Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 26 385 29042026 ODP olympiades maternelle f
Arrêté - Arrete 25 341 20052025 Occupation du Domaine Publi
Arrêté - Arrete 24 380 030624 RTCS Bd Rhin Danube Refection
Arrêté - Arrete 25 365 22052025 Occupation du Domaine Publi
Arrêté - Arrete 24 278 290424 Utilisation sonorisation Parc
Arrêté - Arrete 26 516 11062026 ODP Olympiades et Pique Niq
Arrêté - Arrete 25 222 28032025 Utilisation dune sonorisati
Arrêté - Arrete 24 383 030624 RTCS Neutralisation 15 pl sta
Arrêté - Arrete 24 547 260724 RTCS Rue du Dr Roux Travaux t
Arrêté - Arrete 24 382 030624 Distrib vente prod alim Fest
Arrêté - Arrete 24 379 030624 Olympiades Mat F.Buisson Parc Mairie
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 379 030624 Olympiades Mat F.Buisson Parc Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE us 20241...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/SB
ARRETE n° 24-379
OLYMPIADES DE L’ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON PARC DE LA MAIRIE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE JEUDI 6 JUIN 2024 DE 8H30 A 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-ta-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Scolaire en date du 31 mai 2024 dans le cadre des Olympiades de l’école Maternelle F. Buisson, organisée au Parc de la Mairie, le jeudi 6 juin 2024.
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1% Février 1964).
CONSIDERANT qu'à l'occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée dans le cadre des Olympiades de l’école Maternelle F. Buisson organisée par le Service Scolaire, l'occupation du Parc de la Mairie, le mardi 6 juin 2024 de 8h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Vile : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 : Fax : 01 30 79 49 96
WWW. ville- franconville : fr Arrêté n°24-379 2024/...
ARTICLE 3 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, le Centre Technique Municipal, le service scolaire, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Page 2 sur 2