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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL1-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
à
EE
=
dd
Liberté
+ Égalité + Fraternité
ä
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples — oimanoti— BAIE DE CANCHE
Délibération
n°1
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: délocalisation
de
l'école
municipale
de
voile
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
délocalisation
de
l’école
municipale
de
voile
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-Mer
»,
en
date
4
mai
2022,
Considérant
que
les
structures
existantes
au
sein
l'école
de
voile
ne
sauraient
répondre
aux
conditions
d'accueil
optimal
des
publics
d'enfants
participant
notamment
aux
«
classes
de
mer
»
; Considérant
la
proximité
géographique
entre
l'école
de
voile
et
l'équipement
municipal
de
la
«
Corderie
»
hébergeant
l’espace
muséal
«
Maréis
»
et
l'office
de
tourisme
offrant
toutes
commodités
dans
l'accueil
adapté
des
publics
d'enfants
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
faciliter
plus
avant,
au
sein
de
l'école
municipale
de
voile,
l'accueil
adapté
des
publics
scolaires
et
ainsi
permettre,
par
la
délocalisation
de
l'école
municipale
de
voile
au
sein
de
l'équipement
municipal
de
la
«
Corderie
»,
une
offre
d'enseignement
enrichie
par
la
mise
à
disposition
de
nouveaux
outils
pédagogiques
confortant
une
meilleure
sensibilisation
et
formation
à
la
pratique
de
l'espace
maritime
dans
ses
dimensions
sportives,
environnementales
et
socio-
économiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
d'autoriser
la
délocalisation
de
«
l'école
municipale
de
voile
»
au
sein
du
«
Pôle
Tourisme-Corderie
>
afin
de
répondre
aux
conditions
d'accueil
optimal
des
publics
d'enfants
participant
notamment
aux
«
classes
de
mer
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suive
leur publ
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
me.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.