
(tout
autre
mode
de
destruction
étant
proscrit).
À
cette
occasion
toutes
les
précautions
nécessaires
devront
être
prises
(lunettes,
masques,
pantalons,
manches
longues). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
089-218902922-20160318-A2016002-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/03/2016 Publication : 18/03/2016 Lutte
biologique:
chaque
année,
entre
mi-septembre
et
mi-novembre,
un
traitement
annuel
préventif
de
la
formation
de
cocons
pourra
être
mis
en
œuvre,
dans
les
règles
de
l’art,
sur
les végétaux
susceptibles
d’être
colonisés
par
les chenilles.
Lutte
par
phéromones
sexuelles
: l’installation
de
pièges
à
phéromones
sexuelles
de
mi-
juin
à mi-août
permettra
de
lutter
considérablement
la reproduction
sexuée
et
de
prévenir
les
futures
attaques.
Il pourra
être
fait appel
à un
moyen
chimique
dans
les
règles
de
l’art.
Article
2
: Il est
fortement
conseillé
que
ces
moyens
de
lutte
soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
et disposant
de
produits
homologués.
Article
3
: Dans
tous
les
cas,
l’accès
aux
chenilles
processionnaires
doit
être
empêché
par
tout
moyen,
notamment
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques.
Les
poils
urticants
des
chenilles
sont
libérés
dès
lors
qu’elles
identifient
une
situation
d’agression
pour
leur
colonie. Pour
tout
contact
avéré
ou
soupçonné
avec
les
poils
urticants,
un
médecin
doit
être
consulté
de
toute
urgence.
Article
4
: Toute
infraction
aux
prescriptions
ci-dessus
sera
constatée
et fera
l’objet
d’une
part
d’un
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
au
Procureur
de
la
République
et
d’autre
part
d’une
contravention
de
1°” classe.
Article
5 : Le
présent
arrêté
affiché
en
Mairie
conformément
aux
articles
L
2122-28
et
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Mr
le
Maire
de
Percey
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
(22
rue
d'Assas
B.P.61616,
21016
Dijon
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
l’ Yonne
- _
Monsieur
le Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Bourgogne
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Florentin
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
application.
Fait
à
PERCEY,
le
18
mars
2016
Le
maire
Daniel
Boucheron
PJ
: I note
d’information
concernant
les
chenilles processionnaires
N° A2016-002