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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 080 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-080
Eute e vù A partir de la
Date de Nomade À l'ouverture 2020/0609 délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 +
Présents 31 30 32
24/03/2026 Représentés : 3 3 3 Votants : 34 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle,
M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène,
M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian,
Mme RETOURNÉ Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie,
M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie,
Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité
des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-080-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/080
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 LS 02. Tao SN IAE lo ces dé FhAiTiOoNIe
Rapporteur : Monsieur Dominique NOIRÉ, Adjoint au Maire délégué aux finances et à la santé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;
VU le tableau des acquisitions et cessions immobilières à annexer au compte administratif 2025 ;
CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune au titre de l'exercice 2025 et dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération joint au compte administratif de l'année 2025 (cf. annexe).
Le Secrétaire de Séan La Maire,
Conseiller Municipe Vice-Présidente de d'agglomération Ve
ee nmunauté "A
Ts
es LS Le
Gaétan RAOULT Marie- BEAULA
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 30 7 0 d / 2024
Publiée le: 30 / 4/2024
Exécutoire le :°3 1 04/2024
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN ll Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA)J
Q Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien —- 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, Si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hotel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée 3 Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-080-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026