Conseil Municipal - CM 02 du 7 Avril

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Conseil Municipal - CM 02 du 7 Avril Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 du 7 Avril)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 Avril 2022

PRÉSENTS : DANES Richard, HERNANDEZ DE LA LOSA David, CALLEDE Maud, DORBES Jean-Luc, DEDIEU Joël, CARRERA Pamela, BONIFAS Marie-Laure, BALARESQUE Denis, JEUCH Antoine, PEREZ Cédric, GISTAIN André, ROUANE Nicole

ABSENTS : AUBERT Bernard donne pouvoir à HERNANDEZ DE LA LOSA David – JEANJEAN Séverine donne pouvoir à CALLEDE Maud

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROUANE Nicole

Début de séance à 20h30

1. Approbation des derniers comptes rendus

Le Conseil Municipal adopte le dernier compte rendu à l’unanimité.

2. Comptes rendus de réunions :

Monsieur le Maire : Communauté de Communes du Volvestre : Projet d’étude faite par le cabinet ADOC pour la création d’une piscine, besoin de service sur la Communauté de Communes du Volvestre ainsi que pour les communes voisines dans un rayon de 25 minutes autour. L’idée est de drainer du Muretain à Auterive. Les besoins portent sur le 1er et 2ème degrés, le sportif et le secteur bien être. Il y a trois options de scénario. La prochaine étape portera sur le lieu de réalisation du projet. Le cabinet ADOC continue l’étude.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : Réunions SIECT : du 15/03/22 et du 29/03/22 : Débat d’orientation budgétaire 2022, validation du compte administratif 2021 et vote du budget 2022 Bilan 2021 : résultat positif, ce qui permet de ne pas faire trop d’emprunt et de diminuer ainsi l’endettement : +3.9M€ d’excédent global. 1.1M€ en section d’investissement (travaux en régie reporté essentiellement) 2.8M€ en section d’exploitation (recette facturation eau plus importante : facturation sur quasiment 13 mois, hausse de la consommation d’eau dû au télétravail, 1000 abonnés supplémentaires)

Présentation budget 2022 : Pas d’augmentation du prix de l’eau potable.

Pour Capens : étude de faisabilité de renouvellement des canalisations DN100 acier par des DN150 fonte qui tra- versent la Garonne (travaux en 2023).

Sujet Muretain Agglo : Pour rappel, le Muretain Agglo a repris par délibération la compétence eau potable à partir du 1er octobre 2021 pour 14 communes représentant 46% des abonnés du SIECT. Suite à ça, le SIECT a enregistré une requête auprès du tribunal administratif pour un jugement sur le fond, faille dans les statuts qui disent que le SIECT est un « syndicat à la carte » et donc on peut en sortir comme on veut. La procédure est toujours pendante devant cette juridiction.

Comme aucun accord n’a été trouvé sur l’organisation, la répartition des actifs et passifs, le Muretain Agglo a saisi le préfet le 4 janvier 2022 pour qu’il se positionne sur le dossier et qu’il fixe les modalités du partage. Le préfet a 6 mois (indicatif, c’est-à-dire qu’il peut prendre plus de temps) pour répondre.

Pour assurer le service (installation compteur, facturation des consommateurs), un protocole d’accord de 3 mois renouvelable 3 mois a été signé entre les deux partis. Il s’est terminé le 31 mars. Un nouveau protocole d’accord a été rédigé par le SIECT, mais le Muretain Agglo ne l’a pas encore validé. Ce nouveau protocole stipule qu’il est va- lable 3 mois, renouvelable 3 mois puis renouvelable tacitement 3 mois jusqu’au positionnement du préfet sur le partage. Le SIECT à fait appel à un bureau d’études pour estimer le coût du départ des communes du Muretain.

Réunions SMDEA : du 22/03/22 et du 28/03/22

Débat d’orientation budgétaire 2022 : Réunion annulée : Quorum non atteint. Report au 28/03/22, présentation du débat d’orientation budgétaire 2022, validation du compte administratif 2021. Résultats positifs mais du fait de l’augmentation des énergies et de réduire le recours à l’emprunt, augmen- tation du tarif de l’eau potable d’environ 3% (représente environ 8€ pour une consommation de 120m3).

Madame CALLEDE Maud : Conseil d’école du 17/03/22 : effectifs en 2022 : 89 enfants, effectifs en 2023 67 enfants. Pas de fermeture de classe à la prochaine rentrée. Les pré-inscriptions à l’école peuvent être faites en mairie ou en récupérant les imprimés sur le site internet de la Mairie. Point sur les travaux réalisés.2

La commission scolaire s’est réunie pour étudier le budget et faire le point sur la loi EGALIM, les produits bio et locaux sont corrects par rapport aux attentes. Concernant la nouvelle facturation de la cantine tout s’est bien passé, l’ancien mode de facturation est terminé. Les familles réinscrivent les enfants à la cantine plus facilement car les tarifs sont plus accessibles grâce à la tarification sociale.

Madame CARRERA Pamela : réunion du CNAS à Avignonet Lauragais, cette réunion était intéressante, valorisation du contenu et recherche de prestataires supplémentaires. En 2023 les agents recevront directement leur carte d’adhérent. Les tranches vont être réactualisées pour une meilleure utilisation.

Madame ROUANE Nicole : Commission du personnel, réunion avec le personnel à l’école, les agents s’entendent bien. L’agent actuellement en temps partiel thérapeutique espère reprendre son poste bientôt. Les personnes en contrat à durée déterminée ne souhaitent pas poursuivre avec la commune. L’aide cantinière a rompu son contrat, une autre personne a été recrutée pour la remplacer sur un an. La commune va devoir trouver du personnel pour la rentrée prochaine. Deux personnes intéressées ont été contactées. Le Conseil Municipal s’interroge pour le recrutement du personnel et sur la possibilité de pérenniser un emploi.

Monsieur DORBES Jean-Luc : Un véhicule a été trouvé pour les services techniques, il s’agit d’un CITROEN BERLINGO. Un drain est à prévoir sur le chemin après le lavoir : voir pour le financer avec le pool routier. Chauffage école avec la dernière livraison de granulés il y a plein de fine dans le silo et la chaudière s’arrête souvent. Le vendeur a été contacté. Nous avons la possibilité d’installer un collecteur de poussières pour supprimer le problème, mais le coût est important, à réfléchir.

Monsieur BALARESQUE Denis demande des explications à Monsieur DORBES Jean-Luc sur le problème de la chaudière de l’école : sur la qualité des granules achetés : changement de fournisseur .

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur GISTAIN André doyen de l'assemblée présente le Compte Administratif 2021 de la commune :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 468 620.22 €

- Recettes : 501 316.23 €

- Résultat de l'exercice : 32 696.01 €

- Reprise du résultat de fonctionnement 2020 : 95 445.04 €

Soit un résultat de clôture à affecter de : 128 141.05 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 75 491.62 €

- Recettes : 147 461.54 €

- Résultat de l'exercice : -1 928.88 €

- Reprise du résultat 2020 : - 73 898.80 €

Soit un solde d'exécution cumulé d’investissement de : - 1 928.88 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Vote proposé par Monsieur GISTAIN André :

Prennent part au vote : 13

Contre : 0

Abstention : 0

pour : 13

Le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.3

4. Vote du Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021.

Considérant la conformité des résultats du compte de gestion 2021 dressé par Madame GIRAUDO, inspectrice prin- cipale des finances publiques, comptable de la commune, avec ceux du compte administratif 2021 de la commune visé et certifié conforme par l'ordonnateur, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2021.

Prennent part au vote : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Le compte de gestion 2021 est approuvé à l'unanimité.

5. Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement sur l’année 2021 :

Excédent de fonctionnement : 128 141.05 €

Résultat de fonctionnement : 32 696.01 €

Résultat antérieur reporté : 95 445.04 €

Résultat à affecter : 128 141.05 €

Solde d’exécution reporté : - 1 928.88 €

Affectation en réserve au 1068 en investissement : 1 928.88 €

Report en fonctionnement : 126 212.17 €

Le Conseil Municipal accepte l’affectation du résultat présenté à l’unanimité.

6. Vote des taxes 2022 :

Monsieur le Maire rappelle les taux de 2021 pour mémoire :

Foncier bati : 28.43 %

Foncier non bati : 61.76 %

CFE : 21.95 %

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1% soit :

Foncier bati : 28.71 %

Foncier non bati : 62.37 %

CFE : 22.16 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’augmenter les taux de 1 % pour 2022.

7. Vote des subventions aux associations :

Les dossiers de demande de subventions étaient à remettre à la Mairie avant le 31 mars 2022.

- FNACA : 100 € vote à l'unanimité (pas de demande de dossier)

- Coopérative scolaire : 5 217 € : vote à l'unanimité (pas de demande de dossier) - Pompiers : 250 € : vote à l'unanimité (pas de demande de dossier)

- Chasse : 700 € à titre exceptionnel pour les 50 ans de l'association : vote à l'unanimité - Locnes : 400 € : 13 pour et 1 ne prend pas part au vote (HERNANDEZ DE LA LOSA David) - Capasso : 400 € : 13 pour et 1 ne prend pas part au vote (HERNANDEZ DE LA LOSA David) - Couleur pastel : 0 € : l'association ne demande pas de subvention,

- 3ème Age : 0 € : l'association ne demande pas de subvention,

- Comité des fêtes : 800 € : Vote à l'unanimité,

- La Boule Capenoise : 400 € : vote 13 pour et 1 ne prend pas part au vote (DANES Richard), - Gym : 0 € : pas de dépôt de dossier.4

8. Vote du budget 2022 :

Monsieur le Maire présente le budget communal 2022 au Conseil Municipal :

- Section de fonctionnement :

Recettes : 569 423.86 €

Dépenses : 569 423.86 €

Section d'investissement :

Recettes : 138 273.09 €

Dépenses : 138 273.09 €

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 569 423.86 € La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 138 273.09 € Soit un budget total pour l'année 2022 de 707 696.95 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le budget communal pour l'année 2022.

9. Achat d’un véhicule pour les services techniques :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule des services techniques à besoin d'être renouvelé.

Il présente au Conseil Municipal une proposition du garage GINE de CARBONNE (31) pour un véhicule CITROËN BERLINGO d'occasion d'un montant de 9 890.00 € HT et demande au Conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter la proposition du garage GINE de Carbonne (31) d'un montant de 9 890.00 € HT, pour l'achat d'un véhicule CITROËN BERLINGO d'occasion, de 2016,

- d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour cette acquisition.

10.Bilan de concertation de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2013 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal de CAPENS prescrivant la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU et fixant les modalités de concertation - projet d'extension de l'activité extractive et de production d'énergie renouvelable à terme,

Considérant la concertation qui s'est déroulée dans les conditions déterminées par la délibération du 16 décembre 2021 susmentionnée et qui a donné lieu au bilan annexé à la présente délibération du Conseil Municipal ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation avec la population définie par la délibération en date du 16 décembre 2021 :

· Communication de la concertation par le biais du site internet

· Registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure mis à disposition du public en mairie, · Observations pouvant être envoyées à la mairie par mail à l'adresse ep.plu.capens@orange.fr les observations seront ajoutées au registre,

· Organisation de la concertation jusqu'au 28/02/2022.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan de la concertation rédigé par le BE PAYSAGES.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

· d'accepter de clôturer la concertation du public sur la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU,

· D'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire et est annexé à la présente délibération.5

11.Modification de la délibération n° 2022/002

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a une erreur sur le montant du fonds de concours à demander à la Communauté de Communes du Volvestre, dans le cadre de la sécurisation du piétonnier de l'école.

Il convient donc de modifier ce montant qui était de 1 600 € et de le remplacer par 1 256 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de modifier le montant du fonds de concours initialement de 1600 € et de demander 1256 € de fonds de concours à la Communauté de Commune du Volvestre,

- les autres points de la délibération n° 2022/002 ne changent pas.

Questions diverses :

Monsieur DEDIEU Joël : informe le Conseil que la salle des fêtes sera mise à disposition du collège de Noé 2 fois pour une représentation théâtre le 19 mai et un concert le 31 mai.

La salle de motricité sera utilisée par les enseignants un mercredi.

Monsieur DORBES Jean-Luc : Protocole COVID 19, est-il possible de mettre tout le monde dans le réfectoire ? Madame CALLEDE Maud répond que ce n’est pas possible pour l’instant car il y a trop d’enfants, ce point est à réfléchir pour la prochaine rentrée scolaire. Discussion sur le protocole en vigueur actuellement.

Madame CARRERA Pamela : demande si la salle des fêtes sera prêtée pour le collège ? Réponse oui.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : Demande des infos sur la situation de la grippe aviaire en Haute-Garonne, pas de réponse.

Il demande également quand sera diffusé le guide du bon voisinage, Monsieur le Maire répond qu’il attend les remarques du Conseil Municipal pour le finaliser.

Monsieur le Maire : rappelle sa demande de nommer un nouvel adjoint, le Conseil Municipal décide d’en reparler ultérieurement.

Monsieur le Maire fait le point sur les permanences de chaque membre du Conseil pour les élections présidentielles.

La séance est levée à 23h00.