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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse ccte14 03 17 ilovepdf compressed 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse ccte14 03 17 ilovepdf compressed 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conmamauté
de
cornes
haute
Provence
Pays
de Baron
”
Compte-rendu
du
Conseil
de
Communauté
Du
mardi
14
mars
2017
à.17
h 30
à
BANON..
Le
Président
ouvre
la
séance
et
désigne
le
secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
ALMERAS.
Il
procède
à l’appel,
le
quorum
est
atteint
(34
délégués
présents
et
5 procurations)
Le
précédent
compte
rendu
est
adopté
à
la
majorité
avec
26
voix
pour,
10
voix
contre
et
3
abstentions. Le
Président
informe
l’assemblée
que
la
totalité
de
notre
territoire
est
reconnue
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR).
[a
- COMMISSION
DES
mPÔTS
|
M.
DEPIEDS
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Communauté
du
Pays
de
Banon
avait
déjà
une
commission
des
impôts
qui
se
réunissait
environ
2 fois
par
an
et
sur
demande.
Pour
la
Communauté
de
Haute
Provence,
il propose
de
reprendre
les
personnes
qui
étaient
désignés
dans
les
commissions
au
niveau
communal.
Pour
St
Maime,
la
commune
doit
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant.
Il
doit
s’agir
de
personnes
du
secteur
économique.
Il
est
proposé
de
donner
40
noms
et le
directeur
de
la
DGFIP
retiendra
10
titulaires
et
10
suppléants.
L’assemblée
adopte
à
l'unanimité
ce
principe.
[2
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
& COMPTES
DE
GESTION
]
RARE
CE
<
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
Recettes
673
887,97
€
Dépenses
573
415,11
€
Soit un excédent
de 100 472,86
€
ion
d’investissement
Recettes
77
873,95
€
Dépenses
138
196,57
€
Soit
un
déficit
de 60
322,62
€
+
Budget
Déchets
ménagers
Section
de
fonctionnement
Recettes
666
730,47
€
Dépenses
613
306,30
€
Soit
un
excédent
de
53
424,17
€
Section
d’investissement
Recettes
130
194,14
€
Dépenses
50 472,59
€
Soit
un
excédent
de
79
721,55
€
#
Budget
SPANC
Section
de
fonctionnement
Recettes
11
449,05
€
Dépenses
7 400,45
€
Soit
un
excédent
de
4
048,60
€
Mme
REYNAUD
quitte
donc
la séance. L'assemblée
adopte
à la
majorité
avec
14
voix
pour
et
24
abstentions
les
comptes
administratifs
du
service
général,
du
service
déchets
ménagers
et
du
SPANC.
L'assemblée
autorise
à la
majorité
avec
14
voix
pour
et
24
abstentions
l'affectation
de
60
322,62
€
prélevé
dans
la
section
de
fonctionnement
pour
combler
le
déficit
de
la
section
d’investissement
du
service
principal
et
le
report
des
résultats
dans
les
mêmes
sections
pour
les
services
déchets
ménagers
et
SPANC.
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
percepteur.
+
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
Recettes
5
696
854,78
€
Dépenses
4 023
696.68
€
Soit un
excédent
de1
673
158,10
€
Section
d’investissement
Recettes
4
127
621,96
€
Dépenses
3
376
771,87
€
Soit
un
excédent
de
750
850,09
€
Section
de
foncti
juil
Recettes
2344
027.28
€
Dépenses
247
781.53
€
Soit
un
excédent
de
2
096
245,75
€
ion
d’investi:
Recettes
1
078
558,39
€
Dépenses
4 661
441,73
€
Soit un déficit de 3 582
883,34
€
Budget
SPANC
Section
de
fonctionnement
Recettes
32
522,58
€
Dépenses
27
930,40
€
Soit
un
excédent
de
4
592,18
€
Le
Président
quitte
la
séance
qui
soumet
au
vote
les
comptes
administratifs
2016.
M.
BOUFFIER
est
désigné
président
de
séance.
L'assemblée
adopte
à la
majorité
avec
13
voix
pour,
6 voix
contre
et
19
abstentions
les
comptes
administratifs
du
service
principal
et
du
service
ateliers
relais
et
avec
13
voix
pour,
2 voix
contre
et
23
abstentions
le
compte
administratif
du
service
SPANC.
Le
Président
reprend
la
séance.
L’assemblée
décide
à la
majorité
avec
13
voix
pour,
6
voix
contre
et
19
abstentions
l’affectation
de
2 096
245,75
€ prélevé
dans
la
section
de
fonctionnement
du
service
ateliers
relais
et
de
le
reporter
en
section
d’investissement
pour
combler
une
partie
du
déficit
et
de
reporter
le
solde
du
déficit
1 486
637,59
€ dans
le
budget
2017.
L'assemblée
décide
de
reporter
les
résultats
du
service
principal
et
du
SPANC
dans
les
budgets
2017. L’assemblée
adopte
à la
majorité
avec
24
voix
pour,
5 voix
contre
et
10
abstentions
les
comptes
de
gestion
du
percepteur.
[ 3
—
DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
|
Le
Président
informe
l’assemblée
que
des
demandes
de
financements
ont
été
sollicitées
en
2016
de
manière
distincte
pour
la
Dotation
d’Equilibre
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
le
Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(FSIL).
La
Préfecture
demande
que
le
conseil
délibère
de
nouveau
pour présenter
des
demandes
avec
les
deux
financements
pour
les
projets
suivants
: na
EM
comm
le
proximi
EM
Coût
du
projet
DETR:
:FSIL.
Région
Autofinancement
400
000
€
HT
100
000
€
100
000
€
100
000
€
100
000
€
énagem
fun
comm.
roximit
H
.Coût
du
projet
|:
FISAC
|
FSI
‘Région
|Département
| Autofinancement
650
000
€
HT
71380€
|
200000€
|
52410€
100
000
€
226
210
€
tion
d’un
d'activité
US
“Coût
du
projet
|
:DETR.
|;
:KSIE
|
Région
|
Aütofinancement
400
000
€
HT
100
000
€
100
000
€
60
000
€
140
000
€
ÉD
logements
dans
l’ancien
ère
à
US
Coût
duprojet
||
1
"DBETR-
=
NES
|
Région
|
!|Autofinancement
500
000
€
HT
150
000
€
150
000
€
50
000
€
150
000
€
isition
et
i
tion
semi-en
S
Coût
du
projet!
MIN
DETR
UN
DÉpartehent
||
Autoftraneement,
750
000
€
HT
150
000
€
100
000
€
500
000
€
Une
demande
de
financements
doit être
présentée
pour
les
6
logements
à St
Martin-les-Eaux
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
(DSIP)
à hauteur
de
50%
sur
un
montant
de
1 000
000
€
de
travaux.
Le
président
précise
que
ces
demandes
n’entravent
pas
le
budget
au
contraire,
elles
permettent
de
cristalliser des
recettes.
L'assemblée
autorise
à
la
majorité
avec
36
voix
pour
et
3
abstentions
le
président
à présenter
ces
demandes
de
financements.
BL ]Contrai de ruralité
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la Communauté
est
convoquée
à la Préfecture
le 23/03
pour
un
accord
de principe.
Certaines
opérations
seront
portées
par
la Communauté
et d’autres
par
les
communes.
Il y aura
lieu
de présenter
des demandes
de
financements
distinctes pour
chaque
opération
le moment
venu.
Le projet
sera transmis
par mail
à tous
les délégués.
L'assemblée
adopte
à la majorité
moins
3 abstentions
le contrat
de ruralité,
"Construction
d’un
planétarium
Le
président
informe
l'assemblée
que
ce projet
a été
retenu
dans
le cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région.
Il y a lieu de délibérer pour
que la région
et l’Etat prennent
leurs arrêtés
de subventions.
La
Communauté
de
Haute
Provence
a réglé
les études.
Il s’agit de trouver
les financements.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
ce
projet
a
également
été
retenu
dans
le
cadre
d'un
programme
ALCOTRA,
sur
850000
€,
85%
d'aides
ont
été
accordée
sur
les
frais
de
fonctionnement
(personnel,
du matériel.)
L'investissement
du
planétarium
est
de
1 670
000
€.
Le
fonctionnement
sera
pris
en
charge
par
ALCOTRA
pendant
3
ans.
Le
fonctionnement
pourra être assuré dans
le cadre d’une
délégation
de service public.
L’assemblée
adopte
à la majorité
avec
30 voix pour,
2 voix contre et 6 abstentions.
[4 = AVENANTS
°
Construction
de
6 logements
à St Martin-les-Eaux
Le
Président
informe
l’assemblée
que
le
maître
d'œuvre
a
mal
évalué
le
nombre
de
micro
pieux
nécessaires,
Un
avenant
de
32
376
€ est
donc
présenté. La
communauté
a
engagé
l'assurance
du
maître
d'œuvre
qui
devra
rembourser
le
coût
supplémentaire. L’assemblée
autorise
à la
majorité
avec
29
voix
pour
et
9 abstentions
la
signature
de
cet
avenant.
“Aménagement
d’un
commerce
à DAUPHIN
Afin
de ne pas
retarder
les travaux,
il est possible
de
confier
à l’électricien
les travaux
d’EDF
pour
un montant
de
7 320
€.
Le
président
informe
l’assemblée
qu’il
y a un
second
avenant
pour
prendre
en charge
dans
le projet
la totalité
de
la place
devant
le
commerce
pour
7 589,88
€,
le projet
ne
prenant
en
compte
que
la
moitié
de
la place.
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
19
voix
pour,
7 voix
contre
et 7 abstentions
la signature
de
ces
avenants. "Plan
Local
d'Urbanisme
La
Communauté
porte
pour
cinq
communes
le
coût
financier
du
PLU.
Un
avenant
se
révèle
nécessaire
pour
reprendre
les
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
pour
un
montant
de
5 000
€ TTC.
L’assemblée
autorise
à la
majorité
avec
24
voix
pour,
9 voix
contre
et
5 abstentions.
[ 5 — CONVENTION
AVEC
LE
SYDEVOM
L’assemblée
autorise
à l’unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
le
SYDEVOM.
[ 6 — REPRESENTATION
AU
SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES
- Au
SYDEVOM
,
il
n’y
a pas
lieu
de
désigner
des
représentants
puisque
la
convention
se
termine
fin
avril.
- Au
CNAS
: Le
Président
informe
l’assemblée
que
la
Communauté
du
Pays
de
Banon
adhérait
à
cette
structure
qui
apporte
des
avantages
sociaux
aux
agents
et
qu’il
y
a
lieu
de
poursuivre
cette
adhésion
pour
ces
agents
jusqu’à
la
fin
de
l’année.
Il
précise
que
la
communauté
aura
toute
l’année
pour
harmoniser
ces
avantages.
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
le
CNAS
et
désigne
Mme
WICART
pour
la
représenter
au
sein
du
CNAS.
-
Comité
de
pilotage
des
chartes
forestières:
Mme
Brigitte
REYNAUD,
M.
Claude
PELLISSIER,
M.
Daniel
DELORY,
M.
Philippe
WAGNER
et
M.
Alain
CLAPIER
sont
candidats,
L'Assemblée
désigne
à l’unanimité
les
délégués
ci-dessus
pour
la
représenter
au
sein
de
ce
comité.
-
Comité
opérationnel
de
la
réserve
de
biosphère:
Brigitte
REYNAUD
précise
que
la
Communauté
du
Pays
de
Banon
a
été
labellisée
réserve
de
biosphère,
il
s’agit
d’un
périmètre
de
protection
de
la
forêt
notamment.
L’assemblée
désigne
à
l’unanimité
M.
Claude
PELLISSIER
pour
la
représenter
au
sein
de
ce
comité. - Conseil
de
surveillance
de
hôpital
de
Banon
:Il
s’agit
de
surveiller
et
d'apporter
un
avis
sur
la
gestion
de
l’hôpital.
M.
Gérard
BUDRCHERI
et
Mme
Mireille
BOR
sont
candidats.
L'assemblée
désigne
M.
BURCHERI
avec
21
voix,
Mme
BOR
obtenant
13
voix
et
1 Abstention
pour représenter
la
communauté
au sein de
ce
conseil.
[7-APPEL
A MANIFESTATION
D’INTERÉT
et
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
|
La
procédure
d’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
est
présentée.
Elle
est
partie
du
besoin
de
certaines
communes
de
réhabiliter du
bâti
ancien. L'idée
est
de
faire
une
étude
sur
le
bâti
ancien
à réhabiliter
avec
un
prestataire
qui
nous
conseille
à
la
fois
sur
le
plan
architectural
et
sur
les
financements.
Avec
l’extension
de
la
communauté,
l’opération
AMI
peut
être
étendue
aux
communes
du
pays
de
Banon
sachant
que
l’enveloppe
budgétaire
restera
identique.
Sur
la
Communauté
de
Haute
Provence,
un
dossier
a
été
monté
sur
7
des
8
communes.
Si
des
communes
du
Pays
de
Banon
sont
intéressées,
qu’elles
le
fassent
savoir
pour
qu’elles
soient
intégrées
à l’opération.
IL
est
précisé
également
que
la
Communauté
peut
disposer
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
qui
fait
le
portage
des
dossiers
et
se
substitue
aux
communes
pour
l’acquisition
du
bâti
et
le
rétrocède
aux
communes
lorsque
celles-ci
ont
récupéré
des
financements.
L’EPF
procède
aux
études
d'ordre
juridiques
comme
par
exemple
les
Déclarations
d’Utilité
Publiques. Pour
intervenir,
la
Communauté
doit
signer
une
convention
multi
sites
pour
pouvoir
intervenir
dans
les
communes
de
la
CCHPPB.
Ce
système
ne
nous
contraint
pas
mais
nous
ouvre
des
possibilités.
L'assemblée
adopte
à la
majorité
moins
une
abstention
pour
signer
une
convention
multi
sites
avec
VEPF. [ 8 — AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
Le
Président
précise que
la Communauté
peut
adhérer
en totalité ou
en partie.
L’adhésion
comprend
une
cotisation
de
base
à
laquelle
s’ajoute
le
service
« eau »
et
le
service
«voirie»
pour
un
montant
de
5 206
€
(0.45
€/habitant
DGF)
sachant
que
les
communes
qui
utilisent
ce service n’auront
plus
rien à payer.
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
27
voix
pour,
5
contre
et 3
abstentions
et 3
qui
ne
prennent
pas
part
au vote
d’adhérer
à l’agence
technique
départementale
pour
un montant
de
5 206
€.
[9
- BUDGET
DECHETS
MENAGERS
- Subvention
|
Le
recours
à
la
taxe
d'enlèvement
des
déchets
ménagers
ne
fait
pas
obligation
de
recourir
à un
budget
annexe,
l'institution
de
la redevance
des
déchets
ménagers
conduit
à cette
obligation
mais
avec une
contrainte
supplémentaire
celle d'une trésorerie autonome.
La juxtaposition
de
deux
principes
de
ressources
oblige
au
maintien
du
budget
annexe
des
déchets
ménagers
; avec
une
difficulté majeure
l'absence
de trésorerie.
Il est
proposé
d’abonder
ce
budget
d’un
montant
de
150
000
€ qui
serviront
au
fonctionnement :
personnel,
frais de
fonctionnement.
et à remettre
aux normes
la déchetterie de Banon.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
150
000
€
du
budget
principal. [10- SPANC
]
Le
Président
informe
l’assemblée
que
suite
à un
entretien
avec
notre
prestataire
de
service
et
la
personne
de
la CCPB
qu’il n’y
a pas
lieu d’opter
pour
la TVA
pour
ne pas
faire un supplément
pour
lusager.
Dorénavant,
c’est
Catherine NAWROCKI
qui assurera
le service sur tout le territoire.
Il précise
qu’il y a lieu d’harmoniser
les tarifs.
L’assemblée
adopte
à la majorité
moins
1 abstention
les tarifs suivants
:
- Contrôle périodique
:
100
€
- Contrôle
de diagnostic
(vente)
:
120€
- Contrôle
de conception
:
50€
- Contrôle
de réalisation :
100
€ [11
— FIXATION
DES
TARIFS
DES
AUTRES
SERVICES
|
Assistance
téléphonique
C’est
un service qui permet
une
intervention
rapide
par
l'intermédiaire
d’un réseau
de solidarité
pour
assister les personnes
en difficulté
;
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
les tarifs de l’assistance téléphonique
suivants
:
- 15
€/ mois
pour
les abonnés
de
la CCHPPB
- 20
€ / mois
pour
les abonnés
hors
CCHPPB
- 70
€ de
frais
d’installation
- 5 € de frais
de gestion par trimestre
- 30
€ de frais de résiliation
anticipée.
Relais
Local
d’Intercommunal
(R.L.I.C)
Le Président
informe
l’assemblée
que
ce dispositif permet
de délivrer
internet
aux zones
«blanches
»
c’est-à-dire dépourvues
d’accès
internet.
Ce
réseau
doit être étendu progressivement
à
l’ensemble
du territoire.
L’assemblée
adopte
à l’unanimité
Les tarifs suivants :
- 20
€ / mois
d’abonnement
- 30 € pour la détérioration
du routeur
- 95
€ pour la détérioration
de
la borne
en toiture.
[12 = POLE EMPLOI - Adhésion
|
L’assemblée
adopte
à l’unanimité
la signature
de la nouvelle
adhésion.
[13 - MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
]
La Communauté
de Haute
Provence
a adhéré
à cette mutuelle
qui intervient
à deux
niveaux :
+
la garantie
au
maintien
de salaire, pour
laquelle
la collectivité
apporte
une
aide
financière de
cinq
euros
par
agent
et par mois
;
+
la complémentaire
santé
pour
laquelle
est
accordée
une
aide
de
20
€ par
mois
par
agent
qui
justifie d'un
contrat
labellisé.
Les
agents
adhèrent
volontairement
et sera proposé
aux
agents
de la CCPB
L'assemblée
décide
à l’unanimité
d’adhérer
à cette mutuelle.
[24
— INDEMNITES
DE
FONCTION
_]
Le
Président
informe
l’assemblée
que
l’on
ne
se
réfère
plus
à
l’indice
1015
mais
on
prend
seulement
l’indice terminal
de
la fonction
publique,
l'indice
1028.
Séance
close
à 22h00
Mane,
le 20
mars
2017
la Communauté
de communes
vence
Pays
deAug
= ä &,