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Procès Verbal - 2026 01 20 PV du 16 janvier SIGN
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 20 PV du 16 janvier SIGN)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
:
g
Membres
présents
:
7
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Christiane
GIRARD,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Geoffrey
THOMAS
Absents
excusés
:
Lina
NOVEL
CATIN
{Pouvoir
à Geoffrey
THOMAS)
Clément
JACQUEMMOZ
(Pouvoir
à
Michel
FORAY)
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
Acquisition
foncière
—
Lieu
-dit
La
Côte
du
Mât
Décision
Modificative
au
budget
Principal
2025
Constitution
d'une
provision
pour
dépréciation
de
créance
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Des
Eaux
de
La
Rochette
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SDES
Ro
Questions
diverses
: Urbanisme
-— Travaux
-— Affaires
Communales
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
François
LANDAZ
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
ACQUISITION
FONCIERE
- LIEU
- DIT
LA
COTE
DU
MÂT.
(DELIB
2026.01.01)
Le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
informée
de
la
vente
des
parcelles
À
1119,
À
1120,
À
1121,
A1122
et À
1123
secteur
La
Côte
du
Mât,
propriétés
de
M.
Mestrallet
Michel
et que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 331-24
et suivants
du
Code
forestier,
elle
peut
exercer
son
droit
de
préférence.
Considérant
les
besoins
de
la commune
afin
d'améliorer
la défense
incendie
sur
le secteur
du
Mât,
il propose
de
faire
valoir
son
droit
de
préférence
dans
le
cadre
de
la vente
de
parcelles
À
1119,
À
1120,
À
1121,
A1122
et À
1123
secteur
La
Côte
du
Mât,
surface
totale
ha
08a
et 67ca
et
propose
de
fixer
le
prix
total
d'achat
à
3300€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
d'acquisition
des
parcelles
À
1119,
À
1120,
À
1121,
A1122
et
À
1123
au
prix
d'achat
de
3300€
et
désigne
l'office
notarial
ANAXI
pour
la
rédaction
de
l’actes.
2.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL.
(DELIB
2026
01
02)
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
|D 1312 : Subv. transl. Régions
|.
0r97600
€
D2151-93
: Réfection Pont
de fa Provenchère
|
CL
4 560.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
6 536.00
€
R
1322
: Subv.
non
transf.
Régions
|
1 976.00
€
R 203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais d'insertion
4 560.00
€
FOTAL
R
04f
: Opérations
patrimoniales
6 536.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative.
Page
1
sur
3 3.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DE
CREANCE.
{DELIB
2026
01
03)
M.
le Maire
indique
avoir
reçu
du
comptable
public
un
état
des
créances
restant
à
recouvrer,
Considérant
qu'une
créance
d’un
montant
de
135,20
€
présente
un
risque
avéré
de
non-recouvrement,
Considérant
qu'il
convient,
par
mesure
de
prudence
et de
sincérité
budgétaire,
de
constater
la
dépréciation
de
cette
créance
sans
pour
autant
éteindre
définitivement
la
dette
du
débiteur
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
constater
la
dépréciation
d’une
créance
d’un
montant
de
135,20
€ et autorise
le Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
par
l'inscription
d'une
dotation
au
compte
681
—
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
4.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
ROCHETTE.
{DELIB
2026
01
04)
Le
maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
Syndicat
intercommunal
d’adduction
et
de
distribtion
d’eau
de
la
Région
de
La
Rochette,
et
indique
que
la commune
doit
être
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
des
eaux
de
La
Rochette
à compter
du
1er janvier
2026
Délégués
titulaires
: Jean-François
CLARAZ
et
Patrice
CHAPPELLET
Déiégué
suppléant
: Claudine
PERRIN
5.
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SDES.
(DELIB
2026.01.05)
Le
Maire
indique
qu'en
date
du
5
novembre
2025,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Savoie
(SDES73)
a accepté
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
et précise
que
le projet
de
statuts
modifiés
lui
a été
communiqué
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
il
précise
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd’hui
le SDES
propose
un
accompagnement
technique
et financier
sur
diverses
missions
:
Fenfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
pour
permettre
notamment
l'intégration
des
EPCI
et
développer
de
nouveaux
services
à
l'intention
de
ses
adhérents.
il précise
enfin
que
ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
du
SDES.
URBANISME
Déclarations
préalables
N°
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
07328926
0
5001
Julien
BARD
LE
VILLARD
Création
et
modification
d'ouvertures,
|
Déposée
Création
d'un
mur
pour
fermeture
garage,
création
d'une
terrasse
Permis
de
construire
N°
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
07328926
0
2401007
Xavier
VERZAT
LES
BOISSARDS
Permis
modificatif
Déposé
M01
Agrandissement
tènement,
agrandissement
terrasse
; modification
ouvertures.
Page
2
sur
3 TRAVAUX
POTEAU
REPIDON
ENEDIS
est
intervenu
pour
implanter
un
nouveau
poteau.
L'ancien
poteau
est
encore
porteur
des
lignes
cuivre
et fibre.
Orange
a
été
contacté
pour
la suite
du
chantier.
AFFAIRES
COMMUNALES
PERTUBATION
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
En
raison
d'un
accident
de
travail,
l'agent
communal
est
actuellement
en
arrêt
de
travail.
L'Entreprise
VEROLLET
interviendra,
si besoin,
pour
le déneigement
et le gravillonnage.
BULLETIN
MUNICIPAL
En
cours
de
rédaction,
distribution
janvier
2026
DIVERS
VŒUX
2026
La
cérémonie
des
vœux
est
prévue
le samedi
24
janvier
à
11
heures.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
vendredi
27
février
2026
à
18h30
La
séance
est
levée
à
19
heures
45
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ
Page
3
sur
3