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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Environnement,
RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
1 1ème
jour
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h30),
Mme
Magali
GRUDÉ,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
M.
David
POMMIER,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
M.
Jean
QUAILLET,
M.
Laurent
THEBAUD. Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Morgane
GUEGUEN,
Mme
Rachelle
TORCHY
Mme
Annick
GUERAULT
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Présentation
du
bilan
énergétique
et
eau
par
Mme
Gastineau
de
Laval
Agolo
Mme
Gastineau,
Conseillère
en
énergie
partagée
est
venue
présenter
le
bilan
énergétique
communal
2022
concernant
les
bâtiments.
Il
fait
apparaître
que
les
différents
travaux
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux
depuis
2017
ont
permis
une
forte
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(moins
69
%
par
rapport
à
2019),
ainsi
qu’une
diminution
de
la
consommation
énergétique
communal
(moins10%
par
rapport
à
2019).
La
consommation
en
eau
est
en
légère
augmentation
en
raison
des
travaux
réalisés
à
la
salle
des
fêtes
en
2022
et
de
la
location
conventionnée
des
terrain
et
vestiaires
au
club
de
foot
de
Martigné.
Aïnsi
la
Commune
de
Châlons-du-Maine
répond
déjà
à
certains
objectifs
du
plan
climat
air
énergie
territorial
de
Laval
Agglo
validé
par
le
bureau
communautaire
du
14
octobre
2022.
Celui-ci
précise
qu’en
2030
une
diminution
de
28
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
est
attendue.
Délibération
n°
2023-12-01
: instituant
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
M.
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’Etat
a
mis
en
place
une
prime
de
pouvoir
d’achat
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale.
Cinq
agents
sont
concernés
sur
3
montants
différents
:
800
€,
700
€
et
600
€
brut
au
prorata
du
temps
de
travail.
Le
Comité
Social
Territorial
compétent
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération.
Ïl
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
dernière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
délibération
accordant
la
prime
de
pouvoir
d’achat
au
plafond
autorisé
pour
les
cinq
agents
concernés.
(Résultat
du
vote
: Pour
:
11
- Contre
:
0
- Abstention
0)
Présentation
de
l’étude
de
diagnostic
de
l’église
par
Mme
Jeanneau
du
cabinet
Archi
Trav
Mme
Jeanneau
du
cabinet
Archi
Trav
est
venue
présenter
les
résultats
des
travaux
de
recherche
et
de
diagnostic
réalisés
sur
l’église
St
Pierre
à
la
demande
du
Conseil
Municipal.
L'objectif
de
cette
étude
est
de
permettre
aux
élus
de
programmer
les
travaux
d’entretien
du
bâtiment.
Plusieurs
tranches
(cinq)
de
travaux
sont
envisagées
et
détaillées
dans
le
rapport
qui
est
à
disposition
pour
consultation
à
la
Mairie.
Après
présentation
de
l’étude
de
diagnostic,
le
Conseil
propose
de
faire
en
2024
l’étude
structurelle
complémentaire
du
clocher
et
de
la nef
préalable
à la
réalisation
des
travaux
de
la tranche
1.
Arrivée
de
Mme
Christelle
DURU
à
20h30. Commission
environnement
(point
d’information
sur
le
TEN
et
projets
liés
à
la
biodiversité
François
Palussière
Conseiller
Municipal
membre
de
la
Commission
Environnement
de
Laval
Agglo
explique
à
l’assemblée
ce
qu'est
le
TEN
(Territoires
Engagés
pour
la
Nature).
C’est
un
dispositif
national
accompagné
par
les
Pays
de
La
Loire.
L'objectif
est
de
replacer
la
biodiversité
au
cœur
des
politiques
publiques.
François
Palussière
présente
également
plusieurs
actions
envisageables
:
-Végétalisation
d’une
partie
du
terrain
à
côté
du
city-stade
-gestion
différenciée
du
cimetière
-libération
du
ruisseau
proche
du
bassin
d’orage
rue
des
Noisetiers
- réalisation
avec
l’agent
communal
un
plan
de
gestion
des
espaces
verts
: Synergie
53
a
proposé
que
la
MFR
de
l’Oudon
soit
contactée
à
cette
fin.
Délibération
n°
2023-12-02
: approbation
du
règlement
du
cimetière
La
Commission
travaux
a travaillé
sur
l’élaboration
du
règlement
du
cimetière.
À
la
suite
de
la présentation
de
ce
dernier
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la délibération
à l’unanimité.
Le
règlement
sera
affiché
au
cimetière
à partir
du
ler janvier
2024.
(Résultat
du
vote
: Pour
:
12
- Contre
:
0
- Abstention
0)
Délibération
n°
2023-12-03
: Droit
de
préemption
urbain/parcelle
AA
N°210
À
la
suite
de
la
rencontre
avec
les
deux
bailleurs
sociaux,
M.
Le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
précisant
l’impossibilité
de
réaliser
le
projet
d’intérêt
général
(MAM)
dans
les
deux
maisons
situées
sur
la
parcelle,
celles-ci
n’étant
pas
adaptées.
Seule
la
construction
d’une
bâtisse
neuve
est
réalisable.
Il
convient
donc
de
permettre
la
réhabilitation
des
deux
maisons
par
des
tiers
tout
en
conservant
la
parcelle
constructible
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
d’intérêt
général
quand
la
conjoncture
sera
favorable. Considérant
la
loi
Alur
validée
le
20
mars
2014
par
une
décision
du
Conseil
Constitutionnel
qui
incite
à
la
densification
des cœurs
de bourgs
et notamment
des
dents creuses
Considérant
la
préemption
en
date
du
21
octobre
2021
avec
un
portage
financier
par
l'EPFL
Considérant
que
l’article
L.213-11
alinéa
1
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
«
si
le
titulaire
du
droit
de
préemption
décide
d’utiliser
ou
d’aliéner
pour
d’autres
objets
que
ceux
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
L.210-1
un
bien
acquis
depuis
moins
de
cinq
ans
par
exercice
de
ce
droit,
il
doit
informer
de
sa
décision
les
anciens
propriétaires
ou
leurs
ayants
cause
universelle
ou
à
titre
universel
et
leur
proposer
l’acquisition
de
ce
bien
en
priorité
».
Considérant
que
la
Commune
souhaite,
sur
la
partie
des
parcelles
qu’elle
conserverait,
poursuivre
le
projet
de
maison
des
assistantes
maternelles,
projet
d’intérêt
général
au
sens
des
articles
L210-1
et
L300-1
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
qu’il
convient
de
réhabiliter
rapidement
les
deux
bâtiments
sis
sur
cette
parcelle
pour
éviter
leur
dégradation
Considérant
l’impossibilité
pour
les
bailleurs
sociaux
de
réaliser
ce
projet
actuellement
en
raison
de
la
forte
augmentation
du
coût
de
viabilisation
et
de
travaux
Considérant
l’impossibilité
selon
les
bailleurs
sociaux
de
rénover
le
bâtiment
principal
pour
y
implanter
une
MAM
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de
séparer
en
trois
parties
la
parcelle
AA
n°
210
correspondants
pour
l’une
d’elles
au
bâtiment
principal
avec
terrain,
pour
une
autre
au
bâtiment
annexe
avec
terrain
et
pour
la
troisième
partie
à
construire
pour
y
implanter
des
maisons
d’habitation
et
un
bâtiment
de
type
MAM
confirmant
l’intérêt
général
du
projet
initial.
-
dit
qu’une
voie
d’accès
à
la
zone
constructible
sera
réalisée
entre
les
deux
autres
parcelles
afin
de
permettre
un
cheminement
doux
et
l’accès
de
véhicules.
2 - décide
de
faire
appel
à un
géomètre
pour
réaliser
la
délimitation
des
parcelles.
-
décide
de
procéder
à
une
offre
de
rétrocession
au
vendeur
et
à
l’acheteur
des
deux
parcelles
construites
sur
lesquelles
sont
sis
les
deux
bâtiments.
- donne
délégation
au
maire
pour
signer
les
conventions,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. (Résultat
du
vote
: Pour
: 12
- Contre
:
0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2023-12-04
:
mise
à
disposition
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
du
parking
du
stade,
du
boulodrome
et
du
city
stade
en
vue
de
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques
Vu
l’avis
de
publicité
publié
le
20
novembre
2023
afin
de
solliciter
l’intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l’attribution
de
cette
emprise
du
domaine
public.
Vu
l’absence
de
proposition
concurrente
à
l’expiration
du
délai
de
publicité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
mise
à
disposition
du
foncier
par
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
en
vue
de
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 12
- Contre
:
0
- Abstention
: 0)
Commission
Travaux
- Point
sur
le
cimetière
La
saisie
des
données
sur
le
logiciel
concernant
les
concessions
a
été
faite
par
un
archiviste
que
le
Conseil
Municipal
avait
mandaté.
Des
panonceaux
indiquant
l’état
d’abandon
ou
l’expiration
de
la
concession
seront
installés
début
janvier.
Les
ayants
droits
des
concessions
concernées
auront
un
an
pour
se
manifester
auprès
de
la
Mairie
avant
reprise
de
ces
dernières.
- Végétalisation
de
la
cour
de
l'école
Pour
donner
suite
à
Ia
demande
de
parents,
la
Mairie
est
en
cours
d’acquisition
des
parcelles
AA
n°
067,
AA
242
et
AA
245
en
vue
d'offrir
un
espace
végétalisé
aux
élèves
de
l’école.
La
Mairie
s’est
rapprochée
de
Ia
SEM
pour
envisager
a
pose
d’ombrières
permettant
de
faire
un
préau.
Le
projet
proposé
ne
convient
pas
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
a
fait
une
autre
demande.
- Finalisation
des
travaux
de
voiries
rue
Principale
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
à
Mayenne
Ingénierie
une
étude
d’aménagement
de
la
rue
Principale
entre
la
route
d’Argentré
et
la
sortie
de
l’agglomération
route
de
La
Bazouge
(D520)
afin
de
faire
ralentir
les
véhicules
dans
les
deux
sens,
de
permettre
aux
piétons
de
circuler
sur
les
trottoirs
accessibles
et
éventuellement
de
permettre
le
stationnement
de
véhicules
supplémentaires.
Informations
et
questions
diverses
Projet
convention
centre
de
loisirs
Louverné
Pour
donner
suite
à
la
demande
des
parents
élus
au
Conseil
d’Ecole,
le
Maire
s’est
rapproché
de
son
homologue
de
Louverné
afin
de
faire
diminuer
le
coût
d’inscription
aux
familles
Chalonnaises
fréquentant
le
centre
de
loisirs
de
Louverné.
Une
convention
est
envisagée
avec
la
Mairie
de
Louverné
pour
élargir
le
temps
d’accueil
des
enfants
Chalonnais
à
toutes
les
vacances
scolaires
ainsi
que
les
mercredis
au
tarif
des
enfants
Louvernéens.
Séance
levée
à
23h20
Secrétaire
de
séance
Annick
GUERAULT