Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. 20170001 accord revision PLU CAPB
Déliberation - Avis preealable sur la reevision du PLU avant appr
Déliberation - Avis preealable sur la reevision du PLU avant appr
Déliberation - Deelib poursuite reevision PLU par la CAPB
Déliberation - Deelib poursuite reevision PLU par la CAPB
Procès Verbal - Copie4 Révision PLU Approbation 1
Déliberation - 9 Avis Modif n°2 PLU
Déliberation - 20190043 OJ n°10 Avis modif PLU
Déliberation - 12 Modification du PLU
Déliberation - copie 24 02 2017 01 revision du plu
Déliberation - 20170033 delib avis revision PLU Bassu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170033 delib avis revision PLU Bassu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
—}Bassussarry
°./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170033
SEANCE
PUBLIQUE
DU
10
JUILLET
2017
Date
de
convocation
: 6 juillet
2017
Date
d'affichage
: #4/%:
T4.
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Pouvoirs
:
4
Nombre
de
votants
: 15
(Ms
BAUDRY
et
LAHORGUE
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote) Vote:
15
Pour:
13
Contre
: 2
(Michel
GONY
&
Pierre
SORHAITS)
Adopté
à
la
majorité
des
voix
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
=
A
SSU
DS
AR
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
10
juillet
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
6
juillet
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE.
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat.
M.
Michel
LAHORGUE,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat.
Absent(s)
excusé(s) : Mmes
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à
Michel
KLISZ),
Valérie
RECART
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Dominique
VIGIER,
Ms
Hugues
BIGÉ
(pouvoir
à
Marie-Dominique
GAY),
M.
Philippe
BIGOTEAU.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Avis
préalable
à l’approbation
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
La
révision
générale
du
PLU
de
Bassussarry,
prescrite
le
09
avril
2013
et
arrêtée
le
28
septembre
2016
par
le
Conseil
municipal
poursuit
les
objectifs
suivants :
-
Adapter
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune,
au
vu
en
particulier
de
la
Loi
du
10
juillet
2010 ;
-
Redéfinir
les
possibilités
de
gestion
de
l’urbanisation
sur
l’ensemble
de
la commune
;
-
Compléter
l’aspect
opérationnel
du
PLU.
Le
PLU
a été
soumis
à enquête
publique
du
27
mars
au
28
avril
2017
et
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
et
organismes
associés
qui
ont
rendu
leurs
avis.
Le
PLU
doit
être
approuvé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
prochain
conseil
communautaire.
Il
convient
que
le
conseil
municipal
examine
les
modifications
du
dossier
issues
de
l’enquête
publique
et
des
avis
des
personnes
publiques
et organismes
associés
avant
l’approbation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Délib.
n°20170033
—
1/7 Vu
les
articles
L
153-3i
et
suivants,
R
153-11,
R153-20
et
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
version
applicable,
prévoyant
les
modalités
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-01
en
date
du
13 juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
fixant
notamment
ses
compétences
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Bassussarry
approuvé
le
13
juin
2007,
ayant
fait
l’objet
depuis
cette
date
de
plusieurs
procédures
de
remaniement
: modifications
approuvées
le
20
novembre
2007,
le
16
août
2010,
le 27
avril
2011,
le
13
décembre
2012,
le
19
février
2015,
le
19
décembre
2016,
et
modification
simplifiée
adoptée
le 21
septembre
2009 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
avril
2013
prescrivant
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Bassussarry,
délibérant
sur
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
qui
se
sont
tenus
lors
des
réunions
du
conseil
municipal
des
11
mai
2015
et
21
janvier
2016,
qui
basent
le projet
de
PLU
sur
les
enjeux
suivants
:
1)
La
requalification
urbaine
et
la
structuration
du
centre
bourg
:
&
Renforcer
les
fonctions
urbaines
et
l’offre
en
logement
du
centre
bourg ;
&
Améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
;
&
Sécuriser
et mailler
les
déplacements
doux.
2)
Un
développement
urbain
limité
et
recentré
autour
des
polarités
existantes :
&
Protéger
durablement
les
caractéristiques
paysagères
identitaires
de
la commune
;
&
Prioriser
le
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
;:
&
Améliorer
l’organisation
des
déplacements
sur
le
territoire
communal
et
rechercher
des
complémentarités
efficaces
offrant
unc
alternative
à l’usage
de
la voiture
particulière.
Vu
les
délibérations
du
28
septembre
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
;
Vu
la
notification
en
dates
des
4
octobre,
29
novembre
et
2
décembre
2016
de
la délibération
du
09
avril
2013
de
prescription
de
la
Délib.
n°20170033
- 2/7 procédure
de
révision
générale
du
PLU
aux
personnes
publiques
et
organismes
associés
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
février
2017
donnant
l’accord
pour
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
poursuive
la
procédure
engagée
de
révision
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
conformément
à
l’article
L
153-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
la
(Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
08
avril
2017
acceptant
la
reprise
de
la procédure
engagée
par
la commune ;
Vu
l'avis
favorable
assorti
d’une
réserve
en
date
du
22
février
2017
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
et de
la DDTM
en
date
du
5 janvier
2017
;
Vu
l’avis
favorable
assorti
de
remarques
du
Conseil
Syndical
du
SCOT
de
l’Agglomération
de
Bayonne
et du
Sud
des
Landes
en
date
du
28
octobre
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
réserves
de
la
CDPENAF
en
date
du
15
décembre
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
assorti
d’une
recommandation
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
4 janvier
2017
;
Vu
l'avis
favorable
assorti
d’une
recommandation
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
en
date
du
4 décembre
2016
;
Vu
l’avis
favorable
sans
réserve
de
La
Chambre
du
Commerce
et
d'Industrie
de
Bayonne
Pays
Basque
en
date
du
2 décembre
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Pyrénées
Atlantiques
en
date
du
3 décembre
2016 ;
Vu
l’avis
favorable
assorti
de
recommandations
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ERROBI
en
date
du
21
décembre
2016 ;
Vu
l’avis
favorable
sans
réserve
de
la
commune
d’Ustaritz
en
date
du
25
novembre
2016
;
Vu
l’avis
favorable
assorti
de
remarques
de
la
commune
d’Anglet
en
date
du
12
décembre
2016 ;
Vu
l’arrêté,
en
date
du
24
février
2017,
par
lequel
le
Président
de
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a prescrit
l’ouverture
de
l’enquête
publique
sur
le projet
de
PLU
révisé,
qui
s’est
tenue
du
27
mars
au
28
avril
2017,
et en
a fixé
les
modalités ;
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
en
date
du
12
mai
2017,
dont
il résulte
qu’une
quarantaine
de
remarques
ont
été
formulées
Délib.
n°20170033
- 3/7 (registre
papier,
courrier
et
voie
électronique),
ainsi
que
23
correspondances
et dossiers,
y compris
3 pétitions,
et que
les
principales
observations
peuvent
être
classées
comme
suit
:
-
17
demandes
de
changement
de
zonage
en
zone
constructible,
-
11
demandes
de
maintien
des
zones
naturelles,
-
2
documents
ajoutés
par
la
Mairie
sur
les
erreurs
matérielles
et
la
station
d’épuration,
-
2 observations
sans
objet
au
regard
de
la révision
du
PLU,
-
7 observations
approuvant
le projet
de
révision,
-
1
demande
de
classement
d’arbres,
-
1 observation
négative
sur
le règlement
du
PLU.
-
1 demande
de
maintien
de
la zone
AUyi
Vu
les
conclusions
motivées
et
l’avis
favorable
émis
le
12
mai
2017
par
le commissaire
enquêteur
sur
le dossier
de
PLU
révisé,
soumis
à l’enquête
publique,
sans
réserves ;
Vu
la
présentation
de
synthèse
des
observations
du
public,
des
personnes
publiques
et
organismes
associés
ou
consultés,
exposée
en
présente
séance ; Vu
les
modifications
qu’il
est
projeté
d’apporter
au
projet
de
PLU
arrêté,
pour
tenir
compte
des
avis
et
recommandations
émis
par
Monsieur
le Commissaire
enquêteur
faisant
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
et
organismes
associés
qui
ont
été joints
au
dossier
d'enquête
publique,
aux
observations
du
public,
telles
que
consignées
dans
le
rapport
et conclusions
du
commissaire
enquêteur,
exposées
en
séance
et
figurant
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération
: seuls
les
avis
et recommandations
suivis
figurent
dans
ce
tableau
;
Vu
la
présentation
des
avis
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
lors
de
la
conférence
intercommunale
rassemblant
les
maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
21
juillet
2017
conformément à
l’article
L
153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
dossier
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
modifié
en
conséquence,
et
comportant
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
un
règlement
écrit
et graphique
et
des
annexes
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
à
l’ensemble
des
conseillers
sur le projet
de
révision ;
CONSIDERANT
que
:
-
La
réserve
formulée
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
a
été
prise
en
compte
et
levée
:
Le
syndicat
URA
gestionnaire
de
l’assainissement
collectif
a
prévu
budgété
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration.
La
fin
des
travaux
étant
prévu
pour
le
31
décembre
2017.
Délib.
n°20170033
- 4/7 Une
délibération
en
date
du
22
juin
2017
du
syndicat
actant
les
éléments
financiers
et de
programmation
sont
annexés
au
dossier.
Les
observations
du
Préfet
:
1)
Observations
prises
en
compte
:
Le
dossier
a été
mis
en
cohérence
avec
le
PPRI
: modification
du
règlement.
L'identification
du
risque
minier
a
été
corrigée
:
modification
du
zonage
et du
règlement.
Un
boisement
à conserver
est
ajouté
en
zone
AU :
le
zonage
est
modifié Déclassement
de
parcelles
de
la
zone
UCa
et
zone
N
car
se
situant
en
zone
Natura
2000
et
non
raccordables
à
l’assainissement
collectif
: modification
du
zonage
Suppression
de
l’OAP
Hameau
de
Benoit
Modification
de
la
zone
AUY
afin
de
prendre
en
compte
les
activités
présentes
sur
site
: modification
du
zonage
et de
l’'OAP
Modification
du
tableau
des
emplacements
réservés
concernant
les
emplacements
réservés
n°2
et n°22 ;
Le
règlement
de
la
zone
N
est
modifié
conformément
à
la
remarque
de
la CDPENAF.
Le
PPRI
et le périmètre
GPSO
sont
annexés
au
dossier.
Après
examen
des
remarques,
il
a
été
décidé
de
maintenir
le
dossier
en
l’état
:
La
prise
en
compte
des
risques
a été
examinée
et il a été
prévu
de
maintenir
la
formulation
initiale.
L’étude
BRGM
est
la
base
sur
laquelle
la
prise
en
compte
des
risques
a
été
faite.
Aucune
autre
source
de
données
n’a
été
fournie
dans
le porter
à connaissance
;
2)
Observations
non
prises
en
compte
:
Trois
remarques
n’ont
pas
été
prises
en
compte
car
cela
remet
en
cause
l’économie
générale
du
document :
-
Augmentation
suggérée
de
la centralité,
- __ Modulation
du
logement
social,
-
Suppression
de
10%
à
15%
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
et
équipements
d’infrastructures.
Le
projet
a
tenu
compte
d’une
réalité
opérationnelle
pour
les
futurs
aménagements
concernant
les
besoins
liés
à
la
desserte
interne
et aux
stationnements
des
opérations.
L'évaluation
environnementale
en
date
du
28
septembre
2015
a
été
réexaminée
et
il a été
prévu
de
maintenir
le
dossier
en
l’état
: le
site
Natura
2000
est
entièrement
protégé,
les
principaux
corridors
écologiques
sont
préservés.
Des
inventaires
faunistiques
et
floristiques
ont
été
réalisés
sur
l’ensemble
des
zones
urbanisées
;
Les
parcelles
406
et
427
ont
été
examinées
et
il
a
été
prévu
de
maintenir
le
zonage
ïnitial
car
elles
accueillent
un
transformateur
ERDPF
;
Délib.
n°20170033
- 5/7 -
Le
règlement
concemant
le
stationnement
des
caravanes
et
les
toits
terrasses
n’est
pas
modifié
afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
du
terrain
et
de
l’architecture
locale
;
-
Le
règlement
de
la
zone
A
a
été
examiné
et
il
a
été
prévu
de
maintenir
la
formulation
initiale
car
aucune
construction
à
usage
d’habitation
n’existe
sur
cette
zone ;
-
Le
règlement
de
la
zone
Ng
a
été
examiné
et
il
a
été
prévu
de
maintenir
la
formulation
initiale
au
vu
des
activités
existantes
sur
Cette
zone.
e
La
majorité
des
recommandations
du
SCOT
de
l’Agglomération
de
Bayonne
et
du
Sud
des
Landes
ont
été
suivies,
le
règlement
de
la
zone
AUy
a
été
modifié.
Les
recommandations
concernant
la
modification
du
règlement
des
zones
Ng
et
UC
ont
été
examinées
et
il a
été
prévu
de
maintenir
la
formulation
initiale
au
vu
des
activités
existantes
sur
ces
ZONES
;
e
La
réserve
de
la
CDPENAF
a
été
prise
en
compte
par
la
modification
du
règlement
de
la
zone
N
du
PLU
;
e
la
recommandation
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
a
été
prise
en
compte
:
le
rapport
de
présentation
a
été
modifié,
une
cartographie
a été
ajoutée
en
annexe
;
e
La
recommandation
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
a
été
suivi,
l'emplacement
n°22
a
été
créé,
le
zonage
et
le tableau
des
emplacements
réservés
ont
été
modifiés
;
e
Les
remarques
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Pyrénées-
Atlantiques
ont
été prises
en
compte
de
la façon
suivante
:
-
Le
zonage
a
été
modifié
en
fonction
de
la
demande
de
la
Chambre
d’Agriculture;
-
La
rédaction
de
l’article
A2
du
règlement
a été
maintenue
au
vu
des
exploitations
agricoles
existantes.
e
Les
recommandations
de
la
Communauté
de
Communes
Errobi
ont
été prises
en
compte :
-
la rédaction
de
l’'OAP
du
Centre
Bourg
a été reformulée
-
l’'OAP
du
Hameau
de
Benoit
a été
supprimée
-
la
rédaction
de
la
règle
sur
le
logement
social
(locatif
et
accession)
a
été
amendée,
en
précisant
que
la
convention
pour
l’accession
sociale
doit
être
réglementée
au
titre
du
code
de
la
construction
et de
l’habitat,
et réalisée
par
un
opérateur
social.
-
la
rédaction
de
la
règle
sur
le
stationnement
est
maintenue
en
l’état
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
d’opérations
de
logements
sociaux
e
Les
recommandations
de
la Commune
d’Anglet
ont
été
examinées
:
-
Le rapport
de
présentation
a été
corrigé
;
-
l'intitulé
de
l’emplacement
réservé
n°2
a été
modifié ;
-
le
règlement
de
la
zone
N
a
été
repris
conformément
aux
remarques
de
la CDPENAF
et de
l'Etat
;
-
le symbole
du
fronton
Lataste
a été
accentué
sur
le zonage
;
-
le plan
de
zonage a
été
recalé ;
Délib.
n°20170033
- 6/7 -
la
rédaction
de
la
règle
sur
le
stationnement
est
maintenue
en
l’état
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
d'opérations
de
logements
sociaux.
Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est prêt
à être
validé
;
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
Gallot,
adjointe
au
maire
et
de
Monsieur
KLISZ,
Conseiller
municipal ;
Après
en
avoir
délibéré,
et
au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de :
-
Valider
les
modifications
apportées
au
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Bassussarry,
portées
dans
le
Tableau
des
modifications
ci-annexé
par
rapport
au
dossier
arrêté.
-
Approuver
le
plan
local
d'urbanisme
révisé
de
la
commune
de
Bassussarry,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
émet
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLU
préalablement
à
son
approbation
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
En
application
de
l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
Bayonne,
et
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
de
Bassussarry,
ainsi
qu’au
siège
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Annexes
:
Dossier
complet
du
PLU
approuvé.
Tableau
de
modifications
par
rapport
au
dossier
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
/
ER
Paul
BAUDRY.
A
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le:
er
sEe
Délib.
n°20170033
- 7/7