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Compte-Rendu - CR 2019 07 016
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 07 016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Aménagement du territoire,
1
Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 16 juillet 2019 à 18h00 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 11 juillet 2019 Affichage convocation : le 11 juillet 2019
Envoi convocation : le 11 juillet 2019
Le Maire : René FABREGUE
Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER.
Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS
Absents :, Aline MORENO, Jean ROCHE, Daniel BOIRON
Excusé(s) : Agnès BRINGUIER, Françoise CASADEVALL
Pouvoir(s) : Françoise CASADEVALL, donne pouvoir à Christiane MILLIEN
Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Jacques RAMIERE
Mr le Maire demande à son conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :
Affectation du résultat 2018 sur le budget commune
DM 001 Agence de l’eau
Affectation du résultat 2018 sur le budget commune
Reports
Pour rappel : déficit reporte de la section investissement de l’année antérieure : -13 131.91€ Pour rappel : Excèdent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : +788 239.61€
Solde d’exécution :
Solde section investissement décomposé de la façon suivante :
-Solde d’exécution (déficit -001) de la section d’investissement de : - 322 428.19 € Y compris dissolution du SIVOM (-1 876.14€)
Solde section fonctionnement (002) :
-Solde d’exécution (excédent -002) de la section de fonctionnement de : +1 094 385.63 €
Excédent de résultat de la section d’investissement reporté (R001): 322 428.19 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affection de résultat par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement soit en réserve pour assurer le financement de la section
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : Compte 1068 322 428.19 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 771 957.44 €
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, cette affectation de résultat
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité 2
DM 001 Agence de l’eau
Dépenses de fonctionnement :
Chap 011 : Compte 617 : - 3813,00 €
Dépenses de fonctionnement :
Chap 014 : Compte 701249 : + 1903,00 €
Compte 706129 : + 1910,00 €
Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré vote, à l’unanimité,
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité
RETOUR A LA SEANCE INITIALE
Contrat d’apprentissage
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu La Loi N°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail.
Vu Le Décret N°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu Le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :
Monsieur Le Maire demande à son conseil municipal de délibérer sur le recours au contrat d’apprentissage, de conclure dès la rentrée scolaire 2019/2020 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme Préparé Durée de Formation Ecole Communale CAP Petite Enfance 2 ans
et de lui donner pouvoir pour signer tous les actes et documents nécessaires.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité
DM 1 sur Budget M14 commune
Suite à la dissolution du SIVOM, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, La décision modificative suivante sur le budget de la Commune (M14), pour en modifier le BP.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte Opération Montant 023 D 023 Virement section investissement -1 876.14€ 002 R 002 Resultat 2018 reporté +1 876.14€
INVESTISSEMENT
Chapitre Compte Opération Montant 001 D 001 Solde section investissement reporté +3 752.28€ 21 R 021 Virement section fonctionnement -1 876.14€ 13 R 13241 Subventions +3 752.28€ 10 R 1068 Excédent de fonctionnement +1 876.14€
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité 3
Règlement cimetière
Mr le Maire propose à son conseil municipal l’élaboration d’un règlement pour le cimetière communal. Les points sont abordés en séance et après relecture de ce dernier M. le Maire demande à son conseil municipal de délibérer. Il décide que le règlement sera affiché dans l’enceinte des cimetières et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires.
Il sera également consultable en mairie et sur le site internet de la commune à l’adresse : http://saintjuliendepeyrolas.fr/vos-demarches/
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité
Questions diverses
Remise en état du jardin d’enfants.
Les devis demandés pour l’achat des jeux du parc ont été reçus et renégociés. Les jeux détériorés vont être remplacés ou remis en état. La table de ping-pong sera enlevée et installée le long des cours de tennis. A sa place, nous allons installer une araignée (jeu de grimpe pour les plus grands).
La clôture a été entièrement refaite. Le portail va être repensé Des arbustes ont été plantés. Nous allons installer quelques bancs supplémentaires. Enfin un arrosage va être mis en place et programmé.
Problème de ramassage des ordures ménagères.
Nous avons reçu une mise en demeure de la communauté d’agglomération du Gard-Rhodanien pour faire dégager certains chemins de notre commune car le service de ramassage des ordures ne pouvait pas passer végétation envahissante ou véhicules mal garés). Nous vous rappelons que les voies communales doivent être dégagées de tout obstacle (notamment branches d’arbres et d’arbustes). A ce propos, Un courrier va être adressé aux riverains afin qu’ils se mettent en conformité avec la législation en vigueur. Espérons qu’ils comprendront le bon sens de cette démarche. En ce qui concerne les véhicules en stationnement gênant, un traçage au sol sera effectué.
Cuve de Gaz salle polyvalente
Suite au changement de notre fournisseur de gaz, avec, au passage, une substantielle économie, nous avons dû changer la citerne située chemin du stade. Ces travaux ont nécessité, bien évidemment, l’arrachage de certains cyprès situés côté nord de la salle, nous en avons profité pour faire place nette et agrandir, ainsi, le parking à cet endroit. Une clôture de mise en sécurité de cette installation doit être érigée.
Dernier point à cet endroit, le stationnement sur l’impasse derrière le pied, relativement encombrée lors des manifestations, va être aménagé afin qu’une seule file de voitures puisse prendre place sur la gauche de la chaussée dans le sens nord-sud.
Epiceries
Pour information, deux projets d’ouverture d’épicerie, l’une fixe, l’autre ambulante, ont été présentés à M. le maire la semaine dernière. Espérons qu’ils pourront aboutir.
Isolation à 1 euro
Dans le cadre de la campagne d’isolation à 1€ menée par l’état, nous allons faire isoler les combles de cinq appartements que nous avons, actuellement, en location. Il nous en coûtera, bien évidemment, 5 euros.
Contrats d’assurances
Nous sommes actuellement en négociation pour, éventuellement, changer de compagnie d’assurances concernant : Les cotisations statutaires, qui concernent la couverture des employés et des élus. La station d’épuration
Ceci, dans le but, encore une fois, de réaliser quelques économies.
SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 16.07. 2019
LE MAIRE, RENE FABREGUE